Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Classement : 291 / 390

2 articles sélectionnés

SOUS-SECTION 4 MODALITÉS PARTICULIÈRES D'IMPOSITION DES ...

SOUS-SECTION 4 MODALITÉS PARTICULIÈRES D'IMPOSITION DES RENTES VIAGÈRES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB 5F1264]

Références du document

Modalités particulières d'imposition des rentes viagères

constituées à titre onéreux

1En vertu des dispositions de l'article 158-6 du CGI, les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont à comprendre dans les revenus de leur...

Lire la suite

CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB ...

CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB 5F32]

Références du document

RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX

TEXTES

(Législation applicable au 22 avril 1998)

Art. 158. -  . . . . . . . . . 

6. Les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu, pour l'application de l'impôt sur le revenu dû par le crédirentier,...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / exemple rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul