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Comment sont imposées les pensions et les rentes
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Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere a titre onereux imposable
Comment fonctionne un viager - Alexia.fr
Lorsqu'un acheteur opte pour un achat en viager, il achète un bien immobilier, qui sera le plus souvent occupé par le vendeur. Lors de la vente, il verse une partie du prix de la vente, puis verse mensuellement une rente à l'occupant, appelé "débirentier". Cette rente doit lui être versée jusqu'à son décès.
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Thèmes liés : comment acheter un bien immobilier en viager / comment fonctionne un achat immobilier en viager / achat bien immobilier viager / acheter un bien immobilier en viager / comment fonctionne une vente ou un achat en viager
Après un divorce, comment une rente accident du travail ...
Le montant de la rente viagère est ramené au montant de la pension alimentaire, mais ne peut pas dépasser 20 % du salaire annuel de base de l'assuré décédé.
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Pour que l'on puisse parler de divorce par consentement mutuel, il faut tout d'abord que les époux soient d'accord pour divorcer, peu importe qui en fait la demande...
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / rente viagere pension de retraite / divorce rente viagere
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