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5 articles sélectionnés

Le Prêt viager hypothécaire - Prêt Avance Mutation

5/12° des versements effectués la première année

Entre la 5° et la 9° année :

2 mois d'intérêts

3/12° des versements effectués la première année

A partir de la 10° année :

1 mois d'intérêts

2/12° des versements effectués la première année

Les intérêts composant l'indemnité de remboursement par anticipation sont calculés au taux figurant dans le contrat de...

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Thèmes liés : taux d'usure pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire decret d application / pret viager hypothecaire valeur du bien / taux interet pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire credit foncier taux

Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

Plus d'infos

Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt

C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.

Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...

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PERP : fonctionnement et fiscalité - cbanque.com

Les tables de mortalité utilisées peuvent être celles en vigueur au moment de la conversion du capital en rente ou celles en vigueur lors du versement des cotisations. (Cette dernière méthode est plus favorable aux assurés mais n'est utilisée que dans de rares contrats).

La rente est mise en place obligatoirement en même temps que la retraite de base de votre régime...

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Plan d'épargne en actions : fonctionnement et fiscalité du PEA

les certificats mutualistes,

les certificats paritaires,

les parts de SARL et titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un état membre de l'espace économique européen (EEE) hors Liechtenstein.

Toutefois, il y a des exceptions, même pour les sociétés européennes : les SOFICA (sociétés de financement du cinéma et...

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Plan épargne populaire (PEP) - cbanque.com

Épargne retraite

Le Plan d'épargne populaire (PEP)

Le Plan d'épargne populaire est un produit d'épargne réglementé, fiscalement avantageux, qui était disponible à la souscription entre 1990 et 2003. Les personnes qui ont la chance d'en détenir un peuvent continuer à le faire vivre voire le transférer dans un autre établissement.

Dans la page : les caractéristiques du PEP , le...

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