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3 articles sélectionnés

Les pensions et rentes viageres | L'impôt sur le revenu ...

Les pensions et rentes viageres

3. Les pensions et rentes viageres

Les pensions et rentes viagères sont en principe imposables à partir du moment où elles sont considérées comme un revenu.

Les pensions de retraite et d'invalidité sont considérées comme des revenus qu'elles soient versées par la sécurité sociale elle-même ou par un régime complémentaire ou même par une...

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Thèmes liés : rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere pension de retraite

Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur

Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur

Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

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Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.

Dans  cet article, j'envisagerai  le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.

Qui sera tenu...

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Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital

Requalification de viager entre père et fils en donation ...

Requalification de viager entre père et fils en donation

Donation

Bonjour, je voudrais savoir si le texte suivant s'applique toujours et automatiquement, car nous sommes dans ce cas de figure (le père de mon épouse souhaite...

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