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7 articles sélectionnés

Viager : réussir sa vente | Dossier Familial

Avec 4 500 transactions par an, soit 0,5 % du marché global de l'immobilier, le viager reste une niche... mais une niche dynamique, qui croît de 4 à 5 % par an d'après les professionnels du secteur. Les propriétaires âgés qui recherchent un complément de revenu figurent au premier rang des vendeurs en viager. L'argent obtenu améliore leur budget quotidien ou aide à couvrir...

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Vendre son logement en viager | Dossier Familial

Comment augmenter vos ressources tout en restant chez vous ? Vendre votre habitation en viager constitue une réponse adaptée. Le principe est simple : vous vendez votre logement à un acheteur qui ne vous le paie pas "comptant" mais s'engage à vous verser une rente (en général trimestrielle) jusqu'à la fin de votre vie et, le cas échéant, celle de votre conjoint.

Après votre décès,...

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Conjoint survivant : comment conserver son logement ...

» Conjoint survivant : comment conserver son logement ?

Conjoint survivant : comment conserver son logement ?

Rosine Maiolo

| Le 16/12/2014 à 23h00

Afin que l'époux ou le partenaire survivant ne se retrouve pas sans logement du jour au lendemain, la loi lui accorde des droits qui lui assurent un maintien dans les lieux.

Décès du conjoint : la protection du partenaire survivant

La mort...

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Thèmes liés : droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant / vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / article code civil droit viager au logement / comment calculer le droit viager au logement

Comment fixer le montant d'une prestation compensatoire ...

La prestation compensatoire est calculée en fonction de multiples critères et peut être révisée. - © tzahiIV

La prestation compensatoire est une indemnité versée par l'un des ex-époux à l'autre dans le cadre de leur divorce. Modalités d'obtention, conditions de révision... tour d'horizon de ce que vous devez savoir.

La prestation compensatoire peut être accordée dans...

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Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ...

» Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ?

Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ?

Le 21/04/2010 à 11h30

J'ai divorcé en 1994 et après de multiples procédures, j'ai finalement pu avoir ma prestation compensatoire, en 2009. Je voudrais savoir si je vais être imposé sur cette somme sachant que j'ai dépensé de l'argent en avocat et...

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Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / rente viagere versee deductible des impots / calcul conversion rente viagere en capital

Réforme des aides au logement : êtes-vous concerné ...

Trois nouvelles mesures modifient les critères d'attribution des allocations logement. - © courtneyk

Trois nouvelles mesures modifient les critères d'attribution des allocations logement accordées par la caisse d'allocations familiales. Objectif : restreindre le nombre de bénéficiaires.

1 - La prise en compte du patrimoine dans les ressources

Le nouveau dispositif : lorsqu'un...

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Divorce : peut-on modifier le montant de la rente viagère ...

En cas de dissolution du mariage, notamment par divorce, le régime matrimonial fait l'objet d'une liquidation. Celle ci porte uniquement sur les biens communs; il est donc nécessaire avant d'effectuer le partage de procéder à la reprise par chacun des époux de leurs biens propres (article 1467 du code civil).

Dans le cadre de la liquidation des biens de la communauté, les époux reprennent...

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Thèmes liés : divorce rente viagere / garantie paiement rente viagere / paiement de la rente viagere