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2 articles sélectionnés

La fiscalité des rentes viagères : définitions

La fiscalité des rentes viagères : définitions

Mis à jour le 26/02/2014

Le droit fiscal, comme une langue, est en général constitué de règles générales, quasi mécaniques, et d'un florilège de règles particulières, parfois très complexes.Ainsi, une bonne appréhension de la fiscalité nécessite de connaître les mécanismes généraux la régissant et tous les cas particuliers. La...

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Thèmes liés : fiscalite rente viagere a titre gratuit / fiscalite rente viagere a titre onereux / pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit ou onereux / definition rente viagere a titre gratuit

La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions

La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions

Mis à jour le 02/05/2018

Un salarié victime d'un accident de travail peut se voir verser un taux d'incapacité permanente par la CPAM. Il est calculé selon l'état général, l'âge, les aptitudes et les qualifications professionnelles et un barème indicatif . Cela peut être cessible aux ayants droits et une indemnisation...

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Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / calcul taux rente viagere / comment est calculee une rente viagere / rente viagere apres deces / taux de rente viagere