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8 articles sélectionnés
PERP : pourquoi choisir l’option « annuités garanties ...
Les annuités garanties pour protéger son conjoint
Quel est le principe des annuités garanties ?
Les contrats d'assurance de retraite ( Perp , Madelin , retraite collective en entreprise ) peuvent proposer une garantie optionnelle appelée « annuités garanties » au travers de laquelle l'assureur garantit aux intéressés une rente sur une durée fixe (cinq, dix, quinze et souvent jusqu'à...
Date: 2018-06-11 12:39:15
Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie
Quelles cotisations sociales sur les rentes des contrats ...
Le CRH CGOS
Régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit
Les contrats de rentes viagères à titre gratuit sont soumis au régime fiscal des pensions et rentes. Ils sont imposés de la même façon que les pensions des différents régimes de Sécurité sociale ou de celles des régimes complémentaires obligatoires ( AGIRC , ARRCO , IRCANTEC ...).
Les rentes sont imposées en totalité...
Date: 2018-06-11 12:33:20
Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux imposable
Qu'est-ce que la retraite mutualiste du combattant ...
La retraite mutualiste du combattant est un contrat d'assurance vie . Il permet de constituer une rente viagère au profit de l'adhérent si celui-ci est vivant à une date fixée par le contrat.
La retraite mutualiste du combattant est réservée uniquement au :
Titulaire d'un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)
Titulaire de la Carte du Combattant
Personne reconnue comme victime de...
Date: 2018-06-11 12:54:37
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Quels sont les différents types de rentes Madelin ...
Retraite Madelin : les rentes à annuités garanties
Retraite Madelin : les rentes simples
Il s'agit de rentes viagères versées à l' assuré dès l'âge de la liquidation de sa retraite Madelin jusqu'à son décès et dont les montants sont fixes pendant toute la durée de versement.
Les rentes viagères simples sont revalorisées ou indexées pour tenir compte de l'évolution du coût de la...
Date: 2018-06-11 12:48:57
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Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'un PERCO ...
PERCO et réduction d'impôt
PERCO et impôt
La fiscalité du PERCO est simple. Les plus-values générées à l'intérieur du plan, pendant la phase d'épargne, ne sont pas soumises annuellement à l'impôt sur le revenu. En cas de sortie, tous les gains obtenus peuvent être exonérés d'impôt, sauf dénouement du PERCO sous forme de rente viagère.
PERCO et impôt sur le revenu
A condition de...
Date: 2018-06-11 12:43:16
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Qu'est-ce qu'une rente au conjoint survivant ? - Previssima
Rente au conjoint survivant et héritage
Qui peut bénéficier d'une rente au conjoint survivant ?
La rente au conjoint survivant peut être versée au conjoint marié non séparé de corps par un jugement définitif, au partenaire de PACS ou au conjoint notoire (concubin non marié avec l'assuré tout en vivant avec lui de manière stable et continue).
Selon le contrat souscrit, la prestation...
Date: 2018-06-11 12:37:09
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Contrat retraite article 83 : quels avantages fiscaux et ...
Contrat article 83 : avantage fiscal et social en cas de décès du salarié
Article 83 : le cadre fiscal et social pour l'entreprise
Le contrat collectif « article 83 » présente des avantages sur le plan fiscal et social pour l'employeur lorsque les versements respectent certaines conditions.
Fiscalité du contrat de retraite « article 83 » pour l'entreprise
Les versements effectués par...
Date: 2018-06-11 12:33:27
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PERP : peut-on faire une sortie en capital à l'âge de la ...
Les hypothèses de sortie du PERP en capital
La loi prévoit trois cas de sortie du PERP sous forme de capital.
Sortie en capital : la rente viagère PERP est faible
Lorsqu'au dénouement du contrat PERP, le montant de la rente viagère n'excède pas 40 EUR par mois, l'assureur peut procéder à une sortie en capital sous forme de rachat.
L' adhérent au PERP perçoit alors ses droits sous la...
Date: 2018-06-11 12:41:17
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