Articles sélectionnés pour le thème : deduction versement rente viagere
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Prestation compensatoire et divorce amiable - Cabinet d ...
Prestation compensatoire et divorce amiable Stéphane BROQUET 2017-05-01T21:34:29+00:00
Prestation compensatoire et divorce amiable
DIVORCE
Cabinet d'avocats Broquet - Prestation compensatoire et divorce amiable
Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu'il est question d'une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / divorce rente viagere
La prestation compensatoire et le divorce par consentement ...
Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu'il est question d'une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois l'incompréhension et la colère, et ne laisse jamais indifférent.
Il s'agit en effet d'une somme d'argent qui peut être versée alors même que celui qui la perçoit a commis une faute à l'égard de son...
Site :
https://cabinet-avocat-daude.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / divorce rente viagere
Rachat de rente viagère - Forum de la finance
Re: Rachat de rente viagère
Bonsoir,
Effectivement, ce n'est plus vraiment la chose, du fait, il me semble du "montant forfaitaire".
Votre père vous a consenti au préalable un bien immobilier à charge de rente viagère. Vos frère et soeur ayant signé le contrat, il n'y avait pas lieu à réduction.
Le rachat d'une rente viagère est tout à fait possible si et seulement si le crédirentier a consenti à ce rachat. En l'espèce, le crédirentier était votre père, et lui seul, car il s'agissait d'un bien propre à ce dernier. Les consentements à cette vente de vos frères et soeurs, ainsi que de votre mère ne...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / valeur de rachat rente viagere / rachat rente viagere / contrat de vente avec rente viagere / deduction versement rente viagere
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
Rente, Taux | Retraite - Le Particulier
impact du niveau du taux technique, taux de conversion d'un capital en rente, appliqués par les principaux assureurs (avec ou sans réversion), garanties pour préserver ses proches (rente sans option, rente avec 15 annuités garanties, rente avec option de réversion à 60 %, rente avec majoration dépendance). [...] Si le fonds sur lequel vous avez investi rapporte 4 %, le rentier ayant...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / taux de conversion rente viagere / tableau de conversion d'une rente viagere en capital
Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ...
Le viager est un dispositif qui nécessite de prendre quelques précautions. Les principales concernent bien entendu le montant du bouquet (capital versé à la transaction) et la détermination de la rente viagère prévue. Mais acquéreur et vendeur doivent aussi anticiper les conséquences fiscales de l'opération. Car le viager a aussi ses particularités en matière d'impôts.
Impôt sur les...
Site :
https://argent.boursier.com
Prestation compensatoire en cas de décès de l’époux ...
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Mme Françoise Dumas, Députée, attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire lors d'un divorce avant la loi de 2000. À la fois dette et prestation alimentaire cette rente viagère versée souvent depuis plus de 20 ans représente pour les anciens...
Site :
http://blog.agriconomie.com
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere et deces du debiteur / rente viagere divorce deces
Acheter en viager, combien ça coûte ? - Acheter en viager ...
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Acheter en viager, combien ça coûte ?
Le montant du bouquet (la somme versée pour la mise en place du viager) est fixé par le vendeur dans l'acte de vente. Si ce montant est assez élevé, la rente viagère sera d'autant moins importante. En accord avec le vendeur,...
Date: 2018-06-11 14:35:52
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Thèmes liés : vente d'un bien achete en viager / acheter viager sans rente / vente viager calcul bouquet rente / calculer rente viager indice prix consommation / acheter un bien en viager
Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial
Viager Occupé
Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris
La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.
Principe du...
Site :
viager.com
Contrat retraite Madelin: fiscalité et rente viagère
Publié le 03/08/2017, mis à jour le 13/10/2017
Contrat retraite Madelin : comment ça marche ?
Les contrats retraite Madelin permettent aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire facultative.
La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les Travailleurs Indépendants
Lorsqu'ils cessent leur activité, les travailleurs indépendants touchent une retraite de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere pension de retraite / fiscalite rente viagere madelin / assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere
PERP : fonctionnement et fiscalité - cbanque.com
Les tables de mortalité utilisées peuvent être celles en vigueur au moment de la conversion du capital en rente ou celles en vigueur lors du versement des cotisations. (Cette dernière méthode est plus favorable aux assurés mais n'est utilisée que dans de rares contrats).
La rente est mise en place obligatoirement en même temps que la retraite de base de votre régime...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / fiscalite rente viagere assurance vie / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere
L'option des heritiers au deces du debiteur de la ...
L'OPTION DES HERITIERS AU DECES DU DEBITEUR DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Article juridique publié le 27/01/2014 à 11:39, vu 12424 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Que peuvent faire les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire ?
Les dispositions de l'article 280 du Code civil modifié prévoient:
« A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / transformation d'une rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Présentation de l'article 83 du CGI
Présentation de l'article 83 du CGI
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere d'invalidite et retraite / capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires,...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'un PERCO ...
PERCO et réduction d'impôt
PERCO et impôt
La fiscalité du PERCO est simple. Les plus-values générées à l'intérieur du plan, pendant la phase d'épargne, ne sont pas soumises annuellement à l'impôt sur le revenu. En cas de sortie, tous les gains obtenus peuvent être exonérés d'impôt, sauf dénouement du PERCO sous forme de rente viagère.
PERCO et impôt sur le revenu
A condition de...
Date: 2018-06-11 12:43:16
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / fiscalite rente viagere perco / imposition rente viagere perco
Vaneau Viager | Agence Immobilière Lecobel Vaneau ...
Vaneau Viager
Vous désirez vendre ou acheter en Viager ?
Vaneau Viager, fort de 30 ans d'expérience en vente viagère vous conseille et vous informe sur les modalités et opportunités du viager, en toute confidentialité.
principes généraux
La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d'une ou des personnes...
Site :
http://www.lecobel-vaneau.be
LA FRANCE MUTUALISTE - combattantsafn.free.fr
La France Mutualiste a accumulé en garantie de ces retraites, un patrimoine particulièrement solide et équilibré constitué :
- D'un domaine immobilier dont la valeur compatible est de 2,5 milliards de francs en 2000.
- D'un portefeuille de valeurs mobilières et de prêts aux collectivités territoriales de 16,9 milliards de francs en 2000.
Pour adhérer vous devez être concerné par un...
Date: 2016-11-17 13:27:21
Site :
http://combattantsafn.free.fr
Thèmes liés : rente viagere france mutualiste / deduction versement rente viagere / non versement rente viagere / versement rente viagere
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
ISF et placements financiers (actions, SICAV, épargne)
Pour vos actions et obligations cotées, vous avez le choix entre deux méthodes d'évaluation :
soit le dernier cours coté de l'année 2013,
soit la moyenne des 30 derniers cours de l'année 2013.
Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable.
En pratique, votre banque vous adresse chaque année, sur demande, un relevé...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : rente viagere assurance vie et isf / valeur capitalisation rente viagere isf / contrat assurance vie rente viagere / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf
Déjouer les risques de la vente d'un bien immobilier en viager
Mis à jour le
05/02/2013 à 11h05
Même s'il constitue un marché de niche, le viager immobilier retrouve, ces dernières années, une nouvelle jeunesse tant auprès des vendeurs que des acheteurs. L'opération présente de réels avantages mais aussi des risques qu'il vaut mieux connaître et limiter avant de s'engager.
Le viager est une vente qui se caractérise par des modalités de...
Site :
https://www.capital.fr
Fiscalité du PERP 2018 : Barème, plafond PERP 2018 ...
Plan Retraite
PERP : placement épargne
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est à la fois un produit de placement épargne et un dispositif de défiscalisation.
Les fonds investis dans un PERP sont destinés à procurer, sous forme d'une rente viagère, un complément de revenus pendant la retraite. Attention, un PERP ne peut pas être clôturé. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere complement retraite / rente viagere pension de retraite / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / versement rente viagere deduction impot
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / versement rente viagere deduction impot / rente viagere declaration isf / prestation compensatoire divorce rente viagere
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / versement rente viagere deduction impot / rente viagere declaration isf / prestation compensatoire divorce rente viagere
Contrats Madelin — Wikipédia
En utilisant la loi Madelin, le TNSNA pourra donc cotiser à :
un ou des contrats de retraite supplémentaire,
un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droit,
une assurance de substitution de revenu en cas d'arrêt de travail,
un contrat de prévoyance décès,
une assurance "perte d'emploi subie".
Les plafonds de déductibilités Modifier
Enveloppe retraite déductible...
Date: 2018-06-09 23:56:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : rente viagere est elle imposable / rente viagere contrat madelin / assurance retraite rente viagere / rente viagere retraite / contrat assurance vie rente viagere
Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ...
» Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ?
Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ?
Le 21/04/2010 à 11h30
J'ai divorcé en 1994 et après de multiples procédures, j'ai finalement pu avoir ma prestation compensatoire, en 2009. Je voudrais savoir si je vais être imposé sur cette somme sachant que j'ai dépensé de l'argent en avocat et...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / rente viagere versee deductible des impots / calcul conversion rente viagere en capital
Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...
Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.
L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...
Simulateur rente retraite - via-ap.com
SIMULATEUR RENTE RETRAITE
Votre simulation de rentre retraite
Remplissez le champ « montant du capital » et le champ « âge » afin de calculer le montant de votre rente
Montant du capital constitué au jour de la demande de rente
EUR
Votre àge en début de rente
ans
Montant de la rente simple : 1ère année
EUR
Ce simulateur de rente retraite vous permet de calculer :
le montant de la...
Site :
https://www.via-ap.com
Thèmes liés : calcul montant rente viagere perp / calcul rente viagere retraite / simulateur calcul rente viagere / calcul rente viagere taux technique / epargne retraite rente viagere
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Le contribuable doit mentionner ces éléments sur la première partie de la déclaration 2042.
Les traitements et salaires
les salaires à proprement parlé (résultant d'un rapport de subordination avec l'employeur),
les revenus assimilés des salaires (en particulier les rémunérations des gérants majoritaires),
les traitements...
Site :
https://www.officeo.fr
Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere pension de retraite / rente viagere a titre gratuit ou onereux / abattement rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre onereux imposable
Contrat retraite article 83 : quels avantages fiscaux et ...
Contrat article 83 : avantage fiscal et social en cas de décès du salarié
Article 83 : le cadre fiscal et social pour l'entreprise
Le contrat collectif « article 83 » présente des avantages sur le plan fiscal et social pour l'employeur lorsque les versements respectent certaines conditions.
Fiscalité du contrat de retraite « article 83 » pour l'entreprise
Les versements effectués par...
Date: 2018-06-11 12:33:27
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere en cas de deces / rente viagere apres deces / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere
Calcul Rente PERP - Fiscalité PERP - Defiscalisation PERP ...
tout en allégeant votre fiscalité
Un complément de retraite que vous constituez progressivement
Grâce au Plan Elysées Retraite Patrimoine (PERP)(1), vous préparez sereinement votre retraite.
Vous pouvez choisir :
de sécuriser progressivement votre épargne(1) au fur et à mesure que vous vous rapprochez de l'échéance prévue de votre départ à la retraite. Vos versements sont répartis...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : calcul montant rente viagere perp / fiscalite rente viagere perp / une rente viagere reversible a 60 ou 100 / calcul rente viagere perp / rente viagere reversible perp
Contrat retraite article 83, une assurance vie collective ...
Un "article 83" est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, ou d'une partie d'entre eux.
Getty Images/iStockphoto
Ce contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur permet de ses constituer une épargne qui sera disponible à la retraite.
Un "article 83" est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / duree viagere contrat assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere reversible
Quelques rappels sur le paiement de la prestation ...
Le code civil en ses articles 270 à 281 envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'article 270 du code civil dispose :
« Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
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Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Qui sera tenu...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
DEFINITION REVISION - LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Quel que soit le cas de divorce, une épouse peut demander à son mari, ou inversement, de bénéficier d'une prestation compensatoire. Celle-ci prend la forme d'un capital payable immédiatement sous forme d'un versement d'une somme d'argent, d'un abandon de bien mobilier ou immobilier, en propriété, en usufruit ou pour l'usage ou l'habitation, ou de versements échelonnés sur...
Site :
http://www.prestation-compensatoire.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere divorce consentement mutuel / rente viagere pension de retraite