Articles sélectionnés pour le thème : logement social viager
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Cours 6 des successions - master1dnlyon.kanak.fr
Le droit viager au logement est de nature successorale. Il n'existe que pour le mariage, pas encore pour le PACS. Pour toute succession ouverte depuis le 1er juillet 2002, le conjoint survivant (CS) peut bénéficier jusqu'à son propre décès d'un droit successoral d'habitation sur le logement qui constituait sa résidence habituelle et d'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant dès lors...
Date: 2018-06-11 15:12:29
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Paris songe à acheter des logements en viager pour en ...
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La Ville de Paris songe à mettre en place un viager municipal qui favoriserait le maintien des seniors parisiens à domicile tout en permettant la création de logements sociaux . Ce dispositif est inscrit dans le plan Senior voté en juin 2017 : on y apprend que la mairie de Paris envisageait, à l'époque, d'«étudier la mise en place d'un «viager municipal» pour...
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http://immobilier.lefigaro.fr
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Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
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https://reassurez-moi.fr
Le viager, est-ce vraiment intéressant
Vendre ou acheter un logement en viager ?
Avec le vieillissement de la population, le viager est devenu un enjeu fondamental de notre société. Mais quels sont les avantages de ce dispositif méconnu pour les vendeurs et les acheteurs immobiliers ?
Le viager, c'est quoi exactement ?
Même si la plupart des Français connaissent le principe global du viager, ses subtilités et son intérêt...
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https://www.agencedusoleil.com
Vendre en viager pour financer ses vieux jours - GDP Vendôme
Le viager ne dispose pas d'une très bonne image en France car il est souvent vu comme un pari sur la date de décès d'une personne âgée. Pourtant, ce type de vente immobilière permettrait aux seniors à petite retraite d'arrondir leur fin de mois et financer leur maintien à domicile.
La caisse des dépôts parie sur le viager
Le maintien à domicile est plébiscité par la majorité des...
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http://bien-vivre-chez-soi.com
Réforme des aides au logement : êtes-vous concerné ...
Trois nouvelles mesures modifient les critères d'attribution des allocations logement. - © courtneyk
Trois nouvelles mesures modifient les critères d'attribution des allocations logement accordées par la caisse d'allocations familiales. Objectif : restreindre le nombre de bénéficiaires.
1 - La prise en compte du patrimoine dans les ressources
Le nouveau dispositif : lorsqu'un...
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https://www.dossierfamilial.com
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Avantages et inconvénients de la détention par une SCI ...
Le droit viager au logement ne pouvant s'exercer lorsque le bien immeuble appartient à une SCI, à moins que les époux aient pris soin de conclure un bail avec la SCI ou à défaut une convention d'occupation.
Avantages de la constitution d'une SCI
Elle évite les aléas de l'indivision dans la mesure où le désaccord des associés n'empêche pas le gérant de la SCI de prendre les décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine.
Elle permet la transmission du patrimoine par « tranche », une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
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Conséquences de la détention d'un bien immobilier en SCI ...
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Conséquences de la détention d'un bien immobilier en SCI 11/12/2015
Certains particuliers s'interrogent sur l'utilité et l'intérêt d'acquérir ou détenir un bien immobilier au travers d'une SCI (société civile immobilière). La SCI présente des avantages indéniables dans bien des cas (voir nos fiches thématiques sur ces derniers) mais les conséquences liées à la détention...
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Vente en Viager de parts sociales d' un SCI ? | Yahoo ...
Est-il-possible de vendre en Viager des parts sociales d' un SCI ?
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Meilleure réponse: Aucun problème légal,mais il m'étonnerait que tu trouves un acheteur sauf si ces parts sociales impliquent la jouissance d'un logement.
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? · il y a 7 ans
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· à l'instant
oui,...
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Thèmes liés : vente en viager de parts de sci / conditions d'une vente en viager / vente en viager par une sci / logement social viager
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