L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions

L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.

 

C'est quoi ?

L'article "83" est...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Rente Viagère - Guide de l'épargne et des placements

Revalorisation des rentes viagères en 2018

3 avril 2018

Les plafonds de ressources brutes de l'année 2016 applicables en 2018 pour l'octroi des majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie est porté à 17 875 EUR pour une personne seule et...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / calcul rente viagere retraite / rente viagere assurance vie calcul / contrat assurance vie rente viagere / calcul revalorisation rente viagere 2016

Je cotise à un contrat Madelin. Quel est ... - impots.gouv.fr

Je cotise à un contrat Madelin. Quel est mon avantage fiscal ?

Je cotise à un contrat Madelin. Quel est mon avantage fiscal ?

Les cotisations que vous versez au titre d'un contrat Madelin sont déductibles des bénéfices imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée,

Les contrats qui peuvent bénéficier de la déductibilité sont ceux qui prévoient (BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 , § 450 et...

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Date: 2018-06-10 20:36:21
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Thèmes liés : non versement rente viagere / rente viagere contrat madelin / versement rente viagere deduction impot / deduction versement rente viagere / versement rente viagere

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

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2014-07-11T10:07:12.000+02:00

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment choisir une vraie garantie de retraite ? » Guide ...

Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Comment choisir une vraie garantie de retraite ?

Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA

1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.

À ce...

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Site : http://www.maretraiteartisan.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / taux d'interet technique rente viagere / rente viagere contrat madelin / rente viagere complement retraite / rente viagere d'invalidite definition

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

La nature gratuite ou à titre onéreux de la rente viagère impacte son traitement fiscal. Schématiquement, l'imposition des rentes à titre gratuit est assise sur la totalité de leur montant ; celle des rentes à titre onéreux dépend de l'âge du crédirentier lors du premier versement périodique. Autrement dit, seule une quote-part de la somme réellement perçue est alors...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / imposition rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / exemple rente viagere a titre gratuit

La Tontine : placement viager

En l'occurrence, une rente vous sera versée, régulièrement, à partir d'une date déterminée : le jour de votre départ à la retraite, par exemple, voire immédiatement.

Cette rente sera revue à la hausse chaque année, notamment par le jeu d'une participation aux performances financières de votre organisme assureur.

"Dans quel contexte peut-on ou doit-on l'utiliser ?" La "crise des...

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Date: 2015-12-11 03:04:40
Site : http://www.la-tontine.com

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux imposable

Rente, Taux | Retraite - Le Particulier

impact du niveau du taux technique, taux de conversion d'un capital en rente, appliqués par les principaux assureurs (avec ou sans réversion), garanties pour préserver ses proches (rente sans option, rente avec 15 annuités garanties, rente avec option de réversion à 60 %, rente avec majoration dépendance).  [...] Si le fonds sur lequel vous avez investi rapporte 4 %, le rentier ayant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / taux de conversion rente viagere / tableau de conversion d'une rente viagere en capital

Impôts : la déclaration des revenus pour les retraités

- Plan d'épargne retraite entreprise (Pere),

- Préfon (Retraite complémentaire pour les fonctionnaires),

- Corem (Complémentaire retraite mutualiste),

- CGOS (Complémentaire retraite des hospitaliers),

- Contrat Madelin (Travailleurs non salariés)

- Retraite supplémentaire d'entreprise à cotisations définies (article 83)

- Retraite supplémentaire d'entreprise à prestations définies...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Contrats Madelin — Wikipédia

En utilisant la loi Madelin, le TNSNA pourra donc cotiser à :

un ou des contrats de retraite supplémentaire,

un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droit,

une assurance de substitution de revenu en cas d'arrêt de travail,

un contrat de prévoyance décès,

une assurance "perte d'emploi subie".

Les plafonds de déductibilités Modifier

Enveloppe retraite déductible...

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Date: 2018-06-09 23:56:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : rente viagere est elle imposable / rente viagere contrat madelin / assurance retraite rente viagere / rente viagere retraite / contrat assurance vie rente viagere

Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva

Aviva Retraite Madelin

Aviva Retraite Madelin : un contrat retraite adapté à votre profil

Aviva Retraite Madelin est un contrat d'assurance-vie multisupport qui permet de vous constituer un complément de retraite dans le cadre fiscal attractif de la loi Madelin.

Vous choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre profil d'investisseur.

Une étude approfondie de votre situation...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul

Pensions, Retraites | impots.gouv.fr

Pensions, Retraites

Pensions, Retraites

La déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) est, en principe, pré-remplie du montant des pensions que vous avez perçues. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et de les corriger s'ils sont inexacts : soit en modifiant directement le montant si vous déclarez vos revenus en ligne, soit si vous déposez votre déclaration sur papier, en rayant le montant inexact et en indiquant le montant correct dans la case blanche située au-dessous.

Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques dont le paiement est, de façon...

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Date: 2018-06-11 08:36:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere pension de retraite / rente viagere d'invalidite imposable

Assurance vie, PEA : les atouts fiscaux méconnus d'une ...

Ces placements peuvent assurer au futur retraité une rente viagère. Découvrez les avantages à soucrire une assurance vie ou un PEA pour votre future pension.

Si les placements spécifiquement dédiés à la préparation de sa retraite, comme le Perp, le contrat Madelin ou le Perco des entreprises, permettent à terme une sortie en rente viagère, ils ne sont toutefois pas les seuls....

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Site : https://www.capital.fr

Faut-il opter pour une rente viagère ? – Guide Assurance ...

A ne pas manquer , l'assurance vie et vos proches |

5 février 2017

La rente viagère s'adresse à ceux qui veulent toucher un complément de revenus durant toute leur vie et acceptent d'abandonner leur capital. Ces revenus complémentaires (appelés « arrérages ») vous sont versés par l'assureur jusqu'à votre décès.

Spécificité des rentes viagères

Vous n'avez plus à vous préoccuper...

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Site : http://www.lerevenu-dev.fr

Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere

La fiscalité des rentes viagères – AGIPI Retraite

Il faut notamment distinguer les rentes à titre gratuit, constituées sans contrepartie (c'est le cas par exemple des versements d'un parent à son enfant ou des pensions de retraite), alors que les rentes à titres onéreux nécessitent le versement d'un capital en argent ou l'aliénation d'un bien.

 

Perp et Madelin : des rentes à titres gratuits

Sont considérées comme des rentes à titre...

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Site : https://www.retraite-agipi.com

Impôts : bien déclarer ses pensions de retraite et rentes ...

27/04/2012 à 12h50

©REA Tous droits réservés

Que vous soyez retraité du secteur privé, de la fonction publique ou des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des commerçants et professions libérales, vos pensions de retraite, y compris les pensions de réversion ainsi que les rentes viagères versées à la sortie d'un PERP, d'un contrat Madelin ou par le régime Préfon, sont...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite dans la fonction publique / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite

Fiscalité Madelin - ageas.fr

L 132-23 du Code des

assurances).

·    En cas de décès de l'adhérent avant son départ en retraite, l'épargne-retraite constituée est versée au bénéficiaire sous forme de rente viagère fiscalisée comme indiqué ci-contre.

 

exonérés d'Impôt sur le Revenu pour les bénéficiaires.

Prélèvements

·  Les produits* générés pendant la phase d'épargne sont exonérés de...

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Site : https://www.ageas.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / rente viagere d'invalidite imposable

Contrat retraite article 83 : quels avantages fiscaux et ...

Contrat article 83 : avantage fiscal et social en cas de décès du salarié

Article 83 : le cadre fiscal et social pour l'entreprise

Le contrat collectif « article 83 » présente des avantages sur le plan fiscal et social pour l'employeur lorsque les versements respectent certaines conditions.

Fiscalité du contrat de retraite « article 83 » pour l'entreprise

Les versements effectués par...

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Date: 2018-06-11 12:33:27
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere en cas de deces / rente viagere apres deces / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere

Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...

Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.

L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité  2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...

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Date: 2018-06-11 11:15:11
Site : https://www.axa.fr

Simulateur rente retraite - via-ap.com

SIMULATEUR RENTE RETRAITE

Votre simulation de rentre retraite

Remplissez le champ « montant du capital » et le champ « âge » afin de calculer le montant de votre rente

Montant du capital constitué au jour de la demande de rente

EUR

Votre àge en début de rente

ans

Montant de la rente simple : 1ère année

EUR

 

Ce simulateur de rente retraite vous permet de calculer :

le montant de la...

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Site : https://www.via-ap.com

Thèmes liés : calcul montant rente viagere perp / calcul rente viagere retraite / simulateur calcul rente viagere / calcul rente viagere taux technique / epargne retraite rente viagere

Épargne retraite | impots.gouv.fr

Ce contrat permet de se constituer une rente viagère payable, au plus tôt à la date de liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse. Il peut permettre également la constitution d'une épargne versée en capital aux mêmes échéances en vue de l'acquisition de la première résidence principale.

Le PERE

Il s'agit d'un régime de retraite supplémentaire...

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Date: 2018-06-11 10:29:01
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : rente viagere complement retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere contrat madelin

Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP | APERP

Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP

Fiscalité et prélèvements sociaux applicables au contrat d'assurance vie P.E.R.P

Les principales caractéristiques fiscales et sociales présentées ci-dessous sont celles applicables au 1er janvier 2016 pour une personne physique résidente fiscale française.

 

Le régime fiscal et social des cotisations

Les primes versées au titre du...

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Date: 2018-06-11 12:41:14
Site : http://aperp.org

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere perp / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite isf / rente viagere assurance vie et isf

Crédit Mutuel > Epargne / Assurance - Plan Retraite ...

Ainsi, vous percevez une rente calculée en fonction de votre âge et du montant de votre épargne constituée pour le restant de votre vie.

En cas de décès avant le départ en retraite, le PERP prévoit le versement de l'épargne constituée sous la forme d'une rente viagère au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) au contrat et/ou sous forme d'une rente éducation à vos enfants scolarisés de moins de 25 ans.

Le Crédit Mutuel vous répond

PERP ou Assurance Vie ?

Avec un PERP,...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / epargne retraite rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / rente viagere assurance vie

Le viager financier, l'autre solution à envisager

Plusieurs produits financiers de long terme permettent de percevoir à leur dénouement une rente viagère. C'est le cas de l'assurance-vie, du Plan d'épargne en actions (PEA), et même d'un vieux Plan d'épargne populaire (PEP). Tous les trois offrent à leur titulaire la possibilité au dénouement du contrat, de récupérer l'épargne soit sous la forme d'un capital, soit sous forme de...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / vente d'une maison en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / calcul rente viager immobilier / rente viagere assurance vie calcul

ISF : le charme discret de l’épargne retraite - Capital.fr

23/05/2014 à 19h34

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Tous vos supports d'épargne - y compris les livrets exonérés d'impôt sur le revenu, comme le livret A ou le livret de développement durable - font partie de votre patrimoine taxable à l' Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et vous devez les déclarer chaque année. Il existe toutefois une exception de taille à ce principe : elle...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf / taux de capitalisation rente viagere

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Quelle est la fiscalité de la rente dont je bénéficie ?

Dans le cadre des plans de retraite Article 39 et Article 83, les rentes versées par Quatrem sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit après abattement de 10 %.

Elles sont également assujetties à la CSG (6,60 % dont 4,2 % déductibles), à la CRDS (0,5%) et à un prélèvement...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / imposition rente viagere article 83 / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit