Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Définition Rente Viagère - Mataf

lundi, 11 juin 2018

Rente viagère

La rente viagère est un montant versé périodiquement à une personne jusqu'à son décès. La rente viagère est une formule intéressante pour se constituer un complément de retraite à partir d'un capital initial versé sous la forme d'une...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : rente viagere differee definition / rente viagere immediate definition / versement rente viagere / definition rentes viageres / rente viagere loi madelin

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : viagers.net

L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions

L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.

 

C'est quoi ?

L'article "83" est...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Préparer sa retraite avec une épargne retraite - Crédit Mutuel

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Le Plan d'Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) à condition de n'effectuer aucun retrait au cours des 5 premières années. Les parts sociales B font...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / epargne retraite rente viagere / rente viagere a titre onereux assurance vie / rente viagere a titre onereux impot

Rente viagère immédiate : le capital sous forme de rente ...

Conseil d'expert

Conseil d'expert

Vous vous dites que ce n'est pas encore le moment pour préparer votre retraite, que vous êtes trop jeune, que vous avez mieux à faire avec votre argent ? Détrompez-vous, vous y prendre suffisamment tôt vous permettra de diminuer votre effort d'épargne en adaptant vos versements à vos revenus. Suivez les conseils de Stéphane Mace, expert des rentes...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : rente viagere immediate carac / assurance vie rente viagere immediate / contrat rente viagere immediate / rente viagere immediate / taux de rente viagere immediate

Souscrire une assurance en viager, pour anticiper les ...

BM Finance   >>   Actualités >> souscrire une assurance en viager pour anticiper les evenements imprevus

Souscrire une assurance en viager, pour anticiper les évènements imprévus

[IMG_MAIN] Parce que nous vivons actuellement dans une société vieillissante, il arrive que le débirentier décède avant le crédirentier dans le cadre d'une vente en viager. Cette transaction dépend...

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Site : https://www.bm-finance.fr

Thèmes liés : assurance deces rente viagere / assurance paiement rente viagere / rente viagere en cas de deces / rente viagere deces du debirentier / rente viagere deces du credirentier

Universimmo.com - Peut-on louer une maison en viager libre

Audience publique du mercredi 5 mai 1982

N° de pourvoi: 81-11821

...

Titrages et résumés :

1) VENTE - Prix - Rente viagère - Montant - Montant supérieur aux loyers de l'immeuble - Baux commerciaux - Possibilité de révision.

Justifie légalement sa décision la Cour d'appel qui, pour caractériser l'absence de caractère aléatoire d'une vente de biens et droits immobiliers faisant l'objet...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente moyennant rente viagere / vente immeuble en rente viagere

La vente en viager - Profession CGP

De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique  bien spécifique.

La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...

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Site : https://www.professioncgp.com

La vente en viager - explorimmo.com

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Rente viagère : qu'est ce que c'est ?

La rente viagère permet à une personne d'obtenir la propriété d'un bien contre le paiement d'un prix déjà déterminé. Ce prix est ensuite converti en somme à verser par période. Lorsqu'une rente viagère est constituée, il y a donc deux parties qui sont concernées. Le propriétaire du bien, qui perçoit la rente viagère est appelé le...

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Site : explorimmo.com

CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB ...

CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB 5F32]

Références du document

RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX

TEXTES

(Législation applicable au 22 avril 1998)

Art. 158. -  . . . . . . . . . 

6. Les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu, pour l'application de l'impôt sur le revenu dû par le crédirentier,...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / exemple rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul

Bien utiliser la rente viagère - Les Echos.fr

MARTINE DENOUNE - Les Echos |

Le 25/02/2000

Même lorsqu'elles sont fortunées, certaines personnes ont de plus en plus peur de manquer en avançant en âge, constate François Floquet, directeur du département Patrimoine et Gestion de fortune au CIC. Face à ces craintes, la rente viagère constitue une solution efficace et rassurante puisqu'elle donne l'assurance de percevoir des revenus...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere reversible

Conseiller/Expert: Rente viagère > Assurance-vie et ...

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La rente viagère

La rente viagère est née d'un constat : un contexte socio-économique et démographique alarmant pour les retraites et l'absence de réponse innovante aux nouveaux besoins en retraite et en prévoyance.

La rente viagère, appelée Rente Universelle par la Mondiale Partenaire, est à la fois :

Une rente viagère immédiate, régulière et revalorisée,

Une garantie décès au terme de laquelle l'assureur verse aux bénéficiaires, au décès de l'assuré, la part du montant investi initialement qui n'a pas été versée sous forme de rente,

Des modalités de réversion capables de s'adapter à la situation financière...

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Site : https://www.valorispatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere

Le sort de la rente viagère en cas de décès de l’époux ...

Le sort de la rente viagère en cas de décès de l'époux débiteur - Par Anne-Laure CASADO

Publié le : 12/11/2015

Source : www.mulon-associes.com

En cas de décès du débiteur d'une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère, le règlement de celle-ci est transmis aux héritiers de l'époux débiteur, à savoir ses enfants et son conjoint survivant.

 

Capitalisation...

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Site : https://www.mulon-associes.com

Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / rente viagere en cas de deces / rente viagere et deces du debiteur / contrat de rente viagere code civil / calcul conversion rente viagere en capital

Le sort de la rente viagère en cas de décès de l’époux ...

Le sort de la rente viagère en cas de décès de l'époux débiteur - Par Anne-Laure CASADO

Published on : 12/11/2015

Source : www.mulon-associes.com

En cas de décès du débiteur d'une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère, le règlement de celle-ci est transmis aux héritiers de l'époux débiteur, à savoir ses enfants et son conjoint...

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Site : https://en.mulon-associes.com

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Assurance-vie : rente viagère ou retraits réguliers ...

Assurance-vie : rente viagère ou retraits réguliers ?

Assurance-vie : rente viagère ou retraits réguliers ?

Si vous détenez un contrat d'assurance-vie, découvrez le comparatif suivant pour mieux choisir entre une rente viagère et des retraits réguliers. Les retraits réguliers seraient beaucoup plus avantageux ?

Assurance-vie : choisir entre rente viagère et retraits réguliers

Lorsque...

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Date: 2018-06-11 12:37:25
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul / taux rente viagere assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere / rente viagere assurance vie imposition

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

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2017-07-11T15:22:30.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux

1

Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : rentes viageres a titre onereux nettes / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul / rente viagere a titre onereux impot

Préparer sa retraite (5/6): la rente viagère ...

 

Les stratégies pour convertir un capital, ou un actif, en rente viagère immédiate:

Si vous arrivez à la retraite et que vous avez un besoin immédiat de rente viagère alors plusieurs options sont possibles pour convertir un capital ou un actif en rente.

 

Les contrats de « rente viagère immédiate »

Quelques rares assureurs proposent des contrats de type « rente viagère...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / convertir rente viagere en capital / assurance vie rente viagere immediate / contrat rente viagere immediate

Comment fonctionne la rente viagère ? | La Financière de l ...

3 Septembre 2010

L'actualité patrimoniale

Parmi les solutions pour disposer d´un complément de revenus au moment de la retraite, la rente viagère revient sous les lumières de l´actualité. Cette somme d´argent reçue régulièrement jusqu´à la fin de sa vie peut notamment résulter de la vente d´un bien immobilier ou d´un capital placé. C´est sur cette dernière situation que nous...

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Site : lfde.com

Rente de conjoint, rente de conjoint survivant - Humanis

Rente de conjoint survivant : les modalités de versement

 

Il s'agit d'une garantiegarantieEngagement pris par l'organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Lire la suite qui peut être souscrite par le participant lors de sa demande d'adhésion ou lors d'une demande de modification de garantie.

En cas de décès du participant, la...

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Date: 2018-06-11 12:03:35
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / non versement rente viagere / versement rente viagere

Toucher une rente viagère sur mesure | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Toucher une rente viagère sur mesure

Toucher une rente viagère sur mesure

Par Henri Réau

Publié le 09/12/2013 à 14:20 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:13

Rente simple ou proposant une réversion, rente par paliers ou disposant de plusieurs annuités garanties, il est aisé d'ajuster sa rente à ses besoins.

Ce n'est plus...

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Site : https://www.lerevenu.com

N° 743 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000,

au décès du débiteur,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere et deces du debiteur / rente viagere divorce deces

Convertir simplement son assurance vie en rente viagère ...

À lire à ce sujet :  Imposition de la rente viagère

Le volet I.S.F.

Les rentes viagères ont une valeur de capitalisation à intégrer dans l'assiette de calcul de l'impôt. Celle-ci sera fournie par l'assureur sur demande expresse du crédit-rentier.

Donc pas d'avantage particulier par rapport à la valeur de rachat.

Les prélèvements sociaux sur les rentes viagères

Les prélèvements...

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Site : https://www.cieleden.com

Imposition de la rente viagère - logement-seniors.com

Imposition de la rente viagère

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Top articles

Dans le cadre d'une vente en viager, vous n'êtes imposable, au titre des...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / imposition rente viagere vente / rente viagere est elle imposable / rente viagere en cas de deces / contrat de vente avec rente viagere

Maison en viager : connaissez vos droits - jurifiable.com

Maison en viager : obligations du vendeur (crédirentier)

Acheter ou vendre une maison en viager implique des devoirs et des obligations. Pour l'acheteur, la première obligation est de s'acquitter de la rente viagère. Mais le vendeur a lui aussi des obligations. Voici l'essentiel à savoir sur les devoirs des acquéreurs et des vendeurs dans le cadre d'un viager.

Maison en viager :...

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Site : https://www.jurifiable.com

Calcul de la rente viagère | Viager immobilier | NEW DEAL ...

Création : mercredi 11 janvier 2012 21:58

Mis à jour : mardi 3 mars 2015 22:43

Affichages : 11980

Calculer la rente viagère

Vendez votre bien immobilier en viager dans les meilleures conditions avec NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier d'agents indépendants .

 

La vente en viager est une vente immobilière couplée à un aléa dépendant de la durée de vie du

crédirentier (vendeur ou un...

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Date: 2018-06-11 12:37:24
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Quels sont les différents types de rentes Madelin ...

Retraite Madelin : les rentes à annuités garanties

Retraite Madelin : les rentes simples

Il s'agit de rentes viagères versées à l' assuré dès l'âge de la liquidation de sa retraite Madelin jusqu'à son décès et dont les montants sont fixes pendant toute la durée de versement.

Les rentes viagères simples sont revalorisées ou indexées pour tenir compte de l'évolution du coût de la...

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Date: 2018-06-11 12:48:57
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : assurance retraite rente viagere / rente viagere contrat madelin / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere reversible

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......

Publié par Michael le

8 janvier 2016

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes

Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...

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Site : http://courtierpremium.com

Comment fonctionne une rente viagère ? - L'Express Votre ...

Le rendement d'une rente s'analyse à partir de son montant et de sa revalorisation.

Getty Images/iStockphoto

Une rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers jusqu'à sa disparition. Le point sur les règles qui s'appliquent à ce complément de revenu.

Toucher un revenu régulier et garanti jusqu'à sa mort, tel est l'objet d'une rente viagère. Elle est versée contre un capital...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / calcul taux de rendement rente viagere / taux rente viagere assurance vie

RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

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2014-07-11T10:56:36.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits

I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire

Acquisition d’un bien en viager et plus-value d’extinction ...

L'achat en viager consiste à vendre un bien immobilier à une personne, le débirentier, en contrepartie du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier.

Il convient de distinguer deux étapes fondamentales du viager : la constitution et l'extinction.

 

1.- CONSTITUTION DU VIAGER

Au moment de la constitution du viager, il peut se produire pour le...

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Site : http://www.objectif-espagne.com

Thèmes liés : plus value vente d'un bien acquis en viager / plus value acquisition en viager / vente en viager calcul de la plus value / rente viagere deces du credirentier / vente d'un bien en rente viagere

L’impôt sur le revenu - viager-info.com

La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager

L'impôt sur le revenu

Une rente viagère constituée « à titre onéreux », c'est-à-dire en contrepartie de la vente d'un bien, est assimilée fiscalement à un revenu.

Les arrérages de la rente perçus par le vendeur (le crédirentier) sont donc soumis chaque année au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La rente...

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Site : http://www.viager-info.com

La rente viagère. I. Définition et principes. 1. La vente ...

il y a 2 ans

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1 La rente viagère I. Définition et principes 1. La vente en viager est un contrat aléatoire La vente en viager est la vente d'un bien dont le vendeur (le crédirentier) cède la pleine ou la nue-propriété à un acheteur (le débirentier) et dont le paiement du prix, en tout ou en partie, est converti en une rente viagère qui ne s'éteindra...

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Site : http://docplayer.fr

La vente d'un immeuble en viager - Wortimmo : Le portail ...

Avis d'expert avec Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour.

La vente d'immeuble contre rente viagère  est le contrat par lequel, en contrepartie de l'acquisition d'un immeuble, l'acquéreur (débirentier) s'engage à payer périodiquement au vendeur (crédirentier), pendant la durée de sa vie ou de celle d'un tiers, des arrérages représentant tout ou partie du prix de vente de l'immeuble....

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Site : https://www.wortimmo.lu

L'Article 83 ou régime collectif à cotisations définies ...

Contrat de retraite à cotisations définies avec versements volontaires

document mis à jour le 27 février 2013

Les contrats « article 83 » (en référence à l'article du code général des impôts qui fixe le régime fiscal de ce produit) sont des contrats d'assurance de groupe à cotisations définies souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés.

Les cotisations versées...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere invalidite et reversion / rente viagere versee deductible des impots / rente viagere deductible des impots

Rente ou capital ? - Amundi Epargne Entreprise

Vous êtes une entreprise ?

Rente ou capital ?

Dans la plupart des dispositifs d'épargne, vous avez le choix entre une sortie en rente viagère (c'est-à-dire à vie) et une sortie en capital. Comment choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos projets ?

Quels dispositifs sont concernés par la sortie en rente ou en capital ?

Choix entre sortie

en capital ou en rente

Sortie en...

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Site : https://www.pacteo.com

Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital

Qu’est-ce qu’une rente viagère? - Régime de retraite ...

Glossaire

Qu'est-ce qu'une rente viagère?

La rente viagère vous permet de recevoir un montant fixe tout au long de votre vie. Ce montant de rente mensuel est déterminé à votre retraite. Ainsi, lorsque vous choisissez la rente viagère, vous laissez votre argent dans la caisse de retraite du Régime et c'est la caisse qui assume tous les risques reliés à la gestion de votre capital. À...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : une rente viagere reversible a 60 ou 100 / assurance retraite rente viagere / calcul rente viagere retraite / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite

Retraite Québec - Formes de rentes

Rente garantie 10 ans : protection en cas de décès prématuré

Cette rente est assortie d'une garantie de paiement advenant le décès du participant avant la fin de la période de 10 ans. Ce paiement peut être fait au bénéficiaire désigné ou aux héritiers, en un ou plusieurs versements, selon ce que prévoit le régime.

Le régime doit offrir une rente viagère garantie 10 ans, à moins...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / assurance vie rente viagere reversible / rente viagere reversible ou non / rente viagere reversible / rente viagere en cas de deces

Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa ...

Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite

Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite

Retraite : à vous de décider

Vous êtes titulaire d'un contrat Retraite ? Vous visez une sortie en rente viagère ou en capital ? Vous souhaitez privilégier avant tout la défiscalisation de votre épargne retraite ? Pour les clients Professionnels, tout un panel de...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / assurance retraite rente viagere / taux rente viagere assurance vie

Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...

- Formalités. 07705

Avant-propos

En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...

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Date: 2018-03-11 13:32:15
Site : http://www.lasgleizes.fr

RP Rente viagère | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

RP Rente viagère

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RP Rente viagère est une assurance vie de notre partenaire «Retraites Populaires» qui, en échange d'un capital, vous garantit un revenu régulier à vie. La rente est versée immédiatement ou de manière différée selon votre choix, aussi longtemps que vous êtes en vie, même si le capital est épuisé.

Le taux d'intérêt technique proposé est attractif (Taux d'intérêt garanti par Retraites Populaires).

Points clés

Revenu régulier garanti à vie.

Planification...

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Site : bcv.ch

Thèmes liés : assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / rente viagere assurance vie / taux d'interet technique rente viagere

RP Rente viagère | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

RP Rente viagère

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Site : bcv.ch

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RP Rente viagère | BCV - Banque Cantonale Vaudoise

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Site : bcv.ch

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CONTRATS ALEATOIRES - lexinter.net

TITRE XII. - Des contrats aléatoires

(Décrété le 10 mars 1804. Promulgué le 20 du même mois.)

Art. 1964.

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages

et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un

événement incertain.

Tels sont: le contrat d'assurance; - le prêt à grosse aventure; ...

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Date: 2014-04-12 17:17:55
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat aleatoire rente viagere / contrat de rente viagere code civil

Rente viagere reversible définition | Netinvestissement

Par Stéphane van Huffel

Vu 3329 fois

L'article « Rente viagere reversible » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l'exactitude et l'objectivité des conseils...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Thèmes liés : rente viagere reversible definition / une rente viagere reversible a 60 ou 100 / rente viagere reversible a 100 / rente viagere reversible / rente viagere en cas de deces

rente viagère-rente perpétuelle | WordReference Forums

Le contrat de rente viagère garantit à son titulaire, moyennant le paiement préalable de prime(s), le versement d'un revenu viager,...

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Date: 2018-06-11 12:47:54
Site : https://forum.wordreference.com

Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / contrat rente viagere / assurance deces rente viagere / rente viagere deces du debirentier / assurance paiement rente viagere

La rente viagère | Cairn.info

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Le « préparer sa retraite » d'antan s'est mué en « préparez votre retraite ». Or, cette translation sémantique révèle une modification profonde de la vision que l'on se fait de la période qui suit celle de la vie active. Ainsi, les stages visant à adapter le futur retraité à une oisiveté méritée, mais souvent redoutée, ont laissé la place aux articles de revues...

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Site : https://www.cairn.info

Infolettre - Décembre 2014 - La rente viagère : une bonne ...

Utiliser les sommes du REER pour acheter une rente viagère;

Effectuer une combinaison des deux premières options.

Le FERR

Le FERR possède un certain nombre d'atouts et le plus important est sans aucun doute la souplesse de gestion. En effet, lorsque vous détenez un FERR , vous pouvez investir vos actifs comme bon vous semble, au gré des marchés. Bien que le FERR exige...

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Date: 2018-03-22 09:53:46
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie / assurance deces rente viagere / rente viagere en cas de deces

Viager occupé : comment ça fonctionne - jurifiable.com

Être contacté 0176505252

Dans le cadre d'une vente en viager occupé, le paiement de la taxe d'habitation et des charges locatives restent à la charge du vendeur. En revanche, l'acheteur prend en charge la taxe foncière et est responsable des « gros travaux ».

Si le bien immobilier appartient à plusieurs personnes  (un couple par exemple) et qu'il y a par conséquent plusieurs vendeurs,...

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Site : https://www.jurifiable.com

La rente viagère nécessite un aléa | Net-iris 2015

Les Juges rappellent souvent que pour être valable, le contrat de rente viagère doit nécessairement comporter une part d'aléa.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/01/2015, la constitution d'une rente viagère n'est pas valable si le montant des arrérages est inférieur ou égal aux revenus aliéné, car dans ce cas, la vente est alors...

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Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil / vente d'une maison en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere avec reserve d occupation