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Peut-on modifier une prestation compensatoire versée sous ...
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Peut-on modifier une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ?
Le 14 mars 2013
TGI de METZ, Chambre de la Famille, ordonnance du 04 mai 2012
Le mariage créé des obligations entre époux, et met notamment à la charge...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / calcul revision rente viagere
Le viager...comment ça marche - fiscalonline.com
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment cela fonctionne.
Retour sur les fondamentaux du viager
C'est quoi exactement ?
Le viager est une forme de vente immobilière où la personne choisit de...
Date: 2018-06-11 14:28:49
Site :
fiscalonline.com
Le viager, comment ça marche ? Clément Moreau, expert du ...
24/04
2014
Le viager, comment ça marche ? Clément Moreau, expert du logement pour les seniors, vous explique tout
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment fonctionne le viager. Retour sur les...
Site :
http://www.boracay-presse.com
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Forum PERP : Les dangers des retraites en rentes (PERP ...
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Message
Posté le: 26/12/2013 07:50 par AS 31 Sujet du message: Les dangers des retraites en rentes (PERP, Madelin,COREM...)
J'ai décidé de poster ce message car je constate que la plupart des français que j'ai rencontrés (et j'exerce mon activité de conseil depuis 22 ans) ont une retraite en loi Madelin ou en PERP et pour certains,...
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
La comptabilisation de l acquisition en viager - PDF
La comptabilisation de l acquisition en viager
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1 La comptabilisation de l acquisition en viager Claude Janssens Expert-comptable Analyste...
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Thèmes liés : assurance paiement rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / transformation assurance vie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
VENTE VIAGERE - Blog Avocats
VENTE VIAGERE : NULLITE DE LA VENTE POUR PRIX DERISOIRE
Par blandine.herich... le dim, 19/05/2013 - 08:25
Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... était âgé de 79 ans lors de la vente, que son espérance de vie, selon les tables de mortalité, était de 7, 9, qu'il était en pleine possession de ses moyens, et que l'existence d'un aléa n'était plus contestée, et retenu que la valeur de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : vente en rente viagere avec reserve d occupation / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil
Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité
Plus d'infos
Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt
C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.
Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...
Site :
https://www.cbanque.com
Souscrire une assurance en viager, pour anticiper les ...
BM Finance >> Actualités >> souscrire une assurance en viager pour anticiper les evenements imprevus
Souscrire une assurance en viager, pour anticiper les évènements imprévus
[IMG_MAIN] Parce que nous vivons actuellement dans une société vieillissante, il arrive que le débirentier décède avant le crédirentier dans le cadre d'une vente en viager. Cette transaction dépend...
Site :
https://www.bm-finance.fr
Thèmes liés : assurance deces rente viagere / assurance paiement rente viagere / rente viagere en cas de deces / rente viagere deces du debirentier / rente viagere deces du credirentier
Loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de ...
La majoration est de 787,5 p. 100 :
1° Pour les rentes viagères immédiates constituées entre le 1er août 1914 et le 1er septembre 1940 ;
2° Pour les rentes différées dont la prime unique ou la totalité des primes a été versée au cours de la même période.
La majoration est de 525 p. 100 :
1° Pour les rentes viagères immédiates qui ont été constituées entre le 1er septembre 1940...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat rente viagere immediate / rente viagere immediate definition / rente viagere immediate / contrat rente viagere differee / rente viagere differee definition
Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial
Viager Occupé
Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris
La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.
Principe du...
Site :
viager.com
Acheter ou vendre un bien en viager | Cimm Immobilier
Acheter ou vendre un bien en viager
Avec Cimm Immobilier, vendez votre bien en viager en toute sérénité !
Une solution pour se procurer des revenus réguliers supplémentaires.
Acquérir un bien immobilier, se constituer un patrimoine en limitant sa mise de fonds.
La rente viagère immobilière, la plus ancienne des retraites au monde, redevient une solution d'actualité.
Les...
Site :
https://cimm.com
Retraite Viager - Tout connaître sur la vente en viager et ...
SCPI Scellier
Retraite viager
Le viager est un procédé de vente qui permet au vendeur de bénéficier d'un revenu régulier à vie. L'acheteur paie en effet des mensualités évaluées en fonction du montant de la transaction (on peut mettre en viager une partie ou la totalité du prix du bien).
Cette technique de vente est très sollicitée dans le domaine du mobilier ou de l'immobilier. Elle est...
Site :
http://www.retraiteviager.com
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente d un bien en viager / que veut dire vente en viager libre / calcul d'une vente en viager libre / vente d'un bien en rente viagere
Qu'est-ce que la retraite mutualiste du combattant ...
La retraite mutualiste du combattant est un contrat d'assurance vie . Il permet de constituer une rente viagère au profit de l'adhérent si celui-ci est vivant à une date fixée par le contrat.
La retraite mutualiste du combattant est réservée uniquement au :
Titulaire d'un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)
Titulaire de la Carte du Combattant
Personne reconnue comme victime de...
Date: 2018-06-11 12:54:37
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / calcul rente viagere retraite / versement rente viagere deduction impot / contrat de capitalisation rente viagere
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
https://www.viagerlodel.fr
TRANSFORMATION RENTE EN CAPITAL - prestation-compensatoire.fr
Publié le 18 avril 2011 par admin
T.G.I. de MONTBELIARD Ordonnance du 07 Mai 2002 N° R.G. : 01/00697Affaire : J. - M. G. / G. D. divorcée G.
Lors du divorce M. G. a été condamné par la cour d'appel de BESANÇON à payer à Mme D. à titre de prestation compensatoire une rente d'un montant mensuel de 3 500 F. outre indexation. Par acte du 27 juin 2001 M. G. a assigné Mme D. au visa des...
Site :
http://www.prestation-compensatoire.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere mensuelle ou annuelle / prestation compensatoire divorce rente viagere / versement rente viagere / rente viagere france
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Achat en viager : les avantages pour les acheteurs
(abattement) calculé par rapport à l'âge, et en tenant compte d'un barème (barème viager DAUBRY)
Prix de vente occupé :
(déclarer chez le notaire) = Valeur Mercuriale moins la réfraction
Bouquet : à définir en % du prix de vente occupé. suivant l'âge « ou sans bouquet »
Rente annuelle :
est calculée comme suit : prix de vente occupé moins le bouquet ce qui donne le capital de la...
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager
Nos partenaires
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager !
Le viager immobilier peut séduire, mais tant du côté de l'acheteur que du vendeur, l'opération présente des risques qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager.
Vous êtes âgés et vous n'avez pas d'héritiers directs. Propriétaires de votre résidence principale, votre pension de retraite est loin d'être...
Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...
Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.
L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...
La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...
Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...
Site :
https://www.aurep.com
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere
Des placements pour toucher des revenus à vie | Le Revenu
Ses versements lui permettent d'acquérir un droit à rente viagère liquidable au plus tôt à partir de l'âge de la retraite et de bénéficier d'une baisse de revenu imposable, plafonnée, elle aussi, à 29625 euros.
PEA et PEP: leurs rentes sont défiscalisées
Les rentes issues des anciens PEP et des PEA sont les plus avantageuses, car elles ne sont pas fiscalisées. Seuls les...
Site :
https://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / fiscalite rente viagere pep assurance vie / contrat rente viagere immediate / assurance vie rente viagere immediate
CNP - Comprendre le fonctionnement de la rente PERCO
Comprendre le fonctionnement de la rente PERCO
Vous êtes adhérent au PERCO, mis en place par France Telecom et la date de votre départ en retraite est récente ou proche.
Ce plan d'épargne salariale vous permet de percevoir, lors de votre départ en retraite, le versement d'une rente viagère à titre onéreux, si vous n'avez pas opté pour la sortie en capital.
A...
Site :
http://www.cnp-rentepercofrancetelecom.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux cnp / rente viagere a titre onereux calcul / assurance retraite rente viagere / contrat rente viagere immediate
La vente en viager Ouest France Immo
Le principe du viager
La vente en viager consiste à " aliéner son capital ", c'est-à-dire à en céder la nue-propriété avec éventuellement la jouissance, moyennant le versement d'une rente viagère pendant toute la durée de sa vie.
Le débirentier est la personne qui verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à la mort du...
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
Vendre en viager à Paris. Viagers Lapous
Vendre en viager permet au vendeur d'équilibrer les revenus de sa retraite, devenue souvent insuffisante, palier le relâchement des liens familiaux et pouvoir vivre ainsi sa retraite en toute quiétude, libéré des soucis financiers et moraux.
La réserve du droit d'usage et d'habitation dans la vente en viager
Droit d'habiter personnellement durant sa vie entière.
Il est évident que la...
L'assurance dépendance aide pour financer sa maison de ...
Tweet
L'assurance dépendance peut constituer une solution efficace pour répondre aux besoins d'une personne en perte d'autonomie et l'accès à une maison de retraite. Elle prévoit ainsi le versement d'un capital ou d'une rente mensuelle viagère, en complément des revenus, qui peut permettre de financer le recours à une maison de retraite.
L'assurance dépendance peut se révéler d'une...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere maison de retraite / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie / assurance retraite rente viagere
Accident : La rente Atexa est imposable - La France Agricole
La rente Atexa est imposable
réservé aux abonnés
assurance accident
J'ai été victime d'un accident du travail en 2003. Depuis la consolidation de cet accident, je touche une rente accident tous les mois. En reprenant mon dernier avis d'imposition, je me suis aperçu que la rente viagère d'accident du travail était passée en pension d'invalidité dans la déclaration de revenu et donc devenue imposable....
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere invalidite imposable
Le viager fait peau neuve - lemonde.fr
Le viager fait peau neuve
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.01.2017 à 12h02
| Par Nina Le Clerre
Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...
Date: 2018-06-10 08:40:24
Site :
lemonde.fr
Le viager financier, l'autre solution à envisager
Plusieurs produits financiers de long terme permettent de percevoir à leur dénouement une rente viagère. C'est le cas de l'assurance-vie, du Plan d'épargne en actions (PEA), et même d'un vieux Plan d'épargne populaire (PEP). Tous les trois offrent à leur titulaire la possibilité au dénouement du contrat, de récupérer l'épargne soit sous la forme d'un capital, soit sous forme de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / vente d'une maison en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / calcul rente viager immobilier / rente viagere assurance vie calcul
Vente en viager à Nice : viager libre ou occupé - Viager ...
Nice Libération
Viager Nice : Viager Union Foncière, le spécialiste de la vente en viager sur la Côte d'Azur
Viager Union Foncière, entreprise familiale fondée en 1947 pour des transactions immobilières, s'est tournée vers le marché du viager à Nice pour proposer des biens à la vente dans les conditions de viagers selon l'article 1968 du Code Civil qui concerne la vente viagère en...
Site :
http://www.viagerunionfonciere.com
Vente en viager à Nice : viager libre ou occupé - Viager ...
Nice Est
Viager Nice : Viager Union Foncière, le spécialiste de la vente en viager sur la Côte d'Azur
Viager Union Foncière, entreprise familiale fondée en 1947 pour des transactions immobilières, s'est tournée vers le marché du viager à Nice pour proposer des biens à la vente dans les conditions de viagers selon l'article 1968 du Code Civil qui concerne la vente viagère en France. Le...
Site :
http://www.viagernice.fr
Comment fonctionne le viager immobilier ? | CPMA
Comment fonctionne le viager immobilier ?
Comment fonctionne le viager immobilier ?
Chaque année, 5.000 biens sont mis en vente en viager en France. Quels avantages les investisseurs et pour les vendeurs tirent-ils du viager immobilier ?
Définition d'un viager
Le viager immobilier est un contrat de vente de biens immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix de vente en...
Date: 2018-06-11 13:29:32
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
Agence en viager du Nord-Pas-de-Calais à la région Parisienne
Cabinet VIAGER THOMASSIAN : votre agence en viager de proximité du Nord-Pas-de-Calais à la région Parisienne
Notre cabinet est situé à Lille (59) 16, Place du Général de Gaulle. Nous assistons les séniors dès 60 ans, dans la vente en viager, la vente occupée sans rente viagère et la vente dite à terme, des Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais à la région Parisienne. Hubert Thomassian, directeur de l'agence, est spécialisé dans la vente en viager depuis 19 ans, après avoir poursuivi des études à l'Ecole...
Site :
http://www.nord-viager.fr
Thèmes liés : vente avec rente viagere definition / viager vente a terme occupee / agence immobiliere vente en viager / agence de vente en viager / vente rente viagere
VIAGER IMMOBILIER, vente en viager ... - viagimmo.com
Vente en viager d'un bien immobilier en France
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'un droit au fruit (usus et fructus) ...
Site :
http://www.viagimmo.com
Contrat, Viager | Immobilier - Le Particulier
Dans les faits, le viager est un contrat de gré à gré et revient à un démembrement de propriété, car le vendeur, appelé crédirentier, conserve la jouissance du bien, tandis que son acheteur, appelé débirentier en acquiert la nue-propriété. [...] Lorsqu'un contrat en viager est conclu occupé, il est possible de le transformer ultérieurement en viager libre, si le propriétaire du...
Le viager libre : rappel de son fonctionnement et des ...
Le viager libre : rappel de son fonctionnement et des avantages
Tout comme le viager occupé, le viager libre est destiné aux personnes souhaitant effectuer un investissement locatif ou acquérir une résidence principale. Il est moins connu que le viager occupé, cependant, il présente divers avantages.
Comment fonctionne le viager libre ?
Quand un vendeur décide choisit le mode en viager...
Site :
https://www.bm-finance.fr
L'épargne retraite - journaldunet.fr
Viadeo
Des dispositifs d'épargne retraite existent, permettant de toucher une retraite complémentaire en mettant de l'argent sur un compte bloqué. Ce Plan Épargne Retraite, qui ne possède aucun plafond de versement, peut être débloqué sous la forme d'une rente viagère - exonérée d'ISF - ou en capital. De plus, les sommes versées tout au long de sa vie active sur ce compte...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere retraite isf / rente viagere pension de retraite / rente viagere declaration isf / rente viagere retraites populaires