Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere pension de retraite
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Rente, Taux | Retraite - Le Particulier
impact du niveau du taux technique, taux de conversion d'un capital en rente, appliqués par les principaux assureurs (avec ou sans réversion), garanties pour préserver ses proches (rente sans option, rente avec 15 annuités garanties, rente avec option de réversion à 60 %, rente avec majoration dépendance). [...] Si le fonds sur lequel vous avez investi rapporte 4 %, le rentier ayant...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / taux de conversion rente viagere / tableau de conversion d'une rente viagere en capital
Rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La rente viagère
Il est temps d'apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l'option idéale pour s'assurer des revenus supplémentaires dans l'idée de compléter par exemple une...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Peut-on modifier une prestation compensatoire versée sous ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Fabienne Born-COLBUS > Peut-on modifier une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ?
Peut-on modifier une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ?
Le 14 mars 2013
TGI de METZ, Chambre de la Famille, ordonnance du 04 mai 2012
Le mariage créé des obligations entre époux, et met notamment à la charge...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / calcul revision rente viagere
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...
Date: 2018-06-11 11:15:11
Site :
https://www.axa.fr
Rente viagère d'invalidité - PUBLISCONSULT
Selon les dispositions de l'article 36 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : » Le fonctionnaire qui a été mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public (...) peut être mis à la retraite par anticipation soit sur sa demande, soit d'office...
Site :
http://www.publisconsult.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere invalidite fonctionnaire
Avocat Toulon prestation compensatoire - Cabinet Avocat Dorn
La prestation compensatoire a été réformée en profondeur par les Lois de 2000 et 2004.
Le législateur est par ailleurs intervenu en février 2015 afin de faciliter la révision des rentes viagères fixées avant la Loi du 30 juin 2000.
Le législateur a désormais la volonté de limiter les rentes viagères qui deviennent l'exception, et faciliter la révision des prestations compensatoires...
Site :
https://www.dorn-avocat-toulon.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / rente viagere et deces du debiteur
Placement retraite : le Madelin, un petit paradis fiscal ...
21/08/2017 à 11h11
Pixabay.com
Réservé aux commerçants, libéraux et artisans, le contrat Madelin permet de toucher une rente viagère à l'heure de la retraite. Sans omettre son avantage fiscal intéréssant.
Réservés aux travailleurs indépendants, c'est-à-dire aux commerçants, artisans et professions libérales telles que les architectes, les médecins, les dentistes ou les consultants...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere pension de retraite / taux technique rente viagere 2017 / rente viagere loi madelin / taux technique rente viagere
Fiscalité du PERP 2018 : Barème, plafond PERP 2018 ...
Plan Retraite
PERP : placement épargne
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est à la fois un produit de placement épargne et un dispositif de défiscalisation.
Les fonds investis dans un PERP sont destinés à procurer, sous forme d'une rente viagère, un complément de revenus pendant la retraite. Attention, un PERP ne peut pas être clôturé. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere complement retraite / rente viagere pension de retraite / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / versement rente viagere deduction impot
DECES DE L'EX-CONJOINT ET SORT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Quel est le sort de l'indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ?
Qui sera tenu de la payer ?
I-De quelques rappels sur la fixation de la prestation lors du divorce
Le code civil en ses articles 270 à 281 envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'article 270 du code civil dispose :
« Le divorce met...
Site :
https://legavox.fr
Comment fixer le montant d'une prestation compensatoire ...
La prestation compensatoire est calculée en fonction de multiples critères et peut être révisée. - © tzahiIV
La prestation compensatoire est une indemnité versée par l'un des ex-époux à l'autre dans le cadre de leur divorce. Modalités d'obtention, conditions de révision... tour d'horizon de ce que vous devez savoir.
La prestation compensatoire peut être accordée dans...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / comment convertir une rente viagere en capital / convertir rente viagere en capital / non versement rente viagere
Vente en viager d'un immeuble professionnel : les règles ...
Vente en viager d'un immeuble professionnel : les règles comptables
Rappel des mécanismes de comptabilisation d'une immobilisation acquise contre le versement de rentes viagères.
Un contrat de rente viagère est un contrat par lequel une personne, appelée crédirentière, cède un bien à une autre personne, dite le débirentier, moyennant le paiement d'une rente, stipulée à l'avance, jusqu'au décès du crédirentier. Ce type de contrat peut par exemple être utilisé par un artisan qui, au moment de son départ en retraite, cède en viager ses locaux professionnels au repreneur de...
Date: 2018-06-11 14:43:01
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'immeuble en viager / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de capitalisation rente viagere / vente d'un bien acquis en viager
Fonds de revenu viager (FRV) | Renseignements sur les ...
BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Fond de revenu viager (FRV)
L'objectif principal de la Loi sur les prestations de pension (la Loi) est de protéger les droits des employés à toucher les prestations qui leur sont promises en vertu des régimes de retraite privés. Vous trouverez ci dessous des réponses aux questions les plus souvent posées...
Site :
https://www.gov.mb.ca
Thèmes liés : assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere / rente viagere pension de retraite / rente viagere apres deces / calcul rente viagere retraite
Divorce à RENNES : prestation compensatoire et rente viagère
L'article 276 du Code civil précise qu'à titre exeptionnel, le juge du divorce peut, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271.
C'est ainsi que la Chambre du divorce de la Cour d'appel de RENNES, dans un arrêt du 17 novembre 2008, a attribué à Mme X, une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère de 1000 EUR par mois. Mme X âgée de 65 ans n'avait...
Site :
https://www.avocat-loyac.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / divorce rente viagere / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite / rente viagere
Prestation compensatoire sous forme de capital ou de rente ...
La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère.
Le versement peut, également, être mixte.
La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement au moment du divorce.
Elle est fixée en fonction des besoins de l'époux à qui elle est versée et des ressources de l'autre en tenant compte de...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / non versement rente viagere / arret versement rente viagere / versement rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel
L'option des heritiers au deces du debiteur de la ...
L'OPTION DES HERITIERS AU DECES DU DEBITEUR DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Article juridique publié le 27/01/2014 à 11:39, vu 12424 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Que peuvent faire les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire ?
Les dispositions de l'article 280 du Code civil modifié prévoient:
« A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / transformation d'une rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital
L'Abécédaire du Viager, comprendre le principe de base du ...
L'Abécédaire du Viager, comprendre le principe de base du viager
02 déc. 2014
L'ABC du Viager immobilier c'est par ici. Quelques mots clés pour comprendre le fonctionnement de base du viager. Nous vous proposons un bref résumé de ce que vous pourrez trouver en naviguant plus en profondeur sur notre site.
A comme Avantages
Dans le cadre d'un viager libre, la rente mensuelle nette garantie...
Site :
https://www.viagerbel.be
PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
- soit uniquement le versement d'une rente viagère acquise à titre onéreux ;
- soit le versement, au choix des participants, d'un capital ou d'une rente. Dans ce cas, chaque participant exprime son choix au moment du déblocage des sommes ou valeurs dans les conditions prévues par l'accord.
Ces deux modes de sortie peuvent, selon le règlement du plan, faire l'objet d'un panachage.
II....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux et isf / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Présentation de l'article 83 du CGI
Présentation de l'article 83 du CGI
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere d'invalidite et retraite / capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation
ISF : le charme discret de l’épargne retraite - Capital.fr
23/05/2014 à 19h34
© REA Tous droits réservés
Tous vos supports d'épargne - y compris les livrets exonérés d'impôt sur le revenu, comme le livret A ou le livret de développement durable - font partie de votre patrimoine taxable à l' Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et vous devez les déclarer chaque année. Il existe toutefois une exception de taille à ce principe : elle...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf / taux de capitalisation rente viagere
Comparaison vente en viager et démembrement de propriété ...
La vente en viager, prévue par les articles 1968 et suivant du Code Civil, est une opération assez courante, consistant à vendre un bien tout en fixant des modalités particulières de paiement du prix. La vente est conclue de manière classique ( acte authentique ...), mais le paiement est échelonné sous forme d'une rente à vie au profit du vendeur, nommé crédirentier.
En règle...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP | APERP
Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP
Fiscalité et prélèvements sociaux applicables au contrat d'assurance vie P.E.R.P
Les principales caractéristiques fiscales et sociales présentées ci-dessous sont celles applicables au 1er janvier 2016 pour une personne physique résidente fiscale française.
Le régime fiscal et social des cotisations
Les primes versées au titre du...
Date: 2018-06-11 12:41:14
Site :
http://aperp.org
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere perp / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite isf / rente viagere assurance vie et isf
Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé
> Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé ?
Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé ?
La sortie d'un contrat d'assurance vie se présente sous plusieurs options : en capital avec sortie de l'épargne constituée ou par le versement d'une rente viagère. Le choix se fait en fonction des besoins et des projets. Une sortie en capital sera conseillée pour financier un projet...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere immediate
Retraite par capitalisation — Wikipédia
fonds de pension , ...
La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...
Date: 2018-06-09 23:50:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rente viagere pension de retraite capitalisation / transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pension de retraite / assurance vie rente viagere ou capital / non versement rente viagere
Prestation compensatoire et divorce amiable - Cabinet d ...
Prestation compensatoire et divorce amiable Stéphane BROQUET 2017-05-01T21:34:29+00:00
Prestation compensatoire et divorce amiable
DIVORCE
Cabinet d'avocats Broquet - Prestation compensatoire et divorce amiable
Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu'il est question d'une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / divorce rente viagere
La prestation compensatoire et le divorce par consentement ...
Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu'il est question d'une prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois l'incompréhension et la colère, et ne laisse jamais indifférent.
Il s'agit en effet d'une somme d'argent qui peut être versée alors même que celui qui la perçoit a commis une faute à l'égard de son...
Site :
https://cabinet-avocat-daude.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / divorce rente viagere
PERP : comment réussir la sortie de votre épargne retraite ...
La liquidation ou conversion de l'épargne constituée en vue de sa retraite, via un PERP par exemple, impose de procéder à des choix pour la sortie totale en rente ou en partie en capital dans la limite autorisée.
© ismagilov
Alors que se profile très nettement l'échéance de votre retraite, vous allez pouvoir toucher les fruits d'une épargne réalisée avec un objectif retraite sur un...
Rente viagère d’invalidité pour maladie professionnelle ...
Rente viagère d'invalidité pour maladie professionnelle des anciens fonctionnaires
A +
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 1 , et 37 .
Les anciens fonctionnaires retraités ou ayant acquis un droit à pension, atteints d'une maladie professionnelle liée à leur activité dont l'imputabilité au service est...
Site :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite cnracl / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Faut-il opter pour une rente viagère ? – Guide Assurance ...
A ne pas manquer , l'assurance vie et vos proches |
5 février 2017
La rente viagère s'adresse à ceux qui veulent toucher un complément de revenus durant toute leur vie et acceptent d'abandonner leur capital. Ces revenus complémentaires (appelés « arrérages ») vous sont versés par l'assureur jusqu'à votre décès.
Spécificité des rentes viagères
Vous n'avez plus à vous préoccuper...
Site :
http://www.lerevenu-dev.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere
Compléter ses revenus à la retraite avec le viager | La ...
Le viager permet au retraité (crédirentier) de vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acquéreur (débirentier). C'est un moyen, pour un retraité dont la pension est peu élevée mais qui est propriétaire de son logement, de compléter son revenu.
1. Qu'est-ce que le viager ?
1.1. Définition
Le viager consiste en la...
Evaluer votre retraite : Quel rente viagère toucherez vous
« J'ai conseillé à un adhérent de cumuler les avantages du PERP et de l'assurance vie »
Les explications de Mickaël Allouch, expert retraite à la Carac
« Quand Patrick (marié, 2 enfants, revenus imposables de 72 000 euros annuels pour le couple) est venu à ma rencontre en fin d'année 2012, il pensait avoir encore le temps d'épargner pour sa retraite et se focalisait plutôt sur les...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / calcul rente viagere retraite / calcul montant rente viagere perp / rente viagere pension de retraite / assurance retraite rente viagere
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : osez le viager !
D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...
Date: 2018-05-15 14:36:14
Site :
http://www.patrimoine.com
Quelques rappels sur le paiement de la prestation ...
Le code civil en ses articles 270 à 281 envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'article 270 du code civil dispose :
« Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital
L'assurance dépendance aide pour financer sa maison de ...
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L'assurance dépendance peut constituer une solution efficace pour répondre aux besoins d'une personne en perte d'autonomie et l'accès à une maison de retraite. Elle prévoit ainsi le versement d'un capital ou d'une rente mensuelle viagère, en complément des revenus, qui peut permettre de financer le recours à une maison de retraite.
L'assurance dépendance peut se révéler d'une...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere maison de retraite / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie / assurance retraite rente viagere
Assurance vie, PEA : les atouts fiscaux méconnus d'une ...
Ces placements peuvent assurer au futur retraité une rente viagère. Découvrez les avantages à soucrire une assurance vie ou un PEA pour votre future pension.
Si les placements spécifiquement dédiés à la préparation de sa retraite, comme le Perp, le contrat Madelin ou le Perco des entreprises, permettent à terme une sortie en rente viagère, ils ne sont toutefois pas les seuls....
Site :
https://www.capital.fr
CADRAJURIS - LA QUESTION DE L’ATTRIBUTION D’UNE RENTE ...
| Écrit par yodl | Imprimer | E-mail |
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Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat est venu indiquer qu'un agent de la fonction publique territoriale, victime d'une maladie ou d'une blessure contractée en ses services et ayant ensuite été placé en retraite, peut prétendre au bénéfice d'une rente viagère d'invalidité, et ce même si d'autres facteurs ont pu...
Date: 2018-06-11 12:33:12
Site :
http://cadrajuris.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonction publique territoriale / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite dans la fonction publique / rente viagere d'invalidite cnracl
Maladie professionnelle et rente | Droit du travail
Maladie professionnelle rente et retraite
Si un salarié a droit au versement d'une rente suite à une maladie professionnelle, cela lui ouvre la possibilité de demander sa retraite à taux plein dès l'âge de soixante ans.
Il possible de demander sa retraite anticipée, ce qui sera par principe accepté pour une incapacité supérieure à 20 %, et soumis à l'avis d'une commission pour un taux...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / contrat assurance vie rente viagere
DEFINITION REVISION - LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Quel que soit le cas de divorce, une épouse peut demander à son mari, ou inversement, de bénéficier d'une prestation compensatoire. Celle-ci prend la forme d'un capital payable immédiatement sous forme d'un versement d'une somme d'argent, d'un abandon de bien mobilier ou immobilier, en propriété, en usufruit ou pour l'usage ou l'habitation, ou de versements échelonnés sur...
Site :
http://www.prestation-compensatoire.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere divorce consentement mutuel / rente viagere pension de retraite
Calcul Rente PERP - Fiscalité PERP - Defiscalisation PERP ...
tout en allégeant votre fiscalité
Un complément de retraite que vous constituez progressivement
Grâce au Plan Elysées Retraite Patrimoine (PERP)(1), vous préparez sereinement votre retraite.
Vous pouvez choisir :
de sécuriser progressivement votre épargne(1) au fur et à mesure que vous vous rapprochez de l'échéance prévue de votre départ à la retraite. Vos versements sont répartis...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : calcul montant rente viagere perp / fiscalite rente viagere perp / une rente viagere reversible a 60 ou 100 / calcul rente viagere perp / rente viagere reversible perp
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager
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Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager !
Le viager immobilier peut séduire, mais tant du côté de l'acheteur que du vendeur, l'opération présente des risques qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager.
Vous êtes âgés et vous n'avez pas d'héritiers directs. Propriétaires de votre résidence principale, votre pension de retraite est loin d'être...
PERP : peut-on faire une sortie en capital à l'âge de la ...
Les hypothèses de sortie du PERP en capital
La loi prévoit trois cas de sortie du PERP sous forme de capital.
Sortie en capital : la rente viagère PERP est faible
Lorsqu'au dénouement du contrat PERP, le montant de la rente viagère n'excède pas 40 EUR par mois, l'assureur peut procéder à une sortie en capital sous forme de rachat.
L' adhérent au PERP perçoit alors ses droits sous la...
Date: 2018-06-11 12:41:17
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
* Rente viagère (Économie) - Définition,signification ...
Rente garantie durant la vie d'une personne et dont le paiement prend fin au décès.
~
est une rente versée par annuité jusqu'au décès de l'assuré.
Elles sont versées à vie (~
) ou pour une durée fixée par le contrat (rente temporaire). RELIT ( Règlement Livraison des valeurs Titres) : système de livraison de titres.
On peut choisir entre une ~
(garantie à vie) ou une rente à échéance fixe (jusqu'à ce que le rentier atteigne l'âge de 90 ans).On peut aussi transformer une partie seulement de son REER en FERR et une autre partie en...
Site :
https://fr.mimi.hu
Thèmes liés : rente viagere assurance vie definition / contrat assurance vie rente viagere / transformation assurance vie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie
Guide accident du travail incapacité permanente travail
L'assureur envoie votre dossier complet au Fonds des Accidents du Travail (FAT) qui en accuse réception auprès de vous et de l'assureur.
Le FAT lance la procédure d'entérinement de la
proposition de règlement
.
Lorsque le FAT entérine la proposition, le règlement devient définitif. Vous recevez une confirmation écrite du FAT de son accord et donc de l'entérinement. La date de...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : comment convertir une rente viagere en capital / convertir rente viagere en capital / rente viagere mensuelle ou annuelle / comment se passe une rente viagere / rente viagere pension de retraite
La prestation compensatoire et son recouvrement
La prestation compensatoire et son recouvrement
RENTE : somme périodique qu'une personne est tenue de servir à une autre personne ( suivant contrat, jugement, disposition testamentaire...).
RENTE VIAGERE : rente payable pendant la vie de la personne qui la reçoit.
CREANCIER : personne à qui la dette est due.
DEBITEUR : personne qui doit la dette.
La prestation compensatoire est une...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / contrat de vente avec rente viagere definition
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
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Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Qui sera tenu...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital
Fiscalité de la rente viagère - L'essentiel de l'assurance
Entre 50 et 59 ans
50 %
Entre 60 et 69 ans
40 %
70 ans et plus
30 %
Par exemple, une rente annuelle de 5 000 EUR touchée à partir de l'âge de 59 ans est imposable à hauteur de 2 500 EUR (5 000 x 50 %). A 61 ans, la part imposable de cette même...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / perp rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / fiscalite rente viagere a titre gratuit / exemple rente viagere a titre gratuit
Le viager fait peau neuve - lemonde.fr
Le viager fait peau neuve
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.01.2017 à 12h02
| Par Nina Le Clerre
Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...
Date: 2018-06-10 08:40:24
Site :
lemonde.fr
Après un divorce, comment une rente accident du travail ...
Le montant de la rente viagère est ramené au montant de la pension alimentaire, mais ne peut pas dépasser 20 % du salaire annuel de base de l'assuré décédé.
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Qui demande le divorce ?
Qui demande le divorce ?
Pour que l'on puisse parler de divorce par consentement mutuel, il faut tout d'abord que les époux soient d'accord pour divorcer, peu importe qui en fait la demande...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / rente viagere pension de retraite / divorce rente viagere
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Retraites de l'État - La déclaration des revenus
Les prestations suivantes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu :
la rente viagère d'invalidité prévue à l'article L 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vertu de l'article 81-8° du code général des impôts) ;
la majoration pour l'assistance d'une tierce personne prévue par l'article L 30 bis du code des pensions...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere pension de retraite / rente viagere invalidite
Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2018-06-11 14:47:51
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr