Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement imposables quelle que soit leur forme de versement.

Les rentes à titre onéreux ne sont imposables que partiellement et selon un régime fiscal particulier.

Les pensions de retraite versées sont préremplies sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Il faut veiller à déclarer d'autres...

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Site : https://www.lcl.com

Versement d'un capital, Rente viagère | Impôts

Les contrats de rente survie sont des contrats d'assurance que vous souscrivez afin de garantir, à votre décès, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant, à un parent jusqu'au troisième degré (à charge ou non) ou à une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal (CGI, art.  [...] 199septies I, 2°). Le contrat peut être individuel ou...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du crédirentier ou après une...

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Site : http://www.viagerplus.be

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

L’impôt sur le revenu - viager-info.com

La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager

L'impôt sur le revenu

Une rente viagère constituée « à titre onéreux », c'est-à-dire en contrepartie de la vente d'un bien, est assimilée fiscalement à un revenu.

Les arrérages de la rente perçus par le vendeur (le crédirentier) sont donc soumis chaque année au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La rente...

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Site : http://www.viager-info.com

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......

Publié par Michael le

8 janvier 2016

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes

Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...

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Site : http://courtierpremium.com

Acquisition d’un bien en viager et plus-value d’extinction ...

L'achat en viager consiste à vendre un bien immobilier à une personne, le débirentier, en contrepartie du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier.

Il convient de distinguer deux étapes fondamentales du viager : la constitution et l'extinction.

 

1.- CONSTITUTION DU VIAGER

Au moment de la constitution du viager, il peut se produire pour le...

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Site : http://www.objectif-espagne.com

Thèmes liés : plus value vente d'un bien acquis en viager / plus value acquisition en viager / vente en viager calcul de la plus value / rente viagere deces du credirentier / vente d'un bien en rente viagere

RSA – Pensions et rentes viagères – Détermination du ...

> RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux

de Aavocat

1

Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un...

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Site : http://blog.agn-avocats.fr

Thèmes liés : rentes viageres a titre onereux nettes / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul / rente viagere a titre onereux impot

Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu

Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes

Imposition des pensions et rentes

Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.

A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Toucher une rente viagère sur mesure | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Toucher une rente viagère sur mesure

Toucher une rente viagère sur mesure

Par Henri Réau

Publié le 09/12/2013 à 14:20 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:13

Rente simple ou proposant une réversion, rente par paliers ou disposant de plusieurs annuités garanties, il est aisé d'ajuster sa rente à ses besoins.

Ce n'est plus...

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Site : https://www.lerevenu.com

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

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2017-07-11T15:22:30.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux

1

Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : rentes viageres a titre onereux nettes / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul / rente viagere a titre onereux impot

L'Article 83 ou régime collectif à cotisations définies ...

Contrat de retraite à cotisations définies avec versements volontaires

document mis à jour le 27 février 2013

Les contrats « article 83 » (en référence à l'article du code général des impôts qui fixe le régime fiscal de ce produit) sont des contrats d'assurance de groupe à cotisations définies souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés.

Les cotisations versées...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere invalidite et reversion / rente viagere versee deductible des impots / rente viagere deductible des impots

L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions

L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.

 

C'est quoi ?

L'article "83" est...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions ...

Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires

Spécial impôts 2017

Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires

vendredi 21 avril 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit

À DÉCLARER

 les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;

 le versement forfaitaire...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa ...

Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite

Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite

Retraite : à vous de décider

Vous êtes titulaire d'un contrat Retraite ? Vous visez une sortie en rente viagère ou en capital ? Vous souhaitez privilégier avant tout la défiscalisation de votre épargne retraite ? Pour les clients Professionnels, tout un panel de...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / assurance retraite rente viagere / taux rente viagere assurance vie

Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...

- Faire supporter une partie importante de l'achat par un locataire (viager libre)

2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?

Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.

Selon l'article 11 du Code des successions :

" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le...

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Site : https://www.viagerbel.be

Impôts : la déclaration des revenus pour les retraités

- Plan d'épargne retraite entreprise (Pere),

- Préfon (Retraite complémentaire pour les fonctionnaires),

- Corem (Complémentaire retraite mutualiste),

- CGOS (Complémentaire retraite des hospitaliers),

- Contrat Madelin (Travailleurs non salariés)

- Retraite supplémentaire d'entreprise à cotisations définies (article 83)

- Retraite supplémentaire d'entreprise à prestations définies...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Acheter un bien immobilier en viager - logic-immo.be

Si vous souhaitez acheter une maison, vous devez généralement souscrire un crédit hypothécaire afin de devenir propriétaire du bien. Il en va autrement si vous achetez une maison en viager : le vendeur reçoit chaque mois une rente viagère et profite pendant tout le restant de sa vie de l'usufruit de sa maison. L'acheteur doit considérer l'achat d'une maison en rente viagère comme un...

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Site : https://www.logic-immo.be

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

(1)

I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

10

En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Qu'est-ce qu'une rente au conjoint survivant ? - Previssima

Rente au conjoint survivant et héritage

Qui peut bénéficier d'une rente au conjoint survivant ?

La rente au conjoint survivant peut être versée au conjoint marié non séparé de corps par un jugement définitif, au partenaire de PACS ou au conjoint notoire (concubin non marié avec l'assuré tout en vivant avec lui de manière stable et continue).

Selon le contrat souscrit, la prestation...

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Date: 2018-06-11 12:37:09
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / contrat rente viagere definition / contrat rente viagere / rente viagere versee deductible des impots / rente viagere en cas de deces

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

2016-07-20T09:21:47.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

I. Définition

1

En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes.

Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes

VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes

Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?

les retraites publiques et privées

les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale

les rentes viagères à titre gratuit

PERP...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

Plus d'infos

Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt

C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.

Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...

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Site : https://www.cbanque.com

Mettre sa maison en viager à la retraite | POINTSFORTS

Mettre sa maison en viager à la retraite

Vous êtes propriétaire, retraité, et vous n'envisagez pas de changer de lieu de vie. Seulement, face aux charges, aux frais médicaux qui augmentent et à vos capitaux de retraite qui s'amenuisent, un complément financier serait le bienvenu. Mettre votre propriété en viager pourrait être une solution.

En droit suisse, le contrat de vente en viager est un acte notarié qui permet au propriétaire vendeur de son logement de continuer d'y habiter. L'acheteur verse un capital (le bouquet) inférieur à la valeur du bien, complété ou non par une rente viagère, et dispose de l'habitation au décès du...

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Site : bcv.ch

Thèmes liés : mettre sa maison en viager / pret viager hypothecaire maison de retraite / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere versee deductible des impots / viager sans rente maison de retraite

PERP : comment réussir la sortie de votre épargne retraite ...

La liquidation ou conversion de l'épargne constituée en vue de sa retraite, via un PERP par exemple, impose de procéder à des choix pour la sortie totale en rente ou en partie en capital dans la limite autorisée.

© ismagilov

Alors que se profile très nettement l'échéance de votre retraite, vous allez pouvoir toucher les fruits d'une épargne réalisée avec un objectif retraite sur un...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Simulateur PERP

Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est un produit qui permet d'épargner pour la retraite. Contrairement à d'autres produits comme le PEA, le but du PERP est d'obtenir un revenu complémentaire à la retraite, il ne peut donc pas être débloqué n'importe quand. Ce plan est ouvert à tous, mais nous allons voir que dans certaines [...]

Voir tous les articles

Un simulateur Perp (Plan...

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Site : http://www.simulation-perp.com

Qu'est-ce que la retraite mutualiste du combattant ...

La retraite mutualiste du combattant est un contrat d'assurance vie . Il permet de constituer une rente viagère au profit de l'adhérent si celui-ci est vivant à une date fixée par le contrat.

La retraite mutualiste du combattant est réservée uniquement au :

Titulaire d'un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)

Titulaire de la Carte du Combattant

Personne reconnue comme victime de...

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Date: 2018-06-11 12:54:37
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / calcul rente viagere retraite / versement rente viagere deduction impot / contrat de capitalisation rente viagere

SCI et bien immobiler en viager - Forum de la finance

Une SCI peut - elle acheter un bien immobilier en viager ?

Si tel est le cas , la rente viagère versée par la SCI est - elle considérée

comme un loyer et donc rentre - elle comme un dépense de la SCI ?

Merci

Ré: [Vincent G.] SCI et bien immobiler en viager

je recherche la réponse à la même question que vous: je la pose donc à nouveau !!!!!

Ré: [Vincent G.] SCI et bien immobiler en viager

Une SCI peut -...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : une sci peut elle acheter un bien en viager / acheter un bien immobilier en viager / acheter un bien en viager / acheter viager en sci / acheter un bien en rente viagere

Apartavie | Spécialiste du viager

Viagers

Les différents types de viagers 

La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en l'occupant sa vie durant en raison du droit d'usage et d'habitation et à un acquéreur de profiter de l'abattement correspondant à la valeur de ce droit d'usage et d'habitation.

Pour déterminer le prix de vente, il faut au préalable calculer la...

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Site : http://apartavie.fr

Vaneau Viager | Agence Immobilière Lecobel Vaneau ...

Vaneau Viager

Vous désirez vendre ou acheter en Viager ?

Vaneau Viager, fort de 30 ans d'expérience en vente viagère vous conseille et vous informe sur les modalités et opportunités du viager, en toute confidentialité.

principes généraux

La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d'une ou des personnes...

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Site : http://www.lecobel-vaneau.be

Rentes versées et charges durables - TaxInfo - Canton de Berne

Vous vous trouvez actuellement sur la page suivante:

Page d'accueilnullRentes versées et charges durables

Rentes versées et charges durables

Les lois fiscales établissent que 40% des rentes viagères et autres rentes et l'intégralité des charges durables sont déductibles des revenus art. 38, al. 1, lit. b LI et 33, al. 1, lit. b LIFD .

1 Les rentes

Désignent en principe toutes les...

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Site : http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch

Thèmes liés : rente viagere versee deductible des impots / rente viagere deductible des impots / non versement rente viagere / versement rente viagere / rente viagere est elle imposable

Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ...

» Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ?

Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ?

Le 21/04/2010 à 11h30

J'ai divorcé en 1994 et après de multiples procédures, j'ai finalement pu avoir ma prestation compensatoire, en 2009. Je voudrais savoir si je vais être imposé sur cette somme sachant que j'ai dépensé de l'argent en avocat et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / rente viagere versee deductible des impots / calcul conversion rente viagere en capital

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER ...

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER

Publié le

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit

À DÉCLARER

 les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;

 le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant) ;

 en cas de retard de versement de pensions et de retraites, déclarez les arrérages perçus en 2016 au titre...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Forum PERP : Les dangers des retraites en rentes (PERP ...

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Message

Posté le: 26/12/2013 07:50 par AS 31 Sujet du message: Les dangers des retraites en rentes (PERP, Madelin,COREM...)

J'ai décidé de poster ce message car je constate que la plupart des français que j'ai rencontrés (et j'exerce mon activité de conseil depuis 22 ans) ont une retraite en loi Madelin ou en PERP et pour certains,...

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Site : https://www.francetransactions.com

Contrat retraite article 83. Une rente viagère fiscalement ...

Pour se garantir un revenu mensuel fixe, il existe le « contrat retraite article 83 ». Ce dispositif permet à un employeur de proposer à ses salariés un produit de retraite qui offre à chacune des parties des avantages sociaux et fiscaux particulièrement intéressants.

Comment fonctionne le contrat retraite article 83 ?

Définition et objectif

La loi Fillon de 2003 a voulu dynamiser...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere pension de retraite capitalisation / epargne retraite rente viagere / rente viagere pension de retraite / rente viagere complement retraite

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Prestations de retraite

Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?

Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce...

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Site : https://www.b2v.fr

>> La fiscalité du viager - joptimiz.com

 

Le principe

Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.

Des tables de mortalité sont appliquées pour calculer la rente.

Attention, la...

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Date: 2017-12-14 21:43:48
Site : http://www.joptimiz.com

Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch

Retraite

Le viager en Suisse

Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...

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Site : bcv.ch

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018

Assurance-vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...

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Site : https://www.mma.fr

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Présentation de l'article 83 du CGI

Présentation de l'article 83 du CGI

Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |

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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere d'invalidite et retraite / capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation

Contrat retraite article 83 : quels avantages fiscaux et ...

Contrat article 83 : avantage fiscal et social en cas de décès du salarié

Article 83 : le cadre fiscal et social pour l'entreprise

Le contrat collectif « article 83 » présente des avantages sur le plan fiscal et social pour l'employeur lorsque les versements respectent certaines conditions.

Fiscalité du contrat de retraite « article 83 » pour l'entreprise

Les versements effectués par...

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Date: 2018-06-11 12:33:27
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere en cas de deces / rente viagere apres deces / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere

PERP : peut-on faire une sortie en capital à l'âge de la ...

Les hypothèses de sortie du PERP en capital

La loi prévoit trois cas de sortie du PERP  sous forme de capital.

Sortie en capital : la rente viagère PERP est faible

Lorsqu'au dénouement du contrat PERP, le montant de la rente viagère n'excède pas 40 EUR par mois, l'assureur peut procéder à une sortie en capital sous forme de rachat.

L' adhérent au PERP perçoit alors ses droits sous la...

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Date: 2018-06-11 12:41:17
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite

Retraite PERP - Assurance retraite - AXA

Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite

Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite

Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)

Info fiscalité  2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)

Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?

Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...

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Date: 2018-06-11 11:15:11
Site : https://www.axa.fr

Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Mis à jour le 30/01/2018 | Par Narivony Randia |

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Le contrat Madelin offre une fiscalité avantageuse pendant la phase de cotisation. Mais la pression fiscale revient au moment de la mise en place de la rente.

La fiscalité sur les cotisations

Le dispositif Madelin est favorable...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere madelin / rente viagere contrat madelin / rente viagere retraite isf / rente viagere loi madelin / rente viagere pension de retraite capitalisation

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / versement rente viagere deduction impot / rente viagere declaration isf / prestation compensatoire divorce rente viagere

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

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Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / versement rente viagere deduction impot / rente viagere declaration isf / prestation compensatoire divorce rente viagere

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : osez le viager !

D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...

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Date: 2018-05-15 14:36:14
Site : http://www.patrimoine.com

RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions d'invalidité

1

La couverture sociale de l'invalidité peut prendre la forme :

- soit d'une assurance permettant de compenser, le moment venu, la perte de la capacité de gains résultant d'un risque personnel d'infirmité ;

- soit de la mise en cause d'une tierce responsabilité, collective ou individuelle, pour la réparation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire

La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l’acheteur ...

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La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l'acheteur

La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l'acheteur

mar 8, 2018

Fiscalité

Le viager a de nouveau le vent en poupe, on compte de plus en plus de transactions dans ce marché qui, s'il reste un marché de niche, est redevenu très...

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Site : https://www.cabinetpichot.fr

FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Quelle est la fiscalité de la rente dont je bénéficie ?

Dans le cadre des plans de retraite Article 39 et Article 83, les rentes versées par Quatrem sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit après abattement de 10 %.

Elles sont également assujetties à la CSG (6,60 % dont 4,2 % déductibles), à la CRDS (0,5%) et à un prélèvement...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / imposition rente viagere article 83 / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit