Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un bien acquis en viager
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La vente en viager - Profession CGP
De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique bien spécifique.
La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...
Site :
https://www.professioncgp.com
Notre avis sur l'achat en viager - reassurez-moi.fr
Les deux types de viagers, viager libre et viager occupé, répondent chacun à des besoins propres, mais sans connaître à l'achat le même succès.
Libre ou occupé, telle est la question
L'achat d'un logement en viager libre permet à l'acquéreur d'entrer dans les lieux immédiatement. Cette formule reste cependant nettement moins usitée que le viager occupé, où le propriétaire du...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ...
Le viager est un dispositif qui nécessite de prendre quelques précautions. Les principales concernent bien entendu le montant du bouquet (capital versé à la transaction) et la détermination de la rente viagère prévue. Mais acquéreur et vendeur doivent aussi anticiper les conséquences fiscales de l'opération. Car le viager a aussi ses particularités en matière d'impôts.
Impôt sur les...
Site :
https://argent.boursier.com
Acheter sa location grâce au viager | Viager Rentable.com
1 Commentaire - Acheter en viager
Vous êtes en location et le propriétaire de votre logement souhaite vendre son bien immobilier. Pourquoi ne pas lui proposer d'acheter votre location en viager ?
Vous êtes pleinement satisfait de votre logement en location et vous ne souhaitez pas quitter cette habitation. Surtout, au moment où le propriétaire, vous informe de son intention de vendre son...
Acheter en Viager | Envisager
Philosophie d'un achat en viager :
Terminé l'air désuet, voire un peu malsain qui colle encore au viager dans l'esprit de certains. Aujourd'hui, le viager immobilier est promis à un bel avenir. Il répond aux aspirations des deux parties, principalement aux défaillances de plus en plus inquiétantes de notre système de retraite.
L'acheteur en viager améliore l'existence de personnes d'une...
Site :
http://www.envisager.be
Puis-je revendre un bien acheté en viager avant le décès ...
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Puis-je revendre un bien acheté en viager avant le décès du crédirentier?
En tant que propriétaire d'un bien immobilier acquis en viager, vous êtes totalement libre de le revendre, tant que cette revente n'impactera pas le versement de la rente viagère au crédirentier. Vous disposez alors de trois options :
Vous pouvez choisir de conserver le versement de la...
Site :
logement-viager.com
VIAGER = DANGER - paulocfr.chez-alice.fr
Le contrat de rente viagère est un contrat aléatoire , c'est-à-dire une " convention réciproque" dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, le décès du crédirentier.
La vente d'immeuble en viager est un contrat dans lequel le débirentier reçoit du crédirentier un...
Date: 2011-04-15 16:07:49
Site :
http://paulocfr.chez-alice.fr
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
viagers.net
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
alain @ bnk: Le Viager, mode d'emploi.
Le viager peut être avantageux
PHILIPPE VAN SOMEREN, BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER, ;LEFE
jeudi 15 novembre 2007, 14:26
photo D.R.
C'est une formule qui peut satisfaire les intérêts des vendeurs et des acquéreurs pour autant que l'on balise la durée de la rente. Et celle de l'occupation des lieux. Pages 2 à 7
La vente en viager : un côté pile, un côté face
La vente en viager n'est pas un...
Date: 2018-03-02 16:49:33
Site :
http://geertsalain.blogspot.com
Prêt viager hypothécaire | ATIPA
Vous êtes : / Accueil / Prêt hypothécaire / Autres prêts hypothécaires / Prêt viager hypothécaire
Prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire est très particulier. Aucun remboursement de capital, intérêt n'est demandé à l'emprunteur. Aucune assurance ne couvre le prêt. il sera remboursé au décès de l'emprunteur ou à la vente du bien.
Qu'est-ce qu'un prêt viager...
Site :
http://www.pret-hypothecaire-atipa.fr
Thèmes liés : pret hypothecaire viager+simulation / pret hypothecaire viager immobilier / pret viager hypothecaire seniors / meilleur taux pret viager hypothecaire / taux interet pret viager hypothecaire
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
Site :
https://www.legavox.fr
Réaliser une vente ou un achat en VIAGER - AGENCE DES ...
Réaliser une vente ou un achat en VIAGER
Réaliser une vente ou un achat en VIAGER
Le viager libre
Concernant les viagers libres, ils sont les plus simples. Le vendeur, qui s'appelle le « crédit- rentier », vend un bien immobilier libre comme si c'était un appartement ou une maison. Le prix de vente est déterminé selon le cours du marché. Le crédit-rentier vendeur reçoit donc une...
Site :
http://www.immohalles.com
Vendeurs - Viager Consult
Viager sur la Côte d'Azur, Viager dans le Sud : Vendez en viager !
Vendez votre propriété dans le Sud en viager !
Viager Consult vous aide à vendre en viager libre ou occupé dans les Alpes Maritimes (06) et le Var (83)
La vente en viager :
Le vendeur ( = crédirentier) cède un bien à un acheteur ( = débirentier) moyennant le paiement d'une rente pendant le restant de ses jours. La vente...
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Investir dans l’immobilier avec le viager mutualisé
Il est donc actuellement peu pratiqué avec seulement 4.000 ventes en viager réalisées chaque année. Mais c'est là une vision erronée de cet investissement qui peut s'avérer pourtant fort pratique. En effet, le viager est un outil d'adaptation au vieillissement de la société. En plus de subvenir aux besoins des retraités qui souhaitent vivre dans leur domicile jusqu'à leur mort, le...
Site :
http://www.finansemble.fr
Peut-on emprunter pour financer un viager ? | Viager ...
Les personnes qui découvrent l'achat immobilier en viager se posent toujours cette question « Est-ce que je peux obtenir un prêt bancaire pour acheter un viager ? »
La réponse de la banque
La banque a toutes les bonnes raisons de dire Non.
Sa justification du refus tient dans la garantie de premier ordre du vendeur du viager ( article 2103 du Code civil ). Ce privilège du vendeur est...
Fonds Viager mutualisé - Défiscalisation et Patrimoine
Le souscripteur participe par son apport aussi bien au versement du bouquet qu'à celui de la rente viagère, en une seule fois.
Opérations immobilières du Viager
Les biens acquis par le fonds ont vocation à être revendus à des tiers sauf volonté d'achat par l'un de ses associés :
Types de Biens : Maisons, appartements, propriétés.
Le fonds acquiert exclusivement des biens mis à la...
Site :
http://victoria-patrimoine.biz
Le-viager-c-est-quoi - BM VIAGER : 1er blog consacré au ...
Les diagnostics immobiliers pour la vente en viager
Définition du viager
Le viager est une transaction immobilière dans laquelle une personne généralement âgée vend son bien en contrepartie d'une rente viagère. Elle peut décider de l'occuper ou non. Le crédirentier (vendeur) conserve ses droits d'usage et d'habitation, voire dans certains cas l'usufruit (droit d'usage et droit d'en percevoir les fruits : revenus locatifs par exemple).
Dans le cas du viager libre, le vendeur abandonne son...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Acheter en viager, des réponses à vos questions sur viager ...
Quels peuvent être les débirentiers?
Ce peut être une personne physique ou morale .Une SCI peut être débirentière.
A quel moment est- on propriétaire du bien acheté en viager?
Dès la signature de l'acte authentique en viager, l'appartement, la maison, le terrain etc. ... devient la propriété de l'acheteur.
Un acheteur peut-il revendre le bien acquis en viager ?
Etant propriétaire dès...
Mettre en place ou acheter un Viager avec ... - Toulouse 31
+ -
Qu'est-ce que le VIAGER ?
Un responsable spécialisé VIAGER CIGEC est à votre disposition pour vous donner plus amples détails mais la synthèse ci-dessous permet de bien comprendre le mécanisme du VIAGER.
Le vendeur (appelé crédit rentier)cède son bien, une maison ou un appartement, à un acheteur (appelé débit rentier) en échange du paiement d'une somme fixe (le « bouquet ») et...
Site :
http://cigec.immo
Viager : réussir sa vente | Dossier Familial
Avec 4 500 transactions par an, soit 0,5 % du marché global de l'immobilier, le viager reste une niche... mais une niche dynamique, qui croît de 4 à 5 % par an d'après les professionnels du secteur. Les propriétaires âgés qui recherchent un complément de revenu figurent au premier rang des vendeurs en viager. L'argent obtenu améliore leur budget quotidien ou aide à couvrir...
Investir en viager mutualisé avec 123Viager ...
Dans le cadre du viager libre c'est l'acheteur qui perçoit les loyers du bien, mais bien sur il va payer beaucoup plus cher.
Les avantages du viager pour l'investisseur:
Pour l'investisseur acheter un bien en viager présente plusieurs avantages:
le paiement est étalé dans le temps, ce qui permet d'éviter d'avoir recours au crédit immobilier
le prix du bien est fixé au moment de la...
Notaires Associés, LA VENTE EN VIAGER
Le contrat de vente va le plus souvent prévoir une indexation annuelle à la date anniversaire du contrat du montant de la rente viagère de manière à assurer un équilibre du contrat dans le temps.
A ce sujet, l'indice le plus souvent utilisé est l'indice mensuel des prix à la consommation publié par l'INSEE.
Que se passe-t-il au décès du crédirentier (vendeur) ou du débirentier...
Site :
http://www.perrillat-rosay-gravier-notaires.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager
Le viager fait peau neuve - lemonde.fr
Le viager fait peau neuve
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.01.2017 à 12h02
| Par Nina Le Clerre
Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...
Date: 2018-06-10 08:40:24
Site :
lemonde.fr
Investir dans un viager : Libre ou occupé
Qu'est-ce qu'un viager ?
Le viager représente seulement 1% des transactions immobilières en France. L'occupation du bien par le crédirentier entraîne une décote significative pour les investisseurs sur la valeur de marché des biens immobiliers. Le bien immobilier devient propriété de l'acheteur dès la signature de l'acte notarié mais le vendeur peut en conserver la jouissance...
Date: 2018-05-27 17:18:27
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
>> La fiscalité du viager - joptimiz.com
Le principe
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.
Des tables de mortalité sont appliquées pour calculer la rente.
Attention, la...
Date: 2017-12-14 21:43:48
Site :
http://www.joptimiz.com
Partage ou vente aux encheres des biens apres divorce ...
PARTAGE OU VENTE AUX ENCHERES DES BIENS APRES DIVORCE ?
Article juridique publié le 06/10/2014 à 11:48, vu 12840 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
En dehors des divorces amiables ou par consentement mutuel, qui supposent de régler le principe et les conséquences du divorce y compris la liquidation du régime matrimonial, dans les divorces contentieux à défaut d'accord...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article code civil droit viager au logement / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien en indivision / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager
La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!
La législation sur la viager en Belgique
Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager
Loi sur le viager en Belgique
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018
La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...
Site :
https://www.viah.be
Assurance viager - Viager - Vendre ou acheter de l ...
Une assurance viager permet au débitrentier (acheteur en viager) de s'assurer dans le cas ou il décéderait avant le créditrentier (vendeur) ou dans les cas ou celui-ci a une vie très longue.
L'exemple le plus couramment cité est le notaire de Jeanne Calment qui avait acheté sa maison en viager et qui est décédé avant elle.
L'assurance longévité en viager
Cette assurance couvre...
Site :
http://viagers.org
Vente en viager : calcul de la rente - La DH - DH.be
Vente en viager : calcul de la rente
Paul Vandenabeele Publié le
jeudi 17 novembre 2005 à 16h15
- Mis à jour le
jeudi 17 novembre 2005 à 16h15
Consommation Il peut être établi sur base de tarifs spécifiques
Le calcul du montant d'une rente - d'une annuité viagère - peut être établi sur base de tarifs spécifiques.
En pratique, il est prévu des tables dites "d'annuités viagères...
Site :
http://www.dhnet.be
COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
Le viager est une autre forme de paiement des murs de boutique
Le viager consiste à acheter un bien en ne payant que la nue-propriété.
Longtemps tombé en désuétude, le viager connaît actuellement un regain d'intérêt car il constitue une solution pour investir sur le long terme et préparer sa retraite. Acheter des murs de boutique en viager permet ainsi de payer la valeur du bien que...
Site :
https://www.murscommerciaux.net
Thèmes liés : vente d'un bien achete en viager / vente d'un bien acquis en viager / vente viager vente de la nu propriete sans rente / vente viager calcul bouquet rente / vente d un bien en viager
"Investir dans un fonds permet de mutualiser le risque de ...
Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ?
Quel est le fonctionnement de Viagefi ?
Lancé en 2011, Viagefi est un fonds d'investissement constitué de maisons et appartements acquis en viager occupé, au comptant ou en vente à terme. Ces logements sont ensuite revendus à des tiers suivant les règles du droit national lors de leur libération, c'est-à-dire dans le cadre d'un...
Site :
https://argent.boursier.com
Comment bien acheter en viager? - Immobilier - Moneytalk.be
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© REPORTERS
Pierre rêve depuis des années de posséder une résidence secondaire à la côte. Une de ses tantes est propriétaire, à Ostende, d'un appartement d'une valeur de 200.000 euros environ. Agée de 70 ans, cette dame ne se rend plus que rarement là-bas depuis son veuvage. Comme elle ne dispose que d'une pension modeste, elle aimerait pouvoir compter sur un revenu mensuel...
Site :
http://moneytalk.levif.be
Credit retraité : prêt bancaire à plus de 60 ans
Lorsque nous avons plus de 60 ans, il est parfois difficile d'obtenir un prêt pour des projets à long terme, comme par exemple l'achat d'une maison pour ses vieux jours à la retraite. Ceci était vrai il n'y a pas si longtemps encore, mais, avec l'espérance de vie et la qualité de vie des seniors qui va en grandissant, les banques sont de plus en plus disposées à prêter.
Crédit à la...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : pret viager hypothecaire pour les personnes agees / credit immobilier de france pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire 60 ans / banque france pret viager hypothecaire / pret hypothecaire viager immobilier
Forum immobilier : Emprunter pour un viager ? | LaVieImmo.com
10/02/2010 à 12:56 par castorjunior
Bonjour,
Est-il possible d'emprunter pour payer le bouquet du viager ? J'imagine que c'est compliqué vu qu'il y a déjà de l'effet de levier avec le remboursement de la rente.
Merci pour votre aide !
5
10/02/2010 à 13:30 par marc19
Tout est possible si vos revenus vous le permettent, c'est à dire si le montant de votre échéance de remboursement de prêt...
Site :
https://www.lavieimmo.com
La CDC veut faire décoller le viager via un fonds ...
Alors que le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement débute son parcours parlementaire, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a porté sur les fonts baptismaux un fonds immobilier investi en viager occupé. « Certivia a pour objet de répondre à la problématique de l'allongement de la durée de vie », a lancé, lors de la conférence de presse...
Date: 2018-06-11 16:12:15
Site :
http://www.agefi.fr
Thèmes liés : fond d'investissement viager occupe mutualise / plus value vente d'un bien acquis en viager / vente en viager d'un bien immobilier en france / vente d'un bien en rente viagere / vente d'un bien acquis en viager
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
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2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...
Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.
L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...
L'achat en viager est‑il un bon plan ? | Comptazine
L'achat en viager est-il un bon plan ?
10 janvier 2017 8 h 00 min
by Adrien Croiçois
Le principe de l'achat en viager consiste à acheter un bien immobilier en versant mensuellement une rente au vendeur pendant toute la durée de sa vie. Dans la plupart des cas, l'acheteur verse un montant à l'acte de vente, appelé bouquet, puis une rente mensuelle dans l'espoir de faire une bonne affaire,...
Site :
https://www.comptazine.fr
Le paiement de la rente - viager-info.com
Il faut savoir que si le viager est occupé la vente sera d'autant plus difficile à obtenir.
La clause résolutoire. Le privilège du vendeur étant une garantie plutôt lourde à mettre en oeuvre, le crédirentier préférera en général obtenir la résolution de la vente et redevenir propriétaire de son bien. C'est en effet possible grâce à une arme redoutable : « l'action résolutoire...
Site :
http://www.viager-info.com
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / vente d'un bien acquis en viager / vente d un bien en viager / vente viager occupe avec rente / vente d'une maison en rente viagere
Rentabilité des placements par la vente en viager - Vie ...
Le viager est une très ancienne solution en réponse aux besoins des seniors.
Il existe depuis le code Napoléon.
Extrêmement populaire jusqu'au début du XXEME siècle, il a perdu de son intérêt du fait du rallongement de la durée de vie.
Les conditions de vie dégradées des seniors depuis une vingtaine d'années ont naturellement remis au goût du jour cette pratique tombée en...
Site :
https://www.vie-et-habitat.com
Thèmes liés : duree viagere contrat assurance vie / vente d'un bien acquis en viager / contrat viager assurance vie / conditions de vente d'un bien en viager / vente en viager de parts de sci
Litiges et recours en viager immobilier
Les obligations en matière de viager immobilier :
1 - Obligation du paiement de la rente viagère
La cessation du paiement de la rente viagère doit être juridiquement constatée par le débirentier , par le biais d'une mise en demeure de payer adressée à l'acheteur.
A l'issue de la mise en demeure restée infructueuse, le crédirentier peut recourir à des voies de règlement judiciaire...
Date: 2018-06-11 15:21:59
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Le contrat viager et le Code Civil - tcp-patrimoine.com
Devant son succès, le dispositif PINEL à nouveau prolongé, jusqu'à fin 2021.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
Le contrat viager
intégré dans le code civil
Le viager est défini dans un contrat entre les parties engageant une somme pour un bien mobilier appréciable ou pour un immeuble. Ce contrat est établi entre le fonds mutualisé et le vendeur. Tous les...
Finance: Quelle fiscalité sur ma rente ? - PressFrom - France
Et il faut savoir que le choix fait au départ pourra avoir un impact sur la taxation de l'épargnant à la sortie. Les règles d'imposition varient en effet selon le type de rente obtenu.
Rente à titre gratuit
On parle de rente à titre gratuit quand la rente est obtenue sans compensation. C'est le cas par exemple pour les retraites ou les prestations compensatoires versées sous forme de rente...
Site :
http://fr.pressfrom.com
La rente viagère nécessite un aléa | Net-iris 2015
Les Juges rappellent souvent que pour être valable, le contrat de rente viagère doit nécessairement comporter une part d'aléa.
Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/01/2015, la constitution d'une rente viagère n'est pas valable si le montant des arrérages est inférieur ou égal aux revenus aliéné, car dans ce cas, la vente est alors...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil / vente d'une maison en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere avec reserve d occupation