Articles sélectionnés pour le thème : vente d un bien en viager
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Prêt viager hypothécaire - logeva.com
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Prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire permet d'emprunter en contrepartie d'une hypothèque sur un bien immobilier, autrement dit en cas de non remboursement du prêt ou en cas de décès de l'emprunteur, l'organisme financier se rembourse en revendant le bien immobilier mis en garantie.
Pour qui ?
Pour obtenir un prêt...
Date: 2018-06-11 15:09:40
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Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / pret hypothecaire viager immobilier / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / pret viager hypothecaire age limite / banques accordant un pret viager hypothecaire
Vente en viager : avec rente - La DH - dhnet.be
Pour rappel, la vente d'un immeuble avec rente viagère (vente en viager) est une vente par laquelle une personne (généralement âgée), le crédirentier (vendeur ou bénéficiaire de la rente), s'engage à céder la propriété de son bien (maison...) à un acquéreur (débirentier ou payeur de la rente) moyennant le paiement périodique (chaque mois...) d'une rente déterminée (une certaine somme d'argent) jusqu'à sa mort.
LA RENTEpeut donc être constituée :
- à titre gratuit ou à titre onéreux;
- sur une ou plusieurs têtes...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente immeuble en rente viagere / contrat de vente d'immeuble en viager
Conséquences de la détention d'un bien immobilier en SCI ...
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Conséquences de la détention d'un bien immobilier en SCI 11/12/2015
Certains particuliers s'interrogent sur l'utilité et l'intérêt d'acquérir ou détenir un bien immobilier au travers d'une SCI (société civile immobilière). La SCI présente des avantages indéniables dans bien des cas (voir nos fiches thématiques sur ces derniers) mais les conséquences liées à la détention...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / droit viager logement conjoint survivant / vente d un bien en viager / droit viager au logement et sci / droit viager au logement definition
Immobilier : le viager pour financer sa maison de retraite
Immobilier : le viager pour financer sa maison de retraite
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Face aux coûts exorbitants de la dépendance, la solution d'une vente de son bien en viager recèle de nombreux atouts.
Les transactions immobilières sont en large décrue aujourd'hui. Les vendeurs ne veulent pas céder à la casse leurs biens et les acheteurs, lorsqu'ils peuvent financer leur projet, attendent une baisse des...
Site :
https://www.bm-finance.fr
Acheter en viager - Reponse Conso
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1. À savoir
L'achat en viager consiste à acquérir un bien immobilier appartenant à une personne âgée. Le prix à l'achat est largement inférieur au prix d'un bien classique, mais l'acquéreur (débirentier) s'engage à verser une rente mensuelle ou trimestrielle - selon l'accord passé entre les parties - au vendeur (crédirentier) jusqu'au décès de celui-ci.
Viager occupé ou...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Vendre en viager à son enfant | Viager immobilier | NEW ...
Création : mardi 20 décembre 2011 11:46
Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:30
Affichages : 18590
Par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau de mandataires immobiliers
Vendre son bien immobilier à son enfant, à charge pour lui de payer une rente viagère entraîne une requalification de l'opération en donation. Ainsi, l'article 918 du Code civil dispose que « la valeur en pleine propriété des biens...
Date: 2018-06-11 14:30:16
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente en viager d'un bien en usufruit / vente en viager d'un bien loue / vente de bien immobilier en viager / vente d un bien en viager
Viager Bordeaux: vendre sa maison en usufruit à Bordeaux ...
Visiter la ville de Bordeaux dans la Gironde (33)
Vendre sa maison en viager bordelaise
Il est parfois intéressant d'opter pour une vente en viager de sa maison dans le département de la Gironde. Ce type de transaction doit obligatoirement être placé sous le contrôle d'un notaire à Bordeaux qui en confirme la cohérence légale.
L'ABC de la vente en viager à Bordeaux
La vente en viager...
Site :
http://www.immobilier-bordeaux.biz
Acheter ou vendre en viager : les clés pour bien décider
Le viager libre, cependant, n'intéresse généralement pas les vendeurs et ne représente que 5 % des transactions en viager.
Quels sont les avantages et inconvénients du viager ?
Du point de vue de l'acheteur, le viager introduit un aléa important dans la décision d'investissement, à savoir la durée de vie du vendeur et donc le montant total de la rente à verser.
À noter : comme pour...
Site :
https://www.jechange.fr
Immobilier : le viager pour financer sa maison de retraite
| 563 mots
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Face aux coûts exorbitants de la dépendance, la solution d'une vente de son bien en viager recèle de nombreux atouts.
Les transactions immobilières sont en large décrue aujourd?hui. Les vendeurs ne veulent pas céder à la casse leurs biens et...
Date: 2012-11-21 10:45:53
Site :
https://www.latribune.fr
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager
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Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
Publié le 01/05/2018
La vente ou l'achat en viager connaît un regain d'intérêt depuis de...
Site :
https://www.imm-ouest.com
Le bouquet | Un-viager.com
La rente
Le bouquet
Dans une vente sous forme de viager, on appelle bouquet la somme (capital) versée par l'acheteur au vendeur au moment précis de la vente et de la signature de l'acte notarié.
Le bouquet est fixé en fonction de la valeur du bien, mais aussi de la rente demandée ainsi que l'âge du ou des vendeurs.
En effet, le bouquet doit être en corrélation directe avec le montant de la rente et de l'espérance de vie du vendeur en viager.
Le montant du bouquet est fixé sur une entente entre le créditrentier et le débirentier.
Il...
Site :
http://www.un-viager.com
Thèmes liés : vente viager bouquet sans rente / vente en viager montant du bouquet / vente viager definition bouquet / viager bouquet rente mensuelle / vente en viager bouquet
La rente viagère. I. Définition et principes. 1. La vente ...
il y a 2 ans
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1 La rente viagère I. Définition et principes 1. La vente en viager est un contrat aléatoire La vente en viager est la vente d'un bien dont le vendeur (le crédirentier) cède la pleine ou la nue-propriété à un acheteur (le débirentier) et dont le paiement du prix, en tout ou en partie, est converti en une rente viagère qui ne s'éteindra...
Site :
http://docplayer.fr
Comment annuler un contrat de vente en viager
Le contrat de vente en viager peut être annulé dans le cas où l'acheteur est au courant d'une maladie dont souffre le vendeur et dont ce dernier va certainement mourir dans un proche avenir.
4.
L'annulation d'un contrat de vente en viager est possible dans le cas où le prix de la transaction est...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : contrat de vente d'immeuble en viager / vente d'un bien achete en viager / contrat vente viager / vente d un bien en viager / vente de bien immobilier en viager
Viager Occupé - Maison 120 m2 à Tremblay-en-France
tremblay en france: Expert Viager vous propose à la vente en viager occupé par un couple (Homme de 93 ans et Dame de 88 ans), une maison de 120 m2 à Tremblay-en-France.
Edifiée sur 307 m2 de terrain clos, elle dispose en rez-de-chaussée d'une pièce à vivre, cuisine d'été, réduit, WC et accès garage une voiture.
A l'étage: entrée sur grand séjour, cuisine séparée dînatoire, trois chambres,...
Site :
biens.com
Thèmes liés : expert viager paris / expert viager / specialiste du viager en france / vente maison viager france / vente d un bien en viager
Vendre en viager pour financer ses vieux jours - GDP Vendôme
Le viager ne dispose pas d'une très bonne image en France car il est souvent vu comme un pari sur la date de décès d'une personne âgée. Pourtant, ce type de vente immobilière permettrait aux seniors à petite retraite d'arrondir leur fin de mois et financer leur maintien à domicile.
La caisse des dépôts parie sur le viager
Le maintien à domicile est plébiscité par la majorité des...
Site :
http://bien-vivre-chez-soi.com
Crédit immobilier et contrat viager : compatible ...
Crédit immobilier et contrat viager : compatible ?
Crédit immobilier et contrat viager : compatible ?
En France, la vente en viager séduit de plus en plus de personnes, aussi bien les retraités que les personnes qui souhaitent devenir propriétaire. En effet, le viager est avantageux pour les personnes âgées, contraintes de trouver de nouvelles solutions pour compléter leurs revenus, mais...
Site :
logement-viager.com
Viager libre | Viager Europe
La vente en viager libre est moins courante que la vente en viager occupé. Le vendeur ne conserve pas le droit d'usage et d'habitation et l'acquéreur a la jouissance du bien immédiate, soit en l'occupant, soit en en percevant les loyers. Elle peut être assimilée à une vente classique à crédit sans les formalités bancaires (dossier de crédit, assurances...). Le bouquet correspond à l'apport initial et la rente à la mensualité du crédit. Plus le bouquet est important, moins la rente viagère le sera.
Lorsqu'un propriétaire dispose d'un bien, autre que sa résidence principale, ou...
Date: 2018-06-11 13:10:37
Site :
http://bretagne.viager-europe.com
16 annonces de ventes d'appartements à Marseille 4ème ...
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Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées à nos conseillers
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire...
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http://www.lacydon-immobilier.fr
Thèmes liés : vente d'un appartement en viager occupe / vente d un appartement en viager / vente appartement viager libre marseille / viager vente a terme occupe / annonces viager vente a terme libre
Plus-value et viager - Viager immobilier, viager occupé ...
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 13:06:26
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Différences entre Nue-Propriété et Viager Occupé sans rente
La Nue-Propriété et le Viager Occupé sans rente :
Un peu perdu au milieu de toutes ces formulations, de tous ces types de ventes ? Cet article va essayer de vous éclairer sur les différences qui peuvent exister entre la Nue-Propriété et le Viager Occupé sans rente ...
Nue-Propriété et Viager Occupé sans rente (Vente avec droit d'usage et d'habitation) font partie de cette catégorie...
Site :
http://leblogduviager.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente viager vente de la nu propriete sans rente / vente en rente viagere avec reserve d occupation / vente viager occupe avec rente / vente en viager en nu propriete
La vente en viager : conditions et particularités
La vente en viager connaît un regain d'intérêt pour les acquéreurs de condition aisée qui y voient un investissement à moyen terme, pour un bénéfice net vendeur qui peut être appréciable. Il s'agit pour l'acquéreur d'un concept aléatoire qui lui permettrait de réaliser une affaire intéressante dans les conditions où le vendeur décède rapidement. Pour le vendeur c'est...
Site :
https://www.netvendeur.com
La "vente à terme", un autre type de viager - maisonapart.com
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La "vente à terme", un autre type de viager
Par Leslie Cottenceau-Mathurin
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
courrier des lecteurs © MAP
Hervé s'interroge sur le principe de la vente à terme, une sorte de viager, à une différence près : la rente...
Site :
https://www.maisonapart.com
A quel âge puis-je faire un viager et quel est le ...
A quel âge puis-je faire un viager et quel est le coefficient ?
question de : michèle
Normalement et légalement, il n'existe pas réellement d'âge minimum ni maximum pour réaliser la vente d'un bien immobilier en viager ce qui implique qu'en théorie, n'importe quel propriétaire peut décider de mettre en vente son bien en choisissant le mode de la vente en viager et ce quelque soit son âge.
En...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : vente d un bien en viager / a partir de quel age peut on faire un viager / age minimum pour vente en viager / vente d'un bien en rente viagere / a partir de quel age peut on mettre son bien en viager
Je veux mettre mon bien en viager… - CENTURY 21
Je veux mettre mon bien en viager...
Par Christel Villedieu - Publié le 21/06/2017 - Mis à jour le 21/06/2017
Cette formule peut notamment séduire les retraités souhaitant compenser la chute de leur pouvoir d'achat ou sans héritiers.
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Popularisé par le fameux film de Pierre Tchernia, le viager concerne surtout les personnes sans héritiers. En France, on recense...
Site :
https://www.century21.fr
Vente en viager et aléa - viager-expert.com
Dans le Code Civil, la vente en viager est classée comme un contrat aléatoire au même titre que l'assurance, les jeux et les paris.
L'article 1964 du Code Civil définit en effet le viager comme "une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement...
Plus-values - Viager immobilier, viager occupé, viager libre
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 16:01:14
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Viager : tout savoir sur l'achat et la vente en viager
Si acheter en viager reste tabou en France, ce type de transaction peut être intéressante, mais aussi s'avérer très onéreuse. Mieux vaut être bien renseigné sur le sujet avant de sauter le pas. C'est ce que nous vous proposons ici avec une définition, le calcul de la rente viagère ou encore la différence entre le viager libre et le viager occupé.
Définition de viager
Qu'il s'agisse...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Compléter ses revenus à la retraite avec le viager | La ...
Le viager permet au retraité (crédirentier) de vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acquéreur (débirentier). C'est un moyen, pour un retraité dont la pension est peu élevée mais qui est propriétaire de son logement, de compléter son revenu.
1. Qu'est-ce que le viager ?
1.1. Définition
Le viager consiste en la...
VIAGER EUROPE : agence immobilière, les annonces achat ...
VENTE VIAGER - RARE ! Vue imprenable ! Appartement toit terrasse de 70m2 Se composant d
75 000 EUR
Viager 7 pièces 185 m2 Mons
VENTE VIAGER - Viager libre à MONS (Var) magnifique maison de village triple exposition, terrasse, sans vis à vis, accès voiture, vue dégagée : Idéale chambre d'hôtes ou maison de famille, cette maison de village construite en 3 parties, la base...
Bouquet ...
Site :
explorimmo.com
VIAGER MUTUALISÉ - strategie-et-investissement.net
Un investissement qui a du sens
Plusieurs produits et modes d'investissement existent sur le marché, SERFI Patrimoine a sélectionné le premier fonds mutualisé intégralement investi en actifs immobilier en viager occupé, 123Viager disponible depuis fin 2012. Cette Sicav spécialisée permet de bénéficier au mieux des effets de levier intrinsèques et performants du viager tout en...
Site :
http://www.strategie-et-investissement.net
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Le viager : solution d'avenir des seniors pour réaliser ...
Senior finances
Le viager
Le viager est une vieille institution, codifiée au Code civil napoléonien de 1804, aux articles 1968 à 1983, lesquels régissent encore de nos jours les relations entre le Vendeur et l'Acquéreur en viager.
En pratique, LUTECIA VIAGER s'emploie à promouvoir le Viager Immobilier, qui est précisément une vente Immobilière avec un paiement du prix versé, sous forme...
Site :
http://www.lesmaisonsderetraite.fr
Vendre en viager - Avantages Pourquoi vendre en viager ...
La vente en viager occupé présente de nombreux avantages
1. Le vendeur (crédirentier) perçoit un capital et des revenus supplémentaires garantis à vie
Lors de la vente, le débirentier verse une somme au comptant appelée « BOUQUET », calculée en fonction de la valeur du bien. Puis, tous les mois, le vendeur perçoit une somme mensuelle, appelée « RENTE », versée par l'acquéreur qui...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vendre un bien en viager occupe / frais de notaire vente viager occupe / vente viager occupe avec rente / vente en viager occupe bouquet
Viager : Investissement typiquement français | PARIS-TOSHI
Viager
Investissement typiquement français
Nous vous présentons un investissement basé sur le principe d'achats mutualisés de biens immobiliers payés en viager ou pas...
Qu'est-ce que le paiement viager ?
Le terme « viager » vient de « viage », qui signifie en vieux français « temps de vie ». La vente en viager procède avant tout d'un contrat de vente classique. L'aspect...
Site :
https://www.paris-toshi.com
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Acquisition d’un bien en viager et plus-value d’extinction ...
L'achat en viager consiste à vendre un bien immobilier à une personne, le débirentier, en contrepartie du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier.
Il convient de distinguer deux étapes fondamentales du viager : la constitution et l'extinction.
1.- CONSTITUTION DU VIAGER
Au moment de la constitution du viager, il peut se produire pour le...
Site :
http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : plus value vente d'un bien acquis en viager / plus value acquisition en viager / vente en viager calcul de la plus value / rente viagere deces du credirentier / vente d'un bien en rente viagere
Viager immobilier – Achat et vente en ... - Costes Viager
Chercher par régions
Viager à Dijon : achat en viager dans toute la Bourgogne
Vous souhaitez investir dans un placement financier offrant à la fois sécurité et bonne rentabilité ? N'hésitez-plus, investissez dans un viager en Bourgogne !
La région française de la Bourgogne, connue comme une terre de vins et de gastronomie, compte environ 1,7 million...
Viager Paris - Viager Europe
Accueil > Viager Paris
Voici notre sélection d'annonces de biens immobiliers mis à la vente en viager occupé , en viager libre ou en vente à terme . sur Paris et la région parisienne. La capitale de la France reste une valeur sûre dans les choix de résidence de nombreux retraités, comme de familles soucieuses de vivre au coeur de l'activité économique et culturelle du pays. Son...
Viager Paris - Viager Europe
Accueil > Viager Paris
Voici notre sélection d'annonces de biens immobiliers mis à la vente en viager occupé , en viager libre ou en vente à terme . sur Paris et la région parisienne. La capitale de la France reste une valeur sûre dans les choix de résidence de nombreux retraités, comme de familles soucieuses de vivre au coeur de l'activité économique et culturelle du pays. Son...
Date: 2018-06-11 12:56:03
Site :
http://paris.viager-europe.com
La revente du bien - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
La revente du bien
Comme dans une vente classique, l'acquéreur devient propriétaire du bien dès la signature de l'acte de vente, sous réserve d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation dont bénéficierait le crédirentier, s'il ne s'agit pas d'un viager libre.
Il est donc libre de le revendre avant le décès du...
Site :
http://www.viager-info.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / vente d'un bien achete en viager / vente d un bien en viager / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit
Rachat de crédit viager comment ça marche ? | Rachat de ...
Pour conclure
Le rachat de crédit est une solution financière qui permet d'assainir le budget d'un emprunteur asphyxié par l'endettement à cause des crédits qu'il a souscrits. La consolidation des créances consiste à regrouper les crédits en cours en un seul et unique prêt avec une mensualité réduite et une durée de remboursement plus longue. Les prêts regroupés peuvent inclure des...
Les avantages du viager - immo-vie-agee.ch
Nous contacter
Avantages du viager
Pour le vendeur, le viager est une formule qui lui permet de s'assurer un revenu régulier jusqu'à la fin de ses jours. S'il conservait la propriété de son bien, il ne pourrait pas profiter du capital qu'il détient et celui-ci reviendrait à ses héritiers ou à "personne" s'il n'en a pas. C'est finalement le fait d'hériter soi-même et en avance de sa...
Site :
http://www.immo-vie-agee.ch
Le Prêt viager hypothécaire - Prêt Avance Mutation
5/12° des versements effectués la première année
Entre la 5° et la 9° année :
2 mois d'intérêts
3/12° des versements effectués la première année
A partir de la 10° année :
1 mois d'intérêts
2/12° des versements effectués la première année
Les intérêts composant l'indemnité de remboursement par anticipation sont calculés au taux figurant dans le contrat de...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d'usure pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire decret d application / pret viager hypothecaire valeur du bien / taux interet pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire credit foncier taux
Viager Consulting Group - Le viager moderne sans déshériter
Valoriser son patrimoine sans aucune contrainte
Vendre en viager libre est la solution idéale si vous souhaitez valoriser votre patrimoine secondaire (résidence secondaire, locatifs ...).
On désigne par «viager libre», la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura la libre disposition dès le jour de la signature, pour occuper ou louer le bien.
Concrètement, lors de la vente,...
Site :
viagercg.com
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien loue / vendre un bien en viager libre / conditions de vente d'un bien en viager / vente d un bien en viager
Viager occupe
Tout savoir sur le viager occupe
QUESTIONS/ RÉPONSES EXPRESS
Faut-il s'adresser à un spécialiste du viager?
Pour cette transaction particulière mieux vaut s'adresser à un agent immobilier spécialisé qui connaît bien ce marché. Il établit avec vous la part du bouquet et de la rente : plus de comptant si vous désirez avoir de "l'argent frais" ; plus de rente si elle vient en ...
Site :
http://www.viager-occupe.fr
TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement ...
Dans le cadre de la mise en ligne sa base BOFIP-Impôt d'une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale , l'administration publie un rescrit relatif à l'absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier
Question :
Des particuliers ont acheté un bien immeuble en l'état futur...
Site :
fiscalonline.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente d'un bien achete en viager / conditions de vente d'un bien en viager / contrat de vente d'immeuble en viager
VENTE EN VIAGER ET LOI ALUR : QUELS CHANGEMENTS
VENTE EN VIAGER ET LOI ALUR : QUELS CHANGEMENTS ?
Posté le 20 juin 2016
La loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), entrée en vigueur le 27 mars 2014, a institué de nouvelles règles entre vendeurs et acheteurs, y compris dans le cadre de la vente d'un bien en viager.
Certaines dispositions sont d'ores et déjà applicables alors que d'autres le deviendront à...
Site :
http://www.viager-immobilier.net
Thèmes liés : vente d'un bien achete en viager / vente d un bien en viager / contrat de vente d'immeuble en viager / loi vente viager / vente bien viager
Frais de notaire pour viager occupé
Les droits de mutation et les émoluments du notaire sont calculés sur le prix total du bien (bouquet + rente) la valeur du droit d'usage et d'habitation étant déjà déduite dans le calcul du prix d'acquisition.
Commenter la réponse de ;;
Ce n'est pas la meme Question
Commenter la réponse de Albert
0
Merci
Bonjour, bien sûr que c'est la même question car certains notaires veulent, dans...
Date: 2018-04-24 14:18:14
Site :
droit-finances.commentcamarche.com