Thèmes principaux sur ventes viageres

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Viager Libre Var Maison - sitetooor.weebly.com

Renee Costes Viager. Toutes nos annonces de vente de maisons, villas et appartements en viager libre dans le Var, sur les communes de: Frejus, Saint Raphael,...  [suite...]

18 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du crédirentier ou après une...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

Universimmo.com - Peut-on louer une maison en viager libre

Audience publique du mercredi 5 mai 1982

N° de pourvoi: 81-11821

...

Titrages et résumés :

1) VENTE - Prix - Rente viagère - Montant - Montant supérieur aux loyers de l'immeuble - Baux commerciaux - Possibilité de révision.

Justifie légalement sa décision la Cour d'appel qui, pour caractériser l'absence de caractère aléatoire d'une vente de biens et droits immobiliers faisant l'objet...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente moyennant rente viagere / vente immeuble en rente viagere

Vente viagère et succession, les règles à savoir - L'écho ...

Seniors

Quelle que soit la forme qu'on lui donne, la vente viagère n'est jamais sans conséquence sur une succession. Que l'on se place du côté de l'acheteur ou de celui du vendeur, il est important d'en informer ses proches pour éviter les mauvaises surprises. Voici les principales situations qui peuvent se présenter dans ce type de transaction.

Le viager immobilier

Lorsque l'on choisi le...

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Site : http://l-echo-des-seniors.fr

VENTE VIAGERE - Blog Avocats

VENTE VIAGERE : NULLITE DE LA VENTE POUR PRIX DERISOIRE

Par blandine.herich... le dim, 19/05/2013 - 08:25

Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... était âgé de 79 ans lors de la vente, que son espérance de vie, selon les tables de mortalité, était de 7, 9, qu'il était en pleine possession de ses moyens, et que l'existence d'un aléa n'était plus contestée, et retenu que la valeur de...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : vente en rente viagere avec reserve d occupation / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil

Viager Prévoyance : une équipe de spécialiste du viager à ...

Le cabinet VIAGER PREVOYANCE est situé au 189, rue de la Pompe à Paris 16ème, à proximité du métro Victor Hugo.

Notre activité couvre la France entière. Nous sommes spécialisés dans la vente en :

- viager libre et viager occupé.

- vente occupée sans rente viagère.

- vente à terme, libre ou occupée.

Hubert Thomassian à la direction de Viager Prévoyance, exerce depuis 1983, dans le secteur de l'immobilier après avoir poursuivit ses études à l'Ecole Supérieure des Professions Immobilières (ESPI)....

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Site : http://viagerprevoyance.fr

Vente en viager - prelys-courtage.com

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Publié le 03 Septembre 2015

Le viager est un mode de transaction immobilière avantageux pour les acquéreurs comme pour les vendeurs. Pour les acheteurs, le viager permet d'acquérir un bien immobilier à un prix plus faible que celui du marché, et pour les vendeurs il assure un complément de ressources assorti d'une fiscalité intéressante.

Le concept du viager remonte à...

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Site : http://www.prelys-courtage.com

Contrat de Vente - VIAGER.COM

Le contrat de vente en viager : une institution séculaire

(Selon les articles 1968 à 1983 du Code Civil de 1804)

Le viager se caractérise par la vente d'un bien immobilier à un acheteur (le débirentier) . Cet acheteur aura l'obligation de payer une rente viagère au vendeur (le crédirentier) jusqu'à son décès.

Ainsi, la vente viagère s'apparente à une vente immobilière classique,...

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Site : viager.com

Contrat de Vente - VIAGER.COM

Le contrat de vente en viager : une institution séculaire

(Selon les articles 1968 à 1983 du Code Civil de 1804)

Le viager se caractérise par la vente d'un bien immobilier à un acheteur (le débirentier) . Cet acheteur aura l'obligation de payer une rente viagère au vendeur (le crédirentier) jusqu'à son décès.

Ainsi, la vente viagère s'apparente à une vente immobilière classique,...

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Site : viager.com

Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation

>Avis de M. Cuinat, avocat général

Avis de M. Cuinat, avocat général

 

1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :

Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...

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Site : https://www.courdecassation.fr

La vente en viager - Profession CGP

De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique  bien spécifique.

La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...

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Site : https://www.professioncgp.com

Vente de viagers à Nice - Viagers libres occupés vente à ...

MASSENA IMMOBILIER - VOTRE SPECIALISTE VIAGER

Un marché en plein développement. Avec l'allongement de l'espérance de vie,  l'importance des loisirs, les contraintes économiques  et une fiscalité lourde, de plus en plus de personnes s'orientent naturellement vers le Viager : un besoin essentiel de mieux vivre plus longtemps et un investissement gagnant.

Une approche éthique et claire : L'expertise immobilière est déterminante afin de définir avec justesse, au plus prés du marché, la valeur vénale d'un bien dont va découler le calcul du bouquet et/ou de...

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Site : https://www.massena-immo.com

Thèmes liés : ventes viagers libres / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere libre d'occupation / calcul rente viagere libre avec bouquet / calcul rente viagere immobilier libre

Bien immobilier : comment acheter en viager

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Accueil » Bien immobilier : comment acheter en viager

Bien immobilier : comment acheter en viager

Le 16 octobre 2017

Avec 5 000 à 8 000 ventes sur les 850 000 transactions réalisées dans l'ancien en 2016, le viager représente moins d'1 % des ventes selon l'étude YouGov-Guy...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

VIAGER = DANGER - paulocfr.chez-alice.fr

Le contrat de rente viagère est un contrat aléatoire , c'est-à-dire une " convention réciproque" dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, le décès du crédirentier.

La vente d'immeuble en viager est un contrat dans lequel le débirentier reçoit du crédirentier un...

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Date: 2011-04-15 16:07:49
Site : http://paulocfr.chez-alice.fr

Vaneau Viager | Agence Immobilière Lecobel Vaneau ...

Vaneau Viager

Vous désirez vendre ou acheter en Viager ?

Vaneau Viager, fort de 30 ans d'expérience en vente viagère vous conseille et vous informe sur les modalités et opportunités du viager, en toute confidentialité.

principes généraux

La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d'une ou des personnes...

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Site : http://www.lecobel-vaneau.be

Les frais lors d’une vente en viager | Le Viager

Actualités du viager

Les frais lors d'une vente en viager

Comme n'importe quelle vente, celle en viager induit certains frais comme les frais de notaire et autres. Il est donc important de bien cerner ces différents frais avant de vendre ou d'acheter un bien immobilier en viager.

De Plus, il faut également savoir qui va payer ces frais et comment ils vont être répartis entre le débirentier...

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Site : http://www.le-viager.net

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais d'une vente en viager / vente d'un bien achete en viager / vente d un bien en viager / vente d'un bien en rente viagere

Acheter ou vendre un bien immobilier en viager

Quels sont les avantages du viager ?

Qu'est ce qu'une vente en viager ?

La vente en viager consiste à céder un bien immobilier à un acheteur contre le versement par ce dernier d'une rente jusqu'au décès du vendeur. Afin que la vente viagère soit valide, il faut qu'il y ait un aléa sur l'espérance de vie du vendeur, que celui-ci ne soit pas mourant par exemple.

Au moment de la transaction,...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Echéance de la rente viagère impayée = résolution de la ...

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Cet arrêt juge que la vente immobilière avec rente viagère doit être résolue en considération d'une seule échéance de la rente qui était impayée ...

"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 septembre 2013, pourvoi n° 12-23. 762), que, par acte authentique du 15 décembre 2005, M. X... a vendu à la société...

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Date: 2018-06-11 12:32:24
Site : http://www.bdidu.fr

Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / defaut paiement rente viagere / non paiement de la rente viagere / contrat de vente avec rente viagere definition

La vente viagère en cas de décès | Le Viager

Actualités du viager

La vente viagère en cas de décès

Dès que le vendeur décède, le viager s'arrête aussitôt. Cependant, si c'est l'acquéreur qui décède, viager doit normalement continuer. Le viager est en quelque sorte un pari sur la durée de vie de celui qui va vendre son bien immobilier.

Le vendeur décède

La vente en viager oblige débirentier (acheteur) à payer une rente...

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Site : http://www.le-viager.net

Thèmes liés : vente viager rente mensuelle / vente d'un bien en rente viagere / vente en viager sans rente / vente de bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien loue

Vente avec rente viagère | Immobilier - Notaire.be

Vente avec rente viagère

Malgré le caractère déplaisant de la vente en viager, où une partie a un intérêt financier à ce qu'une autre décède, cette formule peut être intéressante tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Mais quelles sont ses particularités?

Une vente moyennant le paiement d'une rente viagère est semblable à une vente ordinaire : un vendeur vend son immeuble à...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente d'une maison en rente viagere / vente immeuble en rente viagere / vente moyennant rente viagere

Vente avec rente viagère | Immobilier - Notaire.be

Vente avec rente viagère

Malgré le caractère déplaisant de la vente en viager, où une partie a un intérêt financier à ce qu'une autre décède, cette formule peut être intéressante tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Mais quelles sont ses particularités?

Une vente moyennant le paiement d'une rente viagère est semblable à une vente ordinaire : un vendeur vend son immeuble à...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente d'une maison en rente viagere / vente immeuble en rente viagere / vente moyennant rente viagere

Transactions viagères : plus d'informations - Simulviager.com

 Qu'est-ce que sont les transactions viagères ?

 

Si vous ne connaissez pas déjà le principe de fonctionnement des viagers et des ventes à terme, ou que vous n'êtes pas encore tout à fait familier de ces derniers, voici un petit explicatif des différences qui peuvent exister :

 

Les Viagers : ce sont des transactions immobilières basées sur une notion « d'aléatoire ». La clôture...

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Site : http://www.simulviager.com

La vente en viager - explorimmo.com

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Rente viagère : qu'est ce que c'est ?

La rente viagère permet à une personne d'obtenir la propriété d'un bien contre le paiement d'un prix déjà déterminé. Ce prix est ensuite converti en somme à verser par période. Lorsqu'une rente viagère est constituée, il y a donc deux parties qui sont concernées. Le propriétaire du bien, qui perçoit la rente viagère est appelé le...

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Site : explorimmo.com

Agence en viager du Nord-Pas-de-Calais à la région Parisienne

Cabinet VIAGER THOMASSIAN : votre agence en viager de proximité du Nord-Pas-de-Calais à la région Parisienne

Notre cabinet est situé à Lille (59) 16, Place du Général de Gaulle. Nous assistons les séniors dès 60 ans, dans la vente en viager, la vente occupée sans rente viagère et la vente dite à terme,  des Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais à la région Parisienne. Hubert Thomassian, directeur de l'agence, est spécialisé dans la vente en viager depuis 19 ans, après avoir poursuivi des études à l'Ecole...

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Site : http://www.nord-viager.fr

Thèmes liés : vente avec rente viagere definition / viager vente a terme occupee / agence immobiliere vente en viager / agence de vente en viager / vente rente viagere

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : viagers.net

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Vente en viager: une solution win-win? - logic-immo.be

La vente en viager reste confidentielle en Belgique, avec un peu moins de 1% du total des transactions immobilières.  Pourtant, vendre en viager représente une solution intelligente et souvent intéressante pour les deux parties. D'une part, cela permet au vendeur d'envisager  sereinement l'avenir dans un contexte économique difficile. D'autre part, cela permet à l'acheteur d'acquérir un...

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Site : https://www.logic-immo.be

LA VENTE EN VIAGER AU LUXEMBOURG - martin-avocats

LA VENTE EN VIAGER AU LUXEMBOURG

3 juin 2015

LA VENTE EN VIAGER AU LUXEMBOURG,  QUELS AVANTAGES ?

La vente avec rente viagère peut être définie comme un contrat de vente par lequel une personne appelée le crédirentier vend un bien immobilier, mobilier ou un capital à une personne appelée débirentier contre le paiement d'une rente qui s'éteindra au décès du crédirentier. Il est à...

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Site : martin-avocats.lu

LA VENTE EN VIAGER AU LUXEMBOURG - martin-avocats

La vente avec rente viagère peut être définie comme un contrat de vente par lequel une personne appelée le crédirentier vend un bien immobilier, mobilier ou un capital à une personne appelée débirentier contre le paiement d'une rente qui s'éteindra au décès du crédirentier. Il est à noter que la plupart du temps, la vente avec rente viagère concerne les biens immobiliers. Il faut...

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Site : martin-avocats.lu

Vente en nue propriété, les annonces viagères de Viagers ...

570 000EUR ( Versement comptant ) (F.A.I.)

VENTE EN NUE PROPRIETE

Dans un domaine privé, donnant directement sur le golf de LA BAULE, luxueuse propriété de 280 m² habitables, sur un parc arboré et clôturé de 4.800 m² avec piscine chauffée...

280 m2

L'achat en nue-propriété, qu'est-ce que c'est ?

La nue-propriété est le résultat d'un démembrement du droit de propriété en trois...

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Site : https://www.viagers-lapous.com

Thèmes liés : vente en viager en nu propriete / vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente d'un bien achete en viager / vente en viager d'un bien loue / comment acheter un bien immobilier en viager

Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...

VIAGER OCCUPE par dame de 83 ans et homme de 86 ans. Comptant: 50 000E et rente viagère de 752E par...

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Site : viagers.net

Thèmes liés : vente viager occupe avec rente / vente en viager libre ou occupe / vente viager occupe paris / vente maison en viager occupe / vente en viager occupe

La clause résolutoire pour défaut de paiement du prix ...

La clause résolutoire pour défaut de paiement du prix converti en rente

Par soicnarf le mar, 08/04/2008 - 17:53

La clause résolutoire pour défaut de paiement du prix s'applique même lorsque celui-ci a été totalement converti en rente

Par un arrêt du 4 avril 2008, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a statué sur l'application de la clause résolutoire dans le cadre d'une vente...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : defaut paiement rente viagere / non paiement de la rente viagere / vente rente viagere / paiement de la rente viagere / rente viagere en cas de deces

VENTE : OBLIGATION DE PAYER LES RENTES VIAGERES ET CLAUSE ...

Demandeur(s) à la cassation : époux X...

Défendeur(s) à la cassation : Mme Simone Y..., épouse D... et autres

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Les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, en date du 10 février 2005 (1re chambre civile) ;

Cet arrêt a été cassé le 14 mars 2006 par la troisième...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : non paiement de la rente viagere / defaut paiement rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / paiement de la rente viagere / vente moyennant rente viagere

Vente en viager : avec rente - La DH - dhnet.be

Pour rappel, la vente d'un immeuble avec rente viagère (vente en viager) est une vente par laquelle une personne (généralement âgée), le crédirentier (vendeur ou bénéficiaire de la rente), s'engage à céder la propriété de son bien (maison...) à un acquéreur (débirentier ou payeur de la rente) moyennant le paiement périodique (chaque mois...) d'une rente déterminée (une certaine somme d'argent) jusqu'à sa mort.

LA RENTEpeut donc être constituée :

- à titre gratuit ou à titre onéreux;

- sur une ou plusieurs têtes...

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Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente immeuble en rente viagere / contrat de vente d'immeuble en viager

Viager libre : tout sur ses modalités - jurifiable.com

Viager libre : rappel des principales règles

Le viager libre est l'une des deux formes de viager immobilier. Contrairement au viager occupé, le vendeur ne conserve pas la jouissance de son bien immobilier. Celle-ci est transférée à l'acheteur dès la signature de l'acte de vente. Le prix du viager libre comprend un capital versé à la vente ainsi qu'une rente viagère versée à vie au...

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Site : https://www.jurifiable.com

Viager Bordeaux: vendre sa maison en usufruit à Bordeaux ...

Visiter la ville de Bordeaux dans la Gironde (33)

Vendre sa maison en viager bordelaise

Il est parfois intéressant d'opter pour une vente en viager de sa maison dans le département de la Gironde. Ce type de transaction doit obligatoirement être placé sous le contrôle d'un notaire à Bordeaux qui en confirme la cohérence légale.

L'ABC de la vente en viager à Bordeaux

La vente en viager...

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Site : http://www.immobilier-bordeaux.biz