Articles sélectionnés pour le thème : versement rente viagere
→ 514 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Achat en viager : bouquet et rente viagère, comment se ...
Achat en viager : bouquet et rente viagère, comment se fait le paiement ?
Question/RéponseClassé sous : Immo , Finances , achat en viager
Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.
Les prix et modalités de paiement d'un viager se font à partir du règlement du « bouquet » (facultatif) et de la rente...
Site :
https://www.futura-sciences.com
Thèmes liés : achat viager bouquet rente / vente d'un bien en rente viagere / vente viager bouquet sans rente / vente en viager d'un bien en usufruit / non paiement de la rente viagere
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l’époux ...
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l'époux débiteur - Par Anne-Laure CASADO
Publié le : 12/11/2015
Source : www.mulon-associes.com
En cas de décès du débiteur d'une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère, le règlement de celle-ci est transmis aux héritiers de l'époux débiteur, à savoir ses enfants et son conjoint survivant.
Capitalisation...
Site :
https://www.mulon-associes.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / rente viagere en cas de deces / rente viagere et deces du debiteur / contrat de rente viagere code civil / calcul conversion rente viagere en capital
Vente en viager d'un immeuble professionnel : les règles ...
Vente en viager d'un immeuble professionnel : les règles comptables
Rappel des mécanismes de comptabilisation d'une immobilisation acquise contre le versement de rentes viagères.
Un contrat de rente viagère est un contrat par lequel une personne, appelée crédirentière, cède un bien à une autre personne, dite le débirentier, moyennant le paiement d'une rente, stipulée à l'avance, jusqu'au décès du crédirentier. Ce type de contrat peut par exemple être utilisé par un artisan qui, au moment de son départ en retraite, cède en viager ses locaux professionnels au repreneur de...
Date: 2018-06-11 14:43:01
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'immeuble en viager / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de capitalisation rente viagere / vente d'un bien acquis en viager
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l’époux ...
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l'époux débiteur - Par Anne-Laure CASADO
Published on : 12/11/2015
Source : www.mulon-associes.com
En cas de décès du débiteur d'une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère, le règlement de celle-ci est transmis aux héritiers de l'époux débiteur, à savoir ses enfants et son conjoint...
Site :
https://en.mulon-associes.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / rente viagere en cas de deces / rente viagere et deces du debiteur / contrat de rente viagere code civil / calcul conversion rente viagere en capital
Impôts : la déclaration des revenus pour les retraités
- Plan d'épargne retraite entreprise (Pere),
- Préfon (Retraite complémentaire pour les fonctionnaires),
- Corem (Complémentaire retraite mutualiste),
- CGOS (Complémentaire retraite des hospitaliers),
- Contrat Madelin (Travailleurs non salariés)
- Retraite supplémentaire d'entreprise à cotisations définies (article 83)
- Retraite supplémentaire d'entreprise à prestations définies...
Acheter un bien immobilier en viager - logic-immo.be
Si vous souhaitez acheter une maison, vous devez généralement souscrire un crédit hypothécaire afin de devenir propriétaire du bien. Il en va autrement si vous achetez une maison en viager : le vendeur reçoit chaque mois une rente viagère et profite pendant tout le restant de sa vie de l'usufruit de sa maison. L'acheteur doit considérer l'achat d'une maison en rente viagère comme un...
Site :
https://www.logic-immo.be
Le viager fait peau neuve - lemonde.fr
Le viager fait peau neuve
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.01.2017 à 12h02
| Par Nina Le Clerre
Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...
Date: 2018-06-10 08:40:24
Site :
lemonde.fr
Les différentes rentes au terme d ... - Retraite Loi Madelin
Mode de calcul de la rente d'un contrat de retraite complémentaire loi Madelin.
Rente calculée au terme du contrat
Mode de détermination classique du montant d'une rente viagère. Le calcul est la résultante du rapport entre deux paramètres : le montant du capital constitué au terme du contrat et l'espérance de vie de l'adhérent selon la table prospective de rentes viagère en cours au...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : calcul rente viagere loi madelin / rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere retraite / calcul rente viagere taux technique / rente viagere loi madelin
IFI / ISF et fiscalité du viager
Viager et l'impôt sur la Fortune Immobilière
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Avec l'IFI, chacun déclare, selon barème ci-après, la valeur vénale réelle...
Date: 2018-06-11 14:31:57
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Rente de conjoint, rente de conjoint survivant - Humanis
Rente de conjoint survivant : les modalités de versement
Il s'agit d'une garantiegarantieEngagement pris par l'organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Lire la suite qui peut être souscrite par le participant lors de sa demande d'adhésion ou lors d'une demande de modification de garantie.
En cas de décès du participant, la...
Date: 2018-06-11 12:03:35
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / non versement rente viagere / versement rente viagere
L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions
L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.
C'est quoi ?
L'article "83" est...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
Transformation, Rente | Argent - Le Particulier
PEA : pour échapper à l'impôt
24/11/2010
C'est, du point de vue fiscal, l'enveloppe la plus favorable pour la rente viagère. [...] La transformation en rente est exempte de frais. [...] C'est le cas dans les grandes banques, qui ont mis au point un contrat de ce type, mais, paradoxalement, de peu d'assureurs. [...]
Assurance vie : un produit universel
24/11/2010
C'est, en...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / transformation assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / transformer pea en rente viagere
VIAGER = DANGER - paulocfr.chez-alice.fr
Le contrat de rente viagère est un contrat aléatoire , c'est-à-dire une " convention réciproque" dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, le décès du crédirentier.
La vente d'immeuble en viager est un contrat dans lequel le débirentier reçoit du crédirentier un...
Date: 2011-04-15 16:07:49
Site :
http://paulocfr.chez-alice.fr
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui...
Site :
https://www.jechange.fr
Comment fixer le montant d'une prestation compensatoire ...
La prestation compensatoire est calculée en fonction de multiples critères et peut être révisée. - © tzahiIV
La prestation compensatoire est une indemnité versée par l'un des ex-époux à l'autre dans le cadre de leur divorce. Modalités d'obtention, conditions de révision... tour d'horizon de ce que vous devez savoir.
La prestation compensatoire peut être accordée dans...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / comment convertir une rente viagere en capital / convertir rente viagere en capital / non versement rente viagere
Rentes viagères - Assurances CdeC
Un revenu de retraite sur lequel vous pouvez compter. Garanti.
De quoi s'agit-il?
Une rente est un produit d'épargne-retraite. Vous versez des contributions et, après un certain laps de temps, la rente vous assure une source régulière de revenus.
Qui en a besoin?
Peu de questions financières suscitent davantage de réflexion et d'attention que celles reliées à notre retraite. Tout le monde...
Site :
http://www.kofc.org
Thèmes liés : assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere immediate / calcul rente viagere retraite
Peut-on Revendre un Viager? - Viager Patrimonial
6 août 2015
Comment Revendre un Viager?
Il est tout à fait possible de revendre un bien acquis en viager, mais il faut être vigilant, car l'acquéreur initial devra payer la rente si le second acheteur fait défaut.
Téléchargez le Guide Gratuit du Viager
En tant que propriétaire d'un bien immobilier acquis en viager, vous pouvez tout à fait le revendre.
Par exemple, en cas d'événement...
Site :
viager.com
PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
- soit uniquement le versement d'une rente viagère acquise à titre onéreux ;
- soit le versement, au choix des participants, d'un capital ou d'une rente. Dans ce cas, chaque participant exprime son choix au moment du déblocage des sommes ou valeurs dans les conditions prévues par l'accord.
Ces deux modes de sortie peuvent, selon le règlement du plan, faire l'objet d'un panachage.
II....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux et isf / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux
Imposition de la prestation compensatoire versée sous ...
Rechercher
Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
Accueil / Articles / divorce , prestation compensatoire /Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
La prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre économique qui résulte,...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / versement rente viagere / imposition rente viagere a titre gratuit / exemple rente viagere a titre gratuit
Tout savoir sur le viager - Maison à part
Tout savoir sur le viager
En quoi consiste un viager ?
Le viager est une vente, au profit d'un acquéreur (appelé crédirentier) d'un bien, libre ou occupé, contre le paiement d'un bouquet (voir définition page suivante) et d'une rente versée pendant toute la durée de vie des vendeurs (appelés débirentiers).
Au moment où il signe, l'acquéreur ne sait donc pas pendant combien de temps il...
Site :
https://www.maisonapart.com
Infolettre - Décembre 2014 - La rente viagère : une bonne ...
Utiliser les sommes du REER pour acheter une rente viagère;
Effectuer une combinaison des deux premières options.
Le FERR
Le FERR possède un certain nombre d'atouts et le plus important est sans aucun doute la souplesse de gestion. En effet, lorsque vous détenez un FERR , vous pouvez investir vos actifs comme bon vous semble, au gré des marchés. Bien que le FERR exige...
Date: 2018-03-22 09:53:46
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie / assurance deces rente viagere / rente viagere en cas de deces
Compléter ses revenus à la retraite avec le viager | La ...
Le viager permet au retraité (crédirentier) de vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acquéreur (débirentier). C'est un moyen, pour un retraité dont la pension est peu élevée mais qui est propriétaire de son logement, de compléter son revenu.
1. Qu'est-ce que le viager ?
1.1. Définition
Le viager consiste en la...
Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes.
Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?
les retraites publiques et privées
les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale
les rentes viagères à titre gratuit
PERP...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Rente - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "rente" est un versement périodique qu'une personne dite le "débirentier" sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu'au décès, à une autre, dite le " crédirentier ". Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée " rente viagère".
La rente peut être constituée à titre gratuit, par donation ou par...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / contrat de rente viagere a titre onereux
La rente viagère. I. Définition et principes. 1. La vente ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 La rente viagère I. Définition et principes 1. La vente en viager est un contrat aléatoire La vente en viager est la vente d'un bien dont le vendeur (le crédirentier) cède la pleine ou la nue-propriété à un acheteur (le débirentier) et dont le paiement du prix, en tout ou en partie, est converti en une rente viagère qui ne s'éteindra...
Site :
http://docplayer.fr
Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...
Durant la phase d'épargne
Votre contrat n'est pas taxable...
Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.
... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !
Les...
Site :
https://www.laurentdipol.com
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / duree viagere contrat assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere
Rente ou Capital - epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com
Bon à savoir :
Vous pouvez combiner une sortie en capital et une sortie en rente, si le PERCO de votre entreprise le prévoit.
Dans le cadre du PER Entreprises, le montant de votre rente dépend de l'épargne constituée. Plus votre épargne est importante, plus votre rente sera élevée.
*Dans le cadre du PERCO :
La sortie en rente viagère, en totalité ou en partie, doit être choisie dans...
Date: 2018-06-11 12:35:19
Site :
http://www.epargne-retraite-entreprises.bnppariba ...
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere complement retraite / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite / versement rente viagere
Viager sans rente : quels sont les avantages - jurifiable.com
Viager sans rente : les avantages et les inconvénients
Comme son nom l'indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d'un viager occupé ou d'un viager libre. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le viager sans rente, ses avantages et ses inconvénients.
Viager sans rente : définition
Le viager est un type de...
Site :
https://www.jurifiable.com
PEA : des possibilités de rente viagère exonérées d’impôts ...
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est l'un des rares produits disponibles permettant de bénéficier d'une rente viagère qui soit entièrement exonérée d'impôt sur le revenu, au bout de seulement 8 années de détention, en dehors des prélèvements sociaux. La conversion du capital en rente, ainsi que les pensions versées, restent cependant soumises à des prélèvements sociaux.
Comment...
Date: 2018-06-11 12:29:21
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / transformer pea en rente viagere / pea assurance rente viagere / pea+rente viagere+fiscalite
Logement viager - Viager - Retraite complementaire ...
Logement viager
Logement viager
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment cela fonctionne.
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une...
Date: 2018-06-11 15:25:08
Site :
https://www.retraite.com
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux
La nature gratuite ou à titre onéreux de la rente viagère impacte son traitement fiscal. Schématiquement, l'imposition des rentes à titre gratuit est assise sur la totalité de leur montant ; celle des rentes à titre onéreux dépend de l'âge du crédirentier lors du premier versement périodique. Autrement dit, seule une quote-part de la somme réellement perçue est alors...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / imposition rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / exemple rente viagere a titre gratuit
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!
La législation sur la viager en Belgique
Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager
Loi sur le viager en Belgique
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018
La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...
Site :
https://www.viah.be
Vente immobilière en viager : comment ça fonctionne ...
publié le 05/12/2012
Qu'est ce qu'une vente en viager ou un « viager » ?
La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance ). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C'est un contrat de vente "classique" dont le prix a été...
Date: 2018-06-11 12:35:13
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Vente immobilière en viager : comment ça fonctionne ...
publié le 05/12/2012
Qu'est ce qu'une vente en viager ou un « viager » ?
La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance ). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C'est un contrat de vente "classique" dont le prix a été...
Date: 2018-06-11 12:35:00
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Faut-il opter pour une rente viagère ? – Guide Assurance ...
A ne pas manquer , l'assurance vie et vos proches |
5 février 2017
La rente viagère s'adresse à ceux qui veulent toucher un complément de revenus durant toute leur vie et acceptent d'abandonner leur capital. Ces revenus complémentaires (appelés « arrérages ») vous sont versés par l'assureur jusqu'à votre décès.
Spécificité des rentes viagères
Vous n'avez plus à vous préoccuper...
Site :
http://www.lerevenu-dev.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere
Transformer un Plan d'épargne en actions en placement ...
Le PEA peut devenir, sous certaines conditions, un instrument servant un complément de retraite sous forme de rente viagère.
A lire aussi
PEL, PEP, PEA : ne fermez pas vos vieux plans !
On l'ignore souvent, mais il existe deux Plans d'épargne en actions : le PEA «bancaire» et le PEA «assurance».
Ouvert auprès d'une banque ou d'un courtier en ligne, le PEA "bancaire" se présente comme un...
Site :
https://lerevenu.com
Thèmes liés : pea assurance rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / convertir un pea en rente viagere / pea bancaire rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital
Acheter une rente | Rentes | GetSmarterAboutMoney.ca
Six étapes à suivre pour acheter une rente
1. Déterminez pendant combien de temps vous voulez recevoir des versements
Vous pouvez choisir une renteRente Contrat habituellement vendu par les compagnies d'assurance-vie qui garantit un revenu à vous ou à votre bénéficiaire à un moment donné dans l'avenir. Une rente est un contrat conclu avec une société d'assurance-vie. Lorsque vous...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie definition / vente d'un bien en rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere immediate
Le versement de la rente en assurance-vie | Cieleden.com
Assurance vie Les sorties Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Opter pour la sortie de son contrat d'assurance vie en rente nécessite une mûre réflexion car les conséquences sont irréversibles. C'est pourquoi il est préférable de choisir un assureur permettant d'opter pour la rente en fin de contrat plutôt qu'au...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere
rente viagère-rente perpétuelle | WordReference Forums
Le contrat de rente viagère garantit à son titulaire, moyennant le paiement préalable de prime(s), le versement d'un revenu viager,...
Date: 2018-06-11 12:47:54
Site :
https://forum.wordreference.com
Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / contrat rente viagere / assurance deces rente viagere / rente viagere deces du debirentier / assurance paiement rente viagere
Le Conseil d'État : Décision 352710
Mme Claire Legras, rapporteur public
BALAT, avocats
Lecture du vendredi 17 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi, enregistré le 16 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n°s 0912433/5-2,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite
Le contrat de rente viagère - pimido.com
Document: Le contrat de rente viagère, exposé de 12 pages en droit des contrats Extrait: Le contrat de rente viagère est rangé par le code civil dans la catégorie des contrats aléatoires que l'article 1964 définit ainsi «le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / contrat aleatoire rente viagere / annulation contrat rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat rente viagere
Epargne retraite : sortir en capital ou en rente viagère ...
Bon nombre de produits proposent une sortie en capital et/ou rente viagère comme l'assurance vie classique ou le PEA quand d'autres, dédiés à la retraite, se dénouent en rente viagère ( contrats retraite Madelin, Perp pour au moins 80 %). Pour ces derniers, l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite sauf en cas de coup dur prévu par la loi (exemples : fin de droit au chômage suite à...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie sortie en rente viagere / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere
Viager - AGENCE DU PARC immobilier Ajaccio Corse
Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
Vendre un bien en viager, c'est en transférer la propriété à un tiers qui devra, en compensation, verser une rente au vendeur jusqu'à son décès (viager sur une seule tête), ou jusqu'au décès de la dernière personne vivante (viager sur plusieurs têtes).
Validité de la vente.
La vente en viager est fondée sur un aléa : la longévité du vendeur....
Site :
http://www.agenceduparcimmobilier.com
Vente en viager d'un bien immobilier en France - Wikimonde
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Site :
https://wikimonde.com
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Prestations de retraite
Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?
Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce...
Site :
https://www.b2v.fr
Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité
Plus d'infos
Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt
C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.
Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...
Site :
https://www.cbanque.com
Rentes | Desjardins
Comment est calculé le montant des versements de la rente?
Le montant de la rente qui sera versée est calculé en fonction de 4 principaux facteurs :
La somme que vous y versez : plus cette somme sera importante, plus le montant de la rente sera élevé.
Le taux d'intérêt en vigueur au moment de l'acquisition : plus les taux d'intérêt sont élevés, plus vos prestations seront...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul / calcul rente viagere desjardins / non versement rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Viager immobilier : Crédirentier, débirentier - HT ...
Dans certains cas, le décès prématuré du crédirentier peut amener à l'annulation du contrat de vente.
DEBIRENTIER : ACHETEUR DU BIEN EN VIAGER
L'acheteur du bien en viager est appelé débirentier car il est le débiteur de la rente. Son statut et ses différentes obligations sont définis dans le contrat de la vente en viager.
STATUT DU DEBIRENTIER
Le débirentier est engagé par le contrat à verser une rente viagère et/ou un bouquet au crédirentier et devient à ce titre propriétaire du bien immobilier à la signature du contrat. Cependant, en cas de viager occupé, celui-ci ne...
Site :
http://www.ht-immobilier.com
Thèmes liés : vente de bien immobilier en viager / achat bien immobilier viager / bien immobilier viager / rente viagere deces du debirentier / rente viagere deces du credirentier