Thèmes principaux sur viagers entre particuliers
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou... [suite...]
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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
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2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rente viagère - Revalorisation de 1,2% en 2010
Rente viagère
Revalorisation de 1,2% en 2010
Les rentes viagères non indexées constituées entre particuliers, les rentes servies en réparation d'un préjudice et les rentes d'anciens combattants sont revalorisées de 1,2 %...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : revalorisation rente viagere 2018 / revalorisation rente viagere / taux de rente viagere / rente viagere / viagers entre particuliers
Rente viagère | Enjeux Patrimoine
Revalorisation de la rente viagère
Les rentes viagères sont revalorisées de 0,10% en 2016.
L'arrêté du 16.12.2015 (JO du 20.12.12) fixe à 0,10% le taux de revalorisation applicable aux rentes viagères constituées entre particuliers (par exemple...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
Thèmes liés : calcul revalorisation rente viagere 2016 / revalorisation rente viagere 2016 / revalorisation rente viagere 2015 / revalorisation rente viagere calcul / revalorisation rente viagere
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
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En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere retraite isf / contrat de capitalisation rente viagere / rente viagere pension de retraite
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux - Crédit Maritime ...
Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels. Dans ce dernier cas, un capital, des primes ou des cotisations leur auront été versés.
Il existe différents types...
Site :
https://www.littoralsudouest.creditmaritime.fr
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : quelles différences ?
Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels....
Rente - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "rente" est un versement périodique qu'une personne dite le "débirentier" sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu'au décès, à une autre, dite le " crédirentier ". Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée " rente viagère".
La rente peut être constituée à titre gratuit, par donation ou par...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / contrat de rente viagere a titre onereux
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