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La rente viagère. I. Définition et principes. 1. La vente ...

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1 La rente viagère I. Définition et principes 1. La vente en viager est un contrat aléatoire La vente en viager est la vente d'un bien dont le vendeur (le crédirentier) cède la pleine ou la nue-propriété à un acheteur (le débirentier) et dont le paiement du prix, en tout ou en partie, est converti en une rente viagère qui ne s'éteindra...

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La comptabilisation de l acquisition en viager - PDF

La comptabilisation de l acquisition en viager

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1 La comptabilisation de l acquisition en viager Claude Janssens Expert-comptable Analyste...

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Thèmes liés : assurance paiement rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / transformation assurance vie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

7 - Acquisition d un bien en viager - PDF - docplayer.fr

7 - Acquisition d un bien en viager Quels textes de référence? Instruction M14 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M52 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M71 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M4 Titre 2 Chapitre 21 Compte 168 Annexe 10 Décret du 25 mars 2007...

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