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La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...
Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...
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Conversion de l’usufruit en rente - Aurep
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Conversion de l'usufruit en rente
04 Fév 2016
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Une veuve a assigné sa fille pour obtenir, sur le fondement de l'article 760 du code civil, la conversion en rente viagère de l'usufruit d'un terrain qu'elle avait...
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