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5 articles sélectionnés
Rente viagère : Comprendre et explications de cette rente
mercredi 12 mars 2014
La rente viagère : Quelques explications
La rente viagère existe depuis l'Antiquité, créée, comme bien des choses, par les Romains. La pratique aurait ensuite disparu pendant des siècles, jusqu'à sa réapparition au Moyen-âge. De nouveau démocratisée, elle a progressivement fait l'objet de lois et de réglementations strictes. Elle fait suite à une vente dite au...
Fiscalité viager - demembrement-8.com
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La Fiscalité viager
Même si le viager ne concerne qu'une faible proportion des transactions, il connaît un succès grandissant tant sa souplesse permet de satisfaire des besoins et des motivations assez larges....
Rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance vie
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La rente viagère
Il est temps d'apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l'option idéale pour s'assurer des revenus supplémentaires dans l'idée de compléter par exemple une...
Le démembrement d’un bien en vente
Démembrement d'un bien en vente
mercredi 2 avril 2014
Description
Qu'est-ce que le démembrement ? Il s'agit d'un mécanisme juridique qui s'applique sur les droits de propriété. Il tire son origine dans la théorie juridique des trois composantes du droit de propriété que sont l'usus, le fructus et l'abusus.
L'usus permet au propriétaire d'user et d'utiliser le bien comme il le veut.
Le...
Thèmes liés : vente en viager d'un bien demembre / vente en viager d'un bien en usufruit / vente d un bien en viager / vente en viager en nu propriete / vente en pleine propriete viager
Nue propriété : définition et explication du nue propriétaire
Démembrement nue propriété
Nue propriété
La définition de la nue propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l' usufruit . On en déduit qu'un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété. On en déduit une...
Thèmes liés : viager bien ou pas / vendre son bien immobilier en viager / contrat viager assurance vie / bien immobilier viager / propriete a vendre en viager
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