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Droit viager au logement, masse partageable - Juristudiant
Inscrit : 20/10/09
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D'accord, alors si dans mon hypothèse, le conjoint n'a droit à rien sauf au droit viager, on ne fait pas apparaître la valeur de ce droit viager dans le calcul de la masse partageable au titre du prélèvement des droits du conjoint?
En fait dans mon cas pratique en valeur partage j'ai
- 108 000 euros de bien
- aucun passif
- une indemnité de réduction de...
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Conversion d'usufruit en rente viagere - Juristudiant
au niveau du bureau des hypothèques je pense qu'il est indispensable de préciser que l'usufruit s'éteint à la suite de l'acte que tu vas publier afin que la mention de...
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