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La fiscalité des rentes viagères : définitions
La fiscalité des rentes viagères : définitions
Mis à jour le 26/02/2014
Le droit fiscal, comme une langue, est en général constitué de règles générales, quasi mécaniques, et d'un florilège de règles particulières, parfois très complexes.Ainsi, une bonne appréhension de la fiscalité nécessite de connaître les mécanismes généraux la régissant et tous les cas particuliers. La...
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La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions
La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions
Mis à jour le 02/05/2018
Un salarié victime d'un accident de travail peut se voir verser un taux d'incapacité permanente par la CPAM. Il est calculé selon l'état général, l'âge, les aptitudes et les qualifications professionnelles et un barème indicatif . Cela peut être cessible aux ayants droits et une indemnisation...
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