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5 articles sélectionnés

Vente immobilière en viager : comment ça fonctionne ...

publié le 05/12/2012

Qu'est ce qu'une vente en viager ou un «  viager  » ?

La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance ). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C'est un contrat de vente "classique" dont le prix a été...

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Date: 2018-06-11 12:35:13

Le viager | Notaires de Paris - Ile-de-France

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publié le 08/11/2017

Le viager est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être respectées. Des garanties de paiement sont données au vendeur.

La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de...

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Date: 2018-06-11 12:30:56

Vente en viager occupé et vente de la nue-propriété d'un ...

Accueil > Vente en viager occupé et vente de la nue-propriété d'un bien immobilier

Vente en viager occupé et vente de la nue-propriété d'un bien immobilier

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publié le 23/12/2014

En concluant l'un de ces contrats de vente, le vendeur peut bénéficier de la jouissance des biens immobiliers vendus jusqu'à son décès et se procurer un complément de revenus, en...

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Date: 2018-06-11 12:26:34

Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente viager vente de la nu propriete sans rente / vente en viager en nu propriete / vente d'un bien acquis en viager / vente en viager d'un bien en usufruit

Immobilier | Droit viager au logement : qui peut en ...

Accueil > Immobilier | Droit viager au logement : qui peut en bénéficier ?

Immobilier | Droit viager au logement : qui peut en bénéficier ?

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publié le 12/04/2016

Après le décès de son conjoint, le survivant peut, sous certains conditions, bénéficier du droit  d'habiter sa vie durant le logement  principal du couple ainsi que d'utiliser le mobilier le...

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Date: 2018-06-11 15:11:54

Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / droit viager logement pacs / conditions du droit viager au logement / succession droit viager logement / droit viager logement

Les droits au logement du conjoint survivant | Notaires de ...

Si un conjoint veut priver son époux de son droit viager au logement, il ne peut le faire que par un testament établi par un notaire.

La valeur des droits d'habitation s'impute sur les droits successoraux recueillis par le conjoint survivant. Si la valeur des droits d'habitation et d'usage est inférieure à celle de ses droits successoraux, le conjoint peut prendre le complément sur les biens existants. Si la valeur est supérieure, il n'est pas tenu d'indemniser la succession à raison de l'excédent.

Le partenaire pacsé

Il ne...

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Date: 2018-06-11 15:10:33

Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / succession droit viager logement / conditions du droit viager au logement / droit viager logement