Imposition rente viagère - juridique-et-droit.com

Quelle est la fiscalité d'une rente viagère ?

L' imposition fiscale d'une rente viagère tient compte de l'âge.

L'imposition est différente suivant le type de rente viagère.

Si la rente viagère est à titre gratuit, l'imposition est totale, si la rente viagère est à titre onéreux, la taxation dépend de l'âge auquel le bénéficiaire reçoit son premier versement.Une rente viagère à...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere a titre gratuit ou onereux / imposition rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / imposition rente viagere a titre onereux

Les rentes viagères - Société Générale

Nouvelle recherche

Les différents revenus imposables

Les rentes viagères

L'imposition tient compte de l'âge

La rente viagère se présente sous deux formes : à titre gratuit ou à titre onéreux. Dans un cas l'imposition est totale ; dans l'autre elle dépend de l'âge auquel le bénéficiaire perçoit son premier versement.

Les rentes à titre gratuit ou onéreux

Les rentes viagères à...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux imposable / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / imposition rente viagere a titre gratuit

Titre, Rente | Impôts - Le Particulier

Placements financiers bénéficiant d'un régime spécial : les exonérations d'impôt

24/03/2010

- contrats se dénouant par le versement d'une rente, quelle que soit leur durée. Mais une quote-part de celle-ci est imposable comme rente viagère à titre onéreux (voir p.59).  [...] 160, le plafonnement de l'exonération pour les revenus des titres non cotés). Dans le cas contraire, le PEA...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / qu'est ce qu une rente viagere a titre gratuit / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre gratuit imposable

Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement imposables quelle que soit leur forme de versement.

Les rentes à titre onéreux ne sont imposables que partiellement et selon un régime fiscal particulier.

Les pensions de retraite versées sont préremplies sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Il faut veiller à déclarer d'autres...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

La rente viagère: un outils patrimonial devenu moderne ...

Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère: APREP Rente Universelle est un produit formidable

Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère: APREP Rente Universelle est un produit formidable Retour

31 mai 2014 par Benjamin CLAVEL

 PARTAGEZ

Oui le titre est un peu pompeux mais je l'assume volontiers La rente viagère est...

Lire la suite


Site : http://www.touslesplacements.com

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

 

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : quelles différences ?

 

 

 

Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels....

Lire la suite


Site : https://www.banquepopulaire.fr

Versement d'un capital, Rente viagère | Impôts

Les contrats de rente survie sont des contrats d'assurance que vous souscrivez afin de garantir, à votre décès, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant, à un parent jusqu'au troisième degré (à charge ou non) ou à une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal (CGI, art.  [...] 199septies I, 2°). Le contrat peut être individuel ou...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

PEA et rente : utiliser son PEA pour une sortie en rente…

Réputation :   73 

Bonjour,

1/ Concernant la rente d'un PEA. Elle entraine la clôture, la double imposition du PEA et c'est un assureur qui gère la rente.

Retraits partiels ou rente :  d?autres moyens de sortir du  PEA ?, Le PEA - Investir-Les Echos Bourse

Des prélèvements sociaux à simple ou double détente

La particularité du PEA est d'offrir l'exonération de l'impôt sur le...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 12:38:42
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : rente viagere pea prelevements sociaux / sortie pea rente viagere / pea assurance rente viagere / transformer pea en rente viagere / imposition rente viagere pea

CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB ...

CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB 5F32]

Références du document

RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX

TEXTES

(Législation applicable au 22 avril 1998)

Art. 158. -  . . . . . . . . . 

6. Les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu, pour l'application de l'impôt sur le revenu dû par le crédirentier,...

Lire la suite


Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / exemple rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux - Crédit Maritime ...

 

 

Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels. Dans ce dernier cas, un capital, des primes ou des cotisations leur auront été versés.

 

Il existe différents types...

Lire la suite


Site : https://www.littoralsudouest.creditmaritime.fr

Préparer sa retraite avec une épargne retraite - Crédit Mutuel

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?

Le Plan d'Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) à condition de n'effectuer aucun retrait au cours des 5 premières années. Les parts sociales B font...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / epargne retraite rente viagere / rente viagere a titre onereux assurance vie / rente viagere a titre onereux impot

Bien utiliser la rente viagère - Les Echos.fr

MARTINE DENOUNE - Les Echos |

Le 25/02/2000

Même lorsqu'elles sont fortunées, certaines personnes ont de plus en plus peur de manquer en avançant en âge, constate François Floquet, directeur du département Patrimoine et Gestion de fortune au CIC. Face à ces craintes, la rente viagère constitue une solution efficace et rassurante puisqu'elle donne l'assurance de percevoir des revenus...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere reversible

Finance: Profitez d’une rente défiscalisée avec un PEA ...

Finance Profitez d'une rente défiscalisée avec un PEA

11:30  23 février  2017

11:30  23 février  2017 Source:   logc279.xiti.com

Quelle fiscalité pour ma rente ?

Les règles d'imposition dépendent du type de rente. Un élément à retenir avant de prendre des décisions. Vous envisagez d'épargner pour bénéficier d'une rente arrivé à l'âge de la retraite ? Du Perp au PEA, en passant par l'assurance-vie, une multitude de solutions existent. Et il faut...

Lire la suite


Site : http://fr.pressfrom.com

Thèmes liés : imposition rente viagere a titre gratuit / fiscalite rente viagere a titre gratuit / pea rente viagere defiscalisee / perp rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable

Finance: Quelle fiscalité sur ma rente ? - PressFrom - France

Et il faut savoir que le choix fait au départ pourra avoir un impact sur la taxation de l'épargnant à la sortie. Les règles d'imposition varient en effet selon le type de rente obtenu.

Rente à titre gratuit

On parle de rente à titre gratuit quand la rente est obtenue sans compensation. C'est le cas par exemple pour les retraites ou les prestations compensatoires versées sous forme de rente...

Lire la suite


Site : http://fr.pressfrom.com

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

La nature gratuite ou à titre onéreux de la rente viagère impacte son traitement fiscal. Schématiquement, l'imposition des rentes à titre gratuit est assise sur la totalité de leur montant ; celle des rentes à titre onéreux dépend de l'âge du crédirentier lors du premier versement périodique. Autrement dit, seule une quote-part de la somme réellement perçue est alors...

Lire la suite


Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / imposition rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / exemple rente viagere a titre gratuit

Transformation, Rente | Argent - Le Particulier

PEA : pour échapper à l'impôt

24/11/2010

C'est, du point de vue fiscal, l'enveloppe la plus favorable pour la rente viagère.  [...] La transformation en rente est exempte de frais.  [...] C'est le cas dans les grandes banques, qui ont mis au point un contrat de ce type, mais, paradoxalement, de peu d'assureurs.   [...]

Assurance vie : un produit universel

24/11/2010

C'est, en...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / transformation assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / transformer pea en rente viagere

Comment s'assurer des revenus à vie avec les placements à ...

Transformer un capital en rente est irréversible et lourd de conséquences. Peu de placements proposent ce scénario. Mieux vaut connaître leurs subtilités.

Le Monde |

o Mis à jour le

08.04.2013 à 10h32

| Laurence Boccara

 Transformer un capital en rentes viagères, soit une somme versée à date fixe jusqu'à la fin de ses jours, constitue l'assurance d' empocher des revenus...

Lire la suite

Date: 2018-05-23 04:23:41
Site : lemonde.fr

Rente viagère, quelle est la fiscalité la plus avantageuse ...

16/11/2012 à 16h28

© REA ©Jean Claude MOSCHETTI/REA

Plusieurs types de placements, qu'ils soient ou non estampillés "retraite", peuvent vous permettre de récupérer votre épargne sous la forme d'une rente viagère au moment de vos vieux jours. Mais attention, outre la rentabilité à étudier, celle-ci n'est pas imposable dans les mêmes conditions selon les produits. Explications et...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Simulateur PERP

Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est un produit qui permet d'épargner pour la retraite. Contrairement à d'autres produits comme le PEA, le but du PERP est d'obtenir un revenu complémentaire à la retraite, il ne peut donc pas être débloqué n'importe quand. Ce plan est ouvert à tous, mais nous allons voir que dans certaines [...]

Voir tous les articles

Un simulateur Perp (Plan...

Lire la suite


Site : http://www.simulation-perp.com

Sortie capital ou rente - Institutionnel - groupama-es.fr

LA SORTIE EN CAPITAL OU EN RENTE

La sortie à terme du ou des plans d'épargne salariale

 

À la liquidation de votre PEE ou de votre PERCO vous pourrez choisir d'en disposer sous forme de capital pour le PEE et le PERCO ou sous forme de rente pour le PERCO uniquement. Ce dernier choix offre des revenus réguliers, qui viendront compléter la retraite par répartition du bénéficiaire, à un...

Lire la suite


Site : http://www.groupama-es.fr

Thèmes liés : fiscalite rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux impot / reversion rente viagere a titre onereux

PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

- soit uniquement le versement d'une rente viagère acquise à titre onéreux ;

- soit le versement, au choix des participants, d'un capital ou d'une rente. Dans ce cas, chaque participant exprime son choix au moment du déblocage des sommes ou valeurs dans les conditions prévues par l'accord.

Ces deux modes de sortie peuvent, selon le règlement du plan, faire l'objet d'un panachage.

II....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux et isf / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com

Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?

03/04/2015

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires,...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Plan d'épargne en actions : fonctionnement et fiscalité du PEA

les certificats mutualistes,

les certificats paritaires,

les parts de SARL et titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un état membre de l'espace économique européen (EEE) hors Liechtenstein.

Toutefois, il y a des exceptions, même pour les sociétés européennes : les SOFICA (sociétés de financement du cinéma et...

Lire la suite


Site : https://www.cbanque.com

Thèmes liés : rente viagere pea prelevements sociaux / pea rente viagere defiscalisee / transformation d'une rente viagere en capital / transformer pea en rente viagere / pea+rente viagere+fiscalite

PEA PME : Plan d'Epargne en Actions PME et ETI - LCL

Le PEA PME vous permet d'investir dans des entreprises françaises et européennes de taille moyenne et intermédiaire, cotées ou non cotées.

Vous accédez à ces entreprises soit en direct soit via des fonds communs de placement.

Vos plus-values sont exonérées d'impôt hors prélèvements sociaux à condition de n'effectuer aucun retrait de votre PEA PME pendant au moins 5 ans.

Après 8 ans,...

Lire la suite


Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : pea pme rente viagere / rente viagere pea prelevements sociaux / vente a terme libre sur 5 ans / pea rente viagere defiscalisee / convertir un pea en rente viagere

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'un PERCO ...

PERCO et réduction d'impôt

PERCO et impôt

La fiscalité du PERCO est simple. Les plus-values générées à l'intérieur du plan, pendant la phase d'épargne, ne sont pas soumises annuellement à l'impôt sur le revenu. En cas de sortie, tous les gains obtenus peuvent être exonérés d'impôt, sauf dénouement du PERCO sous forme de rente viagère.

PERCO et impôt sur le revenu

A condition de...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 12:43:16
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / fiscalite rente viagere perco / imposition rente viagere perco

La fiscalité des rentes viagères – AGIPI Retraite

Il faut notamment distinguer les rentes à titre gratuit, constituées sans contrepartie (c'est le cas par exemple des versements d'un parent à son enfant ou des pensions de retraite), alors que les rentes à titres onéreux nécessitent le versement d'un capital en argent ou l'aliénation d'un bien.

 

Perp et Madelin : des rentes à titres gratuits

Sont considérées comme des rentes à titre...

Lire la suite


Site : https://www.retraite-agipi.com

PEA (Plan d'Epargne en Actions) - LCL

Le PEA vous permet d'investir sur les bourses françaises et européennes pendant une durée illimitée avec un minimum de 5 ans à compter de la date du 1er versement. Cette durée est souvent nécessaire pour profiter des hausses de ces marchés.

Vous choisissez le mode de gestion qui vous convient : gestion autonome, gestion programmée ou gestion déléguée aux experts LCL.

Vos...

Lire la suite


Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : rente viagere pea prelevements sociaux / pea rente viagere defiscalisee / vente a terme libre sur 5 ans / pea pme rente viagere / convertir un pea en rente viagere