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8 articles sélectionnés
Frais de notaire pour viager occupé
Les droits de mutation et les émoluments du notaire sont calculés sur le prix total du bien (bouquet + rente) la valeur du droit d'usage et d'habitation étant déjà déduite dans le calcul du prix d'acquisition.
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Ce n'est pas la meme Question
Commenter la réponse de Albert
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Merci
Bonjour, bien sûr que c'est la même question car certains notaires veulent, dans...
Date: 2018-04-24 14:18:14
Vendre ou acheter en viager
Fin du viager
Définition
La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa spécificité réside, on le sait, dans des modalités de paiement particulières, qui doivent être détaillées dans l' avant-contrat et l' acte authentique . Dans la plupart des cas, le vendeur (le « crédirentier) perçoit un capital initial (le ''bouquet ») et...
Date: 2018-06-06 10:58:36
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et ...
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.
Définition
Le plan d'épargne populaire (PEP) est un ancien produit d'épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l'épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère . Il n'est plus possible d'ouvrir un...
Date: 2018-06-06 12:21:01
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux
Révision à la baisse d'une rente viagère
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Révision à la baisse d'une rente viagère
VTR - 29 mars 2010 à 10:05 - Dernière réponse : hiseute 7 Messages postés samedi 23 octobre 2010Date d'inscription 12 novembre 2012 Dernière intervention
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
j'ai acheté un bien immobilier en viager. LA rente est indexée...
Date: 2018-04-24 14:39:11
Thèmes liés : indice revision rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / indice insee revalorisation rente viagere / indice revalorisation rente viagere / revision rente viagere
Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest , avocat à Paris
La part du conjoint
En présence d'enfants
Le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété.
L'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir...
Date: 2018-06-06 10:26:53
Thèmes liés : convertir l'usufruit en rente viagere / transformation de l'usufruit en rente viagere / convertir rente viagere en capital / transformation d'une rente viagere en capital / convertir usufruit en rente viagere
Succession, droit au logement viager
Elle a effectivement choisi cette option soit le droit au logement en viager depuis mars 2016.
Afin de procéder a un partage partiel du reste de la succession soit les liquidités nous avons reçu une proposition de son notaire (nouveau notaire que pour elle) qui ne faisait pas apparaître quelques calculs que se soit par rapport a son option.
Nous avons donc par voix notarial refusé cette...
Date: 2018-04-24 13:08:48
Thèmes liés : droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant / calcul de la valeur du droit viager au logement / succession droit viager logement / droit viager au logement et usufruit
Succession : évaluation des biens à déclarer
Créances
Nue-propriété et usufruit
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif de l'usufruit .
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Quand l'usufruit n'est pas viager mais fixé pour une durée déterminée, sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans,...
Date: 2018-06-06 10:31:45
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / conditions de vente d'un bien en viager / vente d un bien en viager / contrat de vente d'immeuble en viager
Impôts et rente invalidité [Résolu]
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J'ai une rente viagère pour accident de travail depuis plusieurs années. Quand j'ai commencé à percevoir cette rente j'ai téléphoné aux impôts pour savoir si j'étais imposable ou non. On m'a répondu non.
Quand les déclarations pré-imprimés sont apparues le montant de la rente y figurait, j'ai donc rappelé les impôts et la réponse était toujours NON.
Aujourd'hui je sors d'un...
Date: 2018-05-02 05:10:53
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere invalidite imposable
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