Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere d'invalidite
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Rente d'invalidité - Dossier spécial : Rente d'invalidité ...
Le droit pour un fonctionnaire territorial de bénéficier de la rente viagère d'invalidité prévue... de ce fait droit au bénéfice d'une rente viagère d'invalidité dès lors qu'elles sont la cause directe...
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Allocation temporaire d'invalidité
échéant, avec la rente viagère d'invalidité, si cette rente répare une invalidité indépendante... à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la...
Site :
https://www.weka.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonction publique territoriale / rente viagere d'invalidite fonction publique hospitaliere / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite dans la fonction publique / rente viagere d'invalidite
Rente viagère d’invalidité pour maladie professionnelle ...
Rente viagère d'invalidité pour maladie professionnelle des anciens fonctionnaires
A +
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 1 , et 37 .
Les anciens fonctionnaires retraités ou ayant acquis un droit à pension, atteints d'une maladie professionnelle liée à leur activité dont l'imputabilité au service est...
Site :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr
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Rente viagère d'invalidité - PUBLISCONSULT
Selon les dispositions de l'article 36 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : » Le fonctionnaire qui a été mis dans l'impossibilité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées, soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public (...) peut être mis à la retraite par anticipation soit sur sa demande, soit d'office...
Site :
http://www.publisconsult.fr
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Rentes - Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)
Taux de conversion à l'âge 65 en 2017
= 97'965
Rente de vieillesse maximale
En raison de la baisse progressive du taux de conversion , la rente de vieillesse maximale ne cesse de diminuer. En 2025, elle s'élèvera à CHF 80'303.
Rente de vieillesse réduite en cas de retraite anticipée
En Suisse, nombreux sont ceux qui souhaitent partir à la retraite plus tôt. Mais une retraite anticipée...
Site :
https://pensionskasse.credit-suisse.com
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Contrat de rente viagère (définition) - Encyclopédie bancaire
Le versement de la rente jusqu'au décès se fait mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement en fonction des éléments du contrat.
On parle aussi d'une rente de mortalité pour désigner la rente viagère.
Plus : Ce dispositif est souvent utilisé par les assureurs , les organismes de prévoyance et les banquiers dans le cadre des conventions en placement en complément...
Date: 2018-06-08 18:08:35
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie definition
Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non - Impôts ...
Accueil > Vos Droits > Impôts > Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non
Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non
Résumé : Les rentes viagères à titre onéreux, détermination du montant imposable, date d'entrée en jouissance...
06-01-2018
Les rentes viagères à titre onéreux sont:
des rentes viagères perçues en contrepartie du versement d'une somme...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul
Reversion, rente viagère invalidité, pension civile invalidi
Bonjour mon mari est décédé le 26 mai dernier. Je perçois une pension de réversion. Une demande de reconnaissance de maladie professionnelle est en cours et les services de l'état dont il dépendait m'informe qu'une rente viagère d'invalidité et une pension civile...
Date: 2018-06-11 12:50:06
Site :
http://experts-univers.com
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Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Dernière mise à jour : 06/04/2017
La rente viagère d'invalidité
La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.
Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.
Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
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Que faire en cas d'invalidité? - Retraite Fonction Publique
" Les modalités de la pension d'invalidité en cas d'inaptitude physique sont communes aux 3 fonctions publiques. "
Mis à jour le 04/07/2016
Les agents qui ne peuvent plus « physiquement » continuer à travailler peuvent bénéficier d'une pension civile d'invalidité. Si ses conditions d'attribution et son calcul ne diffèrent pas d'une fonction publique à une autre, les fonctionnaires...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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CADRAJURIS - LA QUESTION DE L’ATTRIBUTION D’UNE RENTE ...
| Écrit par yodl | Imprimer | E-mail |
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Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat est venu indiquer qu'un agent de la fonction publique territoriale, victime d'une maladie ou d'une blessure contractée en ses services et ayant ensuite été placé en retraite, peut prétendre au bénéfice d'une rente viagère d'invalidité, et ce même si d'autres facteurs ont pu...
Date: 2018-06-11 12:33:12
Site :
http://cadrajuris.com
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La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La rente d'invalidité est attribuée au fonctionnaire mis à la retraite pour une incapacité permanente résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en service.
Le montant de la rente viagère d'invalidité est obtenu en multipliant le taux d'invalidité par le montant du traitement correspondant à l'indice de l'échelon effectivement détenu depuis six mois...
Site :
https://www.cdg40.fr
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Maladie professionnelle et rente | Droit du travail
Maladie professionnelle rente et retraite
Si un salarié a droit au versement d'une rente suite à une maladie professionnelle, cela lui ouvre la possibilité de demander sa retraite à taux plein dès l'âge de soixante ans.
Il possible de demander sa retraite anticipée, ce qui sera par principe accepté pour une incapacité supérieure à 20 %, et soumis à l'avis d'une commission pour un taux...
Site :
https://www.jurifiable.com
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Les rentes viagères et pensions - Expert Invest
Les pensions et rentes viagères sont imposables si elles constituent des revenus : pensions de retraite, pensions servies par un PERP, allocations veuvage, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, rentes viagères à titre gratuit...Le montant imposable est constitué des revenus bruts perçus, dont on déduit 10%.
Un cas particulier concerne les rentes...
Site :
http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere pension de retraite
Les pensions et rentes viageres | L'impôt sur le revenu ...
Les pensions et rentes viageres
3. Les pensions et rentes viageres
Les pensions et rentes viagères sont en principe imposables à partir du moment où elles sont considérées comme un revenu.
Les pensions de retraite et d'invalidité sont considérées comme des revenus qu'elles soient versées par la sécurité sociale elle-même ou par un régime complémentaire ou même par une...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere pension de retraite
Titre, Rente | Impôts - Le Particulier
Placements financiers bénéficiant d'un régime spécial : les exonérations d'impôt
24/03/2010
- contrats se dénouant par le versement d'une rente, quelle que soit leur durée. Mais une quote-part de celle-ci est imposable comme rente viagère à titre onéreux (voir p.59). [...] 160, le plafonnement de l'exonération pour les revenus des titres non cotés). Dans le cas contraire, le PEA...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / qu'est ce qu une rente viagere a titre gratuit / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre gratuit imposable
Versement d'un capital, Rente viagère | Impôts
Les contrats de rente survie sont des contrats d'assurance que vous souscrivez afin de garantir, à votre décès, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant, à un parent jusqu'au troisième degré (à charge ou non) ou à une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal (CGI, art. [...] 199septies I, 2°). Le contrat peut être individuel ou...
Comment sont imposées les pensions et les rentes
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les...
Site :
https://www.alexia.fr
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RSA - Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux
RSA - Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux
1
La rente viagère est l'allocation périodique qu'une personne, appelée débirentier, verse en exécution d'engagements contractuels à une autre personne, appelée crédirentier.
Le versement de la rente viagère est interrompu par le décès du crédirentier.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pensions de retraite, rentes : ce qu’il faut déclarer aux ...
- lundi 28 mai 2012 12:19
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DECLARATION 2012. Les retraites, pensions et rentes viagères à titre onéreux perçues en 2011 sont prédéclarées. Il faut donc vérifier si la somme figurant sur l'imprimé 2042 est exacte. Ces sommes sont imposables mais il existe des cas d'exonération, des abattements et des déductions.
> Pensions...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / vente d'immeuble avec rente viagere
SOUS-SECTION 4 MODALITÉS PARTICULIÈRES D'IMPOSITION DES ...
SOUS-SECTION 4 MODALITÉS PARTICULIÈRES D'IMPOSITION DES RENTES VIAGÈRES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB 5F1264]
Références du document
Modalités particulières d'imposition des rentes viagères
constituées à titre onéreux
1En vertu des dispositions de l'article 158-6 du CGI, les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont à comprendre dans les revenus de leur...
le terme du contrat retraite madelin : une rente viagère
La table de mortalité garantie :
Pour vous et votre conjoint ou partenaire pacsé bénéficiaire de la rente due par votre contrat retraite madelin, le calcul du taux de rente tient compte d'une table de mortalité connue immédiatement dès l'adhésion. Un atout important car votre table de mortalité restera inchangée, quoiqu'il arrive, jusqu'au terme de votre contrat. Cela vous protège...
Site :
http://www.ma-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere non reversible avec annuites garanties / contrat assurance vie rente viagere / calcul rente viagere madelin
RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL | Blog Avocats
Par caroline.legal le mar, 05/02/2008 - 17:31
Vous êtes victime d'un accident du travail, quelles sont les prestations en espèces qui vous seront versées ?
Pendant l'incapacité temporaire, vous percevrez des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire résultant de la cessation temporaire de votre activité professionnelle.
Vous devrez donc impérativement cesser...
Site :
https://blogavocat.fr
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Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte pas du service,...
Site :
https://www.interiale.fr
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La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 19
la pension de retraite, le fonctionnaire pourra également bénéficier, le cas échéant, d'une majoration spéciale.
Cas particulier d'admission : un fonctionnaire relevant du régime spécial qui a fait l'objet d'une rechute imputable à un accident de service advenu alors qu'il dépendait du régime général et qui se retrouve, à la suite de cette rechute, inapte de façon...
Site :
https://cdg19.fr
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Rente, Accidents du travail | Vie pratique - Le Particulier
Les accidents du travail survenus à compter du 1er septembre 2001 et ayant entraîné le décès du salarié peuvent maintenant donner lieu à l'allocation d'une rente viagère au concubin ou à la personne liée par un PACS, et non plus seulement au conjoint (article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, JO du 26 décembre 2001). [...] Les accidents du travail...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Pensions, Retraites | impots.gouv.fr
Pensions, Retraites
Pensions, Retraites
La déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) est, en principe, pré-remplie du montant des pensions que vous avez perçues. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et de les corriger s'ils sont inexacts : soit en modifiant directement le montant si vous déclarez vos revenus en ligne, soit si vous déposez votre déclaration sur papier, en rayant le montant inexact et en indiquant le montant correct dans la case blanche située au-dessous.
Les pensions et les rentes viagères consistent en allocations périodiques dont le paiement est, de façon...
Date: 2018-06-11 08:36:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions ...
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
Spécial impôts 2017
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
vendredi 21 avril 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER ...
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER
Publié le
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant) ;
en cas de retard de versement de pensions et de retraites, déclarez les arrérages perçus en 2016 au titre...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......
Publié par Michael le
8 janvier 2016
L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes
Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...
Site :
http://courtierpremium.com
assurance Prévoyance - Assurance Prevoyance - AXA
Assurance prévoyance
Une protection financière pour vous et vos proches
Des questions sur la protection de vos proches ? 8 300 experts AXA vous aident à les préserver des difficultés financières.
Contacter un conseiller
Quand tout vous sourit côté professionnel et personnel, il est parfois difficile de penser aux coups durs : arrêt de travail suite à une maladie, invalidité causée...
Date: 2018-06-11 12:59:56
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu
Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes
Imposition des pensions et rentes
Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.
A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions d'invalidité
1
La couverture sociale de l'invalidité peut prendre la forme :
- soit d'une assurance permettant de compenser, le moment venu, la perte de la capacité de gains résultant d'un risque personnel d'infirmité ;
- soit de la mise en cause d'une tierce responsabilité, collective ou individuelle, pour la réparation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire
La Tontine : placement viager
En l'occurrence, une rente vous sera versée, régulièrement, à partir d'une date déterminée : le jour de votre départ à la retraite, par exemple, voire immédiatement.
Cette rente sera revue à la hausse chaque année, notamment par le jeu d'une participation aux performances financières de votre organisme assureur.
"Dans quel contexte peut-on ou doit-on l'utiliser ?" La "crise des...
Date: 2015-12-11 03:04:40
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http://www.la-tontine.com
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INVALIDITE FONCTIONNAIRE - rhmt.free.fr
I. GÉNÉRALITÉS
Le régime des pensions d'invalidité concédées aux fonctionnaires civils est fixé par les articles L.27 à L.33 du Code des Pensions. Ce régime de réparation est à la charge de l'État, son contentieux éventuel demeure la compétence des tribunaux administratifs. L'attribution de la pension civile d'invalidité relève d'un seul...
Date: 2005-01-28 05:47:02
Site :
http://rhmt.free.fr
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Le Conseil d'État : Décision 352710
Mme Claire Legras, rapporteur public
BALAT, avocats
Lecture du vendredi 17 janvier 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi, enregistré le 16 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n°s 0912433/5-2,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite
Impôts : la déclaration des revenus pour les retraités
- Plan d'épargne retraite entreprise (Pere),
- Préfon (Retraite complémentaire pour les fonctionnaires),
- Corem (Complémentaire retraite mutualiste),
- CGOS (Complémentaire retraite des hospitaliers),
- Contrat Madelin (Travailleurs non salariés)
- Retraite supplémentaire d'entreprise à cotisations définies (article 83)
- Retraite supplémentaire d'entreprise à prestations définies...
Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...
Durant la phase d'épargne
Votre contrat n'est pas taxable...
Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.
... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !
Les...
Site :
https://www.laurentdipol.com
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / duree viagere contrat assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere
Toucher une rente viagère sur mesure | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Toucher une rente viagère sur mesure
Toucher une rente viagère sur mesure
Par Henri Réau
Publié le 09/12/2013 à 14:20 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:13
Rente simple ou proposant une réversion, rente par paliers ou disposant de plusieurs annuités garanties, il est aisé d'ajuster sa rente à ses besoins.
Ce n'est plus...
Site :
https://www.lerevenu.com
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
La rente est = 20% du salaire annuel
Avec un minimum de :
18 336,64 x 20% = 3 667,32 EUR / an (même si le salaire annuel est < 18 263,34 EUR)
Si taux > 50%, la rente est égale au salaire annuel divisé par 2 jusqu'à 50% et en multipliant par 1,5 la partie au delà des 50 %, puis on fait la somme des deux.
Ex : Taux d'IPP = 80 %
Le taux pris en compte pour le calcul est :...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere d'invalidite accident du travail / taux de conversion capital en rente viagere / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes.
Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?
les retraites publiques et privées
les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale
les rentes viagères à titre gratuit
PERP...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite cnracl / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
Rente viagère, Conjoint, Juges, Capital | Famille
Prestation compensatoire convertie en capital : plus simple
21/12/2004
Les divorcés tenus de verser à titre de prestation compensatoire une rente viagère ou temporaire à leur ex-conjoint peuvent à tout moment demander au juge de convertir cette rente en capital. [...] Les divorcés tenus de verser à titre de prestation compensatoire une rente viagère ou une rente temporaire à leur...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / convertir rente viagere en capital / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite imposable
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et ...
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.
Définition
Le plan d'épargne populaire (PEP) est un ancien produit d'épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l'épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère . Il n'est plus possible d'ouvrir un...
Date: 2018-06-06 12:21:01
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux
RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-11T10:56:36.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits
I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...
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Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
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L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
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Cumul de l’allocation adulte handicapé et d’une pension d ...
L'allocation adulte handicapé est une allocation destinée à garantir aux personnes présentant un certain degré de handicap, un niveau de ressources minimal, actuellement avoisinant 800 EUR par mois.
Ecoutez
Pour en bénéficier, les personnes handicapées doivent notamment remplir des conditions liées au taux d'incapacité permanente, et également ne pas disposer de ressources excédant un...
Date: 2018-06-11 12:34:15
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L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions
L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.
C'est quoi ?
L'article "83" est...
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Relation entre retraite professionelle et rente viagère d ...
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
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Date: 2018-06-11 12:45:25
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Simulateur PERP
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est un produit qui permet d'épargner pour la retraite. Contrairement à d'autres produits comme le PEA, le but du PERP est d'obtenir un revenu complémentaire à la retraite, il ne peut donc pas être débloqué n'importe quand. Ce plan est ouvert à tous, mais nous allons voir que dans certaines [...]
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Un simulateur Perp (Plan...
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