Les rentes viagères | VZ VermögensZentrum | Gestion de ...

Dans la plupart des cantons, 40 % du versement est imposé en tant que revenu, toutefois à un taux d'imposition préférentiel par rapport au revenu normal.

Par conséquent, en cas de résiliation, il n'est pas rare de devoir payer plusieurs milliers de francs d'impôts. Au décès du bénéficiaire d'une rente viagère, le capital restant est versé aux héritiers. 40 % de cette somme de restitution sont imposés en tant que revenu au tarif appliqué au versement de...

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Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / taux de conversion rente viagere / conversion rente viagere en capital / taux imposition rente viagere / assurance deces rente viagere

Taux de conversion en rentes - calculs-viager.com

La loi n'impose pas de barème particulier. La rente viagère se calcule librement selon les accords des parties. « La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer » (article 1976 du Code Civil).

 Cependant, il vous faut prendre en compte la notion d'aléa. Cette notion est essentielle à la validité d'un viager. Sans aléa une vente en...

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Rente ou capital ? - Amundi Epargne Entreprise

Vous êtes une entreprise ?

Rente ou capital ?

Dans la plupart des dispositifs d'épargne, vous avez le choix entre une sortie en rente viagère (c'est-à-dire à vie) et une sortie en capital. Comment choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos projets ?

Quels dispositifs sont concernés par la sortie en rente ou en capital ?

Choix entre sortie

en capital ou en rente

Sortie en...

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Site : https://www.pacteo.com

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Comment fonctionne une rente viagère ? - L'Express Votre ...

Le rendement d'une rente s'analyse à partir de son montant et de sa revalorisation.

Getty Images/iStockphoto

Une rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers jusqu'à sa disparition. Le point sur les règles qui s'appliquent à ce complément de revenu.

Toucher un revenu régulier et garanti jusqu'à sa mort, tel est l'objet d'une rente viagère. Elle est versée contre un capital...

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RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL | Blog Avocats

Par caroline.legal le mar, 05/02/2008 - 17:31

Vous êtes victime d'un accident du travail, quelles sont les prestations en espèces qui vous seront versées ?

Pendant l'incapacité temporaire, vous percevrez des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire résultant de la cessation temporaire de votre activité professionnelle.

Vous devrez donc impérativement cesser...

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Rente viagère - Patrimoine - Infos-net - batt-associes.fr

Comment est-elle calculée ?

Une rente viagère est une somme d'argent versée périodiquement à une personne, appelée « crédirentier », jusqu'à son décès. Son versement résulte de « l'abandon » par ce dernier d'un capital financier au profit d'une compagnie d'assurance. Pour déterminer le montant de la rente, plusieurs critères entrent en jeu. Explications.

Le calcul de la...

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Site : https://www.batt-associes.fr

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Rentes viagères : qu'est-ce que le taux technique ? sur ...

Assurance-vie : Meilleurplacement pointe le niveau des frais

Boursier.com, publié le lundi 12 septembre 2016 à 10h52

Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.

Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet...

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Site : https://finance.orange.fr

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Rente viagère : Tout comprendre avec epargne-et-retraite.com

PERP Crédit du Nord Antarius PERP PERP Crédit Mutuel CIC PERP HSBC : Plan Elysées Retraite Patrimoine PERP La Banque Postale : Solesio Perp Evolution PERP LCL PERP Société Générale

La rente viagère : Idéale pour augmenter ses revenus

Une rente viagère est un contrat d'assurance par lequel une compagnie s'engage à verser à une personne pendant toute sa vie un revenu garanti, et...

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Site : http://www.epargne-et-retraite.com

PERP : pourquoi choisir l’option « annuités garanties ...

Les annuités garanties pour protéger son conjoint

Quel est le principe des annuités garanties ?

Les contrats d'assurance de retraite ( Perp , Madelin , retraite collective en entreprise ) peuvent proposer une garantie optionnelle appelée « annuités garanties » au travers de laquelle l'assureur garantit aux intéressés une rente sur une durée fixe (cinq, dix, quinze et souvent jusqu'à...

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Date: 2018-06-11 12:39:15
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie

Rente madelin : Calcul de la rente Madelin pour les TNS ...

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin > La Rente Madelin

Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l'âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin

La rente Madelin calculée au terme du contrat

Le calcul de...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : calcul rente viagere loi madelin / rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere madelin / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul

Rentes viagères : qu’est-ce que le taux technique ...

Assurance-vie : quel avenir pour les fonds en euros ?

Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.

Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet le rapport entre la première rente et le capital de départ....

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Site : https://argent.boursier.com

Thèmes liés : taux technique rente viagere 2017 / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

La rente viagère, c’est quoi ? - Web-Libre

La rente viagère, c'est quoi ?

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Rente viagère constituée sur tête

Parler de rente viagère

Parler de rente viagère, revient à dire abandonner ou renoncer à un capital, à un investissement tel qu'un immeuble ou une chose mobilière appréciable, au profit d'un tiers. En générale, cette tierce personne est soit un assureur soit un particulier.

Cette renonciation se fait en...

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Site : http://www.web-libre.org

SPI CONSEIL : Comprendre la rente viagère

 

 

La rente est une somme d'argent versée périodiquement à un bénéficiaire (le crédirentier) jusqu'à son décès en contrepartie de l'abandon définitif d'un capital constitué au cours d'une épargne plus ou moins longue.

La rente cesse au décès du créditrentier à moins qu'il n'ait été prévu la réversion au profit du conjoint ou d'un autre bénéficiaire désigné.

 

La...

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Site : http://www.spiconseil.fr

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Assurance vie : faut-il percevoir son épargne sous forme ...

Assurance vie : faut-il percevoir son épargne sous forme de capital ou sous forme de rente ?

Par Infomedia

-  lundi 6 septembre 2010 15:22

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva France s'exprime sur l'intérêt (ou non) de toucher ses avoirs placés sur son contrat d'assurance vie sous forme de rente.

Gaultier...

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Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / rente viagere non reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere

Sortir de votre assurance vie en rente viagère - Dispofi

Liquider votre assurance vie en rente

Olivier Puren Mis à jour le 11/06/15

Le dénouement d'un contrat d'assurance vie peut intervenir en rente. Dans ce cas, vous recevez les fonds épargnés sous forme de versements réguliers, en général jusqu'à la fin de votre vie (rente viagère), ou pour une durée déterminée (rente temporaire).

En général, le choix de convertir votre capital en...

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Rente, Taux | Retraite - Le Particulier

impact du niveau du taux technique, taux de conversion d'un capital en rente, appliqués par les principaux assureurs (avec ou sans réversion), garanties pour préserver ses proches (rente sans option, rente avec 15 annuités garanties, rente avec option de réversion à 60 %, rente avec majoration dépendance).  [...] Si le fonds sur lequel vous avez investi rapporte 4 %, le rentier ayant...

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Rente viagère : une solution de placement de capital - mma.fr

Publié le 30/01/2018, mis à jour le 05/02/2018

Rente viagère : une sortie de plus en plus intéressante pour votre épargne

Ce n'est un secret pour personne, le départ à la retraite s'accompagne, le plus souvent, d'une baisse de revenu. Une situation à laquelle chacun tente de se préparer notamment en se constituant une épargne qui, le moment venu, lui permettra de maintenir son niveau de...

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Site : https://www.mma.fr

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Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Clerc notaire: conversion de l'usufruit en rente viagère ...

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Visiteur non enregistré

La conversion de l usufruit en rente viagère a pour objectif et intérêt de simplifier les

#2 2007-04-18 22:27

L'usufruit est un droit réel immobilier. A ce titre, il peut être vendu ou donné comme tout autre bien immobilier.

La vente doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et...

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Quels sont les différents types de rentes ? Leur fiscalité

Une rente est le revenu d'une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Cette somme peut être revalorisée. L'organisme qui verse cette somme se nomme le débirentier et le particulier qui la reçoit s'appelle le crédirentier.

Quelles sont les familles de rentes ?

Il existe des rentes à titre :

Onéreux : issues d'un...

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La rente viagère - logement-seniors.com

Quand vous vendez votre bien en viager, vous devenez "crédirentier" ; votre acquéreur est alors votre "débirentier". Ce dernier doit vous verser une rente à vie, dite "rente viagère".

Il peut aussi vous verser une somme en capital appelée "bouquet", au début de la transaction.

Selon l'article 1976 du Code Civil, « la rente viagère peut être constituée aux taux qu'il plaît aux parties...

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Site : https://www.logement-seniors.com

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La rente viagère: un outils patrimonial devenu moderne ...

Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère: APREP Rente Universelle est un produit formidable

Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère: APREP Rente Universelle est un produit formidable Retour

31 mai 2014 par Benjamin CLAVEL

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Oui le titre est un peu pompeux mais je l'assume volontiers La rente viagère est...

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Alors, rente ou capital ? - ERES - eres-group.com

Posté par Hervé Righenzi de Villers, associé fondateur d'Eres dans Billets d'humeur

L'arbitrage entre rente et capital dépend de l'espérance de vie, bien sûr, mais aussi de l'espérance de rendement du capital que l'on pourrait obtenir plutôt que de le convertir en rente.

La réponse à la question « rente ou capital ? » est donnée par ce tableau : si je pense pouvoir obtenir  un rendement de mes placements de 2% et que j'estime à 62 ans avoir 15 ans d'espérance de vie, j'opterai pour le capital.  Si mes antécédents familiaux me font espérer une retraite à la « Jeanne Calment », je privilégierai la rente.

La...

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Convertir simplement son assurance vie en rente viagère ...

À lire à ce sujet :  Imposition de la rente viagère

Le volet I.S.F.

Les rentes viagères ont une valeur de capitalisation à intégrer dans l'assiette de calcul de l'impôt. Celle-ci sera fournie par l'assureur sur demande expresse du crédit-rentier.

Donc pas d'avantage particulier par rapport à la valeur de rachat.

Les prélèvements sociaux sur les rentes viagères

Les prélèvements...

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Transformation, Rente | Argent - Le Particulier

PEA : pour échapper à l'impôt

24/11/2010

C'est, du point de vue fiscal, l'enveloppe la plus favorable pour la rente viagère.  [...] La transformation en rente est exempte de frais.  [...] C'est le cas dans les grandes banques, qui ont mis au point un contrat de ce type, mais, paradoxalement, de peu d'assureurs.   [...]

Assurance vie : un produit universel

24/11/2010

C'est, en...

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Le versement de la rente en assurance-vie | Cieleden.com

Assurance vie Les sorties Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente

Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente

Opter pour la sortie de son contrat  d'assurance vie en rente nécessite une mûre réflexion car les conséquences sont irréversibles. C'est pourquoi il est préférable de choisir un assureur permettant d'opter pour la rente en fin de contrat plutôt qu'au...

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Madelin, assurance vie, rente viagère : que choisir pour ...

Retraite Madelin, assurance vie, rente viagère : les réponses à vos questions

Chantal SIMONNET, experte en assurance retraite complémentaire "Madelin", répond aux questions des médecins dans le cadre du partenariat Allianz / UNIM avec le Quotidien du Médecin.

L'UNIM propose des contrats d'assurances adaptées aux professions médicales (prévoyance, santé, assurance...

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Date: 2018-06-11 12:40:33
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Décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004 pris en application ...

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2004-1406 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires

Résumé

Application des art. 276-4 (art. 11 de la loi 2000-596) et 280 du code...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / table de conversion rente viagere en capital / rente viagere divorce consentement mutuel

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui...

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Site : https://www.jechange.fr

Rente Viagere Calcul Indexation | BeCompta.be

Calcul de la TVA

[...] J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, [...] Ou bien tu changes de méthode de calcul, ou bien tu changes d'ami. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; MERCI POUR CE SUPER CALCUL MAIS CE N EST PAS DU TOUT CE QUE JE DEMANDAIS. [...] Exemple TTC...

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Date: 2018-05-31 05:05:11
Site : becompta.be

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L'option des heritiers au deces du debiteur de la ...

L'OPTION DES HERITIERS AU DECES DU DEBITEUR DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Article juridique publié le 27/01/2014 à 11:39, vu 12424 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Que peuvent faire les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire ?

Les dispositions de  l'article 280  du Code civil modifié prévoient:

« A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la...

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Site : https://legavox.fr

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le terme du contrat retraite madelin : une rente viagère

La table de mortalité garantie :

Pour vous et votre conjoint ou partenaire pacsé bénéficiaire de la rente due par votre contrat retraite madelin, le calcul du taux de rente tient compte d'une table de mortalité connue immédiatement dès l'adhésion. Un atout important car votre table de mortalité restera inchangée, quoiqu'il arrive, jusqu'au terme de votre contrat. Cela vous protège...

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Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr

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CNIEG-Rachat et conversion des rentes d’accident du ...

Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Publié le 11/10/2016

d'un rachat partiel : le montant de la rente est réduit (au maximum du quart) pour constituer un capital qui vous est immédiatement versé. Le solde continue de vous être servi sous forme de rente,

d'une conversion en rente réversible : le montant de la rente est réduit pour...

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Site : https://www.cnieg.fr

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Rente viagère, mode d’emploi, Comment vivre sans ...

Le montant de la rente est déterminé lors de la conversion du capital, en fonction de votre âge ; cependant, son montant évolue ensuite, chaque année, en fonction des gains financiers engrangés par l'assureur qui la verse. En théorie, cette revalorisation est proche du rendement d'un fonds en euros d'assurance-vie (2,8 % en 2013, en moyenne). Mais, dans de nombreux cas, les assureurs...

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Site : https://investir.lesechos.fr

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Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

La rente est = 20% du salaire annuel

Avec un minimum de :

18 336,64 x 20% = 3 667,32 EUR / an (même si le salaire annuel est         < 18 263,34 EUR)

Si taux > 50%, la rente est égale au  salaire annuel divisé par 2 jusqu'à 50% et en multipliant par 1,5 la partie au delà des 50 %, puis on fait la somme des deux.

Ex : Taux d'IPP = 80 %

Le taux pris en compte pour le calcul est :...

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Site : http://info-handicap.com

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Toucher une rente viagère sur mesure | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Toucher une rente viagère sur mesure

Toucher une rente viagère sur mesure

Par Henri Réau

Publié le 09/12/2013 à 14:20 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:13

Rente simple ou proposant une réversion, rente par paliers ou disposant de plusieurs annuités garanties, il est aisé d'ajuster sa rente à ses besoins.

Ce n'est plus...

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Site : https://www.lerevenu.com

Rentes - Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

Taux de conversion à l'âge 65 en 2017

= 97'965

Rente de vieillesse maximale

En raison de la baisse progressive du taux de conversion , la rente de vieillesse maximale ne cesse de diminuer. En 2025, elle s'élèvera à CHF 80'303.

Rente de vieillesse réduite en cas de retraite anticipée

En Suisse, nombreux sont ceux qui souhaitent partir à la retraite plus tôt. Mais une retraite anticipée...

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Site : https://pensionskasse.credit-suisse.com

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / taux de conversion rente viagere suisse / taux de conversion capital en rente viagere

Conseiller/Expert: Rente viagère > Assurance-vie et ...

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La rente viagère

La rente viagère est née d'un constat : un contexte socio-économique et démographique alarmant pour les retraites et l'absence de réponse innovante aux nouveaux besoins en retraite et en prévoyance.

La rente viagère, appelée Rente Universelle par la Mondiale Partenaire, est à la fois :

Une rente viagère immédiate, régulière et revalorisée,

Une garantie décès au terme de laquelle l'assureur verse aux bénéficiaires, au décès de l'assuré, la part du montant investi initialement qui n'a pas été versée sous forme de rente,

Des modalités de réversion capables de s'adapter à la situation financière...

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DECES DE L'EX-CONJOINT ET SORT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Quel est le sort de l'indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ?

Qui sera tenu de la payer ?

I-De quelques rappels sur  la fixation de la prestation lors du divorce

Le code civil en ses articles 270 à 281  envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.

L'article 270 du code civil dispose :

« Le divorce met...

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Epargne retraite : Quelles sont les différentes options de ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

De nombreuses options de rente existent permettant à l'épargnant de moduler le montant de sa rente en fonction de ses objectifs

La rente consiste à transformer un capital en revenus jusqu'au décès. Pour cela, l'assureur s'appuie sur des tables de mortalité, différentes pour les hommes et les femmes.* Ces tables...

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Site : https://www.eres-group.com

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PEA : des possibilités de rente viagère exonérées d’impôts ...

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est l'un des rares produits disponibles permettant de bénéficier d'une rente viagère qui soit entièrement exonérée d'impôt sur le revenu, au bout de seulement 8 années de détention, en dehors des prélèvements sociaux. La conversion du capital en rente, ainsi que les pensions versées, restent cependant soumises à des prélèvements sociaux.

Comment...

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Date: 2018-06-11 12:29:21
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / transformer pea en rente viagere / pea assurance rente viagere / pea+rente viagere+fiscalite

Rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance vie

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La rente viagère

Il est temps d'apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l'option idéale pour s'assurer des revenus supplémentaires dans l'idée de compléter par exemple une...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...

- Formalités. 07705

Avant-propos

En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...

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Date: 2018-03-11 13:32:15
Site : http://www.lasgleizes.fr

La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...

Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...

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Site : https://www.aurep.com

Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere

Faut-il opter pour une rente viagère ? – Guide Assurance ...

A ne pas manquer , l'assurance vie et vos proches |

5 février 2017

La rente viagère s'adresse à ceux qui veulent toucher un complément de revenus durant toute leur vie et acceptent d'abandonner leur capital. Ces revenus complémentaires (appelés « arrérages ») vous sont versés par l'assureur jusqu'à votre décès.

Spécificité des rentes viagères

Vous n'avez plus à vous préoccuper...

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Site : http://www.lerevenu-dev.fr

Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere

Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...

Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.

La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.

Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "

Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...

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Site : https://www.legavox.fr

Independent - Rente de vieillesse viagère

Prévoyance, retraite, rente de vieillesse viagère

Sécurité financière pour vos projets à la retraite

Le départ à la retraite est le début d'une nouvelle période de votre vie qui offre beaucoup de libertés. Pourtant les points d'interrogation ne manquent pas. Les aspects liés au financement de la retraite sont aussi variés que les projets qui accompagnent cette troisième phase de la vie. Les avoirs constitués auprès de l'AVS et de la caisse de pension sont versés sous forme de rente; la caisse de pension offre de plus la possibilité d'un versement en capital....

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Site : https://independent-fondation.ch

Thèmes liés : assurance retraite rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere pension de retraite / taux rente viagere assurance vie / rente viagere retraite

Retraits partiels ou rente : d’autres moyens de sortir du ...

Retraits partiels ou rente : d'autres moyens de sortir du PEA ?

Revenus. Le plan d'épargne en actions permet de se constituer sur la durée un portefeuille boursier en franchise d'impôt. Le capital ainsi réalisé peut être employé à s'assurer dans le temps un complément de revenus régulier.

Le dénouement d'un plan d'épargne en actions ne se limite pas à la sortie en capital ou à un...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / taux de conversion capital en rente viagere / conversion rente viagere en capital / conversion pea rente viagere

Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation

>Avis de M. Cuinat, avocat général

Avis de M. Cuinat, avocat général

 

1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :

Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...

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Déterminer le capital représentatif d'une rente d'accident ...

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Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail

mardi 9 mars 2010

Déterminer le capital représentatif d'une rente d'accident du...

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Date: 2018-05-29 04:00:14
Site : http://atousante.blogspot.com

Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / conversion rente viagere en capital / valeur de rachat rente viagere / taux de conversion rente viagere / conversion rente viagere