Les rentes viagères | VZ VermögensZentrum | Gestion de ...

Dans la plupart des cantons, 40 % du versement est imposé en tant que revenu, toutefois à un taux d'imposition préférentiel par rapport au revenu normal.

Par conséquent, en cas de résiliation, il n'est pas rare de devoir payer plusieurs milliers de francs d'impôts. Au décès du bénéficiaire d'une rente viagère, le capital restant est versé aux héritiers. 40 % de cette somme de restitution sont imposés en tant que revenu au tarif appliqué au versement de...

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Site : https://www.vermoegenszentrum.ch

Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / taux de conversion rente viagere / conversion rente viagere en capital / taux imposition rente viagere / assurance deces rente viagere

Quelles cotisations sociales sur les rentes des contrats ...

Le CRH CGOS

Régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit

Les contrats de rentes viagères à titre gratuit sont soumis au régime fiscal des pensions et rentes. Ils sont imposés de la même façon que les pensions des différents régimes de Sécurité sociale ou de celles des régimes complémentaires obligatoires ( AGIRC , ARRCO , IRCANTEC ...).

Les rentes sont imposées en totalité...

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Date: 2018-06-11 12:33:20
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux imposable

Rente viagère : Tout comprendre avec epargne-et-retraite.com

PERP Crédit du Nord Antarius PERP PERP Crédit Mutuel CIC PERP HSBC : Plan Elysées Retraite Patrimoine PERP La Banque Postale : Solesio Perp Evolution PERP LCL PERP Société Générale

La rente viagère : Idéale pour augmenter ses revenus

Une rente viagère est un contrat d'assurance par lequel une compagnie s'engage à verser à une personne pendant toute sa vie un revenu garanti, et...

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Site : http://www.epargne-et-retraite.com

Rente ou capital ? - Amundi Epargne Entreprise

Vous êtes une entreprise ?

Rente ou capital ?

Dans la plupart des dispositifs d'épargne, vous avez le choix entre une sortie en rente viagère (c'est-à-dire à vie) et une sortie en capital. Comment choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos projets ?

Quels dispositifs sont concernés par la sortie en rente ou en capital ?

Choix entre sortie

en capital ou en rente

Sortie en...

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Site : https://www.pacteo.com

Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital

SPI CONSEIL : Comprendre la rente viagère

 

 

La rente est une somme d'argent versée périodiquement à un bénéficiaire (le crédirentier) jusqu'à son décès en contrepartie de l'abandon définitif d'un capital constitué au cours d'une épargne plus ou moins longue.

La rente cesse au décès du créditrentier à moins qu'il n'ait été prévu la réversion au profit du conjoint ou d'un autre bénéficiaire désigné.

 

La...

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Site : http://www.spiconseil.fr

Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux de conversion rente viagere / taux rente viagere assurance vie

Rentes viagères : qu'est-ce que le taux technique ? sur ...

Assurance-vie : Meilleurplacement pointe le niveau des frais

Boursier.com, publié le lundi 12 septembre 2016 à 10h52

Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.

Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet...

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Site : https://finance.orange.fr

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Rente madelin : Calcul de la rente Madelin pour les TNS ...

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin > La Rente Madelin

Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l'âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin

La rente Madelin calculée au terme du contrat

Le calcul de...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : calcul rente viagere loi madelin / rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere madelin / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul

Comment fonctionne une rente viagère ? - L'Express Votre ...

Le rendement d'une rente s'analyse à partir de son montant et de sa revalorisation.

Getty Images/iStockphoto

Une rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers jusqu'à sa disparition. Le point sur les règles qui s'appliquent à ce complément de revenu.

Toucher un revenu régulier et garanti jusqu'à sa mort, tel est l'objet d'une rente viagère. Elle est versée contre un capital...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

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Taux de conversion en rentes - calculs-viager.com

La loi n'impose pas de barème particulier. La rente viagère se calcule librement selon les accords des parties. « La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer » (article 1976 du Code Civil).

 Cependant, il vous faut prendre en compte la notion d'aléa. Cette notion est essentielle à la validité d'un viager. Sans aléa une vente en...

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Site : https://www.calculs-viager.com

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Assurance vie : faut-il percevoir son épargne sous forme ...

Assurance vie : faut-il percevoir son épargne sous forme de capital ou sous forme de rente ?

Par Infomedia

-  lundi 6 septembre 2010 15:22

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva France s'exprime sur l'intérêt (ou non) de toucher ses avoirs placés sur son contrat d'assurance vie sous forme de rente.

Gaultier...

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Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / rente viagere non reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere

Rentes viagères : qu’est-ce que le taux technique ...

Assurance-vie : quel avenir pour les fonds en euros ?

Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.

Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet le rapport entre la première rente et le capital de départ....

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Site : https://argent.boursier.com

Thèmes liés : taux technique rente viagere 2017 / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

PERP : pourquoi choisir l’option « annuités garanties ...

Les annuités garanties pour protéger son conjoint

Quel est le principe des annuités garanties ?

Les contrats d'assurance de retraite ( Perp , Madelin , retraite collective en entreprise ) peuvent proposer une garantie optionnelle appelée « annuités garanties » au travers de laquelle l'assureur garantit aux intéressés une rente sur une durée fixe (cinq, dix, quinze et souvent jusqu'à...

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Date: 2018-06-11 12:39:15
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie

La rente viagère, c’est quoi ? - Web-Libre

La rente viagère, c'est quoi ?

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Rente viagère constituée sur tête

Parler de rente viagère

Parler de rente viagère, revient à dire abandonner ou renoncer à un capital, à un investissement tel qu'un immeuble ou une chose mobilière appréciable, au profit d'un tiers. En générale, cette tierce personne est soit un assureur soit un particulier.

Cette renonciation se fait en...

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Site : http://www.web-libre.org

Rente, Taux | Retraite - Le Particulier

impact du niveau du taux technique, taux de conversion d'un capital en rente, appliqués par les principaux assureurs (avec ou sans réversion), garanties pour préserver ses proches (rente sans option, rente avec 15 annuités garanties, rente avec option de réversion à 60 %, rente avec majoration dépendance).  [...] Si le fonds sur lequel vous avez investi rapporte 4 %, le rentier ayant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / taux de conversion rente viagere / tableau de conversion d'une rente viagere en capital

RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL | Blog Avocats

Par caroline.legal le mar, 05/02/2008 - 17:31

Vous êtes victime d'un accident du travail, quelles sont les prestations en espèces qui vous seront versées ?

Pendant l'incapacité temporaire, vous percevrez des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire résultant de la cessation temporaire de votre activité professionnelle.

Vous devrez donc impérativement cesser...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / taux de conversion capital en rente viagere / convertir rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / taux de conversion rente viagere

Rente viagère : une solution de placement de capital - mma.fr

Publié le 30/01/2018, mis à jour le 05/02/2018

Rente viagère : une sortie de plus en plus intéressante pour votre épargne

Ce n'est un secret pour personne, le départ à la retraite s'accompagne, le plus souvent, d'une baisse de revenu. Une situation à laquelle chacun tente de se préparer notamment en se constituant une épargne qui, le moment venu, lui permettra de maintenir son niveau de...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / assurance vie sortie en rente viagere / fiscalite rente viagere pep assurance vie / contrat assurance vie rente viagere

La rente viagère - logement-seniors.com

Quand vous vendez votre bien en viager, vous devenez "crédirentier" ; votre acquéreur est alors votre "débirentier". Ce dernier doit vous verser une rente à vie, dite "rente viagère".

Il peut aussi vous verser une somme en capital appelée "bouquet", au début de la transaction.

Selon l'article 1976 du Code Civil, « la rente viagère peut être constituée aux taux qu'il plaît aux parties...

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Thèmes liés : calcul taux rente viagere / calcul rente viagere bien immobilier / calcul conversion rente viagere en capital / viager calcul rente viagere / calcul rente viagere libre avec bouquet

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

La rente viagère: un outils patrimonial devenu moderne ...

Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère: APREP Rente Universelle est un produit formidable

Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère: APREP Rente Universelle est un produit formidable Retour

31 mai 2014 par Benjamin CLAVEL

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Oui le titre est un peu pompeux mais je l'assume volontiers La rente viagère est...

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Clerc notaire: conversion de l'usufruit en rente viagère ...

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Visiteur non enregistré

La conversion de l usufruit en rente viagère a pour objectif et intérêt de simplifier les

#2 2007-04-18 22:27

L'usufruit est un droit réel immobilier. A ce titre, il peut être vendu ou donné comme tout autre bien immobilier.

La vente doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et...

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Site : http://www.reseauetudiant.com

Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion usufruit rente viagere

Sortir de votre assurance vie en rente viagère - Dispofi

Liquider votre assurance vie en rente

Olivier Puren Mis à jour le 11/06/15

Le dénouement d'un contrat d'assurance vie peut intervenir en rente. Dans ce cas, vous recevez les fonds épargnés sous forme de versements réguliers, en général jusqu'à la fin de votre vie (rente viagère), ou pour une durée déterminée (rente temporaire).

En général, le choix de convertir votre capital en...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

Madelin, assurance vie, rente viagère : que choisir pour ...

Retraite Madelin, assurance vie, rente viagère : les réponses à vos questions

Chantal SIMONNET, experte en assurance retraite complémentaire "Madelin", répond aux questions des médecins dans le cadre du partenariat Allianz / UNIM avec le Quotidien du Médecin.

L'UNIM propose des contrats d'assurances adaptées aux professions médicales (prévoyance, santé, assurance...

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Date: 2018-06-11 12:40:33
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

le terme du contrat retraite madelin : une rente viagère

La table de mortalité garantie :

Pour vous et votre conjoint ou partenaire pacsé bénéficiaire de la rente due par votre contrat retraite madelin, le calcul du taux de rente tient compte d'une table de mortalité connue immédiatement dès l'adhésion. Un atout important car votre table de mortalité restera inchangée, quoiqu'il arrive, jusqu'au terme de votre contrat. Cela vous protège...

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Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr

Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere non reversible avec annuites garanties / contrat assurance vie rente viagere / calcul rente viagere madelin

CNIEG-Rachat et conversion des rentes d’accident du ...

Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Publié le 11/10/2016

d'un rachat partiel : le montant de la rente est réduit (au maximum du quart) pour constituer un capital qui vous est immédiatement versé. Le solde continue de vous être servi sous forme de rente,

d'une conversion en rente réversible : le montant de la rente est réduit pour...

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Site : https://www.cnieg.fr

Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / conversion rente viagere en capital / taux de conversion rente viagere / conversion rente viagere

Rente Viagere Calcul Indexation | BeCompta.be

Calcul de la TVA

[...] J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, [...] Ou bien tu changes de méthode de calcul, ou bien tu changes d'ami. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; MERCI POUR CE SUPER CALCUL MAIS CE N EST PAS DU TOUT CE QUE JE DEMANDAIS. [...] Exemple TTC...

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Date: 2018-05-31 05:05:11
Site : becompta.be

Thèmes liés : indexation rente viagere calcul / rente viagere assurance vie calcul / calcul conversion rente viagere en capital / simulateur calcul rente viagere / rente viagere pension de retraite

Toucher une rente viagère sur mesure | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > Toucher une rente viagère sur mesure

Toucher une rente viagère sur mesure

Par Henri Réau

Publié le 09/12/2013 à 14:20 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:13

Rente simple ou proposant une réversion, rente par paliers ou disposant de plusieurs annuités garanties, il est aisé d'ajuster sa rente à ses besoins.

Ce n'est plus...

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Site : https://www.lerevenu.com

Convertir simplement son assurance vie en rente viagère ...

À lire à ce sujet :  Imposition de la rente viagère

Le volet I.S.F.

Les rentes viagères ont une valeur de capitalisation à intégrer dans l'assiette de calcul de l'impôt. Celle-ci sera fournie par l'assureur sur demande expresse du crédit-rentier.

Donc pas d'avantage particulier par rapport à la valeur de rachat.

Les prélèvements sociaux sur les rentes viagères

Les prélèvements...

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Site : https://www.cieleden.com

Quels sont les différents types de rentes ? Leur fiscalité

Une rente est le revenu d'une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Cette somme peut être revalorisée. L'organisme qui verse cette somme se nomme le débirentier et le particulier qui la reçoit s'appelle le crédirentier.

Quelles sont les familles de rentes ?

Il existe des rentes à titre :

Onéreux : issues d'un...

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Site : http://www.actufinance.fr

Rente viagère - Patrimoine - Infos-net - batt-associes.fr

Comment est-elle calculée ?

Une rente viagère est une somme d'argent versée périodiquement à une personne, appelée « crédirentier », jusqu'à son décès. Son versement résulte de « l'abandon » par ce dernier d'un capital financier au profit d'une compagnie d'assurance. Pour déterminer le montant de la rente, plusieurs critères entrent en jeu. Explications.

Le calcul de la...

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Site : https://www.batt-associes.fr

Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / calcul conversion rente viagere en capital / calcul taux de rendement rente viagere

Rente viagère, mode d’emploi, Comment vivre sans ...

Le montant de la rente est déterminé lors de la conversion du capital, en fonction de votre âge ; cependant, son montant évolue ensuite, chaque année, en fonction des gains financiers engrangés par l'assureur qui la verse. En théorie, cette revalorisation est proche du rendement d'un fonds en euros d'assurance-vie (2,8 % en 2013, en moyenne). Mais, dans de nombreux cas, les assureurs...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Thèmes liés : taux technique rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...

- Formalités. 07705

Avant-propos

En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...

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Date: 2018-03-11 13:32:15
Site : http://www.lasgleizes.fr

Conseiller/Expert: Rente viagère > Assurance-vie et ...

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La rente viagère

La rente viagère est née d'un constat : un contexte socio-économique et démographique alarmant pour les retraites et l'absence de réponse innovante aux nouveaux besoins en retraite et en prévoyance.

La rente viagère, appelée Rente Universelle par la Mondiale Partenaire, est à la fois :

Une rente viagère immédiate, régulière et revalorisée,

Une garantie décès au terme de laquelle l'assureur verse aux bénéficiaires, au décès de l'assuré, la part du montant investi initialement qui n'a pas été versée sous forme de rente,

Des modalités de réversion capables de s'adapter à la situation financière...

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Site : https://www.valorispatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere

Le versement de la rente en assurance-vie | Cieleden.com

Assurance vie Les sorties Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente

Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente

Opter pour la sortie de son contrat  d'assurance vie en rente nécessite une mûre réflexion car les conséquences sont irréversibles. C'est pourquoi il est préférable de choisir un assureur permettant d'opter pour la rente en fin de contrat plutôt qu'au...

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Site : https://www.cieleden.com

Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere

Transformation, Rente | Argent - Le Particulier

PEA : pour échapper à l'impôt

24/11/2010

C'est, du point de vue fiscal, l'enveloppe la plus favorable pour la rente viagère.  [...] La transformation en rente est exempte de frais.  [...] C'est le cas dans les grandes banques, qui ont mis au point un contrat de ce type, mais, paradoxalement, de peu d'assureurs.   [...]

Assurance vie : un produit universel

24/11/2010

C'est, en...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / transformation assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / transformer pea en rente viagere

RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...

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2014-07-11T10:56:36.000+02:00

RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits

I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire

PEA : des possibilités de rente viagère exonérées d’impôts ...

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est l'un des rares produits disponibles permettant de bénéficier d'une rente viagère qui soit entièrement exonérée d'impôt sur le revenu, au bout de seulement 8 années de détention, en dehors des prélèvements sociaux. La conversion du capital en rente, ainsi que les pensions versées, restent cependant soumises à des prélèvements sociaux.

Comment...

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Date: 2018-06-11 12:29:21
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / transformer pea en rente viagere / pea assurance rente viagere / pea+rente viagere+fiscalite

Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation

>Avis de M. Cuinat, avocat général

Avis de M. Cuinat, avocat général

 

1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :

Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Rentes - Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)

Taux de conversion à l'âge 65 en 2017

= 97'965

Rente de vieillesse maximale

En raison de la baisse progressive du taux de conversion , la rente de vieillesse maximale ne cesse de diminuer. En 2025, elle s'élèvera à CHF 80'303.

Rente de vieillesse réduite en cas de retraite anticipée

En Suisse, nombreux sont ceux qui souhaitent partir à la retraite plus tôt. Mais une retraite anticipée...

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Site : https://pensionskasse.credit-suisse.com

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / taux de conversion rente viagere suisse / taux de conversion capital en rente viagere

La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...

Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...

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Site : https://www.aurep.com

Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere

Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...

Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.

La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.

Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "

Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...

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Site : https://www.legavox.fr

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui...

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Site : https://www.jechange.fr

Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain

Prestations de retraite

Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?

Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.

Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.

Doivent adhérer à ce...

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Site : https://www.b2v.fr

Epargne retraite : Quelles sont les différentes options de ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

De nombreuses options de rente existent permettant à l'épargnant de moduler le montant de sa rente en fonction de ses objectifs

La rente consiste à transformer un capital en revenus jusqu'au décès. Pour cela, l'assureur s'appuie sur des tables de mortalité, différentes pour les hommes et les femmes.* Ces tables...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / table de conversion rente viagere en capital / epargne retraite rente viagere / taux de conversion rente viagere

Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva

Aviva Retraite Madelin

Aviva Retraite Madelin : un contrat retraite adapté à votre profil

Aviva Retraite Madelin est un contrat d'assurance-vie multisupport qui permet de vous constituer un complément de retraite dans le cadre fiscal attractif de la loi Madelin.

Vous choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre profil d'investisseur.

Une étude approfondie de votre situation...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul

La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!

La législation sur la viager en Belgique

Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager

Loi sur le viager en Belgique

Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018

La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...

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Site : https://www.viah.be

Rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance vie

Choisir

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Objectivité

Accompagnement

La rente viagère

Il est temps d'apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l'option idéale pour s'assurer des revenus supplémentaires dans l'idée de compléter par exemple une...

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ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER - viagerbel.be

ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER 

CONTRAT ALEATOIRE

Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain. 

CONTRAT DE RENTE VIAGERE

Des conditions requises pour la validité du contrat

Art. 1968. La rente...

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Les rentes : un revenu garanti à vie - groupe-sma.fr

Les rentes : un revenu garanti à vie

Mis à jour le 21 nov. 2017

Sommaire

> Les formes de rente proposées par SMAvie

Introduction

Alors qu'un capital peut « fondre » avec le temps, une formule de rente bien adaptée à votre situation personnelle et familiale vous assure un revenu complémentaire garanti à vie.

L'avantage de la rente

Avec l'allongement de l'espérance de vie, la retraite...

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L'option des heritiers au deces du debiteur de la ...

L'OPTION DES HERITIERS AU DECES DU DEBITEUR DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Article juridique publié le 27/01/2014 à 11:39, vu 12424 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Que peuvent faire les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire ?

Les dispositions de  l'article 280  du Code civil modifié prévoient:

« A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la...

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DECES DE L'EX-CONJOINT ET SORT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Quel est le sort de l'indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ?

Qui sera tenu de la payer ?

I-De quelques rappels sur  la fixation de la prestation lors du divorce

Le code civil en ses articles 270 à 281  envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.

L'article 270 du code civil dispose :

« Le divorce met...

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