Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere d'invalidite fonction publique territoriale
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Rente d'invalidité - Dossier spécial : Rente d'invalidité ...
Le droit pour un fonctionnaire territorial de bénéficier de la rente viagère d'invalidité prévue... de ce fait droit au bénéfice d'une rente viagère d'invalidité dès lors qu'elles sont la cause directe...
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Allocation temporaire d'invalidité
échéant, avec la rente viagère d'invalidité, si cette rente répare une invalidité indépendante... à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la...
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https://www.weka.fr
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CADRAJURIS - LA QUESTION DE L’ATTRIBUTION D’UNE RENTE ...
| Écrit par yodl | Imprimer | E-mail |
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Par un arrêt du 19 janvier 2015, le Conseil d'Etat est venu indiquer qu'un agent de la fonction publique territoriale, victime d'une maladie ou d'une blessure contractée en ses services et ayant ensuite été placé en retraite, peut prétendre au bénéfice d'une rente viagère d'invalidité, et ce même si d'autres facteurs ont pu...
Date: 2018-06-11 12:33:12
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http://cadrajuris.com
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Que faire en cas d'invalidité? - Retraite Fonction Publique
" Les modalités de la pension d'invalidité en cas d'inaptitude physique sont communes aux 3 fonctions publiques. "
Mis à jour le 04/07/2016
Les agents qui ne peuvent plus « physiquement » continuer à travailler peuvent bénéficier d'une pension civile d'invalidité. Si ses conditions d'attribution et son calcul ne diffèrent pas d'une fonction publique à une autre, les fonctionnaires...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte pas du service,...
Site :
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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
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Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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