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Vente immobilière en viager : comment ça fonctionne ...
publié le 05/12/2012
Qu'est ce qu'une vente en viager ou un « viager » ?
La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance ). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C'est un contrat de vente "classique" dont le prix a été...
Date: 2018-06-11 12:35:00
Immobilier : puis-je vendre mon bien immobilier en viager ...
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Immobilier : puis-je vendre mon bien immobilier en viager en présence d'enfants ?
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publié le 15/10/2012
La vente en viager peut être perçue par les enfants comme une sorte de « confiscation » de leur héritage. Pour autant, cette solution présente aussi pour eux un certain...
Date: 2018-06-11 15:00:25
IMMOBILIER : un nouveau dispositif pour relancer les ...
La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de l'engagement d'une autre. Elle comporte une chance de gain pour le vendeur s'il vit longtemps. En contrepartie, elle correspond à un risque de perte pour l'acquéreur. C'est cet aléa qui constitue l'élément essentiel à la validité du contrat.
Quelles sont les particularités de la vente en viager...
Date: 2018-06-11 15:28:59
Thèmes liés : vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente en viager d'un bien en usufruit / vente d'un bien en rente viagere / limite d'age pour vente en viager / contrat vente viager
Immobilier | Droit viager au logement - Chambre de Paris
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficie du droit viager au logement ?
Le conjoint survivant doit manifester sa volonté de bénéficier de ce droit dans l'année qui suit le décès. Au cette occasion le notaire dresse un acte qui constate cette option.
Par ailleurs un...
Date: 2018-06-11 15:10:51
Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / droit viager logement pacs / succession droit viager logement / droit viager logement / viager immobilier paris
Du nouveau dans le divorce : révision de la prestation ...
Accueil > Du nouveau dans le divorce : révision de la prestation compensatoire et aménagements de la procédure
Du nouveau dans le divorce : révision de la prestation compensatoire et aménagements de la procédure
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publié le 29/04/2015
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les...
Date: 2018-06-11 12:50:59
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce
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