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Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Prêt viager hypothécaire : avantages - inconvénients
Comment fonctionne un prêt viager hypothécaire ?
Créé par une ordonnance du 23 mars 2006, le prêt viager hypothécaire fonctionne sur les bases d'un prêt in fine. La différence est la nécessité de l'hypothèque d'un bien immobilier.
L'emprunteur va donc emprunter un capital qui lui sera versé au choix, en une seule fois ou de manière fractionnée (rente). Chaque mois il ne rembourse...
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Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès
Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès
Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Narivony Randia |
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Le contrat Madelin offre une fiscalité avantageuse pendant la phase de cotisation. Mais la pression fiscale revient au moment de la mise en place de la rente.
La fiscalité sur les cotisations
Le dispositif Madelin est favorable...
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Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente
La date du rachat aura uniquement un impact sur la fiscalité à appliquer qui dépend de la durée d'existence du contrat.
La mise en place d'une rente sur un contrat de capitalisation
La rente permet au bénéficiaire de toucher des revenus réguliers pendant une période définie ou jusqu'à la fin de sa vie (rente viagère). Cela offre donc une alternative de dénouement pour un souscripteur...
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Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Présentation de l'article 83 du CGI
Présentation de l'article 83 du CGI
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit...
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PERCO : une fiscalité avantageuse (adhérent et entreprise)
Les rentes sont soumises au régime des rentes viagères acquises à titre onéreux,
Prise en compte de l'âge du rentier pour le calcul de l'abattement,
L'imposition s'applique uniquement sur la quote part de la rente représentative des intérêts acquis,
Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux de 8 % ( CSG - CRDS ).
Produits du PERCO - Sortie en Capital :
La sortie en capital est exonérée d'impôt,
Le capital est soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %).
ISF et PERCO :
ISF / PERCO / Rente : la valeur de capitalisation de la rente est exonérée d' ISF ,
ISF / PERCO /...
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Quel passif pouvez-vous déduire de votre ISF
Quel passif pouvez-vous déduire de votre ISF ?
Quel passif pouvez-vous déduire de votre ISF ?
Mis à jour le 25/04/2017 | Par Philippe Moussaud |
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Le passif est dû sur l'actif patrimonial brut appartenant au redevable.
Les dettes qui grèvent votre patrimoine sont susceptibles d'être déduites sous réserve de respecter trois conditions cumulatives :
Exister au 1er janvier de l'année...
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