Rente viagère : calcul, barème et fiscalité

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Afin de compléter une pension de retraite, il est possible de percevoir un revenu supplémentaire de manière régulière grâce à différents placements en rente viagère.

Définition rente viagère

Une rente viagère est par définition une somme d'argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu'à son décès. Son versement se fait en...

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La fiscalité des rentes viagères : définitions

La fiscalité des rentes viagères : définitions

Mis à jour le 26/02/2014

Le droit fiscal, comme une langue, est en général constitué de règles générales, quasi mécaniques, et d'un florilège de règles particulières, parfois très complexes.Ainsi, une bonne appréhension de la fiscalité nécessite de connaître les mécanismes généraux la régissant et tous les cas particuliers. La...

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Thèmes liés : fiscalite rente viagere a titre gratuit / fiscalite rente viagere a titre onereux / pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit ou onereux / definition rente viagere a titre gratuit

Rente viagere - Boursedescredits

Rente viagère

Rente viagère

Lorsqu'un particulier souscrit à une  épargne retraite , les établissements de crédit proposent généralement une sortie en rente viagère. Le choix de la rente viagère est important, car il permet d'anticiper les revenus complémentaires au moment de la retraite. Détails.

Comparer gratuitement les placements

La notion de rente viagère

Par définition, une...

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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

 

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : quelles différences ?

 

 

 

Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels....

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Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Mis à jour le 30/01/2018 | Par Narivony Randia |

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Le contrat Madelin offre une fiscalité avantageuse pendant la phase de cotisation. Mais la pression fiscale revient au moment de la mise en place de la rente.

La fiscalité sur les cotisations

Le dispositif Madelin est favorable...

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Thèmes liés : fiscalite rente viagere madelin / rente viagere contrat madelin / rente viagere retraite isf / rente viagere loi madelin / rente viagere pension de retraite capitalisation

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux - Crédit Maritime ...

 

 

Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels. Dans ce dernier cas, un capital, des primes ou des cotisations leur auront été versés.

 

Il existe différents types...

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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

La nature gratuite ou à titre onéreux de la rente viagère impacte son traitement fiscal. Schématiquement, l'imposition des rentes à titre gratuit est assise sur la totalité de leur montant ; celle des rentes à titre onéreux dépend de l'âge du crédirentier lors du premier versement périodique. Autrement dit, seule une quote-part de la somme réellement perçue est alors...

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PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général

1

En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...

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L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions

L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.

 

C'est quoi ?

L'article "83" est...

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La fiscalité des articles 82, 83 et 39 - joptimiz.com

 

Les contrats "article 39"

Le contrat de type "article 39" est un régime à prestations définies dans lequel l'employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.

Ce contrat d'épargne retraite doit résulter d'une convention, d'un référendum, d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Attention, pour avoir droit à la pension, il faut être présent dans l'entreprise lors du départ à la retraite.

Les salariés qui quittent l'entreprise ou décèdent avant leur départ en retraite perdent donc leurs droits à pension.

La sortie est prévue uniquement sous forme de...

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Date: 2017-11-09 17:21:24
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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

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2014-07-11T10:07:12.000+02:00

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comprendre le fonctionnement de l'ISF et ... - Assurance vie

Assurance vie et ISF

Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?

Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.

C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.

Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...

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Site : https://lassurancevie.fr

Fiscalité de la rente viagère : ce qu'il faut savoir

Fiscalité rente viagère

Fiscalité de la rente viagère

La rente viagère répond à une logique qui lui est propre. Le bénéficiaire, appelé le crédirentier, est une personne âgée. Et la rente doit être versée jusqu'au jour de son décès. A ce titre, elle est traitée de manière particulière par l'administration fiscale et par le droit des successions.

La fiscalité de la rente...

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Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) | Allianz

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d'assurance qui permet de se constituer un revenu additionnel pour la retraite sous forme d'une rente. Le dispositif est soutenu par les pouvoirs publics au travers d'incitations fiscales. Les sommes injectées dans le PERP sont notamment déductibles de l'impôt sur le revenu.

Qu'est-ce qu'un...

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Date: 2018-06-11 12:57:17
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere retraites populaires / estimation rente viagere perp / contrat assurance vie rente viagere

Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...

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2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

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L'épargne retraite - journaldunet.fr

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Des dispositifs d'épargne retraite existent, permettant de toucher une retraite complémentaire en mettant de l'argent sur un compte bloqué. Ce Plan Épargne Retraite, qui ne possède aucun plafond de versement, peut être débloqué sous la forme d'une rente viagère - exonérée d'ISF - ou en capital. De plus, les sommes versées tout au long de sa vie active sur ce compte...

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Site : https://www.journaldunet.fr

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Fiscalité Madelin - ageas.fr

L 132-23 du Code des

assurances).

·    En cas de décès de l'adhérent avant son départ en retraite, l'épargne-retraite constituée est versée au bénéficiaire sous forme de rente viagère fiscalisée comme indiqué ci-contre.

 

exonérés d'Impôt sur le Revenu pour les bénéficiaires.

Prélèvements

·  Les produits* générés pendant la phase d'épargne sont exonérés de...

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Site : https://www.ageas.fr

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Comment s'assurer des revenus à vie avec les placements à ...

Transformer un capital en rente est irréversible et lourd de conséquences. Peu de placements proposent ce scénario. Mieux vaut connaître leurs subtilités.

Le Monde |

o Mis à jour le

08.04.2013 à 10h32

| Laurence Boccara

 Transformer un capital en rentes viagères, soit une somme versée à date fixe jusqu'à la fin de ses jours, constitue l'assurance d' empocher des revenus...

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Date: 2018-05-23 04:23:41
Site : lemonde.fr

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui...

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Site : https://www.jechange.fr

Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...

Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.

L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Loi Retraite Madelin : Avantages et inconvénients du ...

LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin

Contrat retraite Madelin

L'objectif d'un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d'une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l'effort d'épargne sera financé en partie par une...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital

Finance: Quelle fiscalité sur ma rente ? - PressFrom - France

Et il faut savoir que le choix fait au départ pourra avoir un impact sur la taxation de l'épargnant à la sortie. Les règles d'imposition varient en effet selon le type de rente obtenu.

Rente à titre gratuit

On parle de rente à titre gratuit quand la rente est obtenue sans compensation. C'est le cas par exemple pour les retraites ou les prestations compensatoires versées sous forme de rente...

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Site : http://fr.pressfrom.com

Contrat retraite article 83 : quels avantages fiscaux et ...

Contrat article 83 : avantage fiscal et social en cas de décès du salarié

Article 83 : le cadre fiscal et social pour l'entreprise

Le contrat collectif « article 83 » présente des avantages sur le plan fiscal et social pour l'employeur lorsque les versements respectent certaines conditions.

Fiscalité du contrat de retraite « article 83 » pour l'entreprise

Les versements effectués par...

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Date: 2018-06-11 12:33:27
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere en cas de deces / rente viagere apres deces / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere

Fiscalité viager - demembrement-8.com

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La Fiscalité viager

Même si le viager ne concerne qu'une faible proportion des transactions, il connaît un succès grandissant tant sa souplesse permet de satisfaire des besoins et des motivations assez larges....

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ISF : le charme discret de l’épargne retraite - Capital.fr

23/05/2014 à 19h34

© REA Tous droits réservés

Tous vos supports d'épargne - y compris les livrets exonérés d'impôt sur le revenu, comme le livret A ou le livret de développement durable - font partie de votre patrimoine taxable à l' Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et vous devez les déclarer chaque année. Il existe toutefois une exception de taille à ce principe : elle...

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Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf / taux de capitalisation rente viagere

La fiscalité des rentes viagères – AGIPI Retraite

Il faut notamment distinguer les rentes à titre gratuit, constituées sans contrepartie (c'est le cas par exemple des versements d'un parent à son enfant ou des pensions de retraite), alors que les rentes à titres onéreux nécessitent le versement d'un capital en argent ou l'aliénation d'un bien.

 

Perp et Madelin : des rentes à titres gratuits

Sont considérées comme des rentes à titre...

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Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Présentation de l'article 83 du CGI

Présentation de l'article 83 du CGI

Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |

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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit...

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Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere d'invalidite et retraite / capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation

Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...

Durant la phase d'épargne

Votre contrat n'est pas taxable...

Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.

... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !

Les...

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Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / duree viagere contrat assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere

PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

- soit uniquement le versement d'une rente viagère acquise à titre onéreux ;

- soit le versement, au choix des participants, d'un capital ou d'une rente. Dans ce cas, chaque participant exprime son choix au moment du déblocage des sommes ou valeurs dans les conditions prévues par l'accord.

Ces deux modes de sortie peuvent, selon le règlement du plan, faire l'objet d'un panachage.

II....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...

Le Perco est un dispositif d'épargne d'entreprise dédié à la retraite des salariés. Il permet de se constituer soit un capital, soit une rente viagère, au moment du départ en retraite, dans des conditions fiscales avantageuses. Si le salarié choisit la sortie en capital, les plus-values ne sont pas imposables et sont seulement soumises aux prélèvements sociaux. Si le salarié opte pour...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP | APERP

Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP

Fiscalité et prélèvements sociaux applicables au contrat d'assurance vie P.E.R.P

Les principales caractéristiques fiscales et sociales présentées ci-dessous sont celles applicables au 1er janvier 2016 pour une personne physique résidente fiscale française.

 

Le régime fiscal et social des cotisations

Les primes versées au titre du...

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Date: 2018-06-11 12:41:14
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Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere perp / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite isf / rente viagere assurance vie et isf

Fiscalité du PERP 2018 : Barème, plafond PERP 2018 ...

Plan Retraite

PERP : placement épargne

Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est à la fois un produit de placement épargne et un dispositif de défiscalisation.

Les fonds investis dans un PERP sont destinés à procurer, sous forme d'une rente viagère, un complément de revenus pendant la retraite. Attention, un PERP ne peut pas être clôturé. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez...

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Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere complement retraite / rente viagere pension de retraite / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / versement rente viagere deduction impot

PERP : comment réussir la sortie de votre épargne retraite ...

La liquidation ou conversion de l'épargne constituée en vue de sa retraite, via un PERP par exemple, impose de procéder à des choix pour la sortie totale en rente ou en partie en capital dans la limite autorisée.

© ismagilov

Alors que se profile très nettement l'échéance de votre retraite, vous allez pouvoir toucher les fruits d'une épargne réalisée avec un objectif retraite sur un...

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patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : osez le viager !

D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...

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Date: 2018-05-15 14:36:14
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Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et ...

A la sortie en rente, les revenus du PERP seront imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu après l'application d'un abattement de 10%. Les rentes sont également assujetties aux prélèvements sociaux de 7.1 % (CSG à 6,6% + CRDS à 0,5%) et à une cotisation d'assurance maladie à 1%.

En cas de sortie en capital, elle sont imposées comme les pensions retraite avec une option pour un prélèvement libératoire à 7,5%

Ex : Capital imposable de 15 000EUR....

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Date: 2018-06-11 12:48:28
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Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere retraite isf / bareme rente viagere isf / rente viagere et isf / rente viagere pension de retraite

Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager

Nos partenaires

Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager !

Le viager immobilier peut séduire, mais tant du côté de l'acheteur que du vendeur, l'opération présente des risques qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager.

Vous êtes âgés et vous n'avez pas d'héritiers directs. Propriétaires de votre résidence principale, votre pension de retraite est loin d'être...

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Vaneau Viager | Agence Immobilière Lecobel Vaneau ...

Vaneau Viager

Vous désirez vendre ou acheter en Viager ?

Vaneau Viager, fort de 30 ans d'expérience en vente viagère vous conseille et vous informe sur les modalités et opportunités du viager, en toute confidentialité.

principes généraux

La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d'une ou des personnes...

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Sortie en rente d'une assurance vie, les détails

La sortie en rente

La sortie en rente permet à l'assuré de bénéficier d'une rente au terme du contrat d'assurance vie.

Cette sortie en rente rend la valeur du contrat intransmissible aux héritiers ou autres bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

Toutefois, certains contrats prévoient une possibilité de réversion de la rente au profit d'une tierce personne, au conjoint survivant,...

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PEA et rente : utiliser son PEA pour une sortie en rente…

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Bonjour,

1/ Concernant la rente d'un PEA. Elle entraine la clôture, la double imposition du PEA et c'est un assureur qui gère la rente.

Retraits partiels ou rente :  d?autres moyens de sortir du  PEA ?, Le PEA - Investir-Les Echos Bourse

Des prélèvements sociaux à simple ou double détente

La particularité du PEA est d'offrir l'exonération de l'impôt sur le...

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Date: 2018-06-11 12:38:42
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Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP

Fiscalité PERP

Quelle est la fiscalité du PERP ?

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.

Fiscalité PERP sur les...

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Thèmes liés : fiscalite rente viagere perp / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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