Imposition rente viagère : isf ou pas isf

La valeur de capitalisation d'une rente viagère est principalement déterminée selon l'âge du bénéficiaire...

Lire la suite

Date: 2018-05-12 06:03:25
Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / capitalisation rente viagere isf / rente viagere et isf / prestation compensatoire divorce rente viagere / divorce rente viagere

Rente viagère : calcul, barème et fiscalité

Viadeo

Email

Afin de compléter une pension de retraite, il est possible de percevoir un revenu supplémentaire de manière régulière grâce à différents placements en rente viagère.

Définition rente viagère

Une rente viagère est par définition une somme d'argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu'à son décès. Son versement se fait en...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Rente viagère - AFER Correspondant

Rente viagère

o  Comment les rentes viagères sont-elles imposées ?

Les rentes viagères perçues dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises à l'impôt ou exonérées, selon qu'elle sont considérées comme acquises à titre gratuit ou onéreux.

- Les rentes viagères constituées dans le cadre d'un P. E. P. sont exonérées de l'impôt sur le revenu.

- Les rentes viagères acquises à titre gratuit : Sont considérées comme acquises à titre gratuit, (donc assimilables à des revenus) celles qui résultent d'une épargne constituées dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise régis par les articles 83 et 39 du...

Lire la suite


Site : http://romolao-afer-correspondant.com

Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere a titre onereux assurance vie

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance

ISF et placements financiers (actions, SICAV, épargne)

 

Pour vos actions et obligations cotées, vous avez le choix entre deux méthodes d'évaluation :

soit le dernier cours coté de l'année 2013,

soit la moyenne des 30 derniers cours de l'année 2013.

Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable.

En pratique, votre banque vous adresse chaque année, sur demande, un relevé...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : rente viagere assurance vie et isf / valeur capitalisation rente viagere isf / contrat assurance vie rente viagere / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

 

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : quelles différences ?

 

 

 

Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels....

Lire la suite


Site : https://www.banquepopulaire.fr

PERCO : une fiscalité avantageuse (adhérent et entreprise)

Les rentes sont soumises au régime des rentes viagères acquises à titre onéreux,

Prise en compte de l'âge du rentier pour le calcul de l'abattement,

L'imposition s'applique uniquement sur la quote part de la rente représentative des intérêts acquis,

Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux de 8 % ( CSG - CRDS ).

Produits du PERCO - Sortie en Capital :

La sortie en capital est exonérée d'impôt,

Le capital est soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %).

ISF et PERCO :

ISF / PERCO / Rente : la valeur de capitalisation de la rente est exonérée d' ISF ,

ISF / PERCO /...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux et isf / fiscalite rente viagere perco

L’impôt de solidarité sur la fortune - viager-info.com

La valeur de capitalisation de la rente

Le crédirentier doit déclarer la valeur de capitalisation de sa rente au 1er janvier de l'année d'imposition. Il s'agit de la valeur du capital qu'il faudrait immobiliser pour produire la rente, et non pas le montant des arrérages perçus chaque année (Cass. com. du 26.4.94, n°92.17136). Pour la calculer, il peut utiliser les barèmes établis par la...

Lire la suite


Site : http://www.viager-info.com

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / capitalisation rente viagere isf / bareme capitalisation rente viagere / rente viagere declaration isf / rente viagere libre d'occupation

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

Fiscalité Madelin - ageas.fr

L 132-23 du Code des

assurances).

·    En cas de décès de l'adhérent avant son départ en retraite, l'épargne-retraite constituée est versée au bénéficiaire sous forme de rente viagère fiscalisée comme indiqué ci-contre.

 

exonérés d'Impôt sur le Revenu pour les bénéficiaires.

Prélèvements

·  Les produits* générés pendant la phase d'épargne sont exonérés de...

Lire la suite


Site : https://www.ageas.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / rente viagere d'invalidite imposable

IFI / ISF et fiscalité du viager

 

Viager et l'impôt sur la Fortune Immobilière

À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Avec l'IFI, chacun déclare, selon barème ci-après, la valeur vénale réelle...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 14:31:57
Site : http://viager-immobilier-placement-vip.fr

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux - Crédit Maritime ...

 

 

Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels. Dans ce dernier cas, un capital, des primes ou des cotisations leur auront été versés.

 

Il existe différents types...

Lire la suite


Site : https://www.littoralsudouest.creditmaritime.fr

PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général

1

En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere retraite isf / contrat de capitalisation rente viagere / rente viagere pension de retraite

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com

Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?

03/04/2015

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires,...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-11T10:07:12.000+02:00

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ISF - PASSIF - Conseil Financier indépendant

Bonjour

ISF - PASSIF

Comment calcule-t-on la valeur de capitalisation d'une prestation compensatoire viagère revalorisée annuellement selon l'indice des prix INSEE.

On trouve sur le Net des valeurs de capitalisation d'un euro de rente viagère annuelle, selon l'âge et le sexe du crédirentier. Mais, a priori, sans indexation. Pouvez-vous m'aider ? Merci.

Bonjour Jean Pierre,

Celui qui verse la pension, le débirentier, peut déduire de son patrimoine taxable à l'ISF...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / prestation compensatoire divorce rente viagere / capitalisation rente viagere isf / bareme capitalisation rente viagere / divorce rente viagere

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

La nature gratuite ou à titre onéreux de la rente viagère impacte son traitement fiscal. Schématiquement, l'imposition des rentes à titre gratuit est assise sur la totalité de leur montant ; celle des rentes à titre onéreux dépend de l'âge du crédirentier lors du premier versement périodique. Autrement dit, seule une quote-part de la somme réellement perçue est alors...

Lire la suite


Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / imposition rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / exemple rente viagere a titre gratuit

Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-17T11:07:47.000+01:00

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)

1

L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La fiscalité des articles 82, 83 et 39 - joptimiz.com

 

Les contrats "article 39"

Le contrat de type "article 39" est un régime à prestations définies dans lequel l'employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.

Ce contrat d'épargne retraite doit résulter d'une convention, d'un référendum, d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Attention, pour avoir droit à la pension, il faut être présent dans l'entreprise lors du départ à la retraite.

Les salariés qui quittent l'entreprise ou décèdent avant leur départ en retraite perdent donc leurs droits à pension.

La sortie est prévue uniquement sous forme de...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 17:21:24
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : rente viagere pension de retraite capitalisation / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere pension de retraite

PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...

- soit uniquement le versement d'une rente viagère acquise à titre onéreux ;

- soit le versement, au choix des participants, d'un capital ou d'une rente. Dans ce cas, chaque participant exprime son choix au moment du déblocage des sommes ou valeurs dans les conditions prévues par l'accord.

Ces deux modes de sortie peuvent, selon le règlement du plan, faire l'objet d'un panachage.

II....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux et isf / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux

ISF : le charme discret de l’épargne retraite - Capital.fr

23/05/2014 à 19h34

© REA Tous droits réservés

Tous vos supports d'épargne - y compris les livrets exonérés d'impôt sur le revenu, comme le livret A ou le livret de développement durable - font partie de votre patrimoine taxable à l' Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et vous devez les déclarer chaque année. Il existe toutefois une exception de taille à ce principe : elle...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf / taux de capitalisation rente viagere

Comprendre le fonctionnement de l'ISF et ... - Assurance vie

Assurance vie et ISF

Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?

Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.

C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.

Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...

Lire la suite


Site : https://lassurancevie.fr

Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...

Durant la phase d'épargne

Votre contrat n'est pas taxable...

Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.

... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !

Les...

Lire la suite


Site : https://www.laurentdipol.com

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / duree viagere contrat assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere

Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Fiscalité Madelin : Cotisations, rentes, ISF, décès

Mis à jour le 30/01/2018 | Par Narivony Randia |

Imprimer

Le contrat Madelin offre une fiscalité avantageuse pendant la phase de cotisation. Mais la pression fiscale revient au moment de la mise en place de la rente.

La fiscalité sur les cotisations

Le dispositif Madelin est favorable...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere madelin / rente viagere contrat madelin / rente viagere retraite isf / rente viagere loi madelin / rente viagere pension de retraite capitalisation

Apartavie | Spécialiste du viager

Viagers

Les différents types de viagers 

La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en l'occupant sa vie durant en raison du droit d'usage et d'habitation et à un acquéreur de profiter de l'abattement correspondant à la valeur de ce droit d'usage et d'habitation.

Pour déterminer le prix de vente, il faut au préalable calculer la...

Lire la suite


Site : http://apartavie.fr

Fiscalité viager - demembrement-8.com

Choisir

Euodia Finance

Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.

Objectivité

Accompagnement

La Fiscalité viager

Même si le viager ne concerne qu'une faible proportion des transactions, il connaît un succès grandissant tant sa souplesse permet de satisfaire des besoins et des motivations assez larges....

Lire la suite


Site : http://www.demembrement-8.com

Comment s'assurer des revenus à vie avec les placements à ...

Transformer un capital en rente est irréversible et lourd de conséquences. Peu de placements proposent ce scénario. Mieux vaut connaître leurs subtilités.

Le Monde |

o Mis à jour le

08.04.2013 à 10h32

| Laurence Boccara

 Transformer un capital en rentes viagères, soit une somme versée à date fixe jusqu'à la fin de ses jours, constitue l'assurance d' empocher des revenus...

Lire la suite

Date: 2018-05-23 04:23:41
Site : lemonde.fr

Pourquoi la valeur de capitalisation des rentes viagères ...

C'est en vertu de ce principe que la valeur de capitalisation des rentes viagères, et non leur capital constitutif qui, en effet, a été aliéné en vue de la constitution de la rente, doit être incluse dans l'assiette de l'ISF puisque cette valeur constitue, pour le crédirentier, un droit patrimonial cessible et saisissable. Il n'est pas envisageable, pour des motifs qui tiennent au principe...

Lire la suite


Site : http://www.clubpatrimoine.com

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / capitalisation rente viagere isf / contrat de capitalisation rente viagere / rente viagere et isf / definition rente viagere simple

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Présentation de l'article 83 du CGI

Présentation de l'article 83 du CGI

Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |

Imprimer

Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere d'invalidite et retraite / capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) | Allianz

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d'assurance qui permet de se constituer un revenu additionnel pour la retraite sous forme d'une rente. Le dispositif est soutenu par les pouvoirs publics au travers d'incitations fiscales. Les sommes injectées dans le PERP sont notamment déductibles de l'impôt sur le revenu.

Qu'est-ce qu'un...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 12:57:17
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere retraites populaires / estimation rente viagere perp / contrat assurance vie rente viagere

Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...

Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.

L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : osez le viager !

D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...

Lire la suite

Date: 2018-05-15 14:36:14
Site : http://www.patrimoine.com

Vaneau Viager | Agence Immobilière Lecobel Vaneau ...

Vaneau Viager

Vous désirez vendre ou acheter en Viager ?

Vaneau Viager, fort de 30 ans d'expérience en vente viagère vous conseille et vous informe sur les modalités et opportunités du viager, en toute confidentialité.

principes généraux

La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d'une ou des personnes...

Lire la suite


Site : http://www.lecobel-vaneau.be

>> La fiscalité du viager - joptimiz.com

 

Le principe

Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.

Des tables de mortalité sont appliquées pour calculer la rente.

Attention, la...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 21:43:48
Site : http://www.joptimiz.com

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / versement rente viagere deduction impot / rente viagere declaration isf / prestation compensatoire divorce rente viagere

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

 - 450(3)

 - 390(4)

(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.

(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).

(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / versement rente viagere deduction impot / rente viagere declaration isf / prestation compensatoire divorce rente viagere

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine.com