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9 articles sélectionnés
La plus-value immobilière - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
La plus-value immobilière
La vente en viager étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières.
Ce régime vient d'être réformé : la durée de détention au-delà de laquelle la vente est exonérée a notamment été doublée,...
L’impôt sur le revenu - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
L'impôt sur le revenu
Une rente viagère constituée « à titre onéreux », c'est-à-dire en contrepartie de la vente d'un bien, est assimilée fiscalement à un revenu.
Les arrérages de la rente perçus par le vendeur (le crédirentier) sont donc soumis chaque année au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La rente...
La revente du bien - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
La revente du bien
Comme dans une vente classique, l'acquéreur devient propriétaire du bien dès la signature de l'acte de vente, sous réserve d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation dont bénéficierait le crédirentier, s'il ne s'agit pas d'un viager libre.
Il est donc libre de le revendre avant le décès du...
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Les dangers du viager en famille - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
Les dangers du viager en famille
La réglementation n'interdit pas de vendre un bien en viager à des proches, parents ou amis.
Mais le fisc se montre extrêmement méfiant à l'égard de ce type d'opération, et soupçonne souvent que la prétendue vente en viager cache en réalité une donation déguisée. Le montage d'une telle...
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L’impôt de solidarité sur la fortune - viager-info.com
La valeur de capitalisation de la rente
Le crédirentier doit déclarer la valeur de capitalisation de sa rente au 1er janvier de l'année d'imposition. Il s'agit de la valeur du capital qu'il faudrait immobiliser pour produire la rente, et non pas le montant des arrérages perçus chaque année (Cass. com. du 26.4.94, n°92.17136). Pour la calculer, il peut utiliser les barèmes établis par la...
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Le paiement de la rente - viager-info.com
Il faut savoir que si le viager est occupé la vente sera d'autant plus difficile à obtenir.
La clause résolutoire. Le privilège du vendeur étant une garantie plutôt lourde à mettre en oeuvre, le crédirentier préférera en général obtenir la résolution de la vente et redevenir propriétaire de son bien. C'est en effet possible grâce à une arme redoutable : « l'action résolutoire...
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Existe-t-il une condition d'âge - viager-info.com
Il faut savoir que dans 99 % des cas, le viager porte sur la résidence principale du vendeur et est « occupé ».
En conclusion, le bon âge pour vendre se situe entre 75 et 85 ans, car après cet âge, le bouquet comme la rente atteignent de tels montants que le risque n'est pas acceptable pour l'acquéreur, qui peut avoir à payer beaucoup plus que ce que l'espérance de vie ne lui...
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Le décès de l’acquéreur - viager-info.com
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Le décès de l'acquéreur
Le décès de l'acquéreur ne remet pas en cause la vente. Ses héritiers deviennent propriétaires du bien et doivent continuer à payer la rente viagère dans les mêmes conditions que le défunt.
e son côté, le crédirentier bénéficie contre eux de tous les moyens que la loi ou le contrat met à sa disposition en cas de non-paiement de la rente.
Si aucune clause de solidarité et d'indivisibilité n'est prévue dans le contrat, chaque héritier sera...
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La revalorisation de la rente - viager-info.com
Pour que le vendeur conserve son pouvoir d'achat au fil des ans, il est indispensable d'indexer la rente. La revalorisation de la rente assure également le maintien du caractère aléatoire du contrat.
Le choix de l'indice est libre
En général, la rente est indexée sur la variation annuelle de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains, série hors tabac ou sur celle de...
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