Le contrat retraite loi Madelin : fiscalité de la rente ...

Fiscalité de la rente viagère du contrat Madelin

Taxation de la rente viagère du contrat Madelin

Taxation de la rente viagère du contrat Madelin

La rente viagère du contrat Madelin est taxée comme une pension retraite

La rente viagère du contrat Madelin ne...

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Les rentes viagères - Société Générale

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Les différents revenus imposables

Les rentes viagères

L'imposition tient compte de l'âge

La rente viagère se présente sous deux formes : à titre gratuit ou à titre onéreux. Dans un cas l'imposition est totale ; dans l'autre elle dépend de l'âge auquel le bénéficiaire perçoit son premier versement.

Les rentes à titre gratuit ou onéreux

Les rentes viagères à...

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Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux imposable / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / imposition rente viagere a titre gratuit

Imposition rente viagère - juridique-et-droit.com

Quelle est la fiscalité d'une rente viagère ?

L' imposition fiscale d'une rente viagère tient compte de l'âge.

L'imposition est différente suivant le type de rente viagère.

Si la rente viagère est à titre gratuit, l'imposition est totale, si la rente viagère est à titre onéreux, la taxation dépend de l'âge auquel le bénéficiaire reçoit son premier versement.Une rente viagère à...

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Quelles cotisations sociales sur les rentes des contrats ...

Le CRH CGOS

Régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit

Les contrats de rentes viagères à titre gratuit sont soumis au régime fiscal des pensions et rentes. Ils sont imposés de la même façon que les pensions des différents régimes de Sécurité sociale ou de celles des régimes complémentaires obligatoires ( AGIRC , ARRCO , IRCANTEC ...).

Les rentes sont imposées en totalité...

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Date: 2018-06-11 12:33:20
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Rente viagère - AFER Correspondant

Rente viagère

o  Comment les rentes viagères sont-elles imposées ?

Les rentes viagères perçues dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises à l'impôt ou exonérées, selon qu'elle sont considérées comme acquises à titre gratuit ou onéreux.

- Les rentes viagères constituées dans le cadre d'un P. E. P. sont exonérées de l'impôt sur le revenu.

- Les rentes viagères acquises à titre gratuit : Sont considérées comme acquises à titre gratuit, (donc assimilables à des revenus) celles qui résultent d'une épargne constituées dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise régis par les articles 83 et 39 du...

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La fiscalité des rentes viagères : définitions

La fiscalité des rentes viagères : définitions

Mis à jour le 26/02/2014

Le droit fiscal, comme une langue, est en général constitué de règles générales, quasi mécaniques, et d'un florilège de règles particulières, parfois très complexes.Ainsi, une bonne appréhension de la fiscalité nécessite de connaître les mécanismes généraux la régissant et tous les cas particuliers. La...

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Fiscalité de la rente viagère du PERP – Mingzi

La fiscalité de la rente viagère du PERP

La fiscalité de la rente viagère du PERP

Dernière mise à jour le 08/01/2018

La rente viagère du PERP est taxée comme une pension retraite

La rente viagère du PERP ne bénéficie d'aucun avantage fiscal spécifique.

Dans le jargon de l'administration fiscale, on dit qu'elle est soumise au régime...

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La fiscalité de la rente viagère – Mingzi

Bien comprendre le contrat retraite Madelin

La fiscalité de la rente viagère

La fiscalité de la rente viagère

La rente viagère du contrat Madelin est taxée comme une pension retraite

La rente viagère du contrat Madelin ne bénéficie donc d'aucun avantage fiscal spécifique

Dans le jargon de l'administration fiscale, on dit que la rente viagère est soumise au...

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Rente viagère : calcul, barème et fiscalité

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Afin de compléter une pension de retraite, il est possible de percevoir un revenu supplémentaire de manière régulière grâce à différents placements en rente viagère.

Définition rente viagère

Une rente viagère est par définition une somme d'argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu'à son décès. Son versement se fait en...

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Pensions retraites et rentes - L'essentiel

Pensions, retraites et rentes viagères

Pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit

Les pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit bénéficient d'un abattement de 10 % avec un minimum et un maximum qui sont fixés respectivement, pour 2017, à 383 EUR par personne et 3 752 EUR par foyer fiscal (respectivement 379 EUR et 3 715 EUR pour 2016).

Si une partie de la pension est payée en nature (logement, électricité...), son montant doit être estimé selon le tarif de la Sécurité sociale. Dans ce cas, la nourriture est évaluée, pour les revenus perçus en 2017, à...

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Date: 2018-04-11 16:30:34
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Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

La nature gratuite ou à titre onéreux de la rente viagère impacte son traitement fiscal. Schématiquement, l'imposition des rentes à titre gratuit est assise sur la totalité de leur montant ; celle des rentes à titre onéreux dépend de l'âge du crédirentier lors du premier versement périodique. Autrement dit, seule une quote-part de la somme réellement perçue est alors...

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Comment sont imposées les pensions et les rentes

 

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Toutes les...

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Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere a titre onereux imposable

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux

 

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : quelles différences ?

 

 

 

Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels....

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Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement imposables quelle que soit leur forme de versement.

Les rentes à titre onéreux ne sont imposables que partiellement et selon un régime fiscal particulier.

Les pensions de retraite versées sont préremplies sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Il faut veiller à déclarer d'autres...

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Site : https://www.lcl.com

Rente viagère à titre gratuit ou onéreux - Crédit Maritime ...

 

 

Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels. Dans ce dernier cas, un capital, des primes ou des cotisations leur auront été versés.

 

Il existe différents types...

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Titre, Rente | Impôts - Le Particulier

Placements financiers bénéficiant d'un régime spécial : les exonérations d'impôt

24/03/2010

- contrats se dénouant par le versement d'une rente, quelle que soit leur durée. Mais une quote-part de celle-ci est imposable comme rente viagère à titre onéreux (voir p.59).  [...] 160, le plafonnement de l'exonération pour les revenus des titres non cotés). Dans le cas contraire, le PEA...

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Finance: Quelle fiscalité sur ma rente ? - PressFrom - France

Et il faut savoir que le choix fait au départ pourra avoir un impact sur la taxation de l'épargnant à la sortie. Les règles d'imposition varient en effet selon le type de rente obtenu.

Rente à titre gratuit

On parle de rente à titre gratuit quand la rente est obtenue sans compensation. C'est le cas par exemple pour les retraites ou les prestations compensatoires versées sous forme de rente...

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Impôts 2011 - Rente à titre gratuit ou à titre onéreux ...

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Les rentes à mentionner en case AS du cadre 1, page 3 de l'imprimé 2042 correspondent aux rentes viagères à titre gratuit, versées sans contrepartie stipulée en échange de la rente promise. Exemple : la rente au profit d'un époux instituée par contrat de mariage. Les autres rentes sont à déclarer en case AW. Il s'agit essentiellement des rentes perçues en contrepartie de l'aliénation d'un bien immobilier (vente en viager) ou d'un capital...

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Versement d'un capital, Rente viagère | Impôts

Les contrats de rente survie sont des contrats d'assurance que vous souscrivez afin de garantir, à votre décès, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant, à un parent jusqu'au troisième degré (à charge ou non) ou à une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal (CGI, art.  [...] 199septies I, 2°). Le contrat peut être individuel ou...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

La fiscalité des articles 82, 83 et 39 - joptimiz.com

 

Les contrats "article 39"

Le contrat de type "article 39" est un régime à prestations définies dans lequel l'employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.

Ce contrat d'épargne retraite doit résulter d'une convention, d'un référendum, d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Attention, pour avoir droit à la pension, il faut être présent dans l'entreprise lors du départ à la retraite.

Les salariés qui quittent l'entreprise ou décèdent avant leur départ en retraite perdent donc leurs droits à pension.

La sortie est prévue uniquement sous forme de...

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Date: 2017-11-09 17:21:24
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Thèmes liés : rente viagere pension de retraite capitalisation / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere pension de retraite

Comprendre le fonctionnement de l'ISF et ... - Assurance vie

Assurance vie et ISF

Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?

Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.

C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.

Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...

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Site : https://lassurancevie.fr

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes ...

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes......

Publié par Michael le

8 janvier 2016

L'impôt sur le revenu des retraites, pensions et rentes

Les pensions et rentes viagères sont des allocations versées périodiquement à un bénéficiaire en contrepartie de services rendus ou de droits acquis. Le paiement de ces allocations est généralement garanti aux bénéficiaires leur...

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Site : http://courtierpremium.com

La fiscalité des rentes viagères – AGIPI Retraite

Il faut notamment distinguer les rentes à titre gratuit, constituées sans contrepartie (c'est le cas par exemple des versements d'un parent à son enfant ou des pensions de retraite), alors que les rentes à titres onéreux nécessitent le versement d'un capital en argent ou l'aliénation d'un bien.

 

Perp et Madelin : des rentes à titres gratuits

Sont considérées comme des rentes à titre...

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Site : https://www.retraite-agipi.com

L’impôt sur le revenu - viager-info.com

La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager

L'impôt sur le revenu

Une rente viagère constituée « à titre onéreux », c'est-à-dire en contrepartie de la vente d'un bien, est assimilée fiscalement à un revenu.

Les arrérages de la rente perçus par le vendeur (le crédirentier) sont donc soumis chaque année au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La rente...

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Site : http://www.viager-info.com

Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine

Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui...

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Site : https://www.jechange.fr

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER ...

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER

Publié le

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit

À DÉCLARER

 les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;

 le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant) ;

 en cas de retard de versement de pensions et de retraites, déclarez les arrérages perçus en 2016 au titre...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Rente viagère, quelle est la fiscalité la plus avantageuse ...

16/11/2012 à 16h28

© REA ©Jean Claude MOSCHETTI/REA

Plusieurs types de placements, qu'ils soient ou non estampillés "retraite", peuvent vous permettre de récupérer votre épargne sous la forme d'une rente viagère au moment de vos vieux jours. Mais attention, outre la rentabilité à étudier, celle-ci n'est pas imposable dans les mêmes conditions selon les produits. Explications et...

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Site : https://www.capital.fr

Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu

Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes

Imposition des pensions et rentes

Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.

A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Impôts : la déclaration des revenus pour les retraités

- Plan d'épargne retraite entreprise (Pere),

- Préfon (Retraite complémentaire pour les fonctionnaires),

- Corem (Complémentaire retraite mutualiste),

- CGOS (Complémentaire retraite des hospitaliers),

- Contrat Madelin (Travailleurs non salariés)

- Retraite supplémentaire d'entreprise à cotisations définies (article 83)

- Retraite supplémentaire d'entreprise à prestations définies...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions ...

Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires

Spécial impôts 2017

Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires

vendredi 21 avril 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Pensions, retraites et rentes à titre gratuit

À DÉCLARER

 les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;

 le versement forfaitaire...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

(1)

I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

10

En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : viagers.net

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...

Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager

Qu'est ce qu'un viager ?

Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...

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Site : http://www.viagers.net

Fiscalité de la rente viagère : ce qu'il faut savoir

Fiscalité rente viagère

Fiscalité de la rente viagère

La rente viagère répond à une logique qui lui est propre. Le bénéficiaire, appelé le crédirentier, est une personne âgée. Et la rente doit être versée jusqu'au jour de son décès. A ce titre, elle est traitée de manière particulière par l'administration fiscale et par le droit des successions.

La fiscalité de la rente...

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Site : https://www.m-habitat.fr

Apartavie | Spécialiste du viager

Viagers

Les différents types de viagers 

La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en l'occupant sa vie durant en raison du droit d'usage et d'habitation et à un acquéreur de profiter de l'abattement correspondant à la valeur de ce droit d'usage et d'habitation.

Pour déterminer le prix de vente, il faut au préalable calculer la...

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Site : http://apartavie.fr

Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Le contribuable doit mentionner ces éléments sur la première partie de la déclaration 2042.

Les traitements et salaires

les salaires à proprement parlé (résultant d'un rapport de subordination avec l'employeur),

les revenus assimilés des salaires (en particulier les rémunérations des gérants majoritaires),

les traitements...

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Site : https://www.officeo.fr

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FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...

Quelle est la fiscalité de la rente dont je bénéficie ?

Dans le cadre des plans de retraite Article 39 et Article 83, les rentes versées par Quatrem sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit après abattement de 10 %.

Elles sont également assujetties à la CSG (6,60 % dont 4,2 % déductibles), à la CRDS (0,5%) et à un prélèvement...

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Site : https://www.courtage.malakoffmederic.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / imposition rente viagere article 83 / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit

La vente en viager Ouest France Immo

Le principe du viager

La vente en viager consiste à " aliéner son capital ", c'est-à-dire à en céder la nue-propriété avec éventuellement la jouissance, moyennant le versement d'une rente viagère pendant toute la durée de sa vie.

Le débirentier est la personne qui verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à la mort du...

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Site : https://www.ouestfrance-immo.com

Le viager : solution d'avenir des seniors pour réaliser ...

Senior finances

Le viager

Le viager est une vieille institution, codifiée au Code civil napoléonien de 1804, aux articles 1968 à 1983, lesquels régissent encore de nos jours les relations entre le Vendeur et l'Acquéreur en viager.

En pratique, LUTECIA VIAGER s'emploie à promouvoir le Viager Immobilier, qui est précisément une vente Immobilière avec un paiement du prix versé, sous forme...

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Site : http://www.lesmaisonsderetraite.fr

Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité

Présentation de l'article 83 du CGI

Présentation de l'article 83 du CGI

Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |

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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.

L'objectif principal du contrat

L'article 83 est souscrit...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

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Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

-  jeudi 23 juin 2016 12:04

| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

Parce...

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Fiscalité de la rente viagère - L'essentiel de l'assurance

Entre 50 et 59 ans

50 %

Entre 60 et 69 ans

40 %

70 ans et plus

30 %

Par exemple, une rente annuelle de 5 000 EUR touchée à partir de l'âge de 59 ans est imposable à hauteur de 2 500 EUR (5 000 x 50 %). A 61 ans, la part imposable de cette même...

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Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com

Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?

03/04/2015

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires,...

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Site : https://www.lcl.com

Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

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Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

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Site : https://www.lcl.com

Fiscalité du PERP 2018 : Barème, plafond PERP 2018 ...

Plan Retraite

PERP : placement épargne

Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est à la fois un produit de placement épargne et un dispositif de défiscalisation.

Les fonds investis dans un PERP sont destinés à procurer, sous forme d'une rente viagère, un complément de revenus pendant la retraite. Attention, un PERP ne peut pas être clôturé. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez...

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Site : https://www.francetransactions.com

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