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9 articles sélectionnés
Contrat, Viager | Immobilier - Le Particulier
Dans les faits, le viager est un contrat de gré à gré et revient à un démembrement de propriété, car le vendeur, appelé crédirentier, conserve la jouissance du bien, tandis que son acheteur, appelé débirentier en acquiert la nue-propriété. [...] Lorsqu'un contrat en viager est conclu occupé, il est possible de le transformer ultérieurement en viager libre, si le propriétaire du...
Versement d'un capital, Rente viagère | Impôts
Les contrats de rente survie sont des contrats d'assurance que vous souscrivez afin de garantir, à votre décès, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant, à un parent jusqu'au troisième degré (à charge ou non) ou à une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal (CGI, art. [...] 199septies I, 2°). Le contrat peut être individuel ou...
Hypothécaire, Rechargeable, Crédit immobilier, Nouvelles ...
Cet article analyse les avantages et les inconvénients du prêt hypothécaire rechargeable (faciliter l'accès au crédit pour certains emprunteurs, formalités et démarches longues) et du prêt viager hypothécaire (alternative à la vente du logement, versement unique ou périodique, prêt limité à une partie de la valeur du logement). [...] Une planche compare, à partir d'un cas...
Titre, Rente | Impôts - Le Particulier
Placements financiers bénéficiant d'un régime spécial : les exonérations d'impôt
24/03/2010
- contrats se dénouant par le versement d'une rente, quelle que soit leur durée. Mais une quote-part de celle-ci est imposable comme rente viagère à titre onéreux (voir p.59). [...] 160, le plafonnement de l'exonération pour les revenus des titres non cotés). Dans le cas contraire, le PEA...
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Transformation, Rente | Argent - Le Particulier
PEA : pour échapper à l'impôt
24/11/2010
C'est, du point de vue fiscal, l'enveloppe la plus favorable pour la rente viagère. [...] La transformation en rente est exempte de frais. [...] C'est le cas dans les grandes banques, qui ont mis au point un contrat de ce type, mais, paradoxalement, de peu d'assureurs. [...]
Assurance vie : un produit universel
24/11/2010
C'est, en...
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Rente, Taux | Retraite - Le Particulier
impact du niveau du taux technique, taux de conversion d'un capital en rente, appliqués par les principaux assureurs (avec ou sans réversion), garanties pour préserver ses proches (rente sans option, rente avec 15 annuités garanties, rente avec option de réversion à 60 %, rente avec majoration dépendance). [...] Si le fonds sur lequel vous avez investi rapporte 4 %, le rentier ayant...
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Rente viagère, Conjoint, Juges, Capital | Famille
Prestation compensatoire convertie en capital : plus simple
21/12/2004
Les divorcés tenus de verser à titre de prestation compensatoire une rente viagère ou temporaire à leur ex-conjoint peuvent à tout moment demander au juge de convertir cette rente en capital. [...] Les divorcés tenus de verser à titre de prestation compensatoire une rente viagère ou une rente temporaire à leur...
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Viager, Logement | Impôts - Le Particulier
C'est aussi le cas s'il bénéficie d'un simple droit viager au logement (BOI 7 S-2-04). [...] En revanche, si le conjoint survivant n'exerce que son droit temporaire au logement, il n'a pas à déclarer son habitation principale dans son patrimoine imposable à l'ISF. [...] En revanche, si vous n'exercez que votre droit temporaire au logement, vous n'avez pas à déclarer votre habitation...
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Rente, Accidents du travail | Vie pratique - Le Particulier
Les accidents du travail survenus à compter du 1er septembre 2001 et ayant entraîné le décès du salarié peuvent maintenant donner lieu à l'allocation d'une rente viagère au concubin ou à la personne liée par un PACS, et non plus seulement au conjoint (article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, JO du 26 décembre 2001). [...] Les accidents du travail...
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