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Rente : définition du lexique juridique de Juritravail
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Rente
La "rente" est un versement périodique qu'une personne dite le "débirentier" sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu'au décès, à une autre, dite le " crédirentier ". Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée " rente viagère".
La rente peut être constituée à titre gratuit, par donation ou par disposition testamentaire ....
Date: 2018-06-11 12:34:00
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de vente avec rente viagere definition
La révision de la prestation compensatoire sous forme de ...
Par Michele BAUER, Avocat - Modifié le 22-11-2012
Rente viagère, rente viagère mais ça n'existe plus me direz-vous... ?
Ce n'est pas tout à fait vrai, il est encore possible aujourd'hui de régler une prestation compensatoire à son époux ou à son épouse sous forme de rente viagère mais dans des cas exceptionnels et limités lorsque la situation personnelle du bénéficiaire, en...
Date: 2018-06-11 12:51:33
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / rente viagere divorce definition
Chapitre II : Du contrat de rente viagère - Juritravail
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Chapitre II : Du contrat de rente viagère
Accord de licence officielle - Licence 2018
Edition 2018
•...
Date: 2018-06-11 12:39:45
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / contrat rente viagere immediate / contrat rente viagere
Sort de la prestation compensatoire en cas de décès de l ...
Lorsque la prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente viagère, il lui est substitué un capital.
Toutefois, le législateur a prévu aux termes de l'article 208-1 du Code Civil, la possibilité pour les héritiers d'opter pour l'ancien régime.
Ainsi, les héritiers peuvent décider de maintenir les formes et modalités de règlement de la prestation compensatoire qui incombaient à l'époux...
Date: 2018-06-11 12:33:02
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire
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