Articles sélectionnés pour le thème : article code civil droit viager au logement
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Viager occupé Hauts-de-Seine - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Hauts-de-Seine
Le viager occupé Hauts-de-Seine, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Hauts-de-Seine est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Ile d'oléron - VIAGIMMO - Viager libre
Viager occupé Ile d'oléron
Le viager occupé Ile d'oléron, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Ile d'oléron est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...
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Viager occupé Corse-du-Sud - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Corse-du-Sud
Le viager occupé Corse-du-Sud, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Corse-du-Sud est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...
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Viager occupé Nord-Pas-de-Calais - VIAGIMMO - Viager ...
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par...
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Crédit immobilier et contrat viager : compatible ...
Crédit immobilier et contrat viager : compatible ?
Crédit immobilier et contrat viager : compatible ?
En France, la vente en viager séduit de plus en plus de personnes, aussi bien les retraités que les personnes qui souhaitent devenir propriétaire. En effet, le viager est avantageux pour les personnes âgées, contraintes de trouver de nouvelles solutions pour compléter leurs revenus, mais...
Site :
logement-viager.com
Peut-on acheter en viager à l’aide d’un crédit immobilier ...
Categories: Actualités immobilières
Si le viager semble une bonne solution pour acquérir un bien immobilier, son financement par le crédit n'est pas aisé. Les établissements bancaires, ne peuvent récupérer le bien en cas de défaut de paiement. Ils peuvent toutefois accepter le prêt immobilier sous certaines conditions.
Les conditions d'un achat en viager
Acquérir un bien en viager...
Site :
https://www.axcess-transaction.com
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien immobilier en viager / achat bien immobilier viager / acheter un bien immobilier en viager / pret immobilier pour achat viager / conditions de vente d'un bien en viager
La vente en viager : de nombreuses opportunités aux Sables ...
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La vente en viager : de nombreuses opportunités aux Sables d'olonne
22 mars 2015 | Catégorie: Sables d'Olonne
Les Sables d'Olonne : près de 50% de la population à plus de 65 ans.
Le viager permet au propriétaire d'un bien de bénéficier de revenus supplémentaires...
Site :
https://www.herbreteau-immobilier.com
Thèmes liés : vente d un bien en viager / calcul d'une vente en viager libre / vente bien viager / vente en viager occupe calcul de la rente / vente viager occupe avec rente
Immobilier : peut-on acheter en viager à l’aide d’un ...
Immobilier : peut-on acheter en viager à l'aide d'un crédit immobilier ?
Immobilier : peut-on acheter en viager à l'aide d'un crédit immobilier ?
Rédigé par Empruntis le 12/04/2018
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Si le viager semble une bonne solution pour acquérir un bien immobilier, son financement par le crédit immobilier n'est pas aisé. Les banques, en effet, ne peuvent récupérer le bien en cas de...
Site :
https://www.empruntis.com
Qu’est-ce qu’un contrat de viager ? | Logement-viager.com
Le contrat de viager est un contrat à titre onéreux qui repose sur un principe simple : un senior vend son bien immobilier en viager à un acquéreur qui s'engage à lui verser une rente à vie et un bouquet . Dès lors, le vendeur est appelé crédirentier tandis que l'acheteur est nommé débirentier.
En échange du transfert du titre de propriété, le débirentier s'engage auprès du...
Site :
logement-viager.com
Thèmes liés : contrat type de vente en viager / viager contrat type / vente d'un bien en rente viagere / contrat vente viager / contrat viager occupe
Le viager : solution d'avenir des seniors pour réaliser ...
Senior finances
Le viager
Le viager est une vieille institution, codifiée au Code civil napoléonien de 1804, aux articles 1968 à 1983, lesquels régissent encore de nos jours les relations entre le Vendeur et l'Acquéreur en viager.
En pratique, LUTECIA VIAGER s'emploie à promouvoir le Viager Immobilier, qui est précisément une vente Immobilière avec un paiement du prix versé, sous forme...
Site :
http://www.lesmaisonsderetraite.fr
L'achat en viager est‑il un bon plan ? | Comptazine
L'achat en viager est-il un bon plan ?
10 janvier 2017 8 h 00 min
by Adrien Croiçois
Le principe de l'achat en viager consiste à acheter un bien immobilier en versant mensuellement une rente au vendeur pendant toute la durée de sa vie. Dans la plupart des cas, l'acheteur verse un montant à l'acte de vente, appelé bouquet, puis une rente mensuelle dans l'espoir de faire une bonne affaire,...
Site :
https://www.comptazine.fr
Les questions fréquentes « Viager » | Logement-Seniors.com
Par ailleurs, il faut être vigilant quant au versement régulier des rentes faute de quoi l'administration fiscale peut considérer cette vente comme une donation déguisée.
Le débirentier peut-il revendre le bien immobilier avant l'échéance du contrat ?
L'article 1690 du Code Civil statue sur cette question et précise que l'acquéreur d'un bien en viager peut revendre le bien, mais...
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Assiette ...
Plus de 91 ans révolus
10 %
90 %
Pour déterminer la valeur de la nue-propriété d'un bien, il n'est tenu compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation de cette nue-propriété.
40
L'article 762 [ancien] du CGI détermine la valeur de la nue-propriété au jour de sa mutation, sans considérer l'origine de la constitution d'usufruit, pourvu qu'elle ne soit pas postérieure à cette...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant / calcul de la valeur du droit viager au logement / droit viager au logement et usufruit / article code civil droit viager au logement
Vente en viager d'un bien immobilier en France - Wikimonde
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Site :
https://wikimonde.com
Le viager occupé | Legasse-Viager
Acquérir un bien occupé présente un intérêt certain.
En effet le bien est d'emblée décoté (- 50% à 70 ans, -40% à 80 ans).
En outre, la rente viagère versée chaque mois équivaut à un paiement du bien à crédit.
Cette double capitalisation est un bon placement en vue d'un projet à moyen ou long terme.
Si le viager est un produit de complément de retraite pour les vendeurs, il est...
Site :
http://www.viager.fr
Vendre en viager, un plus pour la retraite - CENTURY 21
Avec l'allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite qui se dégradent, vendre en viager peut constituer une solution intéressante pour compléter ses revenus.
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Il y a longtemps que vos enfants ont quitté le nid et la maison que vous occupez est décidément trop grande pour vous. Et surtout trop coûteuse. Charges de chauffage, entretien, travaux... Vous ne vous en...
Site :
https://www.century21.fr
Contrat de rente viagère - svp.com
LE CONTRAT DE RENTE VIAGERE
Un bouquet, une rente
Comme le contrat d'assurance, le jeu et le pari, le contrat de rente viagère se situe dans la catégorie des contrats dits « aléatoires » prévus aux articles 1964 à 1983 du Code civil.
Ce contrat peut se définir comme l'abandon d'un bien ou d'un capital contre le versement régulier d'une somme appelée rente jusqu'à la fin de sa vie.
Il...
Site :
http://www.svp.com
Vendre sa maison en viager - expertise immobilière maison ...
Vendre sa maison en viager
Mercredi 18 août 2010
Les années passant, nombre de propriétaires de résidence principale (maison, appartement) songent, lorsqu'ils sont sans héritiers, à une cession en viager , pour arrondir les fin de mois. Le viager permet, en effet, à une ou plusieurs personnes âgées de profiter de leur vivant, de revenus supplémentaires à vie, procurés par la vente de...
Succession : évaluation des biens à déclarer
Créances
Nue-propriété et usufruit
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif de l'usufruit .
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Quand l'usufruit n'est pas viager mais fixé pour une durée déterminée, sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans,...
Date: 2018-06-06 10:31:45
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / conditions de vente d'un bien en viager / vente d un bien en viager / contrat de vente d'immeuble en viager
Assurance habitation du bien en viager : responsabilités ...
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Vente en viager : qui est responsable de l'assurance habitation ?
Vente en viager : qui est responsable de l'assurance habitation ?
Pratique très courante sur le marché de l'immobilier français, la vente en viager pose la question de l'assurance habitation. Qui du vendeur, le...
Site :
https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente en viager non occupe / vente de bien immobilier en viager / vente d'un bien achete en viager / vente d un bien en viager
Peut-on louer un viager ? | Viager Rentable.com
Quelles sont les conditions requises pour que la location d'une maison ou d'un appartement en viager soit possible ?
Peut-on louer un viager libre ?
Le viager libre est la formule la plus adaptée à la location. En effet, ce type de viager est dit "libre" car il est non occupé par le vendeur. Ce dernier n'use donc ni de son droit d'habitation, ni de son droit d'usufruit.
Les viagers libres sont...
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
viager - tomimmo.fr
VIAGER LIBRE OU OCCUPE.
Le principe du viager libre : à partir du jour de la signature de l'acte de vente, le vendeur perd son droit de jouissance du bien. Ainsi l'acheteur peut occuper le bien ou le mettre en location. Dans ce cas, il aura à sa charge tous les frais d'entretien et charges du bien.
Le prix de vente est supérieur à celui du viager occupé et le montant de la rente est bien...
Site :
http://www.tomimmo.fr
Viager: déterminer la valeur de l'usufruit
Accueil >> viager determiner la valeur de l usufruit
Viager: déterminer la valeur de l'usufruit
Publié le 23.06.2016 à 16:32:43
L'espérance de vie du crédirentier, estimée à partir d'une table de survie, est déterminante en ce qui concerne la valeur de l'usufruit dans le cadre d'un viager.
L'âge du crédirentier est capital dans l'évaluation de la valeur de l'usufruit
L'usufruitier a non seulement le droit d'utiliser le bien, mais aussi d'en percevoir les loyers. Cela se justifie du fait des « grosses réparations » énumérées à l'article 605 du Code civil (gros murs, voûtes, digues, murs...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Thèmes liés : calcul de la valeur du droit viager au logement / droit viager au logement et usufruit / calcul esperance de vie pour viager / article code civil droit viager au logement