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Le contrat de rente viagère - pimido.com
Document: Le contrat de rente viagère, exposé de 12 pages en droit des contrats Extrait: Le contrat de rente viagère est rangé par le code civil dans la catégorie des contrats aléatoires que l'article 1964 définit ainsi «le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs...
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / contrat aleatoire rente viagere / annulation contrat rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat rente viagere
Commentaire de l'article 764 du Code civil : Le droit ...
Commentaire de l'article 764 du Code civil : Le droit viager au logement
By Ist J.
Nombre de pages : 6 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014
Consulté : 6 fois
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Résumé du document
Pour Mme Sylvie FERRE-ANDRE, le droit viager est une institution majeure de la réforme. « Plus que la réserve héréditaire proprement dite, issue de l'article 914-1...
Thèmes liés : article code civil droit viager au logement / droit viager logement conjoint survivant / droit viager au logement code civil / droit viager au logement article / succession droit viager logement
Les effets du divorce, demande de révision du montant d ...
Les effets du divorce, demande de révision du montant d'une rente, Civ. 1ère, 28 juin 2005
By Sylvain G.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 octobre 2012
Consulté : 2 fois
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Résumé du document
«De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage ». C'est avec humour qu'Armand Salacrou montra...
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / arret versement rente viagere
Droit viager d'usage et d'habitation - Pimido
Le droit viager au logement doit être publié à la conservation des hypothèques du lieu de situation de l'immeuble. B Evolution de ce droit Ce droit s'éteint : - au décès du conjoint survivant - abus de jouissance (ex défaut d'entretien) - renonciation expresse Particularité par rapport au traditionnel droit d'usage et d'habitation : le conjoint peut donner à bail (à usage autre que...
Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / droit viager au logement et usufruit / succession droit viager logement / conditions du droit viager au logement / droit viager logement
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 ...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2011 : la révision de la rente mensuelle viagère
By Claire L.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014
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Résumé du document
Un homme a été débouté de sa demande de suppression ou à défaut de révision de la rente mensuelle viagère versée à son...
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / defaut paiement rente viagere
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