Rentes d'assurances-vie, y compris rentes viagères ...

* Restitution = droit à la restitution des primes avec/sans intérêts

3 Imposition

L'imposition des rentes varie selon que l'on a affaire à des rentes versées par une assurance de droit privé ou à des rentes versées par une institution de prévoyance relevant du droit des assurances sociales. Les rentes versées par une institution de prévoyance sont toujours intégralement imposables...

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Site : http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch

Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie imposition / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie

CNIEG-Rachat et conversion des rentes d’accident du ...

Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Publié le 11/10/2016

d'un rachat partiel : le montant de la rente est réduit (au maximum du quart) pour constituer un capital qui vous est immédiatement versé. Le solde continue de vous être servi sous forme de rente,

d'une conversion en rente réversible : le montant de la rente est réduit pour...

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Site : https://www.cnieg.fr

Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / conversion rente viagere en capital / taux de conversion rente viagere / conversion rente viagere

La vente en viager - Profession CGP

De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique  bien spécifique.

La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...

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Site : https://www.professioncgp.com

RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL | Blog Avocats

Par caroline.legal le mar, 05/02/2008 - 17:31

Vous êtes victime d'un accident du travail, quelles sont les prestations en espèces qui vous seront versées ?

Pendant l'incapacité temporaire, vous percevrez des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire résultant de la cessation temporaire de votre activité professionnelle.

Vous devrez donc impérativement cesser...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / taux de conversion capital en rente viagere / convertir rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / taux de conversion rente viagere

Finance: Quelle fiscalité sur ma rente ? - PressFrom - France

Et il faut savoir que le choix fait au départ pourra avoir un impact sur la taxation de l'épargnant à la sortie. Les règles d'imposition varient en effet selon le type de rente obtenu.

Rente à titre gratuit

On parle de rente à titre gratuit quand la rente est obtenue sans compensation. C'est le cas par exemple pour les retraites ou les prestations compensatoires versées sous forme de rente...

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Site : http://fr.pressfrom.com

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

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2014-07-11T10:07:12.000+02:00

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018

Assurance-vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...

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Site : https://www.mma.fr

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) | Allianz

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d'assurance qui permet de se constituer un revenu additionnel pour la retraite sous forme d'une rente. Le dispositif est soutenu par les pouvoirs publics au travers d'incitations fiscales. Les sommes injectées dans le PERP sont notamment déductibles de l'impôt sur le revenu.

Qu'est-ce qu'un...

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Date: 2018-06-11 12:57:17
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere retraites populaires / estimation rente viagere perp / contrat assurance vie rente viagere

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance

ISF et placements financiers (actions, SICAV, épargne)

 

Pour vos actions et obligations cotées, vous avez le choix entre deux méthodes d'évaluation :

soit le dernier cours coté de l'année 2013,

soit la moyenne des 30 derniers cours de l'année 2013.

Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable.

En pratique, votre banque vous adresse chaque année, sur demande, un relevé...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : rente viagere assurance vie et isf / valeur capitalisation rente viagere isf / contrat assurance vie rente viagere / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com

Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?

03/04/2015

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires,...

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Site : https://www.lcl.com

Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

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Site : https://www.lcl.com

Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

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Site : https://www.lcl.com

Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...

Durant la phase d'épargne

Votre contrat n'est pas taxable...

Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.

... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !

Les...

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Site : https://www.laurentdipol.com

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / duree viagere contrat assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere

Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

-  jeudi 23 juin 2016 12:04

| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.

Parce...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Rachat de rente AT/MP : quel barème s’applique

Mise en ligne 23/07/2015 Vos droits

Cette question revient souvent ! Quel barème s'applique quand on souhaite racheter sa rente d'incapacité permanente partielle et la convertir en capital ? Un contentieux est toujours d'actualité en raison d'incompréhensions de dates. Décryptage.

À tout moment et sans justification, une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP)...

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Site : http://a-part-entiere.fr

Thèmes liés : convertir rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / bareme rachat rente viagere / bareme capitalisation rente viagere / bareme rente viagere 2013

Réactualisation et revalorisation annuelle d'une rente ...

Réactualisation et revalorisation annuelle d'une rente viagère

Articles

| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 3 commentaires

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Actuellement ma rente viagère est de...

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Date: 2018-06-10 12:58:28
Site : https://www.rachatducredit.com

Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...

Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.

L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com

14 novembre 2017

Viager : mode d'emploi

Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968

Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.

Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com