Articles sélectionnés pour le thème : calcul rente viagere isf
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Rente viagère : calcul, barème et fiscalité
Viadeo
Afin de compléter une pension de retraite, il est possible de percevoir un revenu supplémentaire de manière régulière grâce à différents placements en rente viagère.
Définition rente viagère
Une rente viagère est par définition une somme d'argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement à un bénéficiaire jusqu'à son décès. Son versement se fait en...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Rente viagere - Boursedescredits
Rente viagère
Rente viagère
Lorsqu'un particulier souscrit à une épargne retraite , les établissements de crédit proposent généralement une sortie en rente viagère. Le choix de la rente viagère est important, car il permet d'anticiper les revenus complémentaires au moment de la retraite. Détails.
Comparer gratuitement les placements
La notion de rente viagère
Par définition, une...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Rente viagère - AFER Correspondant
Rente viagère
o Comment les rentes viagères sont-elles imposées ?
Les rentes viagères perçues dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises à l'impôt ou exonérées, selon qu'elle sont considérées comme acquises à titre gratuit ou onéreux.
- Les rentes viagères constituées dans le cadre d'un P. E. P. sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
- Les rentes viagères acquises à titre gratuit : Sont considérées comme acquises à titre gratuit, (donc assimilables à des revenus) celles qui résultent d'une épargne constituées dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise régis par les articles 83 et 39 du...
Site :
http://romolao-afer-correspondant.com
Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere a titre onereux assurance vie
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
ISF et placements financiers (actions, SICAV, épargne)
Pour vos actions et obligations cotées, vous avez le choix entre deux méthodes d'évaluation :
soit le dernier cours coté de l'année 2013,
soit la moyenne des 30 derniers cours de l'année 2013.
Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable.
En pratique, votre banque vous adresse chaque année, sur demande, un relevé...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : rente viagere assurance vie et isf / valeur capitalisation rente viagere isf / contrat assurance vie rente viagere / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux : quelles différences ?
Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels....
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui...
Site :
https://www.jechange.fr
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires,...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux - Crédit Maritime ...
Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels. Dans ce dernier cas, un capital, des primes ou des cotisations leur auront été versés.
Il existe différents types...
Site :
https://www.littoralsudouest.creditmaritime.fr
Apartavie | Spécialiste du viager
Viagers
Les différents types de viagers
La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en l'occupant sa vie durant en raison du droit d'usage et d'habitation et à un acquéreur de profiter de l'abattement correspondant à la valeur de ce droit d'usage et d'habitation.
Pour déterminer le prix de vente, il faut au préalable calculer la...
Site :
http://apartavie.fr
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
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2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La vente en viager - Profession CGP
De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique bien spécifique.
La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...
Fiscalité de la rente viagère : ce qu'il faut savoir
Fiscalité rente viagère
Fiscalité de la rente viagère
La rente viagère répond à une logique qui lui est propre. Le bénéficiaire, appelé le crédirentier, est une personne âgée. Et la rente doit être versée jusqu'au jour de son décès. A ce titre, elle est traitée de manière particulière par l'administration fiscale et par le droit des successions.
La fiscalité de la rente...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comprendre le fonctionnement de l'ISF et ... - Assurance vie
Assurance vie et ISF
Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?
Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.
C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.
Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...
Site :
https://lassurancevie.fr
IFI / ISF et fiscalité du viager
Viager et l'impôt sur la Fortune Immobilière
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Avec l'IFI, chacun déclare, selon barème ci-après, la valeur vénale réelle...
Date: 2018-06-11 14:31:57
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux
La nature gratuite ou à titre onéreux de la rente viagère impacte son traitement fiscal. Schématiquement, l'imposition des rentes à titre gratuit est assise sur la totalité de leur montant ; celle des rentes à titre onéreux dépend de l'âge du crédirentier lors du premier versement périodique. Autrement dit, seule une quote-part de la somme réellement perçue est alors...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux impot / imposition rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / exemple rente viagere a titre gratuit
L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions
L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.
C'est quoi ?
L'article "83" est...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere retraite isf / contrat de capitalisation rente viagere / rente viagere pension de retraite
Comment s'assurer des revenus à vie avec les placements à ...
Transformer un capital en rente est irréversible et lourd de conséquences. Peu de placements proposent ce scénario. Mieux vaut connaître leurs subtilités.
Le Monde |
o Mis à jour le
08.04.2013 à 10h32
| Laurence Boccara
Transformer un capital en rentes viagères, soit une somme versée à date fixe jusqu'à la fin de ses jours, constitue l'assurance d' empocher des revenus...
Date: 2018-05-23 04:23:41
Site :
lemonde.fr
La fiscalité des articles 82, 83 et 39 - joptimiz.com
Les contrats "article 39"
Le contrat de type "article 39" est un régime à prestations définies dans lequel l'employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.
Ce contrat d'épargne retraite doit résulter d'une convention, d'un référendum, d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
Attention, pour avoir droit à la pension, il faut être présent dans l'entreprise lors du départ à la retraite.
Les salariés qui quittent l'entreprise ou décèdent avant leur départ en retraite perdent donc leurs droits à pension.
La sortie est prévue uniquement sous forme de...
Date: 2017-11-09 17:21:24
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : rente viagere pension de retraite capitalisation / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere pension de retraite
Vaneau Viager | Agence Immobilière Lecobel Vaneau ...
Vaneau Viager
Vous désirez vendre ou acheter en Viager ?
Vaneau Viager, fort de 30 ans d'expérience en vente viagère vous conseille et vous informe sur les modalités et opportunités du viager, en toute confidentialité.
principes généraux
La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d'une ou des personnes...
Site :
http://www.lecobel-vaneau.be
PERCO : une fiscalité avantageuse (adhérent et entreprise)
Les rentes sont soumises au régime des rentes viagères acquises à titre onéreux,
Prise en compte de l'âge du rentier pour le calcul de l'abattement,
L'imposition s'applique uniquement sur la quote part de la rente représentative des intérêts acquis,
Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux de 8 % ( CSG - CRDS ).
Produits du PERCO - Sortie en Capital :
La sortie en capital est exonérée d'impôt,
Le capital est soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %).
ISF et PERCO :
ISF / PERCO / Rente : la valeur de capitalisation de la rente est exonérée d' ISF ,
ISF / PERCO /...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux et isf / fiscalite rente viagere perco
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager
Nos partenaires
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager !
Le viager immobilier peut séduire, mais tant du côté de l'acheteur que du vendeur, l'opération présente des risques qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager.
Vous êtes âgés et vous n'avez pas d'héritiers directs. Propriétaires de votre résidence principale, votre pension de retraite est loin d'être...
Substitution de la rente viagere en capital | Vie Commune ...
Substitution de la rente viagere en capital
Question postée dans le thème Vie Commune ou Rupture sur le forum Personne et Famille.
Messages
51
J'ai appris qu'il existe un decret fixant le mode de calcul de la substitution de la rente viagère en capital mais je n'arrive pas à trouver le tableau de conversion , comment y parvenir ?
4
Bonsoir
Je ne connais pas le décrêt mais il existe pour...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : tableau de conversion d'une rente viagere en capital / transformation d'une rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / comment est calculer une rente viagere
PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
- soit uniquement le versement d'une rente viagère acquise à titre onéreux ;
- soit le versement, au choix des participants, d'un capital ou d'une rente. Dans ce cas, chaque participant exprime son choix au moment du déblocage des sommes ou valeurs dans les conditions prévues par l'accord.
Ces deux modes de sortie peuvent, selon le règlement du plan, faire l'objet d'un panachage.
II....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux et isf / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux
Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ...
Le viager est un dispositif qui nécessite de prendre quelques précautions. Les principales concernent bien entendu le montant du bouquet (capital versé à la transaction) et la détermination de la rente viagère prévue. Mais acquéreur et vendeur doivent aussi anticiper les conséquences fiscales de l'opération. Car le viager a aussi ses particularités en matière d'impôts.
Impôt sur les...
Site :
https://argent.boursier.com
Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...
Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.
L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : osez le viager !
D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...
Date: 2018-05-15 14:36:14
Site :
http://www.patrimoine.com
L’impôt de solidarité sur la fortune - viager-info.com
La valeur de capitalisation de la rente
Le crédirentier doit déclarer la valeur de capitalisation de sa rente au 1er janvier de l'année d'imposition. Il s'agit de la valeur du capital qu'il faudrait immobiliser pour produire la rente, et non pas le montant des arrérages perçus chaque année (Cass. com. du 26.4.94, n°92.17136). Pour la calculer, il peut utiliser les barèmes établis par la...
Site :
http://www.viager-info.com
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / capitalisation rente viagere isf / bareme capitalisation rente viagere / rente viagere declaration isf / rente viagere libre d'occupation
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
ISF - PASSIF - Conseil Financier indépendant
Bonjour
ISF - PASSIF
Comment calcule-t-on la valeur de capitalisation d'une prestation compensatoire viagère revalorisée annuellement selon l'indice des prix INSEE.
On trouve sur le Net des valeurs de capitalisation d'un euro de rente viagère annuelle, selon l'âge et le sexe du crédirentier. Mais, a priori, sans indexation. Pouvez-vous m'aider ? Merci.
Bonjour Jean Pierre,
Celui qui verse la pension, le débirentier, peut déduire de son patrimoine taxable à l'ISF...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / prestation compensatoire divorce rente viagere / capitalisation rente viagere isf / bareme capitalisation rente viagere / divorce rente viagere
Sortie en rente d'une assurance vie, les détails
La sortie en rente
La sortie en rente permet à l'assuré de bénéficier d'une rente au terme du contrat d'assurance vie.
Cette sortie en rente rend la valeur du contrat intransmissible aux héritiers ou autres bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.
Toutefois, certains contrats prévoient une possibilité de réversion de la rente au profit d'une tierce personne, au conjoint survivant,...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere immediate / rente viagere assurance vie calcul
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / versement rente viagere deduction impot / rente viagere declaration isf / prestation compensatoire divorce rente viagere
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / versement rente viagere deduction impot / rente viagere declaration isf / prestation compensatoire divorce rente viagere
Viager immobilier : un retour en grâce - Le blog patrimonial
Viager immobilier : un retour en grâce ?
Posté le 2 mai 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité
Temps de lecture estimé : 5 minutes
Marché de niche, entre 4 000 et 5 000 ventes par an (soit moins de 1% des transactions 2014), le viager immobilier est de nouveau sous le feu des projecteurs dans un contexte de vieillissement de la population (1/3 des français auront plus de...
Site :
http://leblogpatrimonial.fr
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
>> La fiscalité du viager - joptimiz.com
Le principe
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.
Des tables de mortalité sont appliquées pour calculer la rente.
Attention, la...
Date: 2017-12-14 21:43:48
Site :
http://www.joptimiz.com
La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...
Le Perco est un dispositif d'épargne d'entreprise dédié à la retraite des salariés. Il permet de se constituer soit un capital, soit une rente viagère, au moment du départ en retraite, dans des conditions fiscales avantageuses. Si le salarié choisit la sortie en capital, les plus-values ne sont pas imposables et sont seulement soumises aux prélèvements sociaux. Si le salarié opte pour...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere pea prelevements sociaux / rente viagere retraite isf / calcul rente viagere retraite / sortie pea rente viagere
PERP : comment réussir la sortie de votre épargne retraite ...
La liquidation ou conversion de l'épargne constituée en vue de sa retraite, via un PERP par exemple, impose de procéder à des choix pour la sortie totale en rente ou en partie en capital dans la limite autorisée.
© ismagilov
Alors que se profile très nettement l'échéance de votre retraite, vous allez pouvoir toucher les fruits d'une épargne réalisée avec un objectif retraite sur un...
Vendre en viager, un plus pour la retraite - CENTURY 21
Avec l'allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite qui se dégradent, vendre en viager peut constituer une solution intéressante pour compléter ses revenus.
Imprimer Envoyer
Il y a longtemps que vos enfants ont quitté le nid et la maison que vous occupez est décidément trop grande pour vous. Et surtout trop coûteuse. Charges de chauffage, entretien, travaux... Vous ne vous en...
Site :
https://www.century21.fr
Déjouer les risques de la vente d'un bien immobilier en viager
Mis à jour le
05/02/2013 à 11h05
Même s'il constitue un marché de niche, le viager immobilier retrouve, ces dernières années, une nouvelle jeunesse tant auprès des vendeurs que des acheteurs. L'opération présente de réels avantages mais aussi des risques qu'il vaut mieux connaître et limiter avant de s'engager.
Le viager est une vente qui se caractérise par des modalités de...
Site :
https://www.capital.fr
La fiscalité des rentes viagères – AGIPI Retraite
Il faut notamment distinguer les rentes à titre gratuit, constituées sans contrepartie (c'est le cas par exemple des versements d'un parent à son enfant ou des pensions de retraite), alors que les rentes à titres onéreux nécessitent le versement d'un capital en argent ou l'aliénation d'un bien.
Perp et Madelin : des rentes à titres gratuits
Sont considérées comme des rentes à titre...
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
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