Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : imposition rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite imposable

Contrat, Viager | Immobilier - Le Particulier

Dans les faits, le viager est un contrat de gré à gré et revient à un démembrement de propriété, car le vendeur, appelé crédirentier, conserve la jouissance du bien, tandis que son acheteur, appelé débirentier en acquiert la nue-propriété.  [...] Lorsqu'un contrat en viager est conclu occupé, il est possible de le transformer ultérieurement en viager libre, si le propriétaire du...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET ... - viager-immobilier.net

LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA

Posté le 05 décembre 2016

L'animateur de télévision et réalisateur Pierre Tchernia, nous a quitté le 8 octobre dernier. Il avait choisi le sujet du viager pour son premier long-métrage.

LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA

 

L'animateur de télévision et réalisateur...

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Site : http://www.viager-immobilier.net

Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere code civil / imposition rente viagere a titre onereux / fonctionnement viager immobilier / contrat assurance vie rente viagere

Une nouvelle forme de viager pour les seniors - Temps ...

Temps Libre Magazine » Argent » Une nouvelle forme de viager pour les seniors

Une nouvelle forme de viager pour les seniors

Corine Moriou

8 novembre 2016

Mère et fille ont opté pour une nouvelle forme de viager

Le viager « classique » a de nombreux inconvénients. Monetivia propose une formule alternative pour les seniors de plus de 70 ans qui peuvent récupérer un capital correspondant...

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Site : https://www.tempslibremagazine.com

Thèmes liés : transformation de l'usufruit en rente viagere / vente en viager d'un bien immobilier en france / vente en viager d'un bien en usufruit / vente d'appartement a paris en viager / vente d'un appartement en viager occupe

Plan épargne populaire (PEP) - cbanque.com

Épargne retraite

Le Plan d'épargne populaire (PEP)

Le Plan d'épargne populaire est un produit d'épargne réglementé, fiscalement avantageux, qui était disponible à la souscription entre 1990 et 2003. Les personnes qui ont la chance d'en détenir un peuvent continuer à le faire vivre voire le transférer dans un autre établissement.

Dans la page : les caractéristiques du PEP , le...

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Site : https://www.cbanque.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere pep assurance vie / epargne retraite rente viagere / rente viagere retraites populaires / assurance retraite rente viagere / rente viagere retraite

Vente en viager - prelys-courtage.com

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Publié le 03 Septembre 2015

Le viager est un mode de transaction immobilière avantageux pour les acquéreurs comme pour les vendeurs. Pour les acheteurs, le viager permet d'acquérir un bien immobilier à un prix plus faible que celui du marché, et pour les vendeurs il assure un complément de ressources assorti d'une fiscalité intéressante.

Le concept du viager remonte à...

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Site : http://www.prelys-courtage.com

Que devient le Perp en cas de décès de l’adhérent ? | L ...

Rente et information. Par ailleurs, la députée relève également que, les règles de calcul de la rente, basées sur une estimation de l'espérance de vie qui ne semble pas appropriée, pèsent sur le montant de celle-ci. Elle demande de revoir les obligations d'information des banques, de nombreux clients estimant que, s'ils avaient disposé d'informations compréhensibles, leur choix ne se...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : calcul montant rente viagere perp / estimation rente viagere perp / estimation rente viagere / rente viagere en cas de deces / contrat assurance vie rente viagere

Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch

Retraite

Le viager en Suisse

Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...

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Site : bcv.ch

Investissement en viager: fonctionnement, rentabilité ...

Comment défiscaliser? conseils investissement immobilier locatif et produits financiers diverses

A savoir sur l'investissement en viager

Peu connu et peu utilisé par les particuliers, le viager est une solution mise en place pour acquérir un

bien immobilier à un prix plus attractif que celui sur le marché. Ce dispositif est mis en place afin de

permettre à tous d'acheter un bien immobilier...

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Site : http://gestiondefiscalisation.com

Rente de conjoint, rente de conjoint survivant - Humanis

Rente de conjoint survivant : les modalités de versement

 

Il s'agit d'une garantiegarantieEngagement pris par l'organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Lire la suite qui peut être souscrite par le participant lors de sa demande d'adhésion ou lors d'une demande de modification de garantie.

En cas de décès du participant, la...

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Date: 2018-06-11 12:03:35
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / non versement rente viagere / versement rente viagere

Retraite par capitalisation — Wikipédia

fonds de pension , ...

La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...

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Date: 2018-06-09 23:50:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rente viagere pension de retraite capitalisation / transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pension de retraite / assurance vie rente viagere ou capital / non versement rente viagere

Quelques rappels sur le paiement de la prestation ...

Le code civil en ses articles 270 à 281  envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.

L'article 270 du code civil dispose :

« Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital

LA FRANCE MUTUALISTE (Livret RM) : Assurance-vie

LA FRANCE MUTUALISTE (Livret RM)

Avis des lecteurs du Guide Epargne

- Moyenne des votes :

3.5/ 5 sur 2 votes

- Avis détaillés :

Politique de collecte des avis

Assurance-vie : La France mutualiste / Livret RM

la Mutuelle nationale de Retraite et d'Epargne, La France Mutualiste propose un contrat d' assurance-vie , Livret RM (pour retraite mutualiste).

Il s'agit d'un contrat multisupports...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / transformation assurance vie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie / fiscalite rente viagere assurance vie / rente viagere assurance vie imposition

Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur

Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur

Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 8405 fois | 6 réactions

Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.

Dans  cet article, j'envisagerai  le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.

Qui sera tenu...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital

Le Viager : Un Contrat Gagnant/gagnant ? - Immonot.com

Dans le cas d'un "viager libre", l'acheteur peut s'ins­taller immédiatement dans le logement ou le louer (très rare).

Dans tous les cas, acheteurs et vendeurs doivent s'entendre sur le prix d'estimation du bien. Cette base sert à calculer le "bouquet" (versement initial du capital) et la rente viagère. En pratique, au moment de la transaction, le vendeur perçoit généralement "en cash"...

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Site : https://www.immonot.com

Le plan d'épargne populaire (PEP), à conserver s'il est de ...

Getty Images/iStockphoto/TS Drazen

Ce ancien plan fermé à la souscription depuis 2003, offre des conditions de sortie fiscalement avantageuses.

Le plan d'épargne populaire (PEP) est fermé à la souscription depuis 2003. Mais si vous en détenez un, vous pouvez le conserver sans limitation de durée. Sa spécificité ? Après huit ans de vie du contrat, le capital investi est garanti et...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie imposition

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com