Articles sélectionnés pour le thème : assurance rente viagere
→ 354 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Echéance de la rente viagère impayée = résolution de la ...
Tweet
Cet arrêt juge que la vente immobilière avec rente viagère doit être résolue en considération d'une seule échéance de la rente qui était impayée ...
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 septembre 2013, pourvoi n° 12-23. 762), que, par acte authentique du 15 décembre 2005, M. X... a vendu à la société...
Date: 2018-06-11 12:32:24
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / defaut paiement rente viagere / non paiement de la rente viagere / contrat de vente avec rente viagere definition
Epargne - Association de soutien aux enfants autistes
Le contrat de rente survie est un contrat d'assurance décès « vie entière », il a pour objectif de faire verser, à compter du décès du souscripteur, un capital ou une rente viagère au profit du bénéficiaire.
Le souscripteur peut être:
Le père et/ou la mère d'une personne handicapée
Tout parent en ligne directe ou collatérale jusqu'au 3e degré d'une personne handicapée.
Le...
Site :
http://www.agirpourlautisme.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere d'invalidite imposable / transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire
Assurance-vie : comment sortir en rente viagère ? — Serengo
Mais les versements sont logiquement un peu moindres. Prenez Jean-Paul, né en 1950. Avec 100 000 euros épargnés, il veut dénouer cette année son contrat en rente viagère. Il peut percevoir 430 euros par mois à vie ou 346 euros par mois s'il choisit une rente réversible à 100 % versée, à son décès, à son épouse du même âge.
Une fiscalité plus lourde
Côté fiscalité, la rente reste plus imposée que les retraits (peu taxés si...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere reversible / assurance vie rachat rente viagere
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Assurance-vie - TaxInfo - Canton de Berne - Kanton Bern
Vous vous trouvez actuellement sur la page suivante:
Page d'accueilnullAssurance-vie
Assurance-vie
1 Primes
Les primes versées par des particuliers pour tout type d'assurances-vie sont déductibles des revenus dans une certaine mesure, c'est-à-dire dans la limite de la déduction pour assurances et intérêts sur capitaux d'épargne (formulaire 4, ch. 4.2 de la déclaration...
Site :
http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch
Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul / rente viagere assurance vie imposition
Frais de notaire pour viager occupé
Les droits de mutation et les émoluments du notaire sont calculés sur le prix total du bien (bouquet + rente) la valeur du droit d'usage et d'habitation étant déjà déduite dans le calcul du prix d'acquisition.
Commenter la réponse de ;;
Ce n'est pas la meme Question
Commenter la réponse de Albert
0
Merci
Bonjour, bien sûr que c'est la même question car certains notaires veulent, dans...
Date: 2018-04-24 14:18:14
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Pensions de retraite, rentes : ce qu’il faut déclarer aux ...
- lundi 28 mai 2012 12:19
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
DECLARATION 2012. Les retraites, pensions et rentes viagères à titre onéreux perçues en 2011 sont prédéclarées. Il faut donc vérifier si la somme figurant sur l'imprimé 2042 est exacte. Ces sommes sont imposables mais il existe des cas d'exonération, des abattements et des déductions.
> Pensions...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / vente d'immeuble avec rente viagere
Peut-on Revendre un Viager? - Viager Patrimonial
6 août 2015
Comment Revendre un Viager?
Il est tout à fait possible de revendre un bien acquis en viager, mais il faut être vigilant, car l'acquéreur initial devra payer la rente si le second acheteur fait défaut.
Téléchargez le Guide Gratuit du Viager
En tant que propriétaire d'un bien immobilier acquis en viager, vous pouvez tout à fait le revendre.
Par exemple, en cas d'événement...
Site :
viager.com
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : osez le viager !
D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...
Date: 2018-05-15 14:36:14
Site :
http://www.patrimoine.com
«Rendre le viager plus attractif» | Paperjam News
Dans les entrailles du château d'eau de Gasperich
08.06.2018
Le président du comité de direction de l'Association des Compagnies d'Assurance, dans une carte blanche diffusée ce lundi sur RTL, lance l'idée d'une nouvelle approche en matière de rente viagère qui pourrait contribuer à apaiser la pression haussière sur le marché de l'immobilier. C'est désormais au marché de s'en...
Date: 2018-06-11 14:37:14
Site :
http://paperjam.lu
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / rente viagere reversible / vente d'un bien en rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / contrat de vente avec rente viagere
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial
Viager Occupé
Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris
La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.
Principe du...
Site :
viager.com
La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions
La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions
Mis à jour le 02/05/2018
Un salarié victime d'un accident de travail peut se voir verser un taux d'incapacité permanente par la CPAM. Il est calculé selon l'état général, l'âge, les aptitudes et les qualifications professionnelles et un barème indicatif . Cela peut être cessible aux ayants droits et une indemnisation...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / calcul taux rente viagere / comment est calculee une rente viagere / rente viagere apres deces / taux de rente viagere
PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
- soit uniquement le versement d'une rente viagère acquise à titre onéreux ;
- soit le versement, au choix des participants, d'un capital ou d'une rente. Dans ce cas, chaque participant exprime son choix au moment du déblocage des sommes ou valeurs dans les conditions prévues par l'accord.
Ces deux modes de sortie peuvent, selon le règlement du plan, faire l'objet d'un panachage.
II....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux et isf / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux
Comprendre les différents types de sorties en rente | Le ...
La rente avec annuités garanties
La rente avec annuités garanties assure au souscripteur de percevoir une rente pendant un nombre d'années fixe. Si le souscripteur vient à décéder avant la fin des annuités garanties, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire qu'il aura désigné. Ces annuités seront versées sous forme de rente, égale au montant de celles qui étaient...
Site :
https://www.expertetfinance.fr
Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / conversion assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere
RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions d'invalidité
1
La couverture sociale de l'invalidité peut prendre la forme :
- soit d'une assurance permettant de compenser, le moment venu, la perte de la capacité de gains résultant d'un risque personnel d'infirmité ;
- soit de la mise en cause d'une tierce responsabilité, collective ou individuelle, pour la réparation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire
Rente | Desjardins
Quels sont les avantages d'une combinaison FERR-rente ou FRV-rente?
Peut être une formule intéressante pour certains.
La partie FERR ou FRV assure la souplesse au rentier.
La partie rente assure la stabilité en matière de revenus de retraite.
Pour en savoir plus sur les rentes, visitez le site de Desjardins Sécurité financière .
Voir plus de questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une rente viagère?
Contrat en vertu duquel une compagnie d'assurance vie s'engage à verser, la vie durant,...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie / duree viagere contrat assurance vie / assurance retraite rente viagere / assurance deces rente viagere
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et ...
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.
Définition
Le plan d'épargne populaire (PEP) est un ancien produit d'épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l'épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère . Il n'est plus possible d'ouvrir un...
Date: 2018-06-06 12:21:01
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux
Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de ...
Plafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à certaines rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979.
Les rentes viagères peuvent être majorées, à condition que les ressources ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par le ministre du budget, proportionnellement à l'évolution du minimum garanti du 1er juillet de l'avant-dernière année...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : revalorisation rente viagere 2016 / rente viagere assurance vie imposition / rente viagere assurance vie / revalorisation rente viagere 2014 / non versement rente viagere
Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2018-06-11 14:47:51
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
Contrat retraite Madelin: fiscalité et rente viagère
Publié le 03/08/2017, mis à jour le 13/10/2017
Contrat retraite Madelin : comment ça marche ?
Les contrats retraite Madelin permettent aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire facultative.
La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les Travailleurs Indépendants
Lorsqu'ils cessent leur activité, les travailleurs indépendants touchent une retraite de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere pension de retraite / fiscalite rente viagere madelin / assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
https://www.viagerlodel.fr
PEA Assurance : Fiscalité et ISF - Optimus Patrimoine
La sortie du PEA Assurance peut se faire en rente viagère. Après 8 ans, cette rente est exonérée d'IR. Seuls les prélèvements sociaux sont prélevés sur une base imposable dégressive conditionnée par l'âge du titulaire au moment de la mise en place de la rente. Exemple : A 55 ans, les prélèvements sociaux sont appliqués sur 50% de la rente seulement (Art. 158-6 du CGI).
Contrairement au PEA bancaire, le PEA Assurance permet une demande d'avance. C'est une option intéressante en cas de besoin de trésorerie.
Enfin,...
Site :
http://www.optimuspatrimoine.fr
Thèmes liés : pea assurance rente viagere / rente viagere pea prelevements sociaux / contrat de capitalisation rente viagere / pea bancaire rente viagere / rente viagere pea et isf
Viager libre, viager occupé - Qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce que le Viager ?
Qu'est-ce que le Viager ?
Le Viager est une forme de vente échelonnée dans le temps, dont l'acquéreur (on le nomme le débirentier) ne connaît pas le coût de revient. L'emprunt contracté lors de l'acquisition est remboursable sous forme du versement d'une rente viagère qui s'éteint par le décès du Vendeur (on le nomme crédirentier). C'est ce que l'on nomme :...
7 - Acquisition d un bien en viager - PDF - docplayer.fr
7 - Acquisition d un bien en viager Quels textes de référence? Instruction M14 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M52 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M71 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M4 Titre 2 Chapitre 21 Compte 168 Annexe 10 Décret du 25 mars 2007...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : acquisition bien en viager / rente viagere deces du credirentier / assurance paiement rente viagere / paiement de la rente viagere / rente viagere apres deces
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires,...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Règles de comptabilisation d'un bien immobilier acquis en ...
Règles de comptabilisation d'un bien immobilier acquis en viager
14/06/2017
SOCIETES
Au moment de l'acquisition. Le bien est comptabilisé à l'actif du bilan pour son prix d'acquisition tel que stipulé dans l'acte, en contrepartie à la fois (PCG, art. 213-5 et 941-16) : - du crédit d'un compte de sortie de ressources, pour la part dite du « bouquet » ; - du crédit du compte 1685 «...
Site :
http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere reversible / rente viagere reversible definition / rente viagere reversible ou non / rente viagere reversible / assurance paiement rente viagere
Viager : conseil du notaire - viager-immobilier-placement ...
VIDEO: UN NOTAIRE vous explique le viager
Conseils du notaire pour le viager
Souvent présenté comme permettant à des personnes d'un âge certain et sans descendance de profiter pleinement de leurs vieux jours grâce à des rentrées financières complémentaires, et ce, tout en se maintenant dans leur domicile, la vente en viager va, à coût sûr, devenir « la solution » à envisager tant...
Date: 2018-06-11 12:26:05
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Comment fonctionne une rente viagère chez Retraites ...
Rien de mieux qu'un exemple pratique pour comprendre le fonctionnement d'une police de rente viagère.
Prenons le cas d'une personne qui désire investir CHF 100'000 pour constituer une rente viagère immédiate qui lui sera payée chaque année. Après déduction du droit de timbre (CHF 2439), le montant effectivement consacré à l'assurance est de CHF 97'561. Le montant de la rente annuelle versée par Retraites Populaires dépend du sexe et de l'âge de la personne assurée au moment de la conclusion du contrat, ainsi que de la variante...
Date: 2018-06-11 12:34:45
Site :
https://www.retraitespopulaires.ch
Thèmes liés : rente viagere retraites populaires / assurance retraite rente viagere / rentes viageres immediates a garantie fixe 2016 / comment fonctionne une rente viagere / assurance vie rente viagere immediate
Le viager : principe et mode d'emploi | Essentiel Autonomie
Le viager : principe et mode d'emploi
Imprimer
Augementer taille du texte
09 mars 2016 - Mis à jour le 16/05/2018
Le principe du viager est simple : vendre son appartement tout en continuant à y vivre. C'est une stratégie patrimoniale qui permet de sécuriser son avenir. Il s'adresse surtout aux 70 % des 55- 80 ans propriétaires d'au moins un logement. 5 000 biens sont vendus chaque...
Date: 2018-06-11 13:02:24
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
DECES DE L'EX-CONJOINT ET SORT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Quel est le sort de l'indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ?
Qui sera tenu de la payer ?
I-De quelques rappels sur la fixation de la prestation lors du divorce
Le code civil en ses articles 270 à 281 envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'article 270 du code civil dispose :
« Le divorce met...
Site :
https://legavox.fr
Viager : les garanties du vendeur - viager expert
Viager : les garanties du vendeur
Viager : les garanties du vendeur
Dans le cadre d'une vente en viager, le vendeur-crédirentier est un créancier chirographaire, c'est-à-dire un créancier ne disposant d'aucune sûreté particulière. Il est peu protégé en cas de défaillance de l'acquéreur-débirentier. Comme l'acquéreur peut se révéler un mauvais payeur, il est important pour le...
Rente viagère - Patrimoine - Infos-net - batt-associes.fr
Comment est-elle calculée ?
Une rente viagère est une somme d'argent versée périodiquement à une personne, appelée « crédirentier », jusqu'à son décès. Son versement résulte de « l'abandon » par ce dernier d'un capital financier au profit d'une compagnie d'assurance. Pour déterminer le montant de la rente, plusieurs critères entrent en jeu. Explications.
Le calcul de la...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / calcul conversion rente viagere en capital / calcul taux de rendement rente viagere
convertir pea rente viagere – La Banque Postale
Contrat viagérys :
comment convertir son PEA ?
Le Plan Epargne en Actions(1) est un bon moyen de vous constituer un complément de revenus, en prévision de votre retraite. Après 8 ans, vous pouvez demander à convertir votre capital en rente viagère aussi appelée rente à vie. Celle-ci sera exonérée d'Impôt sur le Revenu, mais soumise à 17,2 % de prélèvements sociaux. La rente viagère vous permet de percevoir toute au long de votre vie des revenus réguliers et pouvant être...
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : comment convertir une rente viagere en capital / convertir un pea en rente viagere / convertir rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / assurance vie rente viagere ou capital
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
Assurance-vie : La revalorisation annuelle de la rente
Assurance-vie : La revalorisation annuelle de la rente
Publié le 25/01/2013
Au terme d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut convertir son capital en rente. Cette dernière bénéficie d'une revalorisation annuelle.
Fonctionnement
Les rentes viagères sont revalorisées, tous les ans, en fonction des résultats financiers enregistrés par l'assureur.
Le mécanisme de revalorisation...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie
Assurance viager - Viager - Vendre ou acheter de l ...
Une assurance viager permet au débitrentier (acheteur en viager) de s'assurer dans le cas ou il décéderait avant le créditrentier (vendeur) ou dans les cas ou celui-ci a une vie très longue.
L'exemple le plus couramment cité est le notaire de Jeanne Calment qui avait acheté sa maison en viager et qui est décédé avant elle.
L'assurance longévité en viager
Cette assurance couvre...
Site :
http://viagers.org
Rente, Taux | Retraite - Le Particulier
impact du niveau du taux technique, taux de conversion d'un capital en rente, appliqués par les principaux assureurs (avec ou sans réversion), garanties pour préserver ses proches (rente sans option, rente avec 15 annuités garanties, rente avec option de réversion à 60 %, rente avec majoration dépendance). [...] Si le fonds sur lequel vous avez investi rapporte 4 %, le rentier ayant...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / taux de conversion rente viagere / tableau de conversion d'une rente viagere en capital
Viager immobilier : Crédirentier, débirentier - HT ...
Dans certains cas, le décès prématuré du crédirentier peut amener à l'annulation du contrat de vente.
DEBIRENTIER : ACHETEUR DU BIEN EN VIAGER
L'acheteur du bien en viager est appelé débirentier car il est le débiteur de la rente. Son statut et ses différentes obligations sont définis dans le contrat de la vente en viager.
STATUT DU DEBIRENTIER
Le débirentier est engagé par le contrat à verser une rente viagère et/ou un bouquet au crédirentier et devient à ce titre propriétaire du bien immobilier à la signature du contrat. Cependant, en cas de viager occupé, celui-ci ne...
Site :
http://www.ht-immobilier.com
Thèmes liés : vente de bien immobilier en viager / achat bien immobilier viager / bien immobilier viager / rente viagere deces du debirentier / rente viagere deces du credirentier
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
ISF et placements financiers (actions, SICAV, épargne)
Pour vos actions et obligations cotées, vous avez le choix entre deux méthodes d'évaluation :
soit le dernier cours coté de l'année 2013,
soit la moyenne des 30 derniers cours de l'année 2013.
Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable.
En pratique, votre banque vous adresse chaque année, sur demande, un relevé...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : rente viagere assurance vie et isf / valeur capitalisation rente viagere isf / contrat assurance vie rente viagere / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Aléatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"Aléatoire" est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties, sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Voir les articles 1104 alinéa 2 et...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / contrat assurance vie rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / contrat aleatoire rente viagere / vente d'un bien en rente viagere
Impôts : bien déclarer ses pensions de retraite et rentes ...
27/04/2012 à 12h50
©REA Tous droits réservés
Que vous soyez retraité du secteur privé, de la fonction publique ou des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des commerçants et professions libérales, vos pensions de retraite, y compris les pensions de réversion ainsi que les rentes viagères versées à la sortie d'un PERP, d'un contrat Madelin ou par le régime Préfon, sont...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite dans la fonction publique / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Vendre en Viager - Viagerbel, expert du viager à Bruxelles ...
QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES DES VENDEURS EN VIAGER
1. Pourquoi vendre en viager ?
Vendre en viager est la solution choisie par de nombreux seniors afin de recevoir un capital important ainsi qu'une rente mensuelle indexée et nette d'impôt. Le viager peut-être libre ou occupé.
Les atouts du viager pour le vendeur :
- Un capital disponible immédiatement
- Une rente régulière et garantie,...
Site :
https://www.viagerbel.be
L'option des heritiers au deces du debiteur de la ...
L'OPTION DES HERITIERS AU DECES DU DEBITEUR DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Article juridique publié le 27/01/2014 à 11:39, vu 12424 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Que peuvent faire les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire ?
Les dispositions de l'article 280 du Code civil modifié prévoient:
« A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / transformation d'une rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital
Produits de rente | Financière Sun Life
Qu'est-ce qu'une rente?
Une rente vous protège contre le risque d'épuiser votre épargne de votre vivant et vous aide à couvrir vos dépenses de base à la retraite. En contrepartie d'une prime versée en une seule fois, une compagnie d'assurance - comme la Financière Sun Life - garantit qu'elle vous procurera un revenu toute votre vie ou tout au long de la période déterminée par le...
Site :
https://www.sunlife.ca
Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / epargne retraite rente viagere / assurance vie rente viagere reversible / non paiement de la rente viagere / contrat assurance vie rente viagere