Articles sélectionnés pour le thème : conditions de vente d'un bien en viager
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Viager Maisons Alfort - viager-vente.com
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Viager à Maisons Alfort
Trouver un viager, libre ou occupé à Maisons Alfort
Le viager, libre ou occupé, est...
Date: 2018-06-11 14:19:41
Site :
viager-vente.com
POURQUOI VENDRE OU ACHETER EN VIAGER OCCUPE SANS RENTE
POURQUOI VENDRE OU ACHETER EN VIAGER OCCUPE SANS RENTE
Définition
Un viager occupé sans rente est une vente immédiate d'un bien immobilier dont la totalité du prix est payée comptant mais avec une occupation viagère par droit d'usage et d'habitation ou par usufruit restreint
Pour qui ? Pourquoi ?
Les vendeurs qui souhaitent ou qui doivent obtenir un bouquet supérieur à 30 % de la valeur...
Site :
http://www.france-viager.com
viager - tomimmo.fr
VIAGER LIBRE OU OCCUPE.
Le principe du viager libre : à partir du jour de la signature de l'acte de vente, le vendeur perd son droit de jouissance du bien. Ainsi l'acheteur peut occuper le bien ou le mettre en location. Dans ce cas, il aura à sa charge tous les frais d'entretien et charges du bien.
Le prix de vente est supérieur à celui du viager occupé et le montant de la rente est bien...
Site :
http://www.tomimmo.fr
Peut-on emprunter pour financer un viager ? | Viager ...
Les personnes qui découvrent l'achat immobilier en viager se posent toujours cette question « Est-ce que je peux obtenir un prêt bancaire pour acheter un viager ? »
La réponse de la banque
La banque a toutes les bonnes raisons de dire Non.
Sa justification du refus tient dans la garantie de premier ordre du vendeur du viager ( article 2103 du Code civil ). Ce privilège du vendeur est...
Conjoint survivant : comment conserver son logement ...
» Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Rosine Maiolo
| Le 16/12/2014 à 23h00
Afin que l'époux ou le partenaire survivant ne se retrouve pas sans logement du jour au lendemain, la loi lui accorde des droits qui lui assurent un maintien dans les lieux.
Décès du conjoint : la protection du partenaire survivant
La mort...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant / vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / article code civil droit viager au logement / comment calculer le droit viager au logement
Forum immobilier : Viager à terme sur 2 têtes. Calcul de ...
Viager à terme sur 2 têtes. Calcul de la rente.
1
21/10/2016 à 19:39 par Voncent
Bonjour,
Je désire vendre un bien qui nous est propre en viager à terme sur 2 têtes (moi : 82 ans/ mon épouse : 79 ans).
Rente réversible à 100 % au conjoint survivant. Valeur vénale : 430000 e, bouquet : 220000 e.
Pouvez-vous m'indiquer le montant de la rente mensuelle, la durée et la méthode de calcul...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Viager Tremblay en France - viager-vente.com
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Viager à Tremblay en France
Trouver un viager, libre ou occupé à Tremblay en France
Le viager, libre ou...
Date: 2018-06-11 13:30:30
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http://www.viager-vente.com
Viager Nogent sur Marne - viager-vente.com
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Viager à Nogent sur Marne
Trouver un viager, libre ou occupé à Nogent sur Marne
Le viager, libre ou occupé,...
Date: 2018-06-11 13:46:49
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viager-vente.com
Viager Neuilly sur Seine - viager-vente.com
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Viager à Neuilly sur Seine
Trouver un viager, libre ou occupé à Neuilly sur Seine
Le viager, libre ou occupé,...
Date: 2018-06-11 15:25:41
Site :
viager-vente.com
Viager Salon de Provence - viager-vente.com
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Viager à Salon de Provence
Trouver un viager, libre ou occupé à Salon de Provence
Le viager, libre ou occupé,...
Date: 2018-06-11 13:15:03
Site :
http://www.viager-vente.com
Achat viager : comment se déroule un achat ? - Actualités ...
BM Finance >> Actualités >> quel deroulement pour un achat en viager
Quel déroulement pour un achat en viager ?
[IMG_MAIN] L'achat en viager est une bonne solution pour investir dans l'immobilier. Pour bien réussir son investissement, il existe quelques conditions à observer. L'augmentation régulière du nombre de personnes âgées, entraîne une hausse des ventes et achats en...
Site :
https://www.bm-finance.fr
Thèmes liés : comment fonctionne l'achat en viager / conditions d'achat en viager / achat bien immobilier viager / comment fonctionne un achat immobilier en viager / achat viager bouquet rente
Taxe d’habitation et taxe foncière : tout connaître sur ...
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Accueil » Taxe d'habitation et taxe foncière : tout connaître sur les impots locaux
Taxe d'habitation et taxe foncière : tout connaître sur les impots locaux
Le 29 septembre 2017
Les impôts locaux sont des impôts somme toute assez opaques dont on ignore souvent les critères...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / droit viager au logement et taxe fonciere / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien immobilier en france / conditions de vente d'un bien en viager
Avantages du viager pour l’acquéreur | Zodiaque Viager
Les principaux avantages du viager pour l'acquéreur :
Se constituer un patrimoine dans des conditions privilégiées
Le viager constitue aujourd'hui la meilleure solution pour construire progressivement son patrimoine en bénéficiant de la sécurité de l'immobilier, en atteignant des niveaux de rentabilité élevé et en évitant d'accroître son niveau d'endettement auprès des banques.
Se...
Site :
http://www.zodiaqueviager.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien immobilier en france / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / fonds d'investissement viager / investissement viager occupe
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager
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Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager !
Le viager immobilier peut séduire, mais tant du côté de l'acheteur que du vendeur, l'opération présente des risques qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager.
Vous êtes âgés et vous n'avez pas d'héritiers directs. Propriétaires de votre résidence principale, votre pension de retraite est loin d'être...
Achat immobilier en viager : comment ça fonctionne ...
Achat immobilier en viager : comment ça fonctionne ? - Chevron Immobilier
Achat immobilier en viager : comment ça marche ?
L'achat en viager peut devenir un investissement immobilier intéressant, à condition de prendre quelques précautions. Explication avec Chevron Immobilier, votre agence immobilière à Paris 17.
L'achat en viager, qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit pour l'acheteur (ou...
Date: 2018-06-11 14:38:25
Site :
http://www.chevron-immobilier.com
Vente en viager, comment choisir son agence spécialisée
Si vous avez un projet de vente en viager, votre premier objectif est de trouver l'agence qui saura vous accompagner à toutes les étapes.
Tous les agents immobiliers sont soumis à un certain nombre de devoirs fixés par la loi Hoguet de 1970 et son décret d'application de 1972 . En tant que professionnels de l'immobilier, ils sont ainsi soumis à des obligations contractuelles. S'y ajoute,...
Site :
http://www.viager-immobilier.net
Thèmes liés : agence specialisee vente en viager / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / conditions de vente d'un bien en viager / comment se calcule une vente en viager / conditions d'une vente en viager
Que faire en cas de défaut de paiement de la rente
Vous avez vendu votre maison en viager mais l'acheteur ne paie plus. Que faire en cas de défaut de paiement de la rente ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Ne paniquez pas. Il existe plusieurs solutions pour résoudre ce problème.
Que faire en cas de défaut de paiement de la rente ?
Existe-t-il des moyens pour récupérer son bien immobilier si l'acheteur ne paie plus ? Que...
Site :
https://www.viagerbel.be
Comment acheter en viager ? | CPMA
Comment acheter en viager ?
Comment acheter en viager ?
Acheter en viager permet d'acheter un logement sans verser la totalité du prix de vente à l'acquisition mais étalonnée en plusieurs versements. Explications
Acheter en viager, c'est faire le choix d'acheter un bien immobilier à moindre coût et de renoncer à l'occuper dans un premier temps. Aussi, le jour de la signature du contrat, l'acquéreur, appelé débirentier, verse un bouquet (somme d'argent comptant) au vendeur, le crédirentier. Ensuite, il lui verse une rente mensuelle...
Date: 2018-06-11 14:28:38
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
Thèmes liés : comment acheter un bien immobilier en viager / comment acheter un bien en viager / comment acheter en viager occupe / comment acheter en viager / vente d'un bien achete en viager
Le prêt viager hypothécaire - Expert Invest
Article suivant
Prévu par la réforme des sûretés de 2006, le prêt viager hypothécaire est un prêt destiné aux personnes âgées. Véritable alternative à la vente en viager, il leur permet d'accéder plus facilement à l'emprunt en contrepartie d'une prise de garantie (une hypothèque) sur leur habitation. Il s'agit d'une forme de prêt permettant à l'emprunteur d'obtenir des...
Site :
http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / pret viager hypothecaire entre particuliers / pret viager hypothecaire decret d application / fonctionnement du pret viager hypothecaire
Acheter en viager - Avantages Pourquoi acheter en viager ...
Avantages
Un investissement simple, souple et rentable
Le viager est un investissement permettant de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions financières et fiscales très attractives et avec des frais réduits. C'est aussi un investissement considéré par les autorités publiques comme ayant un fort enjeu social et sociétal. La particularité de cette acquisition est que...
Prêt viager hypothécaire - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 26109 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 211
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en application du prêt viager hypothécaire.
En...
Date: 2016-10-21 11:15:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : credit immobilier de france pret viager hypothecaire / pret hypothecaire rechargeable viager / pret viager hypothecaire decret d application / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / pret hypothecaire viager immobilier
Viager Six Four les Plages - viager-vente.com
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Viager à Six Fours les Plages
Trouver un viager, libre ou occupé à Six Fours les Plages
Le viager, libre ou...
Date: 2018-06-11 14:13:22
Site :
http://www.viager-vente.com
Viager Saint Laurent du Var - viager-vente.com
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Viager à Saint Laurent du Var
Trouver un viager, libre ou occupé à Saint Laurent du Var
Le viager, libre ou...
Site :
viager-vente.com
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
- Formalités. 07705
Avant-propos
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...
Date: 2018-03-11 13:32:15
Site :
http://www.lasgleizes.fr
La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!
La législation sur la viager en Belgique
Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager
Loi sur le viager en Belgique
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018
La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...
Site :
https://www.viah.be
Vendre en viager -Viager Consulting Group
Vendre en viager occupé
Une solution pour tous !
En viager occupé, vous vendez votre bien immobilier en vous réservant un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH). C'est à dire que vous continuez à vivre chez vous tout en percevant une rente à vie.
Ainsi, vous augmentez votre pouvoir d'achat sans changer votre quotidien.
Vous êtes, également, libérés du paiement de tous les gros travaux et...
Site :
viagercg.com
Partage ou vente aux encheres des biens apres divorce ...
PARTAGE OU VENTE AUX ENCHERES DES BIENS APRES DIVORCE ?
Article juridique publié le 06/10/2014 à 11:48, vu 12840 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
En dehors des divorces amiables ou par consentement mutuel, qui supposent de régler le principe et les conséquences du divorce y compris la liquidation du régime matrimonial, dans les divorces contentieux à défaut d'accord...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article code civil droit viager au logement / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien en indivision / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager
Définition de la valeur vénale - calculs-viager.com
Accueil Tout sur le Viager Définition de la valeur vénale
Définition de la valeur vénale
Déterminer avec précision la valeur vénale d'un bien immobilier est de première importance. Tous les calculs et résultats en dépendront.
La valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait raisonnablement être cédé en cas de vente amiable au moment de l'avis de...
Site :
https://www.calculs-viager.com
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien immobilier en viager / calcul valeur viager occupe / calcul valeur viager libre / conditions de vente d'un bien en viager / frais d'acte et vente en viager
Notaires Associés, LA VENTE EN VIAGER
Le contrat de vente va le plus souvent prévoir une indexation annuelle à la date anniversaire du contrat du montant de la rente viagère de manière à assurer un équilibre du contrat dans le temps.
A ce sujet, l'indice le plus souvent utilisé est l'indice mensuel des prix à la consommation publié par l'INSEE.
Que se passe-t-il au décès du crédirentier (vendeur) ou du débirentier...
Site :
http://www.perrillat-rosay-gravier-notaires.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager
Comment fonctionne un viager - Montre-Moi Comment
Comment fonctionne un viager ?
Comment fonctionne un viager ?
Pari trop risqué pour les uns, bonne opération financière pour les autres. Le viager fait son retour et pour en savoir plus, que vous soyez vendeur ou acheteur, cet article vous livre les informations essentielles à connaître relatives à la vente viagère.
Article ajouté le 06/02/2015
Qu'est-ce qu'un viager ?
Généralement...
Site :
https://www.montremoicomment.com
La limitation du droit viager d'habitation du conjoint ...
La limitation du droit viager d'habitation du conjoint survivant au logement occupé au décès
Article juridique publié le 28/10/2013 à 15:07, vu 19053 fois, 11 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que le droit d'habitation et d'usage dont dispose le conjoint survivant sur un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / droit viager logement conjoint survivant / article code civil droit viager au logement / vente d'un appartement en viager occupe / succession droit viager logement
Hypothécaire, Rechargeable, Crédit immobilier, Nouvelles ...
Cet article analyse les avantages et les inconvénients du prêt hypothécaire rechargeable (faciliter l'accès au crédit pour certains emprunteurs, formalités et démarches longues) et du prêt viager hypothécaire (alternative à la vente du logement, versement unique ou périodique, prêt limité à une partie de la valeur du logement). [...] Une planche compare, à partir d'un cas...
Viager Occupé à Orléans: acheter et vendre en viager ...
PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT du Viager Occupé
Le crédirentier (vendeur) peut conserver son DUH (Droit d'Usage et d'Habitation) ou un usufruit (logement loué à un tiers). Dans ce cas, le prix de vente tient compte d'une indemnité d'occupation, à partir de la valeur locative et des tables d'espérance de vie.
Le VIAGER occupé est la formule la plus choisie par les crédirentiers. Elle...
Site :
http://www.orleans-lachapelle-arthurimmo.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / acheter un bien en viager occupe / vente d'un bien achete en viager / vente en viager d'un bien loue / acheter en viager occupe avec rente
Vendre en viager, un plus pour la retraite - CENTURY 21
Avec l'allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite qui se dégradent, vendre en viager peut constituer une solution intéressante pour compléter ses revenus.
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Il y a longtemps que vos enfants ont quitté le nid et la maison que vous occupez est décidément trop grande pour vous. Et surtout trop coûteuse. Charges de chauffage, entretien, travaux... Vous ne vous en...
Site :
https://www.century21.fr
Souscrire un prêt bancaire pour un achat immobilier en viager
Souscrire un prêt bancaire pour un achat immobilier en viager
juin 6, 2018
Le viager attire de nombreux candidats à l' acquisition d'un bien immobilier . Mais malgré ses avantages, son financement reste complexe, car les banques rechignent à financer une telle opération. Plusieurs conditions doivent être réunies pour obtenir les fonds demandés.
Deux formules d'achat immobilier en...
Site :
https://www.personacourtage.fr
Thèmes liés : pret immobilier pour achat viager / avantage du viager libre pour l'acheteur / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / achat bien immobilier viager / pret immobilier viager libre
Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire - LeLynx.fr
Le contrat du prêt viager hypothécaire
Financement du prêt viager hypothécaire
Une fois le prêt viager hypothécaire souscrit, il existe deux façons pour le propriétaire du bien de recevoir ses fonds :
Soit un versement total du capital en une seule fois,
Soit un versement sous forme de rente mensuelle, trimestrielle, etc.
Astuce Malynx !
A noter que l'emprunteur n'a rien à rembourser...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / fonctionnement du pret viager hypothecaire / pret hypothecaire viager immobilier / pret viager hypothecaire age limite / conditions du pret viager hypothecaire
Les prêts aux séniors - crédit, personnes agées - bloc.com
Accueil > Argent > Banque > Crédit & prêt > Les prêts aux séniors
Les prêts aux séniors
Bien que cela puisse paraître surprenant, il n'est pas toujours facile pour les personnes âgées de souscrire un crédit et bien sûr, les solutions de financement ne sont pas du tout les mêmes que pour les plus jeunes...
Le prêt viager hypothècaire
Bien que le prêt hypothècaire ne soit pas...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : pret viager hypothecaire credit foncier taux / pret hypothecaire viager credit foncier / credit immobilier de france pret viager hypothecaire / credit foncier france pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire pour les personnes agees
Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch
Retraite
Le viager en Suisse
Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...
Site :
bcv.ch
Vlan.be/fr/immo présenté par Immo Brussels - Vlan.be
Vlan.be présenté par Immo Brussels
Immo Bruxelles a analysé le site de vlan.be/fr/immo pour vous.
En fait nous nous sommes contenté de vous présenté les éléments principaux composant ce site de qualité
Un moteur des biens immobiliers en vente
Un moteur des biens immobiliers en location
Un moteur présentant uniquement les annonces immobilières des agences...
Site :
https://www.immobrussels.be
Thèmes liés : vlan immo vente viager / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente de bien immobilier en viager / agence immobiliere vente en viager / conditions de vente d'un bien en viager
Bénéficiaires du prêt hypothécaire viager - Etude gratuite ...
Les bénéficiaires du prêt hypothécaire viager
Le profil de l'emprunteur
L'emprunteur doit obligatoirement être une personne physique, les sociétés et les associations ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. L'emprunteur doit être propriétaire de son bien immobilier et l'utiliser comme résidence principale, les résidences secondaires ou les biens immobiliers soumis à la location ne peuvent pas être inclus dans la démarche d'un prêt hypothécaire viager.
Dans les faits, il n'y a aucune condition d'âge, de niveau de ressource ou d'état de santé pour en bénéficier. Cependant la majorité des banques ne...
Site :
http://www.prethypothecaireviager.fr
Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / banques accordant un pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire societe generale / conditions du pret viager hypothecaire
Assurance viager - Viager - Vendre ou acheter de l ...
Une assurance viager permet au débitrentier (acheteur en viager) de s'assurer dans le cas ou il décéderait avant le créditrentier (vendeur) ou dans les cas ou celui-ci a une vie très longue.
L'exemple le plus couramment cité est le notaire de Jeanne Calment qui avait acheté sa maison en viager et qui est décédé avant elle.
L'assurance longévité en viager
Cette assurance couvre...
Site :
http://viagers.org
Préparer sa retraite avec une épargne retraite - Crédit Mutuel
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Le Plan d'Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) à condition de n'effectuer aucun retrait au cours des 5 premières années. Les parts sociales B font...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / epargne retraite rente viagere / rente viagere a titre onereux assurance vie / rente viagere a titre onereux impot
Le prêt viager hypothécaire, avantage ou inconvénient
Hervé Lapous est depuis longtemps reconnu auprès des médias comme un expert en viager.
Presse
Quand est-il du viager hypothécaire
10 mars 2016 Viagers Lapous Presse
Les inconvénients liés au prêt viager hypothécaire
Obtenir un prêt bancaire pour rénover sa maison, aider ses enfants, pour un projet personnel, ou tout simplement pour arrondir ses fins de mois, notamment durant la...
Site :
https://www.viagers-lapous.com
Thèmes liés : pret viager hypothecaire seniors / banques accordant un pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire les avantages / pret viager hypothecaire valeur du bien / pret viager hypothecaire banque
prêt viager hypothécaire : conseils infos retraités et ...
A quelle condition l'emprunteur peut-il s'installer en maison de retraite ?
Un des projets que peut financer le prêt viager hypothécaire est l'installation en maison de retraite. Les revenus d'une personne âgée sont parfois insuffisants à financer un séjour dans la maison de retraite souhaitée. Le complément de revenu que peut apporter le prêt permet d'envisager une entrée en résidence, sans se défaire de son bien immobilier. L'emprunteur doit cependant veiller à ce que le bien hypothéqué soit entretenu en son absence, de façon à assurer le maintien de sa valeur de garantie.
Quelle différence entre prêt viager hypothécaire et...
Date: 2018-06-11 14:48:53
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Thèmes liés : pret viager hypothecaire maison de retraite / pret viager hypothecaire valeur du bien / banque proposant pret viager hypothecaire / pret hypothecaire viager credit foncier / conditions du pret viager hypothecaire
Succession : évaluation des biens à déclarer
Créances
Nue-propriété et usufruit
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif de l'usufruit .
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Quand l'usufruit n'est pas viager mais fixé pour une durée déterminée, sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans,...
Date: 2018-06-06 10:31:45
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / conditions de vente d'un bien en viager / vente d un bien en viager / contrat de vente d'immeuble en viager
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
3g-viager site d'annonces vente viager en France
Informations légales
La consultation du site web www.3gimmobilier.com suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.3gimmobilier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son...
Site :
https://www.3g-viager.com
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien en viager / conditions d'une vente en viager / vente d un bien en viager / annonce vente viager / vente viager france
Notaires belges, maisons des notaires et portails ...
Ventes publiques et ventes en viager, deux spécialités des notaires
Lorsque vous cherchez une maison à vendre ou un appartement à vendre, vous trouverez généralement des biens immobiliers en vente de gré à gré, mais ne perdez pas de vue qu'il existe également les ventes publiques qui sont régies exclusivement par les notaires qui sont également spécialisés...
Site :
https://www.immobrussels.be
Thèmes liés : vente viager notaire / maison a vendre en vente viager / annonce vente maison viager / condition de vente d'une maison en viager / conditions de vente d'un bien immobilier en viager
Le fonds viager de la Caisse des dépôts défend ses ...
Le fonds viager de la Caisse des dépôts défend ses pratiques
Le fonds viager de la Caisse des dépôts défend ses pratiques
Par Alexandre Garabedian le 14/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H
La manière dont le groupe Renée Costes alimente en biens Certivia, géré par La Française REM, suscite des critiques sur le marché.
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Six mois après son lancement, le fonds viager de la...
Date: 2018-06-11 15:14:24
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