Articles sélectionnés pour le thème : assurance deces rente viagere
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Forum PERP : Les dangers des retraites en rentes (PERP ...
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Message
Posté le: 26/12/2013 07:50 par AS 31 Sujet du message: Les dangers des retraites en rentes (PERP, Madelin,COREM...)
J'ai décidé de poster ce message car je constate que la plupart des français que j'ai rencontrés (et j'exerce mon activité de conseil depuis 22 ans) ont une retraite en loi Madelin ou en PERP et pour certains,...
Site :
https://www.francetransactions.com
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Acheter en viager, des réponses à vos questions sur viager ...
Quels peuvent être les débirentiers?
Ce peut être une personne physique ou morale .Une SCI peut être débirentière.
A quel moment est- on propriétaire du bien acheté en viager?
Dès la signature de l'acte authentique en viager, l'appartement, la maison, le terrain etc. ... devient la propriété de l'acheteur.
Un acheteur peut-il revendre le bien acquis en viager ?
Etant propriétaire dès...
Site :
http://www.viager-annonces.com
Vendre en Viager - Viagerbel, expert du viager à Bruxelles ...
QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES DES VENDEURS EN VIAGER
1. Pourquoi vendre en viager ?
Vendre en viager est la solution choisie par de nombreux seniors afin de recevoir un capital important ainsi qu'une rente mensuelle indexée et nette d'impôt. Le viager peut-être libre ou occupé.
Les atouts du viager pour le vendeur :
- Un capital disponible immédiatement
- Une rente régulière et garantie,...
Site :
https://www.viagerbel.be
Sortie d'un contrat d'assurance vie - rente viagère
Ce site est en cours de refonte, les informations ici présentées ne tiennent pas compte des dernières évolutions légales et fiscales.
Sortie d'un contrat d'assurance vie
Prolongation du contrat
À l'échéance du contrat d'assurance vie, il est possible de le prolonger d'année en année, ceci pouvant aller jusqu'au décès du titulaire.
Sortie en capital
Pour récupérer les fonds placés, il est possible d'effectuer des retraits partiels ou de clôturer le contrat pour disposer de la totalité de...
Site :
http://www.epargne-placement.org
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / rente viagere assurance vie imposition / rente viagere assurance vie
Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes.
Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?
les retraites publiques et privées
les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale
les rentes viagères à titre gratuit
PERP...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Contrat retraite Madelin, une rente viagère pour les ...
Getty Images/iStockphoto
Réservé aux indépendants, ce produit permet de se constituer une rente viagère grâce au fisc.
Le contrat retraite Madelin consiste à épargner en vue d'obtenir une rente viagère une fois en retraite. Sa cible : les contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. En somme, les libéraux, les commerçants et les...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere pension de retraite / assurance retraite rente viagere
Viager libre, viager occupé - Qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce que le Viager ?
Qu'est-ce que le Viager ?
Le Viager est une forme de vente échelonnée dans le temps, dont l'acquéreur (on le nomme le débirentier) ne connaît pas le coût de revient. L'emprunt contracté lors de l'acquisition est remboursable sous forme du versement d'une rente viagère qui s'éteint par le décès du Vendeur (on le nomme crédirentier). C'est ce que l'on nomme :...
RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions d'invalidité
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La couverture sociale de l'invalidité peut prendre la forme :
- soit d'une assurance permettant de compenser, le moment venu, la perte de la capacité de gains résultant d'un risque personnel d'infirmité ;
- soit de la mise en cause d'une tierce responsabilité, collective ou individuelle, pour la réparation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire
Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente
La date du rachat aura uniquement un impact sur la fiscalité à appliquer qui dépend de la durée d'existence du contrat.
La mise en place d'une rente sur un contrat de capitalisation
La rente permet au bénéficiaire de toucher des revenus réguliers pendant une période définie ou jusqu'à la fin de sa vie (rente viagère). Cela offre donc une alternative de dénouement pour un souscripteur...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : contrat de capitalisation rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / contrat rente viagere / assurance vie rachat rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital
Définition : Annuité garantie
Dictionnaire bancaire et économique : plus de 1300 définitions des termes bancaires, financiers et économiques les plus couramment utilisés.
Annuité garantie
Si l' adhérent d'un contrat d'assurance-vie opte pour une...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie definition / rente viagere assurance vie / assurance paiement rente viagere / assurance deces rente viagere
Contrats Madelin — Wikipédia
En utilisant la loi Madelin, le TNSNA pourra donc cotiser à :
un ou des contrats de retraite supplémentaire,
un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droit,
une assurance de substitution de revenu en cas d'arrêt de travail,
un contrat de prévoyance décès,
une assurance "perte d'emploi subie".
Les plafonds de déductibilités Modifier
Enveloppe retraite déductible...
Date: 2018-06-09 23:56:07
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : rente viagere est elle imposable / rente viagere contrat madelin / assurance retraite rente viagere / rente viagere retraite / contrat assurance vie rente viagere
Contrat retraite article 83 : quels avantages fiscaux et ...
Contrat article 83 : avantage fiscal et social en cas de décès du salarié
Article 83 : le cadre fiscal et social pour l'entreprise
Le contrat collectif « article 83 » présente des avantages sur le plan fiscal et social pour l'employeur lorsque les versements respectent certaines conditions.
Fiscalité du contrat de retraite « article 83 » pour l'entreprise
Les versements effectués par...
Date: 2018-06-11 12:33:27
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere en cas de deces / rente viagere apres deces / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere
Rente viagère, mode d’emploi, Comment vivre sans ...
Le montant de la rente est déterminé lors de la conversion du capital, en fonction de votre âge ; cependant, son montant évolue ensuite, chaque année, en fonction des gains financiers engrangés par l'assureur qui la verse. En théorie, cette revalorisation est proche du rendement d'un fonds en euros d'assurance-vie (2,8 % en 2013, en moyenne). Mais, dans de nombreux cas, les assureurs...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : taux technique rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Assurance-vie - TaxInfo - Canton de Berne - Kanton Bern
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Page d'accueilnullAssurance-vie
Assurance-vie
1 Primes
Les primes versées par des particuliers pour tout type d'assurances-vie sont déductibles des revenus dans une certaine mesure, c'est-à-dire dans la limite de la déduction pour assurances et intérêts sur capitaux d'épargne (formulaire 4, ch. 4.2 de la déclaration...
Site :
http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch
Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul / rente viagere assurance vie imposition
Le viager : principe et mode d'emploi | Essentiel Autonomie
Le viager : principe et mode d'emploi
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09 mars 2016 - Mis à jour le 16/05/2018
Le principe du viager est simple : vendre son appartement tout en continuant à y vivre. C'est une stratégie patrimoniale qui permet de sécuriser son avenir. Il s'adresse surtout aux 70 % des 55- 80 ans propriétaires d'au moins un logement. 5 000 biens sont vendus chaque...
Date: 2018-06-11 13:02:24
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Rente | Desjardins
Quels sont les avantages d'une combinaison FERR-rente ou FRV-rente?
Peut être une formule intéressante pour certains.
La partie FERR ou FRV assure la souplesse au rentier.
La partie rente assure la stabilité en matière de revenus de retraite.
Pour en savoir plus sur les rentes, visitez le site de Desjardins Sécurité financière .
Voir plus de questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une rente viagère?
Contrat en vertu duquel une compagnie d'assurance vie s'engage à verser, la vie durant,...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie / duree viagere contrat assurance vie / assurance retraite rente viagere / assurance deces rente viagere
Echéance de la rente viagère impayée = résolution de la ...
Tweet
Cet arrêt juge que la vente immobilière avec rente viagère doit être résolue en considération d'une seule échéance de la rente qui était impayée ...
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 septembre 2013, pourvoi n° 12-23. 762), que, par acte authentique du 15 décembre 2005, M. X... a vendu à la société...
Date: 2018-06-11 12:32:24
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / defaut paiement rente viagere / non paiement de la rente viagere / contrat de vente avec rente viagere definition
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...
Date: 2018-06-11 11:15:11
Site :
https://www.axa.fr
Viager financier - Viager - Vendre ou acheter de l ...
Qu-est-ce que le viager financier ?
Le viager financier est une autre forme de viager qui permet aux retraités ayant un capital financier de s'assurer un complément de revenu.
Comment fonctionne le viager financier ?
Le souscripteur du viager financier va céder à une compagnie d'assurance un capital financier. En contrepartie, la compagnie d'assurance va verser au souscripteur une rente...
Site :
http://viagers.org
Thèmes liés : rente viager sur assurance vie / viager calcul rente viagere / calcul rente viager immobilier / fiscalite rente viager / acheter viager sans rente
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires,...
Site :
https://www.lcl.com
Le viager fait peau neuve - lemonde.fr
Le viager fait peau neuve
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.01.2017 à 12h02
| Par Nina Le Clerre
Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...
Date: 2018-06-10 08:40:24
Site :
lemonde.fr
Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Peut-on Revendre un Viager? - Viager Patrimonial
6 août 2015
Comment Revendre un Viager?
Il est tout à fait possible de revendre un bien acquis en viager, mais il faut être vigilant, car l'acquéreur initial devra payer la rente si le second acheteur fait défaut.
Téléchargez le Guide Gratuit du Viager
En tant que propriétaire d'un bien immobilier acquis en viager, vous pouvez tout à fait le revendre.
Par exemple, en cas d'événement...
Site :
viager.com
N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
ISF et placements financiers (actions, SICAV, épargne)
Pour vos actions et obligations cotées, vous avez le choix entre deux méthodes d'évaluation :
soit le dernier cours coté de l'année 2013,
soit la moyenne des 30 derniers cours de l'année 2013.
Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable.
En pratique, votre banque vous adresse chaque année, sur demande, un relevé...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : rente viagere assurance vie et isf / valeur capitalisation rente viagere isf / contrat assurance vie rente viagere / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Viager immobilier, explications - Le Blog Shopping
Accueil | Guide Shopping | Blog Shopping | Glossaire | Annonces
Viager immobilier, explications
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Pour acquérir un logement, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'une d'entre elles, le viager, consiste en une rente viagère versée durant la vie du vendeur. On appelle ce système le « viager immobilier ». Cette option permet au...
Date: 2018-06-11 15:21:37
Site :
http://www.italiq-expos.com
DECES DE L'EX-CONJOINT ET SORT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Quel est le sort de l'indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ?
Qui sera tenu de la payer ?
I-De quelques rappels sur la fixation de la prestation lors du divorce
Le code civil en ses articles 270 à 281 envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'article 270 du code civil dispose :
« Le divorce met...
Site :
https://legavox.fr
Calcul ISF : quelles sont les règles à respecter pour ...
Les contribuables soumis à l'ISF et ayant au moins 2 570 000 euros de fortune nette imposable sont tenus dans la déclaration n°2725 de fournir une évaluation de leur patrimoine, servant de base au calcul de l'impôt. Pour cela, ils disposent d'une certaine liberté, mais doivent cependant respecter des règles précises.
L'ISF concerne tous les foyers fiscaux qui ont un patrimoine net...
Viager : conseil du notaire - viager-immobilier-placement ...
VIDEO: UN NOTAIRE vous explique le viager
Conseils du notaire pour le viager
Souvent présenté comme permettant à des personnes d'un âge certain et sans descendance de profiter pleinement de leurs vieux jours grâce à des rentrées financières complémentaires, et ce, tout en se maintenant dans leur domicile, la vente en viager va, à coût sûr, devenir « la solution » à envisager tant...
Date: 2018-06-11 12:26:05
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Contrat retraite Madelin: fiscalité et rente viagère
Publié le 03/08/2017, mis à jour le 13/10/2017
Contrat retraite Madelin : comment ça marche ?
Les contrats retraite Madelin permettent aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire facultative.
La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les Travailleurs Indépendants
Lorsqu'ils cessent leur activité, les travailleurs indépendants touchent une retraite de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere pension de retraite / fiscalite rente viagere madelin / assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere
alain @ bnk: Le Viager, mode d'emploi.
Le viager peut être avantageux
PHILIPPE VAN SOMEREN, BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER, ;LEFE
jeudi 15 novembre 2007, 14:26
photo D.R.
C'est une formule qui peut satisfaire les intérêts des vendeurs et des acquéreurs pour autant que l'on balise la durée de la rente. Et celle de l'occupation des lieux. Pages 2 à 7
La vente en viager : un côté pile, un côté face
La vente en viager n'est pas un...
Date: 2018-03-02 16:49:33
Site :
http://geertsalain.blogspot.com
Le viager financier, l'autre solution à envisager
Plusieurs produits financiers de long terme permettent de percevoir à leur dénouement une rente viagère. C'est le cas de l'assurance-vie, du Plan d'épargne en actions (PEA), et même d'un vieux Plan d'épargne populaire (PEP). Tous les trois offrent à leur titulaire la possibilité au dénouement du contrat, de récupérer l'épargne soit sous la forme d'un capital, soit sous forme de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / vente d'une maison en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / calcul rente viager immobilier / rente viagere assurance vie calcul
Réversion et revenus comme la rente viagère / CFDT Retraités
J'ai 84 ans, en fin de vie pour maladie grave, marié et très heureux depuis 58 ans de vie commune. Ma femme ne connait rien dans la paperasserie et je ne voudrais pas la laisser dans l'ignorance de ses droits. Ma question est simple. Nous avons un viager de 1 000 euros par mois pour l'appartement que nous occupons et que ma femme occupera jusqu'a son décès. C'est ce qu'on appelle un...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere pension de retraite / rente viagere invalidite et reversion
L'option des heritiers au deces du debiteur de la ...
L'OPTION DES HERITIERS AU DECES DU DEBITEUR DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Article juridique publié le 27/01/2014 à 11:39, vu 12424 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Que peuvent faire les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire ?
Les dispositions de l'article 280 du Code civil modifié prévoient:
« A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / transformation d'une rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital
Acheter ou vendre en viager : les clés pour bien décider
Le viager libre, cependant, n'intéresse généralement pas les vendeurs et ne représente que 5 % des transactions en viager.
Quels sont les avantages et inconvénients du viager ?
Du point de vue de l'acheteur, le viager introduit un aléa important dans la décision d'investissement, à savoir la durée de vie du vendeur et donc le montant total de la rente à verser.
À noter : comme pour...
Site :
https://www.jechange.fr
PERP : fonctionnement et fiscalité - cbanque.com
Les tables de mortalité utilisées peuvent être celles en vigueur au moment de la conversion du capital en rente ou celles en vigueur lors du versement des cotisations. (Cette dernière méthode est plus favorable aux assurés mais n'est utilisée que dans de rares contrats).
La rente est mise en place obligatoirement en même temps que la retraite de base de votre régime...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / fiscalite rente viagere assurance vie / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere
7 - Acquisition d un bien en viager - PDF - docplayer.fr
7 - Acquisition d un bien en viager Quels textes de référence? Instruction M14 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M52 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M71 Tome 2 Titre 3 chapitre 3 «description d opérations spécifiques» Instruction M4 Titre 2 Chapitre 21 Compte 168 Annexe 10 Décret du 25 mars 2007...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : acquisition bien en viager / rente viagere deces du credirentier / assurance paiement rente viagere / paiement de la rente viagere / rente viagere apres deces
La procédure d'un investissement en viager | Netinvestissement
Pour celles et ceux qui souhaitent réaliser un investissement immobilier, l'achat en viager peut offrir une alternative intéressante. Bien qu'encore peu utilisé par les particuliers le viager permet notamment d'acquérir un bien immobilier souvent à un prix inférieur au marché. Afin de vous apporter davantage d'informations sur ce mécanisme immobilier, Net-Investissement.fr vous présente...
Vente en viager à Nice : viager libre ou occupé - Viager ...
Nice Est
Viager Nice : Viager Union Foncière, le spécialiste de la vente en viager sur la Côte d'Azur
Viager Union Foncière, entreprise familiale fondée en 1947 pour des transactions immobilières, s'est tournée vers le marché du viager à Nice pour proposer des biens à la vente dans les conditions de viagers selon l'article 1968 du Code Civil qui concerne la vente viagère en France. Le...
Site :
http://www.viagernice.fr
Vente en viager à Nice : viager libre ou occupé - Viager ...
Nice Libération
Viager Nice : Viager Union Foncière, le spécialiste de la vente en viager sur la Côte d'Azur
Viager Union Foncière, entreprise familiale fondée en 1947 pour des transactions immobilières, s'est tournée vers le marché du viager à Nice pour proposer des biens à la vente dans les conditions de viagers selon l'article 1968 du Code Civil qui concerne la vente viagère en...
Site :
http://www.viagerunionfonciere.com
Viager : les garanties du vendeur - viager expert
Viager : les garanties du vendeur
Viager : les garanties du vendeur
Dans le cadre d'une vente en viager, le vendeur-crédirentier est un créancier chirographaire, c'est-à-dire un créancier ne disposant d'aucune sûreté particulière. Il est peu protégé en cas de défaillance de l'acquéreur-débirentier. Comme l'acquéreur peut se révéler un mauvais payeur, il est important pour le...
convertir pea rente viagere – La Banque Postale
Contrat viagérys :
comment convertir son PEA ?
Le Plan Epargne en Actions(1) est un bon moyen de vous constituer un complément de revenus, en prévision de votre retraite. Après 8 ans, vous pouvez demander à convertir votre capital en rente viagère aussi appelée rente à vie. Celle-ci sera exonérée d'Impôt sur le Revenu, mais soumise à 17,2 % de prélèvements sociaux. La rente viagère vous permet de percevoir toute au long de votre vie des revenus réguliers et pouvant être...
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : comment convertir une rente viagere en capital / convertir un pea en rente viagere / convertir rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / assurance vie rente viagere ou capital
Rente, Accidents du travail | Vie pratique - Le Particulier
Les accidents du travail survenus à compter du 1er septembre 2001 et ayant entraîné le décès du salarié peuvent maintenant donner lieu à l'allocation d'une rente viagère au concubin ou à la personne liée par un PACS, et non plus seulement au conjoint (article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, JO du 26 décembre 2001). [...] Les accidents du travail...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere assurance vie / assurance deces rente viagere
La vente viagère en cas de décès | Le Viager
Actualités du viager
La vente viagère en cas de décès
Dès que le vendeur décède, le viager s'arrête aussitôt. Cependant, si c'est l'acquéreur qui décède, viager doit normalement continuer. Le viager est en quelque sorte un pari sur la durée de vie de celui qui va vendre son bien immobilier.
Le vendeur décède
La vente en viager oblige débirentier (acheteur) à payer une rente...
Site :
http://www.le-viager.net
Thèmes liés : vente viager rente mensuelle / vente d'un bien en rente viagere / vente en viager sans rente / vente de bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien loue
La vente d’un bien en viager - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La vente d'un bien en viager
La vente d'un bien en viager
18 novembre 2013
Qu'est-ce que la vente en viager ?
La vente en viager consiste pour une personne appelée le « crédirentier » (le vendeur) à céder un bien à un acquéreur appelé le « débirentier ». Dans ce type de vente, le prix est payé sous la forme d'une rente dite...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
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Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Qui sera tenu...
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