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Peut-on modifier une prestation compensatoire versée sous ...
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Peut-on modifier une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère ?
Le 14 mars 2013
TGI de METZ, Chambre de la Famille, ordonnance du 04 mai 2012
Le mariage créé des obligations entre époux, et met notamment à la charge...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / calcul revision rente viagere
Le viager : principe et mode d'emploi | Essentiel Autonomie
Le viager : principe et mode d'emploi
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09 mars 2016 - Mis à jour le 16/05/2018
Le principe du viager est simple : vendre son appartement tout en continuant à y vivre. C'est une stratégie patrimoniale qui permet de sécuriser son avenir. Il s'adresse surtout aux 70 % des 55- 80 ans propriétaires d'au moins un logement. 5 000 biens sont vendus chaque...
Date: 2018-06-11 13:02:24
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du crédirentier ou après une...
Site :
http://www.viagerplus.be
Fiscalité du viager, rente viagère | Viager Europe
Bien souvent il est inutile d'attendre d'être plus âgé afin d'obtenir un taux de rente viagère plus élevé, les mensualités non encaissées, dans ce laps de temps, ne se rattrapant jamais.
Un viager peut être revendu : L'intégralité des conditions de l'acte initial doivent être respectées et notamment le montant exact de la rente due; c'est alors le premier Débirentier qui encaisse le...
Date: 2018-06-11 12:27:19
Site :
http://www.viager-europe.com
Rente viagère, rachat total : la sortie de l’assurance vie
Assurance vie
Rente viagère ou sortie en capital, pour récupérer ses fonds
Selon votre situation et vos envies, vous pouvez percevoir la totalité de votre épargne (sortie en capital) ou opter pour un complément de revenus à la retraite (sortie en rente viagère). L'assurance vie s'adapte ainsi à vos besoins et à vos choix de vie. Mais attention, la fiscalité diffère...
La rente...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rachat rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie
Viager : les garanties du vendeur - viager expert
Viager : les garanties du vendeur
Viager : les garanties du vendeur
Dans le cadre d'une vente en viager, le vendeur-crédirentier est un créancier chirographaire, c'est-à-dire un créancier ne disposant d'aucune sûreté particulière. Il est peu protégé en cas de défaillance de l'acquéreur-débirentier. Comme l'acquéreur peut se révéler un mauvais payeur, il est important pour le...
PAT – ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
- soit uniquement le versement d'une rente viagère acquise à titre onéreux ;
- soit le versement, au choix des participants, d'un capital ou d'une rente. Dans ce cas, chaque participant exprime son choix au moment du déblocage des sommes ou valeurs dans les conditions prévues par l'accord.
Ces deux modes de sortie peuvent, selon le règlement du plan, faire l'objet d'un panachage.
II....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux et isf / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux
Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...
Le calcul de la rente d'un contrat loi Madelin dépend du contrat souscrit.
En effet, 3 situations existent :
La rente est calculée au terme du contrat
La rente est calculée au moment des versements
La rente est établie à l'adhésion du contrat
Ces trois alternatives utilisent cependant le même mode de calcul, seul le moment du calcul diffère.
Ainsi, le montant de la rente viagère est...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
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SPI CONSEIL : Comprendre la rente viagère
La rente est une somme d'argent versée périodiquement à un bénéficiaire (le crédirentier) jusqu'à son décès en contrepartie de l'abandon définitif d'un capital constitué au cours d'une épargne plus ou moins longue.
La rente cesse au décès du créditrentier à moins qu'il n'ait été prévu la réversion au profit du conjoint ou d'un autre bénéficiaire désigné.
La...
Site :
http://www.spiconseil.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux de conversion rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes.
Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?
les retraites publiques et privées
les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale
les rentes viagères à titre gratuit
PERP...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Archives – Investir - Le Journal des Finances - Tout ...
Le viager libre, souvent recherché par les acquéreurs, est rare ; il ne représente que 5 % du marché du viager. Les vendeurs peuvent avoir intérêt à y recourir pour éviter les soucis et le coût d'une gestion locative. Le viager offre une plus grande sécurité et une fiscalité plus légère (même si elle est encore trop lourde : voir notre prochain article consacré à la...
Site :
http://archives.investir.fr
Qu’est-ce qu’une rente viagère ? - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Qu'est-ce qu'une rente viagère ?
C'est une somme qui est versée régulièrement à son bénéficiaire jusqu'à son...
Date: 2018-06-11 12:48:21
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : rente viagere pea credit agricole / pea assurance rente viagere / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / calcul montant rente viagere perp
VENDRE EN VIAGER A LIEGE (Cliquer sur la carte pour ...
La vente en viager d'une maison ou d'un appartement nécessite l'intervention d'un agent immobilier spécialiste du viager. Cette intervention ne coûte rien au vendeur.
Le viager immobilier est un marché bien réel mais petit, qui impose le respect de règles importantes :
Une estimation de valeur correcte du bien immobilier.
Un rapport bouquet/rente...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / vente d un bien en viager / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere
Viager : conseil du notaire - viager-immobilier-placement ...
VIDEO: UN NOTAIRE vous explique le viager
Conseils du notaire pour le viager
Souvent présenté comme permettant à des personnes d'un âge certain et sans descendance de profiter pleinement de leurs vieux jours grâce à des rentrées financières complémentaires, et ce, tout en se maintenant dans leur domicile, la vente en viager va, à coût sûr, devenir « la solution » à envisager tant...
Date: 2018-06-11 12:26:05
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
- Faire supporter une partie importante de l'achat par un locataire (viager libre)
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le...
Site :
https://www.viagerbel.be
Rente différée - Retraite Québec - Accueil Retraite Québec
Accueil > Guide d'administration > Départ de la personne participant au régime > Droits acquis au départ
Rente différée
La personne qui cesse d'être visée par son régime de retraite, qui n'est plus admissible à un remboursement de cotisations et qui n'est pas admissible à une rente immédiate, avec ou sans réduction, a droit à une rente différée.
La personne et...
Date: 2018-05-08 16:41:01
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / paiement de la rente viagere / indexation rente viagere calcul / rente viagere immediate calcul / rente viagere immediate
Les rentes : un revenu garanti à vie - groupe-sma.fr
Les rentes : un revenu garanti à vie
Mis à jour le 21 nov. 2017
Sommaire
> Les formes de rente proposées par SMAvie
Introduction
Alors qu'un capital peut « fondre » avec le temps, une formule de rente bien adaptée à votre situation personnelle et familiale vous assure un revenu complémentaire garanti à vie.
L'avantage de la rente
Avec l'allongement de l'espérance de vie, la retraite...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
Mettre sa maison en viager à la retraite | POINTSFORTS
Mettre sa maison en viager à la retraite
Vous êtes propriétaire, retraité, et vous n'envisagez pas de changer de lieu de vie. Seulement, face aux charges, aux frais médicaux qui augmentent et à vos capitaux de retraite qui s'amenuisent, un complément financier serait le bienvenu. Mettre votre propriété en viager pourrait être une solution.
En droit suisse, le contrat de vente en viager est un acte notarié qui permet au propriétaire vendeur de son logement de continuer d'y habiter. L'acheteur verse un capital (le bouquet) inférieur à la valeur du bien, complété ou non par une rente viagère, et dispose de l'habitation au décès du...
Site :
bcv.ch
Thèmes liés : mettre sa maison en viager / pret viager hypothecaire maison de retraite / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere versee deductible des impots / viager sans rente maison de retraite
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et ...
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.
Définition
Le plan d'épargne populaire (PEP) est un ancien produit d'épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l'épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère . Il n'est plus possible d'ouvrir un...
Date: 2018-06-06 12:21:01
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux
Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision
Nous sommes le 11 Juin 2018, 15:29
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Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !
par JMA » 07 Jan 2012, 17:58
Bonjour
Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Formation expertise d'un viager | Centre National de L ...
Les agents immobiliers ou négociateurs souhaitant maitriser la vente en viager.
Les professionnels reconnus de l'immobilier.
Objectifs
A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de conseiller, d'exploiter, d' estimer et de mettre en oeuvre les particularités de la vente en viager.
Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère.
Connaître la réglementation applicable en la matière.
Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat .
Détail du programme de formation
1 - Savoir déterminer une valeur
Le marché du viager.
Le viager occupé ou le...
Site :
l-expertise.com
VENDRE EN VIAGER DANS LE BRABANT WALLON | Envisager
Nombreuses ventes en viager réalisées par ENVISAGER dans la province du Brabant.
Chargement de la carte en cours
La vente en viager d'une maison ou d'un appartement nécessite l'intervention d'un agent immobilier spécialiste du viager. Cette intervention ne coûte rien au vendeur.
Le viager immobilier est un marché bien réel mais petit, qui impose le respect de règles importantes :
Une estimation de valeur correcte du bien immobilier.
Un rapport bouquet/rente viagère...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : maison a vendre en viager brabant wallon / vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / vente d un bien en viager / vente d'une maison en rente viagere
L'indexation viagère et sa conséquence sur la rente
par Gabriel de Vita Pecunia
L'indexation viagère et sa conséquence sur la rente
C'est votre première visite? Inscrivez-vous à ma lettre d'information sur le viager! Vous recevrez également un document complet sur tout ce que vous devez savoir sur le viager mais que tout le monde ignore! J'y ajoute mes barèmes viagers pour que vous puissiez calculer la rente de votre viager dès ce soir!
Un...
Site :
https://www.vitapecunia.fr
Rentes viagères : qu'est-ce que le taux technique ? sur ...
Assurance-vie : Meilleurplacement pointe le niveau des frais
Boursier.com, publié le lundi 12 septembre 2016 à 10h52
Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.
Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet...
Site :
https://finance.orange.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere 2016 / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Le viager fait peau neuve - lemonde.fr
Le viager fait peau neuve
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.01.2017 à 12h02
| Par Nina Le Clerre
Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...
Date: 2018-06-10 08:40:24
Site :
lemonde.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite cnracl / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
VENDRE EN VIAGER DANS LE HAINAUT | Envisager
La vente en viager d'une maison ou d'un appartement nécessite l'intervention d'un agent immobilier spécialiste du viager. Cette intervention ne coûte rien au vendeur.
Le viager immobilier est un marché bien réel mais petit, qui impose le respect de règles importantes :
Une estimation de valeur correcte du bien immobilier.
Un rapport bouquet/rente viagère adapté.
Un choix de durée approprié pour la rente viagère, avec un droit d'habitation à vie.
Une méthode de calcul de la rente...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / vente d un bien en viager / maison vente viager hainaut / viager calcul rente viagere
VENDRE EN VIAGER A NAMUR | Envisager
Nombreuses ventes en viager réalisées par ENVISAGER dans la province de Namur.
Chargement de la carte en cours
La vente en viager d'une maison ou d'un appartement nécessite l'intervention d'un agent immobilier spécialiste du viager. Cette intervention ne coûte rien au vendeur.
Le viager immobilier est un marché bien réel mais petit, qui impose le respect de règles importantes :
Une estimation de valeur correcte du bien immobilier.
Un rapport bouquet/rente viagère adapté.
Un choix de durée approprié...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / vente d un bien en viager / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER ...
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER
Publié le
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant) ;
en cas de retard de versement de pensions et de retraites, déclarez les arrérages perçus en 2016 au titre...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Réactualisation et revalorisation annuelle d'une rente ...
Réactualisation et revalorisation annuelle d'une rente viagère
Articles
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 3 commentaires
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Actuellement ma rente viagère est de...
Date: 2018-06-10 12:58:28
Site :
https://www.rachatducredit.com
Le-viager-c-est-quoi - BM VIAGER : 1er blog consacré au ...
Les diagnostics immobiliers pour la vente en viager
Définition du viager
Le viager est une transaction immobilière dans laquelle une personne généralement âgée vend son bien en contrepartie d'une rente viagère. Elle peut décider de l'occuper ou non. Le crédirentier (vendeur) conserve ses droits d'usage et d'habitation, voire dans certains cas l'usufruit (droit d'usage et droit d'en percevoir les fruits : revenus locatifs par exemple).
Dans le cas du viager libre, le vendeur abandonne son...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Fiscalité des rentes viagères de source Française., forum ...
En ce qui concerne les rentes viagères à titre onéreux, la base de la retenue ne peut excéder la fraction de ces rentes qui est considérée comme un revenu imposable pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Par suite, pour l'application de la retenue, il y a lieu de faire application des pourcentages applicables en fonction de l'âge du crédirentier prévus au 6 de l'article 158 du...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere a titre onereux / rentes viageres a titre onereux nettes / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux calcul
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
https://www.viagerlodel.fr
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Rentes viagères : qu’est-ce que le taux technique ...
Assurance-vie : quel avenir pour les fonds en euros ?
Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.
Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet le rapport entre la première rente et le capital de départ....
Site :
https://argent.boursier.com
Thèmes liés : taux technique rente viagere 2017 / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Pourquoi des différences de calculs entre notaires et ...
Vous êtes ici : Accueil Tout sur le viager : Le viager Pourquoi des différences de calculs entre notaires et professionnels ?
Pourquoi des différences de calculs entre notaires et professionnels ?
Il arrive qu'une personne âgée, propriétaire d'un bien immobilier qu'elle souhaite vendre en viager, consulte un spécialiste du viager parallèlement à son notaire. Il est alors possible...
Bouquets et rentes viagères, qu'est ce que c'est
Bouquets et Rentes
Les bouquets et rentes sont les « piliers » des transactions viagères :
Bouquets et rentes sont des incontournables qui rendent, d'ailleurs, ce type de ventes immobilières si particulier.
Tout d'abord faisons la distinction entre bouquet et rente :
Qu'est ce qu'un bouquet ? Qu'est ce qu'une rente ?
-> Le bouquet correspond à une somme fixe (en général équivalente à 1/3...
Site :
http://leblogduviager.com
N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Pour la vente en viager de votre bien immobilier ...
Home » Pour la vente en viager de votre bien immobilier | Conseils d'expert
Vente en Viager
Devenez vendeur en viager
Profitez de notre expertise pour connaître les droits et les avantages que confère la vente en viager.
Vendez votre bien immobilier et percevez une rente mensuelle tout en conservant votre droit d'usufruit sur le bien cédé.
Vente en viager : Les avantages
Vendre en...
Site :
http://venteenviager.com
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires,...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Les avantages et inconvénients d’acheter en viager ...
Les principes du viager
Le débirentier (acquéreur) s'engage à verser une somme annuelle, trimestrielle ou mensuelle au crédirentier (vendeur) jusqu'à sa mort. Comme toute vente immobilière, les deux parties doivent être assistées par un notaire.
Le débirentier devient le propriétaire du logement dès la signature du contrat. Cependant, il doit attendre la mort du crédirentier avant de le récupérer. Les parties signataires doivent être en bonne santé physique et mentale. L'acheteur doit être majeur et avoir au moins vingt ans de moins que le...
qu'est-ce que cela veut dire "acheter une maison en viager ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'un droit au fruit (usus et fructus) d'un bien appartenant à autrui. Ces deux dernières notions ont des effets juridiques distincts sur...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 19
la pension de retraite, le fonctionnaire pourra également bénéficier, le cas échéant, d'une majoration spéciale.
Cas particulier d'admission : un fonctionnaire relevant du régime spécial qui a fait l'objet d'une rechute imputable à un accident de service advenu alors qu'il dépendait du régime général et qui se retrouve, à la suite de cette rechute, inapte de façon...
Site :
https://cdg19.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite cnracl / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite
C'est quoi un viager? | Yahoo Questions/Réponses
Meilleure réponse: Vente en viager d'un bien immobilier en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercherLe viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'un droit au fruit (usus et fructus) d'un bien appartenant à autrui....
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Comparaison vente en viager et démembrement de propriété ...
La vente en viager, prévue par les articles 1968 et suivant du Code Civil, est une opération assez courante, consistant à vendre un bien tout en fixant des modalités particulières de paiement du prix. La vente est conclue de manière classique ( acte authentique ...), mais le paiement est échelonné sous forme d'une rente à vie au profit du vendeur, nommé crédirentier.
En règle...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Anticipation de la rente différée - Accueil Retraite Québec
Anticipation de la rente différée
La personne qui a droit à une rente différée peut anticiper le paiement de cette rente à partir de la date de son 55e anniversaire, sauf dans le cas d'une personne participant au RRCE . La rente est payable avec réduction à compter de la date à laquelle nous recevons la demande de rente ou de toute date ultérieure que la personne doit...
Date: 2018-05-08 16:41:01
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul rente viagere retraite / rente viagere immediate calcul / calcul rente viagere quebec / indexation rente viagere calcul / rente viagere retraite
Ventes immobilières en viager en Charente-Maritime (17)
Viager - 3 pièces - 1 chambre
La Rochelle - 17000
VIAGER OCCUPE SANS RENTE SITUE A LA ROCHELLE « QUARTIER RENAISSANCE » (17000) Situation et environnement : LA ROCHELLE est une ville historique, attractive grâce à sa proximité avec l'Océan et l'Ile de RE, bénéficiant également d'une douceur de vivre et d'un ensoleillement exceptionnel. Elle est située sur la Côte Atlantique, à 472...
Site :
https://www.superimmo.com