Articles sélectionnés pour le thème : convertir rente viagere en capital
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Conversion de l'usufruit dans la succession | Novasenior
L'usufruit recueilli dans le cadre d'une succession peut, à la demande de l'héritier nu-propriétaire ou du conjoint survivant qui en est bénéficiaire, être converti en rente viagère ou en capital.
La conversion de l'usufruit est comprise dans l'opération de partage.
La demande peut être faite jusqu'au partage définitif.
Demande de conversion
La demande de conversion de l'usufruit peut...
Date: 2018-06-11 12:35:45
Site :
https://www.novasenior.com
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / conversion usufruit rente viagere
Infolettre - Décembre 2014 - La rente viagère : une bonne ...
Utiliser les sommes du REER pour acheter une rente viagère;
Effectuer une combinaison des deux premières options.
Le FERR
Le FERR possède un certain nombre d'atouts et le plus important est sans aucun doute la souplesse de gestion. En effet, lorsque vous détenez un FERR , vous pouvez investir vos actifs comme bon vous semble, au gré des marchés. Bien que le FERR exige...
Date: 2018-03-22 09:53:46
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie / assurance deces rente viagere / rente viagere en cas de deces
Les pouvoirs du conjoint survivant sur le logement ...
LES POUVOIRS DU CONJOINT SURVIVANT SUR LE LOGEMENT
Article juridique publié le 20/01/2013 à 19:43, vu 8563 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le conjoint survivant, bénéficie de garanties sur le logement conjugal.
Dans cet article, je présenterai les 5 principales.
Le conjoint survivant, bénéficie de garanties sur le logement conjugal.
Dans cet article, je...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / convertir rente viagere en capital
Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité
Plus d'infos
Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt
C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.
Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...
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Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
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Clerc notaire: conversion de l'usufruit en rente viagère ...
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bi
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La conversion de l usufruit en rente viagère a pour objectif et intérêt de simplifier les
#2 2007-04-18 22:27
L'usufruit est un droit réel immobilier. A ce titre, il peut être vendu ou donné comme tout autre bien immobilier.
La vente doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et...
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Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion usufruit rente viagere
Guide accident du travail incapacité permanente travail
L'assureur envoie votre dossier complet au Fonds des Accidents du Travail (FAT) qui en accuse réception auprès de vous et de l'assureur.
Le FAT lance la procédure d'entérinement de la
proposition de règlement
.
Lorsque le FAT entérine la proposition, le règlement devient définitif. Vous recevez une confirmation écrite du FAT de son accord et donc de l'entérinement. La date de...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : comment convertir une rente viagere en capital / convertir rente viagere en capital / rente viagere mensuelle ou annuelle / comment se passe une rente viagere / rente viagere pension de retraite
Contrat retraite Madelin, une rente viagère pour les ...
Getty Images/iStockphoto
Réservé aux indépendants, ce produit permet de se constituer une rente viagère grâce au fisc.
Le contrat retraite Madelin consiste à épargner en vue d'obtenir une rente viagère une fois en retraite. Sa cible : les contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. En somme, les libéraux, les commerçants et les...
Site :
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Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere pension de retraite / assurance retraite rente viagere
Revenu tiré des REER convertis - RBC Banque Royale
Une rente est un contrat financier conclu entre vous et une compagnie d'assurance. Vous déposez une somme forfaitaire auprès de l'assureur et, en retour, vous touchez des versements garantis d'un montant déterminé au préalable. Chaque versement est composé du remboursement du capital initial et de revenu d'intérêt. Seul le revenu d'intérêt est imposable. Lorsque...
Site :
http://www.rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : versement rente viagere / rente viagere apres deces / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / rente viagere reversible
Frais de notaire pour viager occupé
Les droits de mutation et les émoluments du notaire sont calculés sur le prix total du bien (bouquet + rente) la valeur du droit d'usage et d'habitation étant déjà déduite dans le calcul du prix d'acquisition.
Commenter la réponse de ;;
Ce n'est pas la meme Question
Commenter la réponse de Albert
0
Merci
Bonjour, bien sûr que c'est la même question car certains notaires veulent, dans...
Date: 2018-04-24 14:18:14
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Le droit d’usage et d’habitation du conjoint survivant n ...
II-L'option pour un droit d'usage et d'habitation viager au delà reste soumise à conditions
A) Un délai d'option d'une année
A l'issue de l'année, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier, pour l'occuper jusqu'à son décès, ou le louer,
Il devra cependant opter pour ce droit d'usage et d'habitation qui succèdera à...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / article code civil droit viager au logement / succession droit viager logement / conversion d'usufruit en rente viagere
Acheter en viager : ça vaut le coup ? | Planet
Aujourd'hui, toutes les solutions pour acquérir son logement sans trop d'investissement sont bonnes à prendre. C'est le cas du viager. La "bonne opération" n'est cependant pas garantie. Découvrez les risques et si cela vaut vraiment le coup...
Le principe
© Acheter un viager, c'est acheter un bien immobilier à une personne (âgée), en échange d'une rente due jusqu'à son décès.
En pratique : l'acheteur verse à la signature de l'acte de vente un...
Date: 2018-06-11 14:28:48
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : rente viagere libre d'occupation / convertir l'usufruit en rente viagere / acheter en viager libre ou occupe / vente d'un bien en rente viagere / acheter un bien immobilier en viager
alain @ bnk: Le Viager, mode d'emploi.
Le viager peut être avantageux
PHILIPPE VAN SOMEREN, BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER, ;LEFE
jeudi 15 novembre 2007, 14:26
photo D.R.
C'est une formule qui peut satisfaire les intérêts des vendeurs et des acquéreurs pour autant que l'on balise la durée de la rente. Et celle de l'occupation des lieux. Pages 2 à 7
La vente en viager : un côté pile, un côté face
La vente en viager n'est pas un...
Date: 2018-03-02 16:49:33
Site :
http://geertsalain.blogspot.com
Anciennes prestations compensatoires sous forme de rentes ...
Anciennes prestations compensatoires sous forme de rentes viagères, sources d'injustices persistantes
14e législature
Question écrite n° 04832 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 560
Mme Françoise Laurent-Perrigot attire...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / rente viagere et deces du debiteur
Quand le droit d’usage et d’habitation du conjoint ...
QUAND LE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION DU CONJOINT SURVIVANT N'EST PAS AUTOMATIQUE.
Article juridique publié le 16/01/2014 à 15:17, vu 9345 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel qui peut être contractuel ou légal.
Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (enfants, conjoints) ou des...
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Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / article code civil droit viager au logement / conversion d'usufruit en rente viagere / succession droit viager logement
Agence spécialisée dans l'achat et la vente en viager sur ...
Le Viager à Paris
Notre société spécialisée dans l'immobilier vous offre son expertise pour la vente et l'achat en viager.
Que vous soyez vendeur (crédirentier) ou acheteur (débirentier), obtenez toutes les informations nécessaires au sujet de cette forme de vente immobilière aux intérêts multiples et mutuels.
Pour contacter un expert en viager
Les intérêts du viager
Toute personne...
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http://venteenviager.com
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du crédirentier ou après une...
Site :
http://www.viagerplus.be
Assurance-vie : La revalorisation annuelle de la rente
Assurance-vie : La revalorisation annuelle de la rente
Publié le 25/01/2013
Au terme d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut convertir son capital en rente. Cette dernière bénéficie d'une revalorisation annuelle.
Fonctionnement
Les rentes viagères sont revalorisées, tous les ans, en fonction des résultats financiers enregistrés par l'assureur.
Le mécanisme de revalorisation...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie
Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) - service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Livrets, plans et comptes d'épargne >Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne retraite populaire (Perp) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
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Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere retraites populaires / convertir rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital
Vente avec rente viagère | Immobilier - Notaire.be
Vente avec rente viagère
Malgré le caractère déplaisant de la vente en viager, où une partie a un intérêt financier à ce qu'une autre décède, cette formule peut être intéressante tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Mais quelles sont ses particularités?
Une vente moyennant le paiement d'une rente viagère est semblable à une vente ordinaire : un vendeur vend son immeuble à...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente d'une maison en rente viagere / vente immeuble en rente viagere / vente moyennant rente viagere
Vente immobilière en viager : comment ça fonctionne ...
publié le 05/12/2012
Qu'est ce qu'une vente en viager ou un « viager » ?
La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance ). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C'est un contrat de vente "classique" dont le prix a été...
Date: 2018-06-11 12:35:00
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Vente immobilière en viager : comment ça fonctionne ...
publié le 05/12/2012
Qu'est ce qu'une vente en viager ou un « viager » ?
La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance ). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C'est un contrat de vente "classique" dont le prix a été...
Date: 2018-06-11 12:35:13
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Vente avec rente viagère | Immobilier - Notaire.be
Vente avec rente viagère
Malgré le caractère déplaisant de la vente en viager, où une partie a un intérêt financier à ce qu'une autre décède, cette formule peut être intéressante tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Mais quelles sont ses particularités?
Une vente moyennant le paiement d'une rente viagère est semblable à une vente ordinaire : un vendeur vend son immeuble à...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente d'une maison en rente viagere / vente immeuble en rente viagere / vente moyennant rente viagere
Vente avec rente viagère | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
Vente avec rente viagère
Malgré le caractère déplaisant de la vente en viager, où une partie a un intérêt financier à ce qu'une autre décède, cette formule peut être intéressante tant pour le vendeur que pour l'acquéreur. Mais quelles sont ses particularités?
Une vente moyennant le paiement d'une rente viagère est semblable à une vente ordinaire : un vendeur vend son...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente d'une maison en rente viagere / vente immeuble en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere
L'Abécédaire du Viager, comprendre le principe de base du ...
L'Abécédaire du Viager, comprendre le principe de base du viager
02 déc. 2014
L'ABC du Viager immobilier c'est par ici. Quelques mots clés pour comprendre le fonctionnement de base du viager. Nous vous proposons un bref résumé de ce que vous pourrez trouver en naviguant plus en profondeur sur notre site.
A comme Avantages
Dans le cadre d'un viager libre, la rente mensuelle nette garantie...
Site :
https://www.viagerbel.be
Pour la vente en viager de votre bien immobilier ...
Home » Pour la vente en viager de votre bien immobilier | Conseils d'expert
Vente en Viager
Devenez vendeur en viager
Profitez de notre expertise pour connaître les droits et les avantages que confère la vente en viager.
Vendez votre bien immobilier et percevez une rente mensuelle tout en conservant votre droit d'usufruit sur le bien cédé.
Vente en viager : Les avantages
Vendre en...
Site :
http://venteenviager.com
Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes.
Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?
les retraites publiques et privées
les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale
les rentes viagères à titre gratuit
PERP...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Retraits partiels ou rente : d’autres moyens de sortir du ...
Retraits partiels ou rente : d'autres moyens de sortir du PEA ?
Revenus. Le plan d'épargne en actions permet de se constituer sur la durée un portefeuille boursier en franchise d'impôt. Le capital ainsi réalisé peut être employé à s'assurer dans le temps un complément de revenus régulier.
Le dénouement d'un plan d'épargne en actions ne se limite pas à la sortie en capital ou à un...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / taux de conversion capital en rente viagere / conversion rente viagere en capital / conversion pea rente viagere
Faut-il opter pour une rente viagère ? – Guide Assurance ...
A ne pas manquer , l'assurance vie et vos proches |
5 février 2017
La rente viagère s'adresse à ceux qui veulent toucher un complément de revenus durant toute leur vie et acceptent d'abandonner leur capital. Ces revenus complémentaires (appelés « arrérages ») vous sont versés par l'assureur jusqu'à votre décès.
Spécificité des rentes viagères
Vous n'avez plus à vous préoccuper...
Site :
http://www.lerevenu-dev.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere
LA CONVERSION DE LA RENTE VIAGERE NEE DE LA PRESTATION ...
Il semble que ce sujet préoccupe beaucoup de débitrentiers d'où cette analyse :
Le principe d'une rente viagère est d'apporter au débitrentier, le bénéficiaire, une somme d'argent d'une instant T jusqu'à son décés. Le principe est donc de remettre une somme d'argent qu'il est nécessaire de placer sur un compte bloqué, en faisant en sorte qu'à la date de décès théorique du...
Site :
http://www.prestation-compensatoire.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / table de conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital
Convertir un PEA en rente - credit-et-banque.com
Pour convertir un PEA en rente, on doit ferme le PEA en vendant tous les titres détenus. Les liquidités dégagées devront être placées auprès une compagnie d'assurances-vie.
Cette société ouvrira...
Site :
https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : convertir un pea en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / contrat rente viagere immediate / pea assurance rente viagere
Calcul du viager – Costes Viager
du lundi au samedi de 9h à 19h
Tout savoir sur le viager
Calcul du viager
Renée Costes Viager vous propose dès maintenant de procéder à une étude viagère personnalisée et sans engagement .
Calcul du viager occupé
Estimation du bien : « valeur vénale du bien »
La première étape est l'évaluation du bien qui se détermine de façon classique : selon le quartier, l'immeuble,...
Prestation compensatoire en cas de décès de l’époux ...
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Mme Françoise Dumas, Députée, attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire lors d'un divorce avant la loi de 2000. À la fois dette et prestation alimentaire cette rente viagère versée souvent depuis plus de 20 ans représente pour les anciens...
Site :
http://blog.agriconomie.com
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere et deces du debiteur / rente viagere divorce deces
L'Argus de l'Assurance - Quel barème choisir pour ...
Quel barème choisir pour capitaliser les rentes
Par GÉRARD DEFRANCE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Pour compenser les dépenses futures d'une victime, qu'il s'agisse de frais de soins, d'appareillage, de pertes de revenus professionnels, une rente est le plus souvent allouée. Pour évaluer la somme globale que recevra la victime, l'assureur doit convertir la rente...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / bareme capitalisation rente viagere / convertir rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital / taux de capitalisation rente viagere
La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...
Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...
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Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere
Viagers Rochat Lyon, Agence immobilière - Info, actus ...
Viagers Rochat
Agence immobilière
Thème du mois de Juin : LE VIAGER LIBRE Le viager libre est le type de vente la moins répandue. 5 à 10 % des ventes en viager sont des viagers libres. Le viager libre permet au crédirentier de vendre son bien tout en percevant un revenu régulier. Il intervient dans le cadre de l'évolution de son patrimoine. Un crédirentier peut vendre en viager libre...
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https://beenaps.com
Conjoint survivant - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 a considérablement modifié le statut du conjoint survivant qui est devenu un successible. Dans l'ordre successoral, ses droits priment ceux des grands-parents et des frères et soeurs du défunt. Le texte définit le conjoint successible comme étant le conjoint survivant non divorcé, contre lequel n'existe pas de...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : convertir l'usufruit en rente viagere / convertir usufruit en rente viagere / convertir rente viagere en capital
Le Viager | Envisager
Le viager immobilier est un contrat de vente d'un bien immobilier dans lequel le prix ou une partie de celui-ci est converti en rente, mensuelle le plus souvent, éventuellement après paiement d'un montant partiel au comptant, le bouquet. En droit, selon le code civil, il s'agit d'un contrat « aléatoire » par lequel chaque partie (vendeur et acheteur) doit obligatoirement avoir une chance...
Site :
http://www.envisager.be
Viager immobilier : un retour en grâce - Le blog patrimonial
Viager immobilier : un retour en grâce ?
Posté le 2 mai 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité
Temps de lecture estimé : 5 minutes
Marché de niche, entre 4 000 et 5 000 ventes par an (soit moins de 1% des transactions 2014), le viager immobilier est de nouveau sous le feu des projecteurs dans un contexte de vieillissement de la population (1/3 des français auront plus de...
Site :
http://leblogpatrimonial.fr
Les droits au logement du conjoint survivant - MonFinancier
Cet article a bien été mis en favori.
Les droits au logement du conjoint survivant
Outre les droits dont il dispose sur la succession du défunt, le conjoint survivant bénéficie également de droits au logement sur le bien qu'occupaient les époux à titre de résidence principale.
Le droit temporaire au logement
Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est seul titulaire du...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / succession droit viager logement / droit viager au logement article / conditions du droit viager au logement / droit viager au logement et usufruit
Prestation compensatoire | service-public.fr
La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. La demande doit être formée au cours de la procédure de divorce. Le montant de la prestation peut être déterminé par les époux. En cas de désaccord, la prestation est déterminée par le juge. En cas de non-paiement, elle peut être recouvrée par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere divorce consentement mutuel / non versement rente viagere / deduction versement rente viagere
VENTE VIAGERE - Blog Avocats
VENTE VIAGERE : NULLITE DE LA VENTE POUR PRIX DERISOIRE
Par blandine.herich... le dim, 19/05/2013 - 08:25
Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... était âgé de 79 ans lors de la vente, que son espérance de vie, selon les tables de mortalité, était de 7, 9, qu'il était en pleine possession de ses moyens, et que l'existence d'un aléa n'était plus contestée, et retenu que la valeur de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : vente en rente viagere avec reserve d occupation / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil
Vente en viager, comment fonctionne une telle vente
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...
Composition du CSE et temps de délégation
Nous...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
convertir un pea en rente - forum.actufinance.fr
je resume qulelqu un qui a 76 224e sur sont pea et le transforme en rente viagere non reversible donne droit a l age de 50 ans, la somme de 3 094EUR annuellement, soit un rendement 4.05% brut ( pas oublier de deduire la csg 11%)
et dans se cas il faut attendre 25 pour recuperer l integralite de son capital transformer en rente ah que le temps est longgggggggg
exemple pour 60 ans :
la rente viagere non reversible sera de 3 811EUR annuelement , rendement net de 4.99% brut ( pas oublier de deduire la csg...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : rente viagere reversible ou non / transformation d'une rente viagere en capital / transformer pea en rente viagere / convertir un pea en rente viagere / non versement rente viagere
Comment est calculé le montant du viager ? | Droitissimo
Comment est calculé le montant du viager ?
Article mis à jour le 03/04/2011
Auteur :
La détermination de la rente viagère pour une vente en viager dépend de l'évaluation du bien, du montant du bouquet, de l'espérance de vie du vendeur et de la réserve de jouissance éventuelle par celui-ci sur le bien vendu.
L'évaluation du bien vendu
Comme pour n'importe quelle vente, il faut déterminer la valeur du bien à vendre au plus près du prix du marché. Cette...
Date: 2018-06-11 15:05:35
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : vente en viager comment calculer le bouquet / vente d'un bien en rente viagere / vente en viager montant du bouquet / comment calculer le bouquet d'un viager libre / vente viager calcul bouquet rente
Cours 6 des successions - master1dnlyon.kanak.fr
Le droit viager au logement est de nature successorale. Il n'existe que pour le mariage, pas encore pour le PACS. Pour toute succession ouverte depuis le 1er juillet 2002, le conjoint survivant (CS) peut bénéficier jusqu'à son propre décès d'un droit successoral d'habitation sur le logement qui constituait sa résidence habituelle et d'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant dès lors...
Date: 2018-06-11 15:12:29
Site :
http://master1dnlyon.kanak.fr
Thèmes liés : calcul de la valeur du droit viager au logement / droit viager au logement bien propre / droit viager au logement et usufruit / succession droit viager logement / droit viager au logement article
Plus-value et viager - Viager immobilier, viager occupé ...
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 13:06:26
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Plus-values - Viager immobilier, viager occupé, viager libre
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 16:01:14
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Viager : réussir sa vente | Dossier Familial
Avec 4 500 transactions par an, soit 0,5 % du marché global de l'immobilier, le viager reste une niche... mais une niche dynamique, qui croît de 4 à 5 % par an d'après les professionnels du secteur. Les propriétaires âgés qui recherchent un complément de revenu figurent au premier rang des vendeurs en viager. L'argent obtenu améliore leur budget quotidien ou aide à couvrir...