Les clauses particulières du contrat de viager | Logement ...

Les clauses particulières du contrat de viager

La clause résolutoire: protection du vendeur

Si l'investisseur ne respecte pas ses engagements (notamment en cas de non-paiement de la rente et/ou du bouquet), le crédirentier peut se retourner contre lui en faisant valoir la clause résolutoire. Cette clause permet au vendeur de rompre le contrat de viager .

Les magistrats sont seuls juges dans...

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Site : logement-viager.com

Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente d'un bien en rente viagere / non versement rente viagere / versement rente viagere / exemple de contrat de vente en viager

Calcul du viager – Costes Viager

 du lundi au samedi de 9h à 19h 

Tout savoir sur le viager

Calcul du viager

Renée Costes Viager vous propose dès maintenant de procéder à une étude viagère personnalisée et sans engagement .

Calcul du viager occupé

Estimation du bien : « valeur vénale du bien »

La première étape est l'évaluation du bien qui se détermine de façon classique : selon le quartier, l'immeuble,...

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Site : https://www.costes-viager.com

Le viager : La mutualisation des intérêts Ouest France Immo

Le viager immobilier est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

La vente en viager va mettre en relation un vendeur « le crédirentier » et un acquéreur « le débirentier ».

Le prix de la vente en viager est payé sous...

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Site : https://www.ouestfrance-immo.com

convertir pea rente viagere – La Banque Postale

Contrat viagérys :

comment convertir son PEA ?

Le Plan Epargne en Actions(1) est un bon moyen de vous constituer un complément de revenus, en prévision de votre retraite. Après 8 ans, vous pouvez demander à convertir votre capital en rente viagère aussi appelée rente à vie. Celle-ci sera exonérée d'Impôt sur le Revenu, mais soumise à 17,2 % de prélèvements sociaux. La rente viagère vous permet de percevoir toute au long de votre vie des revenus réguliers et pouvant être...

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Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : comment convertir une rente viagere en capital / convertir un pea en rente viagere / convertir rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / assurance vie rente viagere ou capital

Contrat retraite Madelin: fiscalité et rente viagère

Publié le 03/08/2017, mis à jour le 13/10/2017

Contrat retraite Madelin : comment ça marche ?

Les contrats retraite Madelin permettent aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire facultative.

La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les Travailleurs Indépendants

Lorsqu'ils cessent leur activité, les travailleurs indépendants touchent une retraite de...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere pension de retraite / fiscalite rente viagere madelin / assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere

Revalorisation du plafond de ressources pour majoration de ...

Plafond de ressources applicable en 2016 pour l'octroi des majorations à certaines rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979.

Les rentes viagères peuvent être majorées, à condition que les ressources ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par le ministre du budget, proportionnellement à l'évolution du minimum garanti du 1er juillet de l'avant-dernière année...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : revalorisation rente viagere 2016 / rente viagere assurance vie imposition / rente viagere assurance vie / revalorisation rente viagere 2014 / non versement rente viagere

A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...

 

La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.

D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de trouver l'acquéreur prêt à verser une rente...

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Date: 2018-06-11 12:31:58
Site : http://viager-immobilier-placement-vip.fr

A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...

A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER

Affichages : 16885

 

La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.

D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de...

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Date: 2018-06-11 14:58:39
Site : http://viager-immobilier-placement-vip.fr

Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ...

Le viager est un dispositif qui nécessite de prendre quelques précautions. Les principales concernent bien entendu le montant du bouquet (capital versé à la transaction) et la détermination de la rente viagère prévue. Mais acquéreur et vendeur doivent aussi anticiper les conséquences fiscales de l'opération. Car le viager a aussi ses particularités en matière d'impôts.

Impôt sur les...

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Site : https://argent.boursier.com

F.A.Q. - Conseil-Viager

Incertain, soumis au hasard (art. 1964 du Code Civil).

Style : le contrat viager est un contrat aléatoire.

Bouquet

Partie du prix payée comptant dans une vente en viager.

Style : pour l'achat de l'appartement en viager, j'ai versé un bouquet de..................EUR.

Capital aliéné

somme placée que l'on ne peut récupérer, capital perdu, qui rapporte des intérêts, des rentes.

Style :...

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Site : http://www.conseil-viager.com

Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr

Le viager

La signification du mot viager...

Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".

Définition du viager...

Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...

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Site : https://www.viagerlodel.fr

père enfant mère

Le coefficient de conversion tient compte de l'âge du bénéficiaire et de son espérance de vie.

Par exemple, si vous versez 5 500 EUR par an de rente à votre ex-épouse de 50 ans, vous devrez verser un capital de 100 512 EUR.

 

Les conséquences fiscales de cette conversion diffèrent selon que le versement du capital intervient plus ou moins de 12 mois après la date du...

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Date: 2013-03-17 20:12:11
Site : http://pereenfantmere.free.fr

Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / non versement rente viagere / conversion rente viagere en capital / versement rente viagere / indice revalorisation rente viagere

Pleine propriété - Conseil-Viager

Incertain, soumis au hasard (art. 1964 du Code Civil).

Style : le contrat viager est un contrat aléatoire.

Bouquet

Partie du prix payée comptant dans une vente en viager.

Style : pour l'achat de l'appartement en viager, j'ai versé un bouquet de..................EUR.

Capital aliéné

somme placée que l'on ne peut récupérer, capital perdu, qui rapporte des intérêts, des rentes.

Style :...

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Date: 2018-06-11 15:24:09
Site : http://conseil-viager.com

Aléatoire - Conseil-Viager

Incertain, soumis au hasard (art. 1964 du Code Civil).

Style : le contrat viager est un contrat aléatoire.

Bouquet

Partie du prix payée comptant dans une vente en viager.

Style : pour l'achat de l'appartement en viager, j'ai versé un bouquet de..................EUR.

Capital aliéné

somme placée que l'on ne peut récupérer, capital perdu, qui rapporte des intérêts, des rentes.

Style :...

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Date: 2018-06-11 12:41:01
Site : http://www.conseil-viager.com

Rente, Taux | Retraite - Le Particulier

impact du niveau du taux technique, taux de conversion d'un capital en rente, appliqués par les principaux assureurs (avec ou sans réversion), garanties pour préserver ses proches (rente sans option, rente avec 15 annuités garanties, rente avec option de réversion à 60 %, rente avec majoration dépendance).  [...] Si le fonds sur lequel vous avez investi rapporte 4 %, le rentier ayant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / taux de conversion rente viagere / tableau de conversion d'une rente viagere en capital

Capital aliéné - Conseil-Viager

Incertain, soumis au hasard (art. 1964 du Code Civil).

Style : le contrat viager est un contrat aléatoire.

Bouquet

Partie du prix payée comptant dans une vente en viager.

Style : pour l'achat de l'appartement en viager, j'ai versé un bouquet de..................EUR.

Capital aliéné

somme placée que l'on ne peut récupérer, capital perdu, qui rapporte des intérêts, des rentes.

Style :...

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Date: 2018-06-11 12:29:32
Site : http://conseil-viager.com

Calcul de rente viagère - calculer et simuler une rente ...

Calcul et simulation de rente viagère

Notre outil vous permet de calculer :

le montant d'une rente à partir d'un capital constitutif

le montant du capital à constituer pour obtenir une rente donnée

Il tient compte de la périodicité de versement de la rente ainsi que des options éventuelles d'annuités garanties ou de réversion. Les...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : simulateur calcul rente viagere / calcul rente viagere taux technique / calcul taux rente viagere / calculer rente viagere / taux technique rente viagere

Comparaison vente en viager et démembrement de propriété ...

La vente en viager, prévue par les articles 1968 et suivant du Code Civil, est une opération assez courante, consistant à vendre un bien tout en fixant des modalités particulières de paiement du prix. La vente est conclue de manière classique ( acte authentique ...), mais le paiement est échelonné sous forme d'une rente à vie au profit du vendeur, nommé crédirentier.

En règle...

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Site : https://www.lavieimmo.com

comptabilisation d'une rente viagère indexée - message de ...

J\'aimerai avoir un éclaircissement concernant la comptabilisation du versement d\'une rentre viagère indexée :

En effet, les ecritures classiques sont:

1) au moment de la souscription du contrat de vente par rente viagère :

-...

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Site : https://www.memoclic.com

Thèmes liés : contrat de vente avec rente viagere / contrat rente viagere / vente rente viagere / versement rente viagere

Poser une question sur le viager - BM VIAGER : 1er blog ...

Si le contrat de vente en viager ne parle pas des frères et soeurs du crédirentier, il n'y a aucune raison qu'ils touchent quoi que ce soit de votre part. En effet, au décès du crédirentier vous obtenez la pleine propriété du payer et cessez de verser la rente viagère.

8. J'achète en viager occupé. A la mort de la crédirentière, devrai-je donner quelle que chose a l'Etat?

Non. Vous...

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Site : https://www.bm-viager.fr

Rente viagère et prélèvements sociaux - MonFinancier

La transformation en rente viagère, de l'épargne acquise d'un contrat d'assurance vie est dite exonérée de prélèvements sociaux.

Pour ce qui est des contrats multisupports, pas de problème puisque les prélèvements sociaux n'ont pas été opérés au fil des années.

En revanche, pour les contrats monosupprts euros, les prélèvements sociaux effectués chaque année seront...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / transformation assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / contrat de vente avec rente viagere / contrat de capitalisation rente viagere

Le viager : principe et mode d'emploi | Essentiel Autonomie

Le viager : principe et mode d'emploi

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09 mars 2016 - Mis à jour le 16/05/2018

Le principe du viager est simple : vendre son appartement tout en continuant à y vivre. C'est une stratégie patrimoniale qui permet de sécuriser son avenir. Il s'adresse surtout aux 70 % des  55- 80 ans  propriétaires d'au moins un logement. 5 000 biens sont vendus chaque...

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Date: 2018-06-11 13:02:24
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Prestation compensatoire - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant la vie du ménage elle a participé...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Vendre en viager à son enfant | Viager immobilier | NEW ...

Création : mardi 20 décembre 2011 11:46

Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:30

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Par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau de mandataires immobiliers

Vendre son bien immobilier à son enfant, à charge pour lui de payer une rente viagère entraîne une requalification de l'opération en donation. Ainsi, l'article 918 du Code civil dispose que « la valeur en pleine propriété des biens...

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Date: 2018-06-11 14:30:16
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente en viager d'un bien en usufruit / vente en viager d'un bien loue / vente de bien immobilier en viager / vente d un bien en viager

Rentes viagères : qu'est-ce que le taux technique ? sur ...

Assurance-vie : Meilleurplacement pointe le niveau des frais

Boursier.com, publié le lundi 12 septembre 2016 à 10h52

Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.

Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet...

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Site : https://finance.orange.fr

Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere 2016 / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

Fonctionnement du viager libre. Un intérêt économique et ...

Explications précises sur le viager libre

Fonctionnement du viager libre

Le viager libre est une forme de transaction particulière lors de laquelle le crédirentier perd la jouissance de son bien. Ce dernier peut donc être mis librement en location ou habité par le débirentier. De ce fait, le viager libre est le type de transaction en viager le plus plébiscité par les acheteurs. Il demeure...

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Site : http://www.viager-libre.paris

SCI et bien immobiler en viager - Forum de la finance

Une SCI peut - elle acheter un bien immobilier en viager ?

Si tel est le cas , la rente viagère versée par la SCI est - elle considérée

comme un loyer et donc rentre - elle comme un dépense de la SCI ?

Merci

Ré: [Vincent G.] SCI et bien immobiler en viager

je recherche la réponse à la même question que vous: je la pose donc à nouveau !!!!!

Ré: [Vincent G.] SCI et bien immobiler en viager

Une SCI peut -...

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Site : http://forum.actufinance.fr

Thèmes liés : une sci peut elle acheter un bien en viager / acheter un bien immobilier en viager / acheter un bien en viager / acheter viager en sci / acheter un bien en rente viagere

Un-viager.com | Achat et vente en viager libre ou occupé

Un-viager.com : comment acheter ou vendre en viager

Le viager est une forme de vente immobilière qui a été mis à mal avec le film « Le viager » avec Michel Serrault. Celui ci venant à bout de ces débirentiers en vivant plus de cent ans.

Mais le viager peut réellement être une affaire autant pour l'acheteur que le vendeur. En effet, fiscalement tous deux bénéficieront d'avantages non...

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Site : http://www.un-viager.com

alain @ bnk: Le Viager, mode d'emploi.

Le viager peut être avantageux

PHILIPPE VAN SOMEREN, BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER, ;LEFE

jeudi 15 novembre 2007, 14:26

photo D.R.

C'est une formule qui peut satisfaire les intérêts des vendeurs et des acquéreurs pour autant que l'on balise la durée de la rente. Et celle de l'occupation des lieux. Pages 2 à 7

La vente en viager : un côté pile, un côté face

La vente en viager n'est pas un...

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Date: 2018-03-02 16:49:33
Site : http://geertsalain.blogspot.com

Le Viager : Un Contrat Gagnant/gagnant ? - Immonot.com

Dans le cas d'un "viager libre", l'acheteur peut s'ins­taller immédiatement dans le logement ou le louer (très rare).

Dans tous les cas, acheteurs et vendeurs doivent s'entendre sur le prix d'estimation du bien. Cette base sert à calculer le "bouquet" (versement initial du capital) et la rente viagère. En pratique, au moment de la transaction, le vendeur perçoit généralement "en cash"...

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Site : https://www.immonot.com

PEA et rente viagère - banquepopulaire.fr

 

 

Avec le plan d'épargne populaire - que l'on ne peut plus ouvrir depuis 2003-, le plan d'épargne en actions est le seul produit d'épargne qui permette de percevoir une rente viagère non imposable à l'IR.

 

Le PEA bancaire, composé d'un compte titres et d'un compte-espèces, permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières composé généralement d'actions d'entreprises françaises et/ou européennes, d'OPCVM (Sicav et FCP)... Depuis le 1er janvier 2014, le montant maximal investi est porté à 150 000 euros par détenteur.

 

Au lieu de « sortir » en capital, le...

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Site : https://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : pea bancaire rente viagere / sortie pea rente viagere / pea assurance rente viagere / rente viagere pea prelevements sociaux / pea rente viagere

Multi PERP - Contrat d'Epargne Retraite - Macif

Un support euros pour la sécurité.

Une gamme de supports en unités de compte pour une recherche de performance.

La valeur des supports en unités de compte est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse, dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers

Un avantage au moment de la retraite

Au moment de votre départ en retraite, vous pouvez retirer un montant limité à...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere complement retraite / transformation d'une rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere retraites populaires

Rentes viagères : qu’est-ce que le taux technique ...

Assurance-vie : quel avenir pour les fonds en euros ?

Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.

Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet le rapport entre la première rente et le capital de départ....

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Site : https://argent.boursier.com

Thèmes liés : taux technique rente viagere 2017 / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

La fiche technique du PEA - credit-agricole.fr

Sortie en rente viagère

Si, au lieu de sortir en capital, vous optez après 8 ans pour le versement d'une rente viagère,...

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Date: 2018-06-11 12:48:37
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : rente viagere pea credit agricole / sortie pea rente viagere / rente viagere pea prelevements sociaux / versement rente viagere / rente viagere reversible

Impôts : bien déclarer ses pensions de retraite et rentes ...

27/04/2012 à 12h50

©REA Tous droits réservés

Que vous soyez retraité du secteur privé, de la fonction publique ou des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des commerçants et professions libérales, vos pensions de retraite, y compris les pensions de réversion ainsi que les rentes viagères versées à la sortie d'un PERP, d'un contrat Madelin ou par le régime Préfon, sont...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite dans la fonction publique / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com

Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?

03/04/2015

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires,...

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Site : https://www.lcl.com

Prestation compensatoire et divorce amiable - Cabinet d ...

Prestation compensatoire et divorce amiable Stéphane BROQUET 2017-05-01T21:34:29+00:00

Prestation compensatoire et divorce amiable

DIVORCE

Cabinet d'avocats Broquet - Prestation compensatoire et divorce amiable

Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu'il est question d'une prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois...

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Site : http://avocat-broquet.fr

Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / divorce rente viagere

Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

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Site : https://www.lcl.com

Le Viager Financier (Copyright VIF Viagère Immobilière ...

L’attrait du Viager dans l’Environnement Économique 

Aujourd'hui en France, Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 20% de la population. En 2020, elles représenteront plus de 25% de cette même population.

Le troisième âge, grâce aux progrès considérables de la médecine, devient en outre une période de plus en plus longue et sa population...

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Date: 2018-05-22 17:44:08
Site : http://www.vifweb.com

Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / fiscalite rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / rente viagere assurance vie definition

Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com

Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?

Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)

Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés

Les biens détenus en usufruit

Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)

Les placements financiers, contrats...

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Site : https://www.lcl.com

La prestation compensatoire et le divorce par consentement ...

Pourquoi choisir la procédure de divorce par consentement mutuel lorsqu'il est question d'une prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire intrigue souvent, provoque parfois l'incompréhension et la colère, et ne laisse jamais indifférent.

Il s'agit en effet d'une somme d'argent qui peut être versée alors même que celui qui la perçoit a commis une faute à l'égard de son...

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Site : https://cabinet-avocat-daude.fr

Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere divorce consentement mutuel / revision rente viagere divorce / divorce rente viagere

Mettre sa maison en viager à la retraite | POINTSFORTS

Mettre sa maison en viager à la retraite

Vous êtes propriétaire, retraité, et vous n'envisagez pas de changer de lieu de vie. Seulement, face aux charges, aux frais médicaux qui augmentent et à vos capitaux de retraite qui s'amenuisent, un complément financier serait le bienvenu. Mettre votre propriété en viager pourrait être une solution.

En droit suisse, le contrat de vente en viager est un acte notarié qui permet au propriétaire vendeur de son logement de continuer d'y habiter. L'acheteur verse un capital (le bouquet) inférieur à la valeur du bien, complété ou non par une rente viagère, et dispose de l'habitation au décès du...

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Site : bcv.ch

Thèmes liés : mettre sa maison en viager / pret viager hypothecaire maison de retraite / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere versee deductible des impots / viager sans rente maison de retraite

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'un PERCO ...

PERCO et réduction d'impôt

PERCO et impôt

La fiscalité du PERCO est simple. Les plus-values générées à l'intérieur du plan, pendant la phase d'épargne, ne sont pas soumises annuellement à l'impôt sur le revenu. En cas de sortie, tous les gains obtenus peuvent être exonérés d'impôt, sauf dénouement du PERCO sous forme de rente viagère.

PERCO et impôt sur le revenu

A condition de...

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Date: 2018-06-11 12:43:16
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / fiscalite rente viagere perco / imposition rente viagere perco

La prestation compensatoire versée sous forme de rente est ...

Madame L. subit actuellement un contrôle fiscal au titre de l'impôt sur la fortune.

Le fisc lui reproche de ne pas avoir déclaré la rente viagère que lui verse son ex-mari à titre de prestation compensatoire suite à leur divorce.

Quelle position peut-elle adopter ?

Sur le plan juridique, la nature de la prestation compensatoire versée sous forme de rente peut se discuter.

De nombreux juristes se sont posé la question de savoir si elle est assimilable...

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Site : http://www.cabinet-riondet.com

Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / arret versement rente viagere / versement rente viagere

Les avantages et inconvénients d’acheter en viager ...

Les principes du viager

 

Le débirentier (acquéreur) s'engage à verser une somme annuelle, trimestrielle ou mensuelle au crédirentier (vendeur) jusqu'à sa mort. Comme toute vente immobilière, les deux parties doivent être assistées par un notaire.

 

Le débirentier devient le propriétaire du logement dès la signature du contrat. Cependant, il doit attendre la mort du crédirentier avant de le récupérer. Les parties signataires doivent être en bonne santé physique et mentale. L'acheteur doit être majeur et avoir au moins vingt ans de moins que le...

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Site : https://www.vallat-immobilier.com

Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

Le calcul de la rente d'un contrat loi Madelin dépend du contrat souscrit.

En effet, 3 situations existent :

La rente est calculée au terme du contrat

La rente est calculée au moment des versements

La rente est établie à l'adhésion du contrat

Ces trois alternatives utilisent cependant le même mode de calcul, seul le moment du calcul diffère.

Ainsi, le montant de la rente viagère est...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere loi madelin / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / rente viagere loi madelin

Acheter un appartement à Paris en viager | Biens Trouvés ...

Acheter un appartement à Paris en viager

Le 3 avril 2014

Acheter un bien immobilier en viager, concrètement, c'est verser une rente mensuelle à un vendeur jusqu'à son décès.

Ce type de transaction immobilière a plutôt mauvaise réputation,  pourtant c'est un placement intéressant et chacun peut y trouver son compte.

 

Principes de l'achat en viager

Il existe 2 types de viager :

- le...

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Site : http://www.bienstrouves.com

Actualités sur l'offre assurance viager - L'Argus de l ...

02/10/2017 | Apicil | Acteurs | Ageas France

L'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) a décidé de renforcer son dispositif viager intitulé Agir contre la perte d'autonomie (Acpa). Objectif : toucher une plus large population de seniors. Décidément, le viager a la cote. Depuis juin 2016, l'Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) propose un dispositif...

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Vendre en Viager - Viagerbel, expert du viager à Bruxelles ...

QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES DES VENDEURS EN VIAGER

1. Pourquoi vendre en viager ?

Vendre en viager est la solution choisie par de nombreux seniors afin de recevoir un capital important ainsi qu'une rente mensuelle indexée et nette d'impôt. Le viager peut-être libre ou occupé.

Les atouts du viager pour le vendeur :

- Un capital disponible immédiatement

- Une rente régulière et garantie,...

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Rentes versées et charges durables - TaxInfo - Canton de Berne

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Rentes versées et charges durables

Les lois fiscales établissent que 40% des rentes viagères et autres rentes et l'intégralité des charges durables sont déductibles des revenus art. 38, al. 1, lit. b LI et 33, al. 1, lit. b LIFD .

1 Les rentes

Désignent en principe toutes les...

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